Histoire de Sainte-Bazeille.
C.H.G.H.47
Au bureau, 54 rue de Cocquard, à Villeneuve-sur-Lot, les adhérents peuvent consulter nos archives, de nombreux dépouillements et relevés de tables décennales.

CHAPITRE VII.

RÉVOLUTION.

 

Au 28 juillet 1788,

« Dans l'hôtel et maison commune de la ville, de Sainte-Bazeille, y étant sr Jean Baptiste Joly Blazon de Sabla, maire, sieurs Michel Chaubinet Jean Baudichon, consuls et sr Goyneau, pr sindic, la Jurade ayant été convquée aux formes ordinaires, y sont venus les soussignés.

« Sr Joseph Goyneau, procureur sindic, dit qu'il a été envoyé à la présente communauté un arrêt du Conseil d'Etat du Roy en date du 5 du présent mois de juillet, par lequel il est porté Art. 1er que tous les officiers municipaux des villes et communautés du royaume seront tenus de rechercher incessemment dans les greffes des villes et communautés tous les procès-verbaux et pièces qui peuvent avoir été faits concernant la convocation des Etats généraux ; et comme il se pourrait que dans la présente communauté il ait été fait anciennement quelque élection auxd. Etats généraux, luy qui parle requiert qu'il sera fait incessemment dans les archives du présent hôtel-de-ville les recherches pour voir si on peut y trouver quelques titres relatifs à l'art. 1er dud. arrêt, et a signé :

Goyneau, procureur sindic.

« Délibéré qu'il sera fait incessèmment les recherches ci-dessus requises pour se conformer en tous points aud. arrêt. Fait aud. hôtel de ville lesdits jour et an que dessus.

« Joly de Blazon, maire ; Chaubin, pr consul ; Baudichon, consul ; Capoulade, secrétre gl. »

« Du 9 janvier 1789.

« Dans l'hôtel et maison commune de Sainte-Bazeille, y étant, etc., (comme ci-dessus) sieur Joseph Goyneau, procureur sindic, dit qu'après avoir pris communication d'une lettre écrite à MM. les officiers municipaux de la part de MM. les députés de Casteljaloux du 31 décembre dernier, Luy qui parle requiert qu'il sera fait incessemment une assemblée du Tiers-Etat pour qu'il y soit nommé

deux députés conformément à lad. lettre, et a signé.

GOYNEAU, procureur syndic.

« Délibéré que la présente assemblée demeure renvoyée et fixée à dimanche prochain, onzième du courant, à une heure de relevée, à laquelle assemblée seront convoqués et invités les habitants de tous les ordres formant le Tiers-Etat de la présente juridiction, qu'il sera même donné coppie de la susd. lettre aux sindics des parroisses de Laguppie et du Petit St-Martin, pour qu'ils en délibèrent avec le Tiers-Etat de leur paroisse et tous rassemblés led. jour et heure que dessus au present hôtel-de-ville, pour être pris telle délibération qu'il'appartiendra. Fait aud. hôtel-de-ville lesd. jour et an que dessus, au surplus que la susdite, lettre sera trauscritte à la suite de la présente délibération et que les officiers municipaux enverront un exprès à Casteljaloux, pour s'informer si l'assemblée de la sénéchaussée ne serait pas retardée, attendu la rigueur du temps et l'impossibilité de voyager dans des chemins de traverse à cause des glaces, le tout aux dépens de la communauté.

Joly de Blazon, maire, Chaubin, premier consul, Baudichon, second consul, Capoulade, Deymier, Mouchet, d. m., Edouard Noguey, Mouchet, sindic de Lagupie, Uteau, sindic du Petit St-Martin, Coupalade, secretre gl . »

« Copie de la lettre adressée à MM. les officiers municipaux :

« Casteljaloux, le, 31 décembre 1788.

Messieurs,

M. Brostaret, jurat de Casteljaloux, a reçu un paquet à l'adresse de MM. du Tiers-Etat de la ville et sénéchaussée dud. Casteljaloux contenant un exemplaire imprimé d'un projet de restauration des Etats de Guyenne qu'on se propose de demander au Roy, avec quelques observations qui ont déjà été faites à Bordeaux sur ce projet. Le clergé et la noblesse de Casteljaloux ont en même temps reçu un semblable paquet. Il pâroit par ce projet, par l'adresse et surtout par les observations qui l'accom-

pagnent que les vœux du clergé, de la noblesse et du Tiers-Etat de Bordeaux qui en sont les auteurs, sont que chaque, ordre de chaque sénéchaussée envoyé ses députés le plus tôt possible à Bordeaux, afin que tous les députés réunis puissent travailler à la conception du plan dont on nous a envoyé le projet.

« M. Brostaret n'a cependant pas voulu prendre sur luy de convoquer, sans y être autrement authorisé des Tiers-Etats de la sénéchaussée, mais il a fait préliminairement une assemblée de Tiers-Etat de Casteljaloux qu'il a consulté à ce sujet, il y a été nommé dix commissaires et, arrêtté qu'ils seroint chargés de vous écrire, ainsi qu'aux autres communautés de la sénéchaussée, pour vous prier de vouloir bien assembler le plus tôt possible le Tiers-Etat de votre communauté, pour qu'il y puisse être nommé à la pluralité, des suffrages deux députés qui, réunis avec ceux que la communauté de Casteljaloux nommera dans une assemblée prochaine et ceux qu'on enverra des autres communautés, puissent tous de concert examiner et réfléchir le plan projette pour les Etats provinciaux, faire un cahier des observations et instructions qu'ils croiront à propos de donner aux députés chargés de représenter, la sénéchaussée à Bordeaux et nommer les députés.

« L'assemblée des différents députés des communautés de la sénéchaussée est fixée au mercredy quatorze du mois de janvier prochain à neuf heures du matin dans le réfectoire des RR. PP. Cordeliers de Casteljaloux, vous voudrés bien les faire trouver au temps indiqué.

« Nous sommes avec attachement, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs.

Les commissaires nommés par le Tiers-Etat de Casteljaloux.

Brostaret, Dartaut, Samazeuilh, Buffandeau.

« Du 12 janvier 1789.

« Dans l'hôtel et maison commune de la ville de Ste-Bazeille, etc…

« Représentent les maire et consuls, que conformément à la délibération du neuf du présent mois, ils ont convoqué les habitans de tous les ordres formant le Tiers-Etat de la présente jurisdiction pour délibérer sur les motifs de la lettre de MM. les commissaires du Tiers-Etat de la ville de Casteljaloux dattée dud. Casteljaloux du 31 décembre dernier, qu'ils remettent sur le bureau.

Joly de Blason, maire ; – Chaubin, pr consul ; – Baudichon, segon consul.

« Le procureur sindic, qui a pris communication de la susd. délibération et lettre, dit qu'il s'en remet à ce que la présente assemblée (les membres qui la composent, étant animés du bien public et a signé), délibérera.

Goyneau, procureur sindic.

« Tous les habitants du Tiers-Etat de la présente jurisdiction de Ste-Bazeille qui ont eu communication de la lettre de MM. les.commissaires du Tiers-Etat nommés à Casteljaloux en datte du 31 décembre dernier, de la délibération du corps municipal et d'une lettre de M. Brostaret, jurat, sans datte responsive à celle que le corps de ville écrivit aud. sr Brostaret, commissaire du Tiers-Etat dud. Casteljaloux, délibérant sur les objets que lad. lettre du 31 décembre dernier contient sans tirer à aucune conséquence pour le nombre des députés que la présente communauté sera ou pourra être en droit d'avoir pour la représenter comme Tiers-Etat dans les assemblées particulières de la sénéchaussée et des Etats Généraux, pour seconder l'esprit patriotique qui anime le Tiers-Etat dud. Casteljaloux et pour concourir à ce qui est le plus avantageux, ont unanimement à la pluralité des trois quarts des voix nommé pour leurs députés, et représentans aux assemblées de la sénéchaussée de Casteljaloux fixées au quatorze du présent mois et antres Messieurs Nicolas Mouchet, avocat en la cour et Edouard Noguey, bourgeois, jurat, lesquels ils chargent d'assister à lad. assemblée de Casteljaloux, de prendre connaissance du plan du projet de restauration des Etats de Guyenne, de donner à lad. assemblée toutes les observations qui peuvent être nécessaires aux intérêts généraux des Tiers-Etats, même, si les sieurs députés le jugent nécessaire de demander une suspension des délibérations pour faire connaître au Tiers-Etat de cette juridiction les objets dud. projet de restauration, pour recevoir les réflexions des présents Etats relativement aux objets sur lesquels ils trouveront à propos d'en référer à la présente assemblée, et lesd. srs députés, autant que le temps le permettra, partiront lundy ou mardy prochain pour être à l'assemblée au jour indiqué, et leur dépense sera aux dépens de la communauté. Fait audit hôtel de ville lesd. jour et an que dessus.

« Joly de Blazon, maire, Chaubinp. consul, Baudichon, second consul, Goyneau, procureur sindic, Noguey, Chollet, Mouchet, d, m., jurat, Deymier, jurat, Uteau, sindic du petit St-Martin, Noguères, Ferrand, Marque, Dupins, Castaing, Bouty, Uteau, Clavié, Despins, Peyrey, Grammont de Laroche, Segrestan, Tessier, Chariot, Barbarin jeune, Uteau, Larquey, Dubourg, Grillon, Uteau, Uteau, Mouchet, sindic de Lagupie, acceptant la députation, Edouard Noguey, acceptant la députation, Capoulade. »

16 janvier. Mr Me Nicolas Mouchet, avocat et juge et M. Edouard Noguey, commissaires députés, étant de rétour de Casteljaloux, la communauté renvoie à un autre jour l'examen de leur rapport et leur alloue la somme de 39 livres 10 sols pour leur voyage (Registre de la Jurade).

10 mars. Sur la représentation des maire et consuls et pour obéir et se conformer aux lettres de convocation de Sa Majesté et à leur règlement, il est nommé dans l'assemblée du Tiers-Etat de la ville et paroisse de Ste-Bazeille et des paroisses de Lagupie et du Petit-St-Martin, huit députés pour aller, à l'assemblée de la sénéchaussée de Casteljaloux fixée au douze du même mois, afin d'y porter leur cahier des doléances, plaintes et remontrances et il est en même temps délibéré que la dépense de la dite députation, ainsi que de la députation au sénéchal de Castelmoron sera supportée par la communauté (Reg. de la Jurade).  

18 mars. La Grande boucherie est adjugée à Jacques Monicart, pour la somme de 700 livres, et la Petite boucherie, à Pierre Boissonneau, pour la somme de 660 livres. Le boucher de la première vendra la viande de veau ou de mouton durant le cours de l'année 1789 à raison de 15 sols la livre, et celui de la Petite boucherie à raison de 10 livres, sous la réserve que les officiers municipaux pourront en augmenter, ou diminuer le prix, selon la cherté des bestiaux. Lesdits bouchers seront tenus d'attacher au pilier de la halle, les bœufs, vaches et veaux qu'ils voudront tuer et ne pourront vendre à la livre ni pieds, ni langues, ni entrailles des bêtes abattues, sous peine d'amende. Ils devront entretenir les boucheries de bonne viande sous peine de confiscation et d'une amende ui sera fixée au gré des officiers municipaux, et porter à leur banc sous la halle les veaux et moutons tout entiers, comme aussi tenir du mouton les jours d'abstinence pour les malades, et débiter la viande audit banc tous les samedis de chaque semaine, dans l'après-midi, depuis Pâques jusqu'à la St-Jean-Baptiste et depuis Notre-Dame de septembre jusqu'au Carnaval. Défense au boucher, de la Grande boucherie de garder dans son troupeau, et de tuer ni brebis, ni chèvres, sous peine de confiscation et d'une amende arbitraire, et liberté pour tous les habitants de tuer et vendre des cochons, à condition de payer auxdits bouchers, cinq sols pour chacune de ces bêtes. (Reg. de la Jurade).

12 mai. La Jurade délibère de donner au peuple pour la procession dite de Castelnau une certaine quantité de pain, qu'elle fixé à 5 quintaux, en considération de l'année, qui est mauvaise, et de faire monter un bateau le jour de l'Ascension à l'endroit accoutumé, pour la somme de 18 livres, suivant l'ancien usage.

9 juin. Les maire et consuls font une visite aux boulangers et les trouvent totalement démunis de farine et de blé. Ne voulant pas laisser manquer de pain la ville le reste de la semaine et principalement le jour de la Fête-Dieu et celui de la foire principale du lendemain, appellent les boulangers à l'hôtel de ville et leur proposent un parti de blé que les Bertrin, marchands, avaient apporté de Bordeaux. Et sur la difficulté, que font les boulangers d'employer ce blé, attendu le prix trop élevé de 28 livres 5 sols par sac, mesure de La Réole, et le manque de bonne qualité, les maire et consuls leur passent 40 sols par sac au nom de la communauté, soit un total de 98 livres pour 40 sacs qui furent livrés auxdits boulangers et dont le prix est avancé auxdits Bertrin, le 1er juillet suivant, par le sr maire, Joly Blazon de Sabla. (Jurade).

« Du 6 juillet 1789,

« Dans l'hôlel et maison commune, etc.,

La communauté étant assemblée, se sont présentés plusieurs, habitans lesquels ont dit que de tous temps cette parroisse étoit desservie par un curé et deux vicaires à raison de son étendue et population, qui est très considérable ayant au moins deux mille communians où environ ; qu'actuellement la paroisse n'a qu'un seul vicaire, lequel s'est encore chargé, de la desserte de la paroisse de Tibraséloignée de la présente ville de trois quarts de lieue, de manière que quelque zèle que MM. le curé et son vicaire portent dans leur fonction, il n'est pas que le service de la parroisse ne puisse en souffrir quelquefois même être privée d'une messe, intermédiaire qui est indispensablement nécessaire à la parroisse.

« Sur quoy a été délibéré d’une voix unanime qu'à la diligence de MM. les officiers municipaux de la présente communauté il sera représenté à Mgr l'Evêque de Bazas une requette à l'effet de le supplier d'accorder à la parroisse un second vicaire, à raison de la population et de l'étendue de la parroisse, suivant l'usage observé de tous, les temps, que le seul vicaire actuel remettra sa mission pour le service de la parroisse de Tibras, pour s'occuper entièrement au service de cette parroisse, la parroisse de Tibras pouvant être desservie par son curé ou par un des prêtres de la ville de Marmande qui sont dans l'ordre séculier ou régulier en très grand nombre et à un quart de lieue dud. Tibras.

« Au surplus est arretté que, si contre toute, attente, M. l'Evêque ne statuoit pas sur la délibération de la communauté, la même délibération sera envoyée à M. Broustaret, député des communes de cette sénéchaussée, lequel sera prié d'en référer aux États Généraux. Fait aud. hôtel de ville lesd. jour et an que dessus. Signeront les officiers municipaux, bourgeois, jurats et autres habitans qui scavent signer.

« Joly de Blazon maire, Çhaubin , premier consul, Baudichon, second consul, Goyneau, procureur, sindic, Mouchet, sindic de Lagupie, Capoulade, jurat, Deymier, jurat, Mouchet, d. m., jurat, Edouard Noguey, Rousset, Merlande, jurat, Tessier, Feugas, Desqueyroux, De Soines, Blondet, Bourg, Segrestan, Peyrey, Bizier, Guiraud, Buquet, Bertrin père, François Bertrin, Jeanneau, P. Simon, Chaubin, Jeanneau, Marrens, Rabier, Pierre Maurin, Capoulade, secretre gr. »

22 juillet. On fait prendre la cocarde à tout le monde et le 30 du même mois il vient une grande épouvante. Toute la nuit on est sous les armes, chacun pleurant et criant : « Nous sommes tous perdus. » On forme des bataillons. (Notes manuscrites des demoiselles Goyneau : Arch. de M. Joly Blazon de Sabla, de Bordeaux).

« Du 31 juillet 1789.

« Dans l'hôtel, et maison commune de la ville de Ste-Bazeille se sont assemblés les habitans, lesquels considérant qu'il s'étoit répandu le jour d'hier un bruit qui nous annonçoit des troubles arrivés dans certaines parroisses sur le Drot et même sur la grande route ; cela aurait jette l'alarme parmy eux, ce qui aurait donné lieu à une assemblée gènéralle pour, veiller à leur seureté ; que toutes ces considérations devant déterminer tous les habitants à s'ériger en milice bourgeoise pour la deffenee de la patrie et de la cause commune, ils ont, pour cet effet, cru qu'il convenoit de nommer un certain nombre de citoyens les plus notables dans tous les ordres, pour concurrement avec MM. les officiers municipaux et tous ensemble ou en particulier s'occuper et juger de tous les objets qui peuvent concerner la police ; qu'il est encore de la prudence de former un corps de troupes bourgeoises pour la seureté et tranquilité de tous les individus de la juridiction et de leur propriété. En conséquence lesd. habitans ont nommé et député MM. les officiers municipaux, MM. d'Uzar, Rapin, Bentzman, Deymié, Noguey, hors ville, Rousset, Mouchet juge et Chollet, Mourgues, Navar, La Roche, Chaubin, Teyssier et Ferrand, pour concurrament avec MM. les députés qui seront choisis, parmy les Ecclésiastiques de la présente ville procéder au choix d'un nombre de notables habitans choisis dans tous les ordres, lesquels assisteront et serviront de conseil auxd. officiers municipaux pour l'administration des affaires de la police, à l'exception des petits faits journaliers qui pourront se présenter et qui seuls, demeureront à la décision de MM. les officiers municipaux ; le même commité formera un corps de troupes bourgeoises pour veillera la tranquillité et seureté publique, lequel régiment sera sous l'inspection de l'Etat-major dans lequel les capitaines seront répartis. Les srs Chaubin et Rousset sont priés d'aller, devers le clergé pour le prier de vouloir assister par leurs députés aud. commité qui  se tiendra à une heure après-midy de ce même jour pour cet objet. Fait lesd. jour et an que dessus.

« Joly de Blazon, maire, Chaubin, premier consul, Baudichon, second consul, Goyneau, procureur sindic, Buquet, Peyrey, Guiraud, Tessier, Ferrand, Mourgues, Beylard, Maubourguet, Beaupied, Noguères, Bourg, Chariot, André Bertrin, Blondet, Ragot, Feugas, Laroche, Rabier fils, Jeanneau, Capoulade, secretre gl. »

« Dud. Jour trente un juillet 1789.

« Dans l'hôtel et maison commune, en conséquence de l'arretté de ce jour, Nous, Jacques de Lugat, archiprêtre curé de la présente ville, Deviaux, prieur de Montgausy, députés du clergé ; MM. d'Uzard, Rapin, Bentzmann, Cholet, Deymié, Noguey, hors ville, Rousset et Mouchet, Navar, La Roche, Chaubin, Mourgues, Teyssié et Ferrand, électeurs pour les habitans, avons décidé d'une voix unanime et d'un commun accord que, le conseil de police adjoint auxd. srs officiers municipaux pour conjoinctement avec eux procéder à l'administration de la police relative à la tranquilité publique, le tout conformement à la délibération de ce jour, sera composé provisoirement du comité ci-dessus.

« Tout comme aussy avons procédé à la formation d'un corps de troupes bourgeoises sous le nom de Régiment de Ste-Bazeille, composé de deux bataillons de quatre compagnies chacun, les soldats duquel Régiment seront tenus d'obéir exactement à l’Etat-major ainsi qu'aux capitaines, lieutenants, sergents et caporaux.

« Lequel comité, procédant à la nomination du susd. Etat-major et officiers dud. Régiment, a nommé

D’Uzard, colonel général ;

De Rapin, colonel en second ;  

De Noguey, hors ville, lieutenant-colonel ;

De la Roche, major ;

Niavar, adjudant aide major ;

Blondet, quartier-maître ;

Henry Mouchet, porte-drapeau du premier bataillon ;

Denis Mouchet, porte-drapeau du second bataillon ;

Bucquet, dit Bel-Air, sergent-major ;

Sarramona, tambour-major.

Et pour officiers des compagnies du premier bataillon :

Capitaines : MM. Rousset, Bentzman, Noguey Edouard, Mouchet L'Isle,

Lieutenans : MM. Grouillé, Rapin Lanause, Ferrand, Chaubin, marchand,

« Et pour officiers du second bataillon :

Capitaines : MM. Deymié, Cholet, ,Mourgues, Lagorce Morian.

Lieutenans : MM. Téyssier, Péyrey, Noguères, fils aîné, Joly de Sabla.

« Et pour sergents des susd. compagnies :

Premier bataillon, Compagnie de Rousset : Bougés ; Compagnie de Bentzman : Guilhaume Dupons ; Compagnie d’Edouard Noguey : Dutrieux ; Compagnie de Mouchet Lisle : Rabié fils.

Second bataillon, Compagnie de Deymié : Beaupié ; Compagnie de Cholet : Peyrey jeune ; Compagnie de Mourgues : Clarys fils ; Compagnie de Lagorce Morian : Janneau aîné.

Caporaux du premier bataillon, Compagnie de Rousset : Bertrin aîné, à l'hôpital et Barbaroux tailleur ; Compagnie de Bentzman : Antoine Maubourguet et Guillaume Martinet Tracagnol ; Compagnie d'Edouard Noguey : Brunet aîné, et Maubourguet aîné ; Compagnie de Mouchet L'Isle : Maubourguet jeune, et Faugas maréchal.

Caporaux du second bataillon, Compagnie de Deymié : Jean Visières et Peyron père ; Compagnie de Chollet : Ragot père et Faurillot ; Compagnie de Mourgues : David, menuisier et Durand tisserant ; Compagnie de Lagorce Morian : Voyer, scellier et Morin père.

« Et led. commité a ensuite délibéré qull serait achetté aux frais et dépens de la communauté deux drapeaux, un blanc et un second portant les couleurs de la nation, avec leur batton, lance fleurdelisée et fourreaux ;

« A été, délibéré aussy par led. commité qu'il sera achetté aux frais et dépens de lad. communauté cinquante livres de fine poudre et deux cens livres de gros plomb, dont le total sera mis en dépôt dans les archives de l'hôtel de ville pour servir en tant, que de besoin. Fait et arretté aud. hôtel-de-ville lesd. jour et an que dessus.

« Chaubin, premier consul, Baudichon, second consul, Goyneau, premier sindic, Lugat, archiprêtre, de Vios, prieur de Mongausy, Uzard, Rapin aîné, de Bentzman, Noguey, Rousset, Chollet, Deymier, Mourgue, Ferrand, Navar, Grammont de la Roche, Tessier, Mouchet, Mouchet, Capoulade, secrétaire-général. »

5 août. Le comité, de police arrêté qu'en tout temps les boulangeries devront être suffisamment garnies de pain de froment et de méture et que les boulangers seront tenus de faire du choine, chacun à son tour. - Le prix du veau et du mouton de la Grande boucherie ne pourra s'élever au-dessus de 16 sols, la livre, ni celui de la brebis, de la chèvre et de la vache de la Petite boucherie au-dessus de 11 sols.

24 août. Les habitants étant capitulairement assemblés dans la maison commune, après lecture faite de l'ordonnance de M. l'Intendant du 27 juillet dernier qui accorde à la paraisse de Ste-Bazeille, à titre de secours, une somme de 600 livres, pour être distribuée aux plus pauvres d'entre eux qui ont éprouvé des pertes par suite des grêles, orages et débordements, arrêtent qu'en considération de la grande misère d'un nombre considérable d'individus de cette paroisse, le comité, à la tête duquel est M. le curé, aura la bonté de représenter à M. l'Intendant que le moyen le plus propre de repartir, ledit secours serait de le faire distribuer aux plus nécessiteux par les soins de la communauté, les habitants renonçant volontairement en faveur des pauvres au droit qu'ils auraient sur cette somme.

30 août. Les habitants ne trouvant pas suffisant les six membres, déjà choisis pour les représenter au comité, nomment dans l'hôtel-de-ville le sieur Michel Noguères a la place du sieur Guillaume Chaubin, dont la charge de syndic-receveur est incompatible avec la première, et les sieurs Beylard, Bertrin père, hors ville, Ragot père, Segrestan père, Buquet et Claris père.

Ont signé : Beylard, Bertrin, Ragot, Segrestan, Buquet, Clarys, Noguères, Chaubin, premier consul, Baudichon, consul, Noguey, de Bentzman, Uzard, Rapin, Grammont de Laroche, Deymier,Mourgues, Mouchet, Joly de Sabla, Tessier, Ferrand, Navar, Charlot, Blondet, Chollet, Claris, Feugas, Rabier, Bourg, Bouillou, Maubourguet, Bizier, Barbarin, Guiraud, Tessier, Dupons, André Bertrin, Relion, Chariot, Beylard, Bertrin, Jean Bertrin, Despeyroux, Desqueyroux, Michel Segrestan, Philipot, Junqua, Dutrieux, David fils, Pierre Charlot, Neychens, Germain Sauvestre, Ragot fils, Capoulade secrétaire-général.

31 août. Sur la demande de M. Uzard, colonel des troupes patriotiques le comité délibère qu'à la diligence de MM. les officiers municipaux il sera fait et adressé une requête à Sa Grandeur Mgr l'Intendant pour qu'elle veuille bien faire fournir 31 fusils avec bayonnettes, fourreaux et ceinturons à la compagnie des grenadiers et gardé montante desdites troupes patriotiques. Dans le cas où Sa Grandeur ne pourrait faire faire cette fourniture gratis, la communauté la prendrait à sa charge.

Un autre délibération du comité du 3 septembre nous fait connaître que la communauté avait fait l'avance des frais nécessités par la députation des sieurs Mouchet et Rousset, choisis pour aller élire les députés du Tiers-Etat aux Etats-Généraux. Ce même jour, le bureau, chargé de la distribution des secours desdites 600 livres aux plus pauvres de la paroisse, demeure composé de MM. Lugat, curé et archiprêtre, Mouchet, hors ville, Noguey, hors ville, André Beylard, Rapin, Pierre Bertrin et Navar.

« Du 4 septembre 1789, dans l'hôtel et maison commune le comité étant assemblé aux formes ordinaires et la cloche ayant sonné, s'y sont rendus les soussignés.

« A été dit par le sieur Chaubin, un des consuls, que, sur l'avis qu'il a eu que pour l'achapt du nombre de fusils mentionnés dans la délibération du jour d'hier, il n'étoit pas nécessaire de l’authorisation de M. l'Intendant, la ville de La Réolle ayant fait un pareil, achapt de ses propres deniers pour se prémunir et se mettre à l'abri des incursions des brigands annoncés dans plusieurs ordonnances, Luy qui parle est d'avis, qu'il soit délibéré qu'en dérogeant et annullant la délibération du jour d'hier, comme entraînant après elle beaucoup trop de délay pour la fourniture des armes requises, attendu l'urgence du cas et que les énoncés dans les différentes ordonnances ne nous donnent que trop lieu de craindre, il sera achetté incontihant et sans délay aux frais et dépens de la communauté le nombre de trente-un fusils avec chacun sa bayonnette et fourreau, à l'imitation de la ville de La Réolle. »

Le comité se rallie à l'avis du premier consul et adopte sa proposition. Ont signé :

« Chaubin, premier consul, Baudichon, second consul, de Vios, prieur, Uzard, Noguey, Rapin, Rousset, Deymier, Chollet, Buquet, Mourgues, Claris, Navar, Tessier, Ferrand, Ragot, Beylard, Bertrin, Capoulade, secrétaire-général. »  

30 septembre. L'assemblée du comité décide que la communauté fournira, à partir du 1er octobre, aux patrouilles qui passent la nuit dans le corps de garde, un fagot de faissonat et deux bûches, qu'elle fera construire une petite chambre lambrissée à côté du corps de garde avec une cheminée, pour l'officier qui sera de garde, et qu'elle achètera un réverbère ou lanterne vitrée, pour être placé sous la halle. Ont signé :

« Lugat, archiprêtre, président du comité, Joly de Blazon, maire, n'étant pas d'avis qu'on bâtisse un second corps de garde, Baudichon, second consul, idem, Chaubin, premier consul, idem, Noguey, de Vios, prieur, Rousset, de Bentzman, Mouchet, d. m., Mouchet, Chollet, Deymier, Buquet, Ferrand, Tessier, Uteau, Mourgues, Ragot, Noguères, secrétaire. »

« Du 14 octobre 1789.

« Dans l'hôtel et maison commune de la ville de Ste-Bazeille y étant sieurs Joly de Blazon, maire, Chaubin, Baudichon, consuls, et sieur Joseph Goyneau, procureur sindic, la Jurade ayant été convoquée aux formes ordinaires et la cloche ayant sonné y sont venus les soussignés :

« Sieur Joseph Goyneau, procureur sindic, dit que les habitans désireroint que la communauté fit venir un journal de Paris pour être informés des nouvelles et de l'activité de l'Assemblée nationale, le tout paraissant utile à la tranquilité publique, en conséquence requiert qu'aux dépens de la communauté on faira venir led. journal à l'adresse des officiers municipaux, et a signé : Goyneau, procureur sindic.

« Délibéré et arrettè que pour satisfaire au désir public, MM. les officiers municipaux feront venir à leur adresse led. journal de Paris pour être déposé au présent hôtel-de-ville où chacun des habitans pourra venir en prendre lecture et que les frais seront des deniers de la communauté...

« Joly de Blazon, maire, Chaubin, premier consul, Baudichon, second consul, Mouchet, sindic de la paroisse de Lagupie, Chollet, Mouchet, d. m., Mourgues, Ferrand, Noguères, Ragot, Capoulade, secrétaire-général. »

4 novembre. « Les messieurs qui composent le comité étant assemblés dans, l'hôtel et maison commune de la présente ville, M. Lugat, archiprêtre et curé et président du comité, a dit et représenté qu'il y a déjà quelque temps que le présent comité luy fit l'honneur de le choisir et de le nommer pour remplir la place de président, que jusques à ce moment il a fait tout son possible pour correspondre de son mieux aux vues et à la confiance que luy ont témoignée les messieurs qui composent le comité en lui faisant l'honneur de le choisir pour remplir la place de président, mais que ne pouvant continuer de remplir cette place, attendu les fonctions journallières de son ministère, les devoirs multipliés que lui impose son bénéfice et plusieurs autres affaires particulières, il supplie très instamment le présent comité de voulloir bien accepter sa démission et procéder à l'ellection d'un nouveau président. Au reste, il ose vous assurer, Messieurs, qu'il se fera toujours non seullement un honneur mais encore un devoir d'assister, aussi souvent qu'il luy sera possible, à toutes vos assemblées et qu'il s'estimera trop heureux de pouvoir en quelque chose concourir au bien qui vous anime, Messieurs, et qu'il n'a pour but et fin que de procurer et maintenir la paix, l'union et la concorde parmy vos concitoyens et a signé : Lugat, archiprêtre, président du comité.

« Vu la démission et les raisons qui ont déterminé Mr J. Lugat de se démettre de la présidence, les soussignés ont procédé par la voy.e du scrutin à la nomination d'un nouveau président et, après qu'on a été trois fois au scrutin, M. Mouchet, hors ville, a été celluy qui a réuny le plus de voix et en conséquence il reste nommé et chpisy pour remplir dans le présent comité la place de président ». .

6 novembre. M. Antoine Mouchet, docteur en médecine, donne sa démission de capitaine à cause de son âge et de son état, et demande que son fils Denis étant, à même d'entrer en pension, soit également dispensé du service de porte-drapeau. Le comité, à l'unanimité des voix, refuse d'accéder à la double pétition du sieur Mouchet, qui devra se conformer ; ainsi que son fils à toutes les exigences du service ; mais il est délibéré et arrêté, d'après l'avis de MM. les officiers de l'Etat-major, que pour le soulagement, des officiers et des soldats, les compagnies seraient de trente neuf soldats et auraient un sous-lieutenant, un sergent et un caporal de plus chacune.

1er novembre. « Vu la déclaration du roi portant sanction d'un décret de l'Assemblée nationale, du 21 octobre 1789, pour l'établissement d'une loi martiale, le sieur Rousset ne voulant se trouver compromis en rien de ce que le comité pourrait faire dans ses arrêtés, donne sa démission de membre dudit comité duquel on l'avoit honoré ». Suivent les douze articles de la loi martiale.

22 novembre. Le sieur Chaubin, premier consul, ayant appris par la copie d'une lettre de M. Nau de Bellisle, député aux Etats Généraux, à l'adresse des officiers municipaux de La Réole, que l'Assemblée nationale allait se décider pour l'établissement d'un troisième grand département, intermédiaire entre Bordeaux et Agen, et qu'en même temps les députés de la ville de Bazas insistaient fortement pour que le chef-lieu de ce nouveau département fut établi dans la ville de Bazas, l'assemblée municipale et le comité de Ste-Bazeille, sur l'avis dudit premier consul, ayant égard pour le bien général à l'immense population qui se trouve dans le pays de l’Entre-deux-mers de la Garonne à la Dôrdôgne, comparativement à celle de la région de Bazas composée de landes très peu habitées ; considérant en outre, que la ville de La Réôle se trouve véritablement au centre, supplient instamment l'Assemblée nationale de vouloir fixer pour chef-lieu du département intermédiaire qu'elle se propose d'établir entre Bordeaux et Agen, la ville, de La Réole, en observant néanmoins que si ledit départemeiit comprend les Assemblées, provinciales, celles-ci puissent se tenir dans chaque ville des arroridissements.

Nous, trouvons dans les Registres municipaux, à la date du 2 décembre, la copie des Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant sanction des décrets de l'Assemblée nationale, contenant réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle.

4 décembre. En vertu des dites lettres et des dits décrets, l'Assemblée municipale procède à la nomination dés notables, savoir, des sieurs Baudichon, Edouard Noguey, Rapin, Capoulade, Claris père, Ragot père, Marque et Dubourg jeune, chargés de choisir parmi eux les adjoints, qui devront assister à-l'instruction des procès criminels.

6 décembre. L'Etat-major et les officiers, convoqués dans l'hôtel de ville, délibèrent d'un commun accord que la troupe nationale demeure composée d'un régiment, de deux bataillons et de quatre compagnies et que chaque compagnie comprendra trente-neuf fusiliers, un capitaine, un lieutenant, un sous-lieutenant, trois sergents et trois caporaux et dressent la liste suivante :

Colonel, M., Rapin, gendarme réformé avec pension,

Lieutenant-Colonel, M. Noguey, hors ville, ancien conseiller à la table de marbre,  

Major, M. Laroche,

Major en second, M. Navar,

Aide-major,. M. Buquet,

Aide-major, M.

Quartier-maître, M- Blondet, faisant fonction de Lieutenant,

Porte-drapeau du 1er bataillon, M. Henry Mouchet,

Porte-drapeau du 2e bataillon, M. Denis Mouchet,

Sergent-major, M. Rabier, fils, faisant fonction de sous-lieutenant,

Tambour-major, M. Sarramouna,

Chirurgien-major, M. Capoulade,

Aumônier, M. l'Abbé Vios, prieur de Mongauze.

 

PREMIER BATAILLON.

 

Capitaines, grenadiers : MM. Rousset, capitaine commandant, Bentzman, Noguey Edouard, Mouchet

Lille ;

Lieutenants, grenadiers : MM. Grouiller, Ferrand, Chaubin, marchand, Tessier, père ;

Sous-Lieutenants, grenadiers : MM. Jean Rouges, Guiraud, dit Languedoc, Rabier, fils, Antoine Maubourguet ;

Sergents, grenadiers, Compagnie de Rousset : MM. Bertrin, aîné, à l'hôpital, Barbarin, tailleur, Ricard, fils ;

Sergents de la Compagnie de Bentzman : Junqua, aîné, dit cadet, Chariot, maçon, Lagraulet, forgeron ;

Sergents de la Compagnie de Noguey Edouard: MM. Guilhaume Clouet, Maubourguet, aîné, à l'hôpital, Maubourguet, dit Gauchey ;

Sergents de la Compagnie de Mouchet Lille : MM. Feugas, maréchal, Cadet Bourg, Chariot, aîné ;

Caporaux, grenadiers : Compagnie de Rousset : MM. Dupons, fils, aîné, Junqua, jeune, Dupons, tonnelier ;

Caporaux de la Compagnie de Bentzman : MM. Janeau, à Sallet, Bertrin, charron, Monget, père ;

Caporaux de la Compagnie de Noguey Edouard. : MM. Jean Dupons, boulanger, Sauvestre, jeune, Barbarat, oncle ;

Caporaux de la Compagnie de Mouchet-Lille : MM. Bertrand Chariot, Segrestan, fils aîné, André Bertrin, maréchal.

 

SECOND BATAILLON.

 

Capitaines, chasseurs : MM. Deymier, Chollet, Mourgues, Lagorce ;

Lieutenants, chasseurs: MM. Noguères, fils, Blondet,

Claris, père, Joly de Sabla;

Sous-lieutenants, chasseurs : MM. Beaupied, Jean Peyrey, jeune, Claris, fils, Janeau, fils, cloutier ;

Sergents, chasseurs : Compagnie de Deymier : MM. Viziers, en ville , Dupeyron, Provançal ;

Sergents de la Compagnie de Chollet : MM. Ragot, père, Jacques Dutrieux, fils, Relion, père ;

Sergents de la Compagnie de Mourgues : MM. Brunet, serrurier, David, menuisier, Durand, tisseran ;

Sergents de la Compagnie de Lagorce : MM. Baptiste Clouet, Tessier, fils, Beylard, menuisier ;

Caporaux, chasseurs : Compagnie de Deymier : MM.Pallard, fils aîné, dit Bandhme, Baptiste Laumon, Léonard de Couiin.

Caporaux de la Compagnie de Chollet : Philipot, aîné, Dutrieux, fils, la Brèche, Ferrand, jeune, à la Brèche ;

Caporaux de la Compagnie de Mourgues : MM. Jean Bertrin, au pont ; Guilhaume Martinet, sacristain, Peyrey dit Janillon ;

Caporaux de la Compagnie de Lagorce : Peyron, fils de la, veuve Chaubin, Fréchinet, Relion, fils.

« En conséquence dudit règlement, la ditte troupe nationnalle, voulant se donner un état stable, a délibéré qu'il serait choisi par les membres qui la composent six d'entr'eux pour aller devers MM. les officiers municipaux et comité dé ladite ville lorsqu'ils seront assemblés, pour les prier de prendre en délibération sur leur livre de ville l'état ci-dessus pour constater l'établissement et la stabilité de la ditte troupe nationale. « Délibéré que les députés, savoir : MM Noguey, Bentzman, Rousset, Mouchet Lille, Laroche et Navar demeurent chargés de présenter le présent état à MM. les officiers municipaux et comité assemblés et de les prier d'y faire droit, etc.

« Blondet, quartier-maître. »

20 décembre. Pardevant les maires et consuls, les sieurs Baudichon, Edouard Noguey, Rapin, Capoùlade, Claris, père, Ragot, père, Marque et Dubourg jeune, prêtent serment, promettent et jurent à Dieu de remplir fidèlement leur fonction de Notables er surtout de garder un secret inviolable sur le contenu en la plainte et autres actes de la procédure criminelle à laquelle ils seront dans le cas d'assister.

4 janvier 1790. Défense est faite par le maire et les consuls à tout agent de l'administration de rien recevoir à titre d'étrenne ou de gratification.

15 février. Il est procédé par les électeurs à la nomination du Corps municipal et dés notables composant le conseil général de la commune, ainsi qu'il suit d'après le tableau qui figure dans le Registre.

 

 

Maire :

 

MM.

Rousset Antoine

57 voix sur 69

 

Officiers municipaux :

 

MM.

Claris, père

60 voix sur 68

 

Marque

48 voix sur 68

 

Bertrin, au pont, père

43 voix sur 68

 

Beylard, père

40 voix sur 68

 

Capoulade

39 voix sur 68

 

Procureur de la commune :

 

M.

Michel Chaubin

52 voix sur 56

 

Notables :

 

MM.

Janneau, à Sallet

57 voix sur 66

 

Dupeyron

54 voix sur 66

 

Larquey

53 voix sur 66

 

Bouty

47 voix sur 66

 

Mourgues

44 voix sur 66

 

Antoine François

44 voix sur 66

 

Segrestan, père

43 voix sur 66

 

Navail

41 voix sur 66

 

Barbarin

38 voix sur 66

 

Chaubin, ainé

36 voix sur 66

 

Pierre Moreau

33 voix sur 66

 

Bertrin, à l'hôpital

30 voix sur 66

« Ce que nous avons reconnu eti reconnaissons, vêritable. En foy de quoy avons, chacun signé à Saite-Bazeille, ledit jour,mois et an que dessus.

Joly de Blazon, ancien maire, Chaubin, ancien consul, Baudichon, ancien consul.

Suivent les signatures de tous les nouveaux élus.

Même jour. Sieur Michel Noguères est nommé par le nouveau, conseil secrétaire greffier, aux gages de 150 livres par an, pour faire les écritures de la municipalité, à l’exception des rôles des impositions ordinaires.

Le maire et les officiers municipaux, voulant former, suivant l'art. 35 du décret de l’Asssemiblée nationale, un bureau composé du tiers des officiers municipaux et exclusivement chargé, d'après l'art. 37 dudit décret, de la régie des fonds de la communauté, nomment le sieur Claris, pour former avec le maire ledit bureau, pendant que les quatre autres, sieurs Marque, Bertrin, Beylard et Capoulade formeront le conseil municipal.

16 février. L'union et la tranquilité régnant parmi la majeure parti des habitants, ainsi que la bonne intelligence entre la population de la ville et celle de la campagne, le conseil général de la commune, ayant également en vue de faire des économies sur le bois, l'huile et la chandelle, déclare inutile et suspend la patrouille nocturne, excepté les nuits qui précéderont les jours de dimanche et de fête, de foire et de marché.

25 mars. Le conseil général nomme l'ancien syndic, sieur Guillaume Chaubin, syndic-receveur ou trésorier communal, aux gages de 60 livres.

Nous trouvons dans les papiers de M. Lacaze, libraire à Agen, la lettre suivante adressée « à Messieurs de Fumel, Montaigu, de Cessac et de Saint-Amans, commissaires du Roy au département de Lot-et-Garonne, à Agen :

Ste-Bazeille, 11 avri 1790.

Messieurs,

Nous avons l'honneur de vous accuser la réception que nous fimes hier, 10 du courant, ainsi que la transcription que nous, en avons fait faire ce jourd'hui sur les-registres de la municipalité de notre ville, de la commission dont Sa Majesté a bien voulu vous charger pour la formation et l’'établissement du département de Lot-et-Garonne, ensemble une lettre à l'adresse de la municipalité de chacune des paroisses qui doivent former le canton de Sainte-Bazeille, lesquelles (lettres) nous leur avons fait parvenir en les priant d'apporter la plus grande célérité à en remplir les vues.

« Comme l'article2 de ces lettres patentes porte qu'il est entendu que les villes emportent le territoire soumis à l'administration directe de leurs municipalités, nous avons l'honneur de vous observer que les parroisses de Lagupie et partie de celle de Saint-Martin qu'on dénomme Petit- Saint-Martin, ne formaient cy-devant avec la paroisse de Sainte-Bazeille qui en était le chef-lieu, qu'une seule et même municipalité, se sont aujourd'hui séparées, n'ont plus voulu former des coalitions avec nottre municipalité.

« Nous avons l'honneur de vous observer encore que la paroisse de Saint-Martin étant désignée pour faire partie du canton, de nôtre cité, nous ignorons si l'on a voullu entendre le Petit-Saint-Martin seullement ou si c'est la paroisse de Saint-Martin en entier, attendu que le Petit-Saint-Martin qui cy-devant étoit du ressort de nottre municipalité, n'a point d'église parroissiale et est seulement et fait partie de la paroisse de Saint-Martin, qui a l'église paroissiale dans sa municipalité qui est séparée de celle du Petit-Saint-Martin.

« Nous attendons sur ces objets que vous nous fassiez l'honneur de nous en éclaircir et que vous nous en envoyiés la décision, ainsi que la commission dont le roy vous a chargés le porte et vous y autorise.

« Nous avons l'honneur d'être avec respect, Messieurs, vos très humbles et obéissants serviteurs.

Rousset, maire, Claris, premier officier municipal, Beylard, officier municipal, Noguères, secrétaire.

25 avril, La troupe nationale prétendant avoir été détruite par la délibération du 26 février précédent, le conseil général proteste contre cette fausse interprétation et continue au sieur Buquet la charge d'entretenir les fusils, moyennant la solde de trois livres par mois.

28 avril. Le conseil génèral délibère qu'il sera écrit au commandant et à l'état-major de la troupe nationale pour les prier et requérir de faire assembler leurs hommes, afin de prêter serment entre les mains des officiers municipaux de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi et de prêter main forte toutes les fois qu'ils en seront requis par les corps administratifs et municipaux pour l'exécution des ordonnances de justice et pour celle des décrets de l'Assemblée nationale acceptés et sanctionnés par le foi.

2 mai. Vu les lettres patentes, du roi sur un décret, de l'Assemblée nationale contenant diverses dispositions relatives aux municipalités, du mois de janvier dernier, lesquelles portent, à l'article 1er, que nul citoyen ne pourra exercer en même temps, dans la même ville ou communauté, les fonctions municipales et les fonctions militaires, M. Rousset, maire, donne sa démission de capitaine des grenadiers et MM. Claris et Noguères la donnent aussi de lieutenant des basses compagnies.

Du même jour. La municipalité choisit, aux gages de 36 livres en qualité de son correspondant général à Paris, M. Jean Antoine Frédéric Roque, avocat, représentant le bureau général de correspondance dés municipalités, afin de pouvoir s'adresser à lui pour toutes, les affaires qu'elle aura à traiter dans la capitale : mémoires, placets et requêtes à présenter, éclaircissements et renseignements à prendre ou à donner, représentations particulières soit au roi, soit à l'Assemblée nationale, visites, sollicitations auprès des députés de ce département relativement à des intérêts locaux et autres objets.

9 mai. Il sera distribué, selon l'usage ancien, 5 quintaux de pain aux pauvres qui se rendront à la procession dite de Castelnau, et àuchoine, du fromage et du vin aux prêtres et officiers municipaux, et il sera apprêté un bateau pour les paroissiens.

16 mai. Les officiers et soldats de la garde nationale prêtent entre les mains des municipaux le serment dans la forme prescrite et indiquée plus haut.

La lettre suivante est écrite « à Monsieur de Saint Amans, commissaire de Sa Majesté au département de Lot-et-Garonne, Agen.

Messieurs,

J'ai l'honneur de vous prévenir que l'assemblée primaire de Ste-Sainte-Bazeille convoquée le 19 du présent pour neuf heures du matin, fut terminée dans le courant du même, jour avec beaucoup de tranquilité ; et que les suffrages du premier tour de scrutin se trouvèrent réunir là pluralité absolue en faveur de Messieurs Claris, traiteur à bœufs, Beylard, marchand chapelier, et de votre serviteur ; et que pour le second tour de scrutin Monsieur Rapin cadet, ancien gendarme, se trouve réunir le plus grand nombre de suffrages, ce qui remplit le nombre d'électeurs que notre assemblée doit élire.

J'ay l'honneur d'être avec respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur,

Rousset, président ».

Les assemblées primaires se tenaient dans l'église paroissiale (petite église) et dans l'église Notre-Dame. Il y avait 872 électeurs actifs et 9 élus.

La population de la commune était alors de 2.400 âmes.

5 juin. Une partie de la garde nationale de Bordeaux devant passer dans la ville le lendemain matin, en revenant de Montauban, celle de Sainte-Bazeille fait une souscription pour lui offrir un déjeuner, et le conseil général offre 20 miches de pain, en considérant « qu'il ne peut être rien de plus avantageux pour le soutiende la nouvelle constitution que de telles agapes fraternelles ».

Du 20 juin 1790.

« Dans l'hôtel et maison commune l'assemblée municipale ayant été convoquée aux formes ordinaires et la cloche ayant sonné, y sont venus les sieurs Jean Claris, Jean Marque, Pierre Bertrin et Jean Capoulade, officiers municipaux.  

« A été dit par le sieur Chaubin, procureur de la commune, que, comme on ne saurait trop se méfier des menées sourdes des ennemis de la nouvelle constitution, il croit qu'il est de son devoir essentiel de prévenir la municipalité qu'il pourrait très bien arriver qu'afin d'ôter au peuple toute espèce de moyen pour la soutenir conformément au serment qu'il en a fait, ses ennemis cruels pourraient soudoyer des gens sans aveux pour détruire dans un instant la récolte actuellement pendante et à la

veille d'être cueillie. La facilité avec laquelle cette destruction pourrait s'opérer, jointe à la mauvaise idée que la conduite de ces ennemis fait naître dans les esprits patriotes, luy fait craindre que durant la nuit nos bleds ne soyent incendiés lorsqu'ils seront au moment d'être récoltés. Et comme ce moment n'est pas elloigné, et considérant en même temps que rien ne pourrait être plus affligeant pour la patrie que cette destruction, luy qui parle requiert que l'Etat major de la garde nationale de la présente ville sera invité et par tant que de besoin requis défaire faire la patrouille durant toutes les nuits, à commencer le dix-neuf du courant jusques après la perception totale de la récolte en bled ; que cette patrouille, s'agissant de l'intérêt général, sera composée de vingt hommes dont seize iront

par différents détachements rôder dans la campagne autour des pièces ensemencées pour empêcher le malheur préveu et arrêter et conduire en même temps dans les prisons du présent lieu toutes personnes suspectes et qui leur seront inconnues qu'ils trouveront dans le cours de leur ronde, à charge par eux de rendre compte le lendemain à la municipalité de l'emprisonnement qu'ils, auront fait, et a signé :

Chaubin, procureur, de la commune.

« Délibé ainsy qu'il a été cy-dessus requis, etc. »

20 juin. Là municipalité priele commandant de la troupe nationale de venir à l'hôtel de ville pour y prendre communication du décret de l'Assemblée nationale relatif à la fédération des gardes nationales, et des troupes du royaume et pouf le mettre à exécution, afin que les membres choisis par ladite troupe puissent se rendre jeudi matin, 24 du courant, dans l'hôtel de ville de Marmande.

22 juin. Le procureur de la commune blâme l'état major du régiment patriotique qui paraît vouloir entreprendre sur les droits de la municipalité. Le conseil général considérant que l'intérêt public réclame dans les circonstances présentes le secours de la patrouille, délibère qu'il sera tout de suite envoyé, au corps de garde le nombre de vingt fusils, pour servir à ladite patrouille qui doit; commencer à monter ce soir ; que de plus, pour pouvoir charger les fusils en cas d'événement extraordinaire, il sera remis au quartier-maître quatre livres de poudre et huit livres de gros plomb.

23 juin. M. Antoine Rousset, élu par les électeurs de Marmande administrateur du district, envoie au conseil général sa démission de maire de la commune de Sainte-Bazeille.

4 juillet. Elu maire par l'assemblée des citoyens actifs réunis extraordinairement dans l'église hors la ville, sieur Jean Joly de Blazon jure par devant les officiers municipaux de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de bien remplir ses nouvelles fonctions.

La municipalité écrit la lettre suivante :

A Mr Rapin, commandant de la troupe patriotique :

A Ste-Bazeille, le 14 juillet 1790.

Monsieur,

« Nous venons d'être prévenus, par MM. Laroche et Navar, que vous exigiez de la municipalité une seconde invitation de sa part pour remplir les fonctions du grade dont vous êtes honoré. Nous avons cru que vous déviés être assez prévenu par notre première lettre et la proclamation qui a été faite qui invite tous les bons patriotes à se réunir aujourd'huy pour cellebrer l'anniversaire du 14 juillet.

Mais puisque vous avés besoin d'une seconde invitation, nous vous prions de voulloir vous rendre à nos désirs en assistant à la messe qui doit se chanter vers les dix heures dans l'église de dedans la ville, et au Te Deum qui se chantera égallement, le tout en l'honneur de la confédération généralle. Par ce moyen le serment civique qui se prêtera au lieu indiqué dans votre lettre, sera prêté avec toutes les fornîalités requises, et ce sera le vray moyen d'obtenir la paix et la tranquilité que nous sommes jalloux de maintenir conformément aux vues de l'auguste Assemblée.

Nous avons l'honneur d'être avec respect, Monsieur, vostres très humbles et très obéissants serviteurs.

Jolly de Blason, maire, Clarsi, Marques, Beylard et Bertrin, Officiers municipaux.

26 juillet. La municipalité, prêocupée du maintien de l'ordre et de la tranquilité, requiert le commandant de la troupe patriotique de faire monter et fournir une garde suffisante tous les jours de foire et de marché, afin de veiller à ce qu'il ne se commette aucun désordre, à la charge par ladite garde de donner connaissance aux municipaux des personnes qu'elle aura été dans le cas d'arrêter et de conduire en prison, pour que la municipalité inflige la peine. Et faute par M le commandant de déférer à la présente délibération et réquisition, la municipalité le rend, garant et responsable de tons les événements fâcheux qui pourraient, ces jours-là, se produire.

8 août. Un attroupement sans armes de quarante-cinq à cinquante citoyens s'étant formé sous la halle, le Maire, revêtu de son écharpe, leur demande le sujet pour lequel ils sont réunis. Ils répondent qu'ils, ont une pétition pour la municipalité à laquelle ils s'occupaient d'envoyer six d'entr'eux. En conséquence, Michel Bertrin, fils aîné de Pierre Bertrin, Antoine Janneau, fils aîné, Jean Maubourguet, Jean Moreau, dit Montille, Jean Dupons et Jean Bertrin, tous lieutenants, sergents et volontaires dans la troupe patriotique entrent dans l'Hôtel de ville comme députés par leurs camarades. Ils disent qu'ils furent surpris, hier, vers dix heures du soir, d'entendre battre la retraite, et plus surpris encore ce matin lorsqu'assemblés en corps de troupe par ordre de leur commandant, ils ont entendu la lecture d'une délibération en forme de consultation du Directoire désapprouvant le refus qu'opposa mercredi dernier la municipalité à l'acceptation du choix fait par une partie de l'Etaf-major, de la personne de Jean Peyrey, lieutenant, en qualité de député pour aller accueillir la bannière accordée au département de Lot-et-Garonne par la fédération générale. La raison du refus opposée par la municipalité est que Jean Peyrey vient de faire banqueroute et qu'il est censé avoir perdu son droit de citoyen actif. Donc les comparants prient, au nom de leur assemblée, la municipa-

lité d'instruire MM. les Administrateurs du Directoire du département des raisons qu'ils viennent de donner et qui les empêchent de recevoir parmi eux ledit Jean Peyrey jusqu'à ce que, conformément au paragraphe 1er de l'instruction de l'Assemblée nationale sur la formation des nouvelles municipalités, ledit Jean Peyrey ait entièrement satisfait ses créanciers et fasse cesser par là le moyen d'exclusion de citoyen actif prise de son insolvabilité actuelle. De tout quoi lesdits comparants ont requis acte à ladite municipalité qui leur a été octroyé et ont signé.

Le même jour l'Assemblée municipale, faisant droit à la réquisition du procureur de la commune, se fait l'honneur d'envoyer à MM. les Administrateurs du département le procès-verbal dont elle a donné acte aux comparants y dénommés pour être par le Directoire pris en telle considération qu'il lui plaira.

13 août. Sieur François Castaing prête serment par devant les officiers municipaux de bien et fidèlement exercer la charge de collecteur dont il vient d'être revêtu.

16 septembre. Sieur Jean Janneau est élu officier municipal en remplacement du sieur Jean Marque, décédé.

23 septembre. Le Maire dit à l'Assemblée municipale qu'il a reçu avant-hier un extrait des registres des délibérations du conseil du district (séance du 20 septembre), d'où il résulte que ledit maire doit envoyer à M. Rousset, administrateur du district, les pièces justificatives du refus que le corps municipal a fait de recevoir l'inscription de Jean Peyrey sur le tableau des citoyens actifs, et qui prouvent manifestement que ledit Peyrey est insolvable.

1er novembre. Attendu que le courrier passe près des murs de Ste-Bazeille et que les habitants peuvent n'être plus obligés de payer un sol en plus du capital de chaque lettre, le Conseil général supplie MM. les administrateurs du département d'aviser au moyen de faire arrêter le courrier, pour

y prendre et laisser les lettres et paquets des citoyens de la ville et de ceux des villes et villages circonvoisins.

16 novembre. Sieurs Jean Claris et Jean Larquey, nouvellement élus officiers municipaux, sieurs Jean Bertrin, aîné, Jean Despeyron, Jean Chaubin, Jean Feugas, Pierre Bertrin et Jean Bourg, nouveaux notables, prêtent serment par devant sieurs Joly de Blazon, maire, André Beylard, Jean Capoulade et Jean Janueau, officiers municipaux.

3 décembre. La municipalité de Marmande invite la municipalité de Ste-Bazeille à assister, le mardi suivant, à l'installation des juges du district. Sont députés à cette cérémonie sieurs Joly de Blazon, maire, Capoulade, officier municipal et Chaubin, procureur de la commune.

28 décembre. Lecture est faite devant l'Assemblée municipale de la lettre suivante de M. Lugat, archiprêtre et curé :

« L'Assemblée nationalle, Messieurs, a déclaré par ses décrets que dors en avant les frais du culte divin devoint être à la charge de la nation, je crois devoir vous en rafraychir la mémoire et vous demander à qui est-ce que je dois m'adresser pour me fournir soit le luminaire, soit l'encens, le pain et le vin qui sont nécessaires pour le Saint Sacrifice. Jusques à ce jour j'ay fourny tous ces objets à mes dépens, mais aujourd'huy je crois devoir vous avertir que je ne puis continuer de faire ce que j'ay fait et en conséquence je réclame cy-dessus pour samedy prochain premier de l'an 1791. J'espère que la municipalité voudra bien les faire fournir.

« J'ay l'honneur d'être avec respect, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur,

Lugat, archiprêtre. »

« Délibéré que affin que le culte divin ne soit pas discontinué dans laprésente paroisse la municipalité priera M. le sindic-fabricien de rendre son compte de fabrique pour et affin que Fatgent qu'il se trouvera avoir, en mains en cette qualité puisse servir a l'entretien des objets demandés par ledit sr Lugat jusqués à ce que le département du Lot-et-Garonne, sur l'avis du district, ait pourvieu auxdits objets, conformément à ladite lettre, dont coppie luy sera envoyée avec la présente délibération et que cependant, en attendant la susdite reddition de compte et l'ordonnance ou délibération du Directoire dudit département sur l'objet de ladite demande, mondt sr Lugat demeure prié par ces dites présentes de voulloir continuer ladte fourniture, sauf juste et légitime indemnité.

« Et néanmoins sur la communication qu'a prise de la présente délibération ledVsr sindic-fabrieien, s'ètant chargé luy-même de faire la fourniture dont s'agit, la prière cy-dessus délibérée envers Mondt  sr le curé demeure révoquée. »

14 janvier 1791. Sieur Antoine Mouchet, docteur en médecine et ancien jurat, élu juge de paix par l'Assemblée primaire le 26 décembre 1790, prête serment en cette qualité devant le Conseil général de la commune.

« Du 28 janvier 1791.

« Dans l'Hôtel de ville et maison commune, le Conseil municipal étant assemblé, etc., a été dit par le procureur de la commune que samedy dernier, vingt-deux du courant, il fit remettre à Mr le curé de la présente ville, ne pouvant y aller luy-même, et ce par le sr secrétaire-greffier de la présente municipalité, deux lois, l'une relative aux impositions indirectes et autres droits actuellement existants et faisant partie des receptes publiques ou de celles des anciennes provinces et aux octrois et droits qui se perçoivent au proffit des villes, communautés ou hôpitaux et l'autre relative au serment à prêter par les évêques, cy-devant archevêques et autres ecclésiastiques, fonctionnaires publics, affin de les publier le lendemain jour de dimanche au prône ou à l'issue de la messe, conformément aux décrets de l'Assemblée nationale ; que néanmoins, malgré cette remise, ledt sr curé n'a pas fait ladte proclamation. Partant, luy qui parle requiert que la municipalité, chargée de l'exécution des lois, instruise le Directoire du district de ce reffeus, pour et affin de se mettre à l'abry de tout blâme, à raison de l'inexécution des lois qui lui sont envoyées, et a signé : Chaubin, pr. de la commune.

« Délibéré que faisant droit à la réquisition cy-dessus attendu déffaud de proclamation au prône des lois énarrées dans ladite réquisition, la présente délibération constatant le susdit reffeus de la part du sieur Lugat, curé, sera envoyée au directoire du district.

« Fait en municipalité ledit jour mois et an que dessus.

« Joly de Blazon, maire, Capoulade, Jannau, Beylard, officiers municipaux, Noguères, secrétaire-gr. »

« Coppie de la lettre écrite en réponse au procureur de la commune le 29 janvier 1791 dattèe de Marmande par le procureur-syndic du district de Marmande :

Monsieur,

« Le dellay fatal pour la prestation du serment que MM. les ecclésiastiques doivent prêter en exécution de la loy du 26 décembre ne sera échu que de demain en huit. -Ainsi vous ne devés point faire aucune démarche vis-à-vis les ecclésiastiques de vottre territoire. Et quoy qu'on en dise, je suis persuadé qu'après qu'ils auront examiné et réffléchy les principes de leur religion, ils ne verront point

dans la loy de la constitution civile du clergé aucune disposition qui blesse ou gêne leur conscience. J'ose même croire qu'ils se prêteront à cet acte de civisme qu'ils doivent a là révollution et au puple (sic) qui leur est confié dont ils sont véritablement aimés.

« Je suis avec des sentiments fraternels, Monsieur, le proçureur-syndic du district. »

Signé : « Mouchet. »

« L'original de. laquelle lettre a été laissé ez-mains de M. le curé, pour luy servir de garant dans la continuation des fonctions de son ministère, »

« Du 13 février 1791.

« Dans l'hôtel et maison commune de la ville de Sainte-Bazeille le conseil municipal assemblé, etc., a été dit par le sieur maire que, chargé par la loy relative aux serments à prêter par les évêques, cy-devant archevêques et autres ecclésiastiques, fonctionnaires publics, du 26 décembre 1790, sur le décret de l'assemblée nationale du 27 novembre précédent, de dénoncer le deffaud de prestation de serment des ecclésiastiques, fonctionnaires publics, les sieurs Jacques Lugat, curé et Léonard Pasqnerie, vicaire de la présente ville ne s'étant nullement présentés par devant nous, pour se concerter, non plus qu'au greffe de la présente municipalité, pour y faire leur déclaration de leur intention de prêter le dit serment, et d'effet ne l'ayant en conséquence point prêté, ce reffeus et deffaud de prestation de serment de leur part l'oblige de les dénoncer, comme il fait par le présent procès-verbal au sieur procureur-syndic du district de Marmandê, le tout conformément au susdit décret du 27 novembre et ont signé : Joly de Blazon, maire, Capoulade, Larquey, Beylard, officiers municipaux, Noguères, secrétaire et greffier. »

(Registres de la municipalité.)

6 mars. Arrêté du directoire qui autorise la municipalité de Marmande à démolir les portes de la ville de Sainte-Bazeille.

« Affiche n° 3 - Vente des biens nationaux - 1791.

« Département de Lot-et-Garonne,

« District de Marmande.

« Lundi prochain 14 mars 1791 a neuf heures du matin, en exécution des décrets de l'Assemblée nationale, etc, il sera procédé en la grande salle ordinaire des assemblées sise à Marmande dans le couvent des eordeliers à la publication, réception des enchères et adjudication définitive et à l'extinction des feux du plus offrant et dernier enchérisseur des fonds, pleine propriété et jouissance des biens et domaines nationaux dont la désignation suit :

(Au n° 7 de l'affiche) « le domaine de La Clotte situé dans la paroisse de Sainte-Bazeille, du revenu de 2.450 l. ci-devant possédé par les dames religieuses de l’Annonciade de Marmande, pour lequel le sieur Daubert de Peyrelongue a fait une offre de 5.400 livres.

... (Au n° 8 de l'affiche) « un journal de terre au lieu appelé… à paroisse de Sainte-Bazeille dépendant de la cure dudit lieu, pour lequel le sieur Blazimet a offert 1.400 livres.

... (Autre affiche n° 11) ce un pré situé au lieu appelé au Goulard, paroisse de Sainte-Bazeille, contenant huit lattes, ci devant joui par le curé de Sainte-Bazeille et estimé 308 livres, pour lequel le sieur Bernard Uteau, de la Sablette, a offert, le prix de l’estimation.

… (Autre affiche n° 12, au n° 4) a environ un journal de terre labourable au lieu appelé au Portanet, paroisse de Sainte-Bazeille, ci devant joui par le curé de Sainte-Bazeille et estimé 792 livres.

... (Au, n° 5) « un journal de terre, au lieu appelé au pré des jettins, paroisse de Sainte-Bazeille, ci devant joui parle curé de Sainte-Bazeille, estimé 1.188 livres.

... (Au n° 6) « environ un journal de terre labourable au lieu appelé à Jurques, paroisse de, Sainte-Bazeille, ci devant joui par le curé de Sainte-Bazeille et estimé 748 livres.  

« Pour lesquelles précédentes pièces le sieur Uteau Bernard, de La Sablette, a offert le prix de l'estimation. »

23 mars. M. Lugat, curé, sollicite une indemnité du directoire à raison de l'augmentation par lui faite au presbytère de Sainte-Bazeille.

24 mars. Délibération du directoire relative aux pièces sur lesquelles le traitement de Mr Lugat a été arrêté et duquel il demande la révision.

26 mars. Autre délibération du directoire qui arrête qu'il n'y a pas lieu d'accorder au sieur Lugat l'intérêt à 4 % des fonds obituaires de la paroisse de Sainte-Bazeille.

30 mars. Arrêté du directoire qui détermine le compte de régie du sieur Lugat, ci devant curé,

27 avril. Il est délibéré que le sieur Lugat sera, payé des fonds obituaires à proportion du service de l'intérêt à 4 % du produit de la vente des pièces de terre portées dans l'état des biens nationaux, et qu'il n'y a pas à délibérer sur les autres objets de sa demande. (Papiers de M. Lacaze, libraire, à Agen).

1er juin. Le conseil municipal de- Sainte-Bazeille voté pour la procession sur l'eau, d'ancien usage, la somme accoutumée. La procession a été retardée à cause du mauvais temps.

18 juin. Le conseil municipal, après avoir constaté la diminuation considérable des revenus casse aux gages le régent du latin, sieur Duthil, et le garde des jettins, sieur Rondereau, pour faire des économies.

22 juin. Le directoire arrête que les biens dépendant de la cure de Sainte-Bazeille seront vendus, sauf à payer au sieur Lugat, 4% du prix, à condition qu'il justifie que lesdits biens sont affectés à l'acquit dés services ou fondations.

26 juin. Dans la crainte de l'enlèvement du roi, le conseil délibère qu'il sera écrit a M. le commandant de faire faire une patrouille, tant le jour que la nuit et qu'a cet effet, conformément à l'arrêté du directoire du département il sera, établi un poste sur la grand'route, où la patrouille sera tenue d'arrêter toutes les voitures et tous les citoyens courant la poste et de les reconduire à la présente municipalité où ils devront exhiber leur passeport, à faute de quoi les voyageurs seront mis en état d'arrestation jusqu'à ce qu'ils aient justifié de leur domicile, de leur bonne vie et moeurs et des motifs et du terme de leur voyage.

27 juin. Le directoire arrête que les biens délaissés par sieur Joly de Sabla seront affermés; et que la dame Mouchet Uzard produira la justification de propriété de ses biens.

29 juin. On fait des visites domiciliaires et l'on trouve des paquets de poudre dans la boutique du sieur Antoine Mourgues et chez les sieurs Jean Capoulade, Guillaume Navar, Guillaume Chaubin, Michel Paloque, et des pierres à fusil chez le sieur Jean Rapin. Ces objets sont transportés à l'hôtel de ville.

29 juin. La lettre suivante adressée à M. Bascans, prêtre habitué de Sainte-Bazeille, venait d'être interceptée.

« Monsieur, sy vous êtes dans l'intention d'aller demain à Lalanne, veuillez prendre la peyne de continuer votre promenade jusques au Mirai!, j'aurois besoin de vous parler, et il n'est pas prudent, je pense, de me transporter à Sainte-Bazeille à cause delà foire. Vous obligerez celuy quy a l'honneur d'être votre très humble et dévoué serviteur,

Anglade, prêtre.

« Ce 10 juin 1791. » (sans nom de lieu).

« Par devant les sieurs Joly de Blazon, maire, André Beylard, Jean Capoùlade, Jean Jannau, Jean Claris et Jean Larquey, officiers municipaux, comparaît sieur Bertrand Grilhon, suivi de la garde nationale, lequel leur remet la lettre qui avoit été cachetée avec une hostie blanche et dans l'état actuel décachetée. »

Lecture faite de la lettre, la garde nationale témoigne que pour la sûreté publique elle désire s'assurer s'il n'y avait pas des armes, des munitions ou autres instruments dangereux dans le ci-devant château du Mirail du sieur Labarthe et dans celui de Lalanne de la demoiselle Lapeyre, les officiers municipaux considérant qu'ils doivent employer tous les moyens possibles pour maintenir le bon ordre, la paix et la tranquilité et concilier le respect dû aux personnes et aux propriétés avec la sûreté de l'Etat, ouï et ce requérant M. le procureur de la commune, il est délibéré que la troupe nationale est requise sur sa demande de se transporter dans lesdits châteaux et d'y faire des perquisitions sous la Conduite du commandant, sous-commandant et autres officiers nécessaires accompagnés des sieurs maires et officiers municipaux.

La visite est faite à 7 heures du soir, sous le commandement des sieurs Grammont de Laroche et Godefroy Rapin, qui déclarent, eux et leurs hommes, sur le procès verbal du même jour : « qu'après une exacte visite, il ne s'est absolument rien trouvé de dangereux et de suspect qui peut être dans le cas d'intimider et de faire naître de mauvais soupçons dans l'esprit des patriotes zélés pour le soutien de la constitution. »

9 juillet. La municipalité notifie, à l'Etat-major de se conformer au décret de l'assemblée nationale en excluant de leurs corps les domestiques à gages qui, au mépris dudit décret, y ont été incorporés.

10 juillet. Défense est faite aussi de monter la garde pendant le jour, le danger n'existant plus.

12 juillet. Les Municipaux approuvent la nomination par la garde nationale des sieurs Godefroy Rapin, commandant en second, Antoine Joly et Jean Dupons, officiers, députés pour aller à Agen prêter le serment fédératif expliqué dans l'arrêté du directoire du département, séance du 21 juin dernier.

17 juillet. Le directoire arrête que les biens de la dame Mouchet Uzard seront eximés de la liste des émigrés, et que la déclaration des revenus du curé de Sainte-Bazeille pour servir à la fixation de son traitement, sera renvoyée au district de Marmande.

23 juillet. Le directoire arrête que les biens du sieur Sabla Laprade seront eximés de la liste des émigrés.

27 juillet. Le directoire arrête que le receveur du district de Marmande remboursera aux sieurs Navar et Chaubin ce qu'ils ont payé au-dessus de 45 francs de capitation, à raison de l'exploitation de la dime de Sainte-Bazeille pour l'année 1790.

31 juillet. Le directoire arrête que la dame Moustier aura la jouissance des biens séquestrés, délaissés par son mari, en versant au séquestre l'intérêt de la somme de 14.000 francs,

9 août. Le directoire annulle une délibération du conseil général de la commune de Sainte-Bazeille relative au sieur Bertrin, nommé receveur provisoire des rôles.

12 août. Le Conseil général repousse la demande des habitants de Castelnau et de Lagupie qui voulaient augmenter le territoire de leur paroisse au détriment de celle de Sainte-Bazeille. Cette ville contenait alors 1.200 âmes dans ses murs.  

26 août. Le directoire reconnaît la validité de la créance de sieur Lugat, qui réclame la somme de 600 francs dûs aux pauvres de Sainte-Bazeille.

1er septembre. Le directoire, déboute le sieur Joly Sabla de sa demande en main levée du séquestre des biens de son fils, émigré.

6 septembre. Arrêté du directoire relatif au double traitement demandé par le sieur Cabaiines, vicaire de Ste-Bazeille.

18 septembre. On ne trouve personne qui veuille se charger de remplir la charge de receveur municipal pour lever l'impôt collecteur de 1791 et le nouvel impôt. M. Guillaume Deymier, jeune, élu en cette qualité par le conseil général, le 21 août précédent, n'avait pas accepté, non plus que M. Edouard Noguey, nommé le 29, qui donna, le prétexte de sa mauvaise santé, ni M. Jean Mouchet, négociant, élu le 31, et refusant à cause de ses infirmités, ni M. Bentzmann, élu le 15 septembre, et donnant, pour son refus, la raison de son absence. Craignant à leur tour d'être élus, les membres ..du conseil général de la commune « considérant que leur qualité de notables ne doit pas les priver d'une faculté (du refus) dont il est libre à tout autre citoyen de jouir, suivant l’arrêté du département du 9 août, 1791, d'autant mieux que, comme les autres, citoyens, ou chacun d'eux a ses affaires journalières et beaucoup plus considérables même que ceux qui se sont jusques à présent demis, ont déclaré unanimement ne pouvoir procéder à la nomination d'aucun d’entr'eux, offrant même de donner leur démission de la charge de notable, à supposer qu'elle feut dans le cas de les astreindre et obliger à accepter la charge de receveur du nouvel impôt. » Le directoire avisera sur les moyens à prendre.

28 septembre. Le directoire écrit au procureur syndic du district de Marmandê sur certaines démarches inconstitutionnelles que le sieur Mouchet, ex-curé non conformiste de Beaupuy, s'est permis de faire, et sur le refus qu'opposent les citoyens, de la municipalité de Ste-Bazeille de se charger du recouvrement des impositions.

22 octobre. Le conseil général de la commune délibère qu'en vertu de l'arrêté du département et du mandement de l'évêque, il sera chanté un Te Deum en action de grâces pour l'achèvement de la constitution française, laquelle, sera proclamée dans tous les carrefours et lieux accoutumés de la ville le 23 du courant, et ledit mandement lu au prône par M. Courrèges, curé constitutionnel, et sera fait un feu de joie sur la grande route royale, auquel assistera la garde nationale, qui tirera des salves d'artillerie.

14 novembre. Sont élus maire, M. André Beylard ; officiers municipaux, MM. Antoine Mourgues, Charles Timothée Grouillier et Pierre Bertrin ; notables, MM. Antoine Guiraud, Jean Janneau, Jean Ragot, François Antoine, Bernard Barbarin, Guillaume Claris et Antoine Blondet.

24 novembre. Le conseil municipal établit la taxe de la viande ; le bœuf ne pourra être vendu au-dessus de 12 sols, 6 deniers la livre ; le veau et le mouton, au-dessus de 15 sols ; la vache, brebis et chèvre, au-dessus de 10 sols.

9 décembre. Arrêté du directoire relatif au compte de régie et fixation du traitement définitif du sr Lugat, cy devant curé de Ste-Bazeille.

18 décembre. Le conseil général de la commune demande à emprunter la somme de 6.000 livres sur celle de 100.000 envoyée au département, afin de pourvoir à la subsistance des habitants et en particulier des pauvres cultivateurs qui se trouvent privés cette année de la ressource des années précédentes, à savoir, de trouver des négociants pour leur prêter du blé, à cause du ravage et de la détresse causés par les pluies printaunièresl

9 janvier 1792. Le conseil municipal prie les administrateurs du district d'avoir la bonté de nommer des commissaires pour constater sur place les dégâts occasionnés par le débordement de la Garonne du 16 et du 17 décembre dernier, et par celui du 25 du même mois, qui ont surtout dévasté la basse plaine. Il espère qu'on enverra des secours proportionnés aux pertes.

15 janvier. Le Conseil général délibère, sur une réclamation des fermiers des revenus communaux, qu'il leur sera fait raison de la perte qu'ils ont subie par suite de l'enlèvement des fonds, après estimation des experts, mais que pour les ravinements et autres dégâts occasionnés par les deux débordements dans les fonds ensemencés, il ne pourra leur être donné de dédommagement, parce que ces dernières pertes entrent dans le cas fortuit dont la communauté s'est préservée par une clause insérée dans le bail à ferme, la faculté étant d'ailleurs offerte aux fermiers d’abandonner leur bail pour le temps qu'il leur reste a courir.

23 janvier. Une délibération de ce jour nous apprend qu'une commissionnaire allait encore çOmmé par le passé, chercher et porter les correspondances au bureau de poste de Marmande.

26 janvier. Le Conseil général insiste auprès du Directoire du département pour recevoir, à titre d'emprunt, les 6.000 livres déjà demandées le 18 décembre, attendu 1° que par on ne sait quelle fatalité les négociants ne veulent, pas fournir la même, ressource que les années, précédentes, malgré que le pauvre et malheureux paysan leur offre, comme de coutume bonne et suffisante caution ; et 2° que le prix du blé a beaucoup haussé depuis et qu'on a le mal au cœur de le voir hausser chaque semaine.

19 février. Le directoire du département ayant répondu à ces plaintes en n'envoyant que la somme de 1.005 livres, 6 sols, 10 deniers, la municipalité déclare ne pas pouvoir fournir, moyennant ce faible secours, au besoin de la plus petite partie des agriculteurs nécessiteux et considère que la majeure partie des habitants, ne pouvant participer à l'avantage de l'emprunt, est capable de s'exaspérer contre les officiers, municipaux et se laisser entraîner à quelque insurrection. Pour toutes ces graves raisons le conseil général délibère que ladite somme ne sera point acceptée, afin d'éviter toute jalousie entre les citoyens qui seraient dans le cas d'user de la faculté de l'emprunt.

27 mars. Les sieur Beylard, maire, et Chaubin, procureur de la commune, se rendront à l'invitation à eux adressée par le directoire du district, de se joindre aux autres maires et procureurs, afin de conférer au susdit  directoire sur les affaires publiques.

18 avril. Une. délibération, de ce jour arrête qu'il sera procédé à la vente du terrain qui sert de douves ou fossés autour de la ville, au plus fort enchérisseur.

23 avril. Nous trouvons (Papiers de M. Lacaze) la copie du document suivant :

« Canton de Ste-Bazeille.

« Municipalité de Ste-Bazeille.

« Etat des émigrés conformément à l'arrêté du département de Lot-et-Garonne du 3 avril 1792.

« Le sieur André Uzard, ci-devant garde du roi, n'a rien en propre. Observation. S'est absenté depuis le mois de septembre dernier, marié avec demoiselle Jeanne Mouchet, veuve Desetz, qu'en se remariant avec ledit sieur Uzard ne s'est rien constitué, et, par conséquent, les grands biens qu'elle possède lui sont paraphernaux. Quant au sieur Uzard, nous ne lui connaissons pas de biens fonds dans ce pays-ci.

« Le sieur Joly Blazon,

« A sa mère qui est jouissante des biens de feu son mari. Mais le sieur Blazon, depuis la mort de son père, a hérité d'une d'une de ses soeurs décédée, et est absent depuis le mois de décembre dernier.

« Le sieur Mouchet, fils aîné au négociant, a son père et sa mère et nous savons pour l'avoir ouï dire que depuis sa longue absence il a fait le voyage de l'Amérique, d'où il est revenu sans avoir paru dans le pays, en sorte qu'on ne peut savoir quel parti il peut avoir pris.

« Fait et arrêté dans la municipalité de la ville de Ste-Bazeille, chef lieu de canton, département de Lot-et-Garonne, district de Marmande, par nous maire et officiers municip. de laditte ville soussignés et ce en exécution de l'arrêté du directoire dud. département, séance du 3 avril 1792 et le 23 avril 1792.

« Beylard, maire, Mourgues, Bertrin, Claris, Groulier, officiers municipaux, Noguères, secrétaire-général »

A la suite nous lisons cet autre document sans date :

« Les pauvres de la municipalité de Ste-Bazeille ont droit à une rente de 600 liv. au-capital de 15.000 liv. constituée sur le ci-devant clergé de France par acte du 30 juin retenu par Castel et Gibet, notaires, à Paris. C'est le sieur Bori, receveur des décimes, à Agen, qui acquitte ladite rente à la décharge du receveur général du clergé à Paris.

« Le directoire du département ayant par son arrêté du 26 août 1791 classé par mêgarde cette rente au nombre de celles indiquées par la loi du 27 avril 1791 et, en exécution de l'article vu du titre 2, levé une ordonnance de payement, sur le receveur du district de Marmande pour la rente échue au Ier avril 1791, les fonds en ont été faits par la trésorerie nationale, remis au receveur du district et acquittés au sieur curé chargé de les distribuer.

« Si ce versement a occasionné ou doit occasionner quelque interversion dans l'ordre du paiement dans l'ordre des rentes du clergé, M. le Ministre de l'intérieur est prié de faire remplacer les 600 liv. dans la caisse qui les a fournies à la décharge du clergé.

29 avril. La municipalité fait afficher l'adresse suivante :

Citoyens,

« La guerre est déclarée, et nous avons cette confiance en Nôtre Seigneur, que notre bonne cause triomphera, pourveu toutesfois que par nôtre intolérance et notre inconduite, fruits malheureux de la désobéissance à la loy, nous ne nous rendions pas indignés de sa divine, protection. Nous sommes libres, il est vray, chers concitoyens, mais comme la liberté ne consiste que dans, la faculté de pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, n'irritons pas le ciel en outrepassant les bornes de cette faculté ; ne faisons à autrui que ce que nous voudrions qu'il nous feut fait, la loy qui est l'expression dé la vollonté générale, deffend absollument toutes les actions nuisibles à la société, tous les individus quelconques qui composent cette société, sont également sous sa protection ; par conséquent c'est se rendre extraordinairement coupable à ses yeux que de ne pas avoir pour les personnes et leurs propriétés, tout le respect quelle nous ordonne si spécialement d'avoir. Jusques à présent vos officiers municipaux ne se repentent point d'avoir accepté les places dont vos suffrages les ont honorés ; mais, chers concitoyens, frères et amis, de quelle amertume leur cœur ne s'abreuverait-il pas, si, en imitant le mauvais exemple des lieux circonvoisins, vous vous portiez à quelque insurrection contre ceux ou celles de nos frères ou sœurs qui par délicatesse de conscience

ou fautte de sçavoir, croient pouvoir se dispenser de venir à la messe de notre estimable curé constitutionel ! Vous le scavés, frères et amis, la loy leur laisse à cet égard une pleine et entière liberté, le décret rendu dans la séance du 23 août 1789 dit en termes exprès, que nul ne doit être

inquiétré pour ses oppinions même relligieuses. D'après cella, de quel droit pourriez-vous vous croire authorisés de les inquiétter en la moindre chose sur cet objet ? L'infraction de la loy est déléguée expressément à notre vigilance ; suivant son expression et sons notre responsabilité nos frères en Jésus-Christ, quoyque momentanément séparés de nous, doivent demeurer intacts ainsy que leur propriété à l'abry de son égide. Dans cet état, à quoy vos municipaux, chefs amis, ne seroient-ils donc pas exposés si, fautte de surveillance et précaution de leur part,votre zelle, outré pour la patrie vous engageoit à vous porter à quelque insulte contre eux ? Mais songés, je vous prie, que tout amour outré est plus tost considéré comme mal que comme bien, car toutes choses poussées à outrances, enfantent le mal même dans la sainte religion que nous proffessons, puisqu'il est vray que sans elle nous ignorerions peut-être encore ce que c'est que le fanatisme, source féconde de tant de maux.

« Dans cet état, nos chers concitoyens, au nom du divin autheur de notre très sainte relligion, au nom de la nation, de la loy et du roy, nous vous invitons à la paix intérieure, qui seulle; sera capable de flêchir la collère du Tout-puissant irrité contre l'un ou l'autre des deux partis.

« Beylard, maire, Larquey, off. mpl, Mourgues, off. mpl, Claris, off. mpel,Groulier, off. mpl, Noguères, Sre gr

5 mai. Le conseil général de la commune accepte, à titre d'emprunt, la somme de 1.005 livres 6sols 10 deniers pour subvenir au besoin des agriculteurs nécessiteux et délègue les sieurs Antoine Mourgues, officier municipal et Jean Chaubin, notable, pour aller le jour même au district retirer ledit secours et en fournir bonne et valable quittance.

9 mai. Cette somme demeurera entre les mains du sieur Antoine Mourgues qui la délivrera par portions aux porteurs d'un mandat du greffier de la municipalité signé par M. le maire et un officier municipal lesquels ne signeront lesdits mandats qu'au préalable ceux qui voudront participer au présent emprunt n'aient fourni bonne et valable caution, s'engageant par un bon billet à payer la somme empruntée, dans tout le mois de décembre prochain, à partir du 1er janvier dernier. L'intérêt leur sera remis ou ne sera pas exigé dans le cas où la nation n'en exigerait pas elle-même.

10 mai. Sieurs Pierre Bertrin et Antoine Mourgues sont envoyés à Marmande pour retirer un nouveau secours, à titre d'emprunt, de la somme de 2.020 livres, et en donner quittance.

12 mai. Le conseil général fidèle à l'ancien usage, donne 4 quintaux de pain froment aux pauvres de la paroisse, et du pain et du vin pour le déjeuner du prêtre et autres assistants à la procession dite de Castelnau, qui doit se faire mardi 15 du courant. Un bateau sera également disposé pour recevoir les fidèles qui voudront assistef à la procession sur l'eau le jour de l'ascension.

14 mai. Le rôle de la contribution mobilière paraît mal fait, au conseil municipal. Dans chaque cote d'habitation l'augmentation proportionnelle a été si mal gardée que les plus pauvres payeront proportionnellement trois fois plus que les plus riches, et que plusieurs cotes mobilières non sujettes à l'augmentation, ont été augmentées.

Le conseil général de la commune délibère qu'attendu que toutes les cotes d'habitation sont portées au-delà du quarantième des revenus des contribuables, lequel quarantième est le maximum fixé par le décret, Messieurs du directoire du département sont priés d'ordonner que les dites cotes seront réduites ainsi et comme elles sont fixées dans la matrice du rôle déposée au directoire du district.

24 mai. Le conseil général, considérant que la somme de 6.069 livres imposée par le directoire du district sur le rôle de la contribution mobilière de la présente  paroisse, est si excessive que la grande majorité, des habitants ne pourront jamais la payer, ce qui fournira aux ennemis du bien public une excellente occasion pour faire adopter leurs perfides insinuations jusqu'à présent infructueuses, pétitionne auprès des administrateurs du directoire du département, afin qu'ils aient la bonté d'ordonner que chaque cote d'habitation sera réduite au quarantième du revenu dès logements.

Une insurrection s'élève contre M. Lugat, pour l'obliger à quitter la ville, où il exerçait le saint ministère auprès de tous ceux qui ne reconnaissaient pas comme légitime le curé constitutionnel.

30 mai. Les officiers municipaux font afficher en conséquence la délibération suivante :

« Ce jourd'huy trentième du mois de may, l'an quatre de la liberté 1792, le corps municipal étant assemblé au lieu de ses séances ordinaires, considérant que l'insurrection dont ledit corps municipal fut prévenu le jour d'hier par le bruit public, et notamment par la lettre du sr Lugat, prêtre, qui annonce que les citoyens de la présente ville se disant amis de la constitution luy ont notiffié d'avoir à quitter la présente ville dans un dellay preffix et de ne plus y reparaître ; considérant que la démarche de ces citoyens est inconstitutionnelle, parce que, si ledit sr Lugat s'est rendu coupable pour avoir agi contre les décrets de l'Assemblée nationalle, c'est devant les tribunaux qu'il doit être accusé et qui seuls sont capables de lui infliger la peine que son infraction aux lois pourra mériter ; considérant encore que par la disposition de l'article IX de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, tout homme est présumé innocent jusques à ce que il ait été déclaré coupable, ledit corps municipal, nîeu par toutes ces considérations, ouy et ce requérant le procureur de la commune, improuyela conduite desdits citoyens et les invite au nom de la nation, de la loy et du roy, a respecter les personnes et les propriéttés, les invite pareillement à dénoncer à la préseute municipalité tant ledit sieur curé que toutes autres personnes qu'ils connoîtront avoir enfreint la loy, affin que ladite municipalité puisse à son tour les dénoncer à l'accusateur public.

« Fait et arrêté en municipalité le dit jour mois et an que dessus.

« Affiché le 30 mai 1792. »

30 mai. Les papiers de M. Lacaze nous fournissent, la copie du document suivant :  

« Supplément à l'état des émigrés de la commune de Ste-Bazeille.

« - Bonneau, frères et fils de famille, possèdent deux maisons, un journal ½.

« - Les héritiers de feu sr Labail possèdent 65 journaux de fonds ; Gratian Mounereau et Jean Segrestan en sont fermiers.

« - Bonneau de Casteljaloux possède 162 journeaux en deux métairies.

« - Les sieurs Moustier, frères, de la ville de Marmande, possèdent 92 journaux divisés en un vignoble et une métairie qui est affermée à Pierre Claris.

« - Dublan Mauvesin possède 90 journaux 13 lattes

et deux métairies affermées par Michel et François Rapin,

frères.

« - Tastes, jeune, de Marmande, possède 65 journaux 15 lattes divisés en une métairie et un vignoble tenus à titre de ferme.

« Beylard, maire, Bertrin, Mourgnes, Claris, officiers municipaux.

« A Ste-Bazeille le 30 may 1792.

« - Les héritiers du sieur Camiran possèdent dans la municipalité de Ste-Bazeille 23 journaux 13 lattes en pré ou aubarède, duquel bien le sieur Bertrin, officier municipal est fermier pour une somme de 960 liv. par contrat retenu par Pouvereau a la Réolle.

« - Antoine Joly Blazon :

 

« Mobilier

2000 liv.

« Quatre maisons, 9 lattes, un escat

4000 liv.

« Jardin, 10 lattes

500 liv.

« Terres, 34 journaux, 4 lattes, 3 escas

27.200 liv.

« Prés 12 journaux, 9 lattes, 13 escas

12.000 liv.

« Pâtures, un journal, 9 lattes

900 liv.

« Moulin, un journal, 11 lattes

6.000 liv.

« - Camiran :

 

« Prés, 23 journaux

35.000 liv.

« - Les deux fils de Bonneau de Casteljaloux :

 

« Mobilier

2.400 liv.

« Deux maisons, un jl, une latte, un esct.

6.000 liv.

« Terres, 124 joumaux, 10 lattes, 9 escas

99.200 liv.

« Prés, 32 journaux, 6 lattes, 15 escas

38.400 liv.

« Vignes, 3 journaux, 2 lattes, 10 escas

4.500 liv.

« - André Uzard n'a rien en propre.

 

« - Le Blanc, de Bordeaux :

 

« Mobilier

1.260 liv.

« Deux maisons, 8 lattes

4.000 liv.

« Terres, 60 journaux

48.000 liv.

« Friches, 3 journaux  

1.000 liv.

« Prés, 28 journaux

33.600 liv.

« - Monstier, frères :

 

« Deux maisons, 8 lattes

9.000 liv.

« Terres, 62 journaux

43.400 liv.

« Prés, 12 journaux

12.000 liv.

« Vignes, 13 journaux

19.500 liv.

19 juillet. Le conseil général, considérant que la patrie est en danger, délibère que jusqu'à nouvel ordre un officier municipal, à commencer par le sieur maire, se tiendra avec deux notables en surveillance permanente le jour et la nuit à l'hôtel de ville,, pour garantir la sûreté publique.

Même jour. Louis Boyer remplace Jeanneton, femme de Jean Monget, porteuse de lettres au bureau de Marmande, aux gages de un sol par lettre et de 24 livres par an.

3 août. Le conseil général délibère que la commune aidera gratuitement les familles des courageux citoyens qui voudront partir pour défendre la patrie en danger, et que la présente délibération sera envoyée au directoire du département pour le prier d'autoriser la dite commune à imposer au marc la livre sur l'imposition foncière la somme que ledit conseil général trouvera nécessaire pour cet objet.

25 août. Le maire représente que le 4 de ce mois il fut fait une pique pour attacher à l'arbre de la liberté et payé 12 livres pour boire aux citoyens qui s'engagèrent, et qu'aujourd'hui il a été célébré un service pour les patriotes morts à la journée du 10 août à Paris, pour lequel le sieur maire acheta 10 cierges de demi-livre. Ces diverses dépenses sont au frais de la communauté.

4 septembre. « Par devant nous maire, et officiers municipaux, etc, s'est présenté sieur Bertrand Noguey, prêtre, lequel a déclaré, que depuis environ un an il avoit quitté la paroisse, dans laquelle il exerçoit des fonctions religieuses et que depuis ce temps il avoit demure dans le sein de sa famille habitant dans la présente municipalité et nous, a déclaré aussy voulloir y continuer son domicile sous notre surveillance, de laquelle déclaration il nous a requis acte que nous luy avons octroyé et a signé avec nous. Noguey, prêtre, Béylard, maire, Mourgues, off. mpl. »

Pareille déclaration de résidence dé la part de M. Jean Chaudruc-Duclos, prêtre, et de M. Jean François Ferrand, ayant quitté leur paroisse, l'un depuis 6 mois et l'autre depuis 15 mois.

Les prêtres non assermentés sont forcés de partir pour l'exil. En conséquence, 10 septembre, « Dans la salle des séances de la muniçipalité de Ste-Bazeille s'est présenté sr Bertrand Noguey prêtre, cy devant curé de Laguppie résidant depuis un an de la présente ville lequel, pour satisfaire à l'article 2 de la loy du 26 août dernier, a déclaré qu'il étoit dans l'intention de se retirer en Espagne à St-Sébastien, de laquelle déclaration nous a requis acte et qu'il lui soit expédié un passeport à ce nécessaire et a signé avec MM. les officiers municipaux dé cette commune. »

Son passeport donne le signalement suivant : « âgé de 67 ans, taille, 5 pieds 2 pouces, visage plein, petit menton, bouche grande, nez ordinaire, yeux saillants et gris et gros, cheveux gris, le devant de la tête chauve, sourcil châtain clair. » On lit à la suite : « Le dit Noguey sera tenu de sortir du district de Marmande et du département de Lot-et-Garonne dans le dellay de huit jours, et du royaume dans le dellay de quinze jours. Le sieur Noguey tiendra la route suivante : de Ste-Bazeille à Langon, de Langon à Bazas, de Bazas à Roquefort, de Roquefort au Mont-de-Marsan, du Mont-de-Marsan à Tartas, de Tartas à Dax et de Dax à Bayonne, et dans le cas où les circonstances le forceraient à prendre, une autre route, il sera tenu de se présenter à la première municipalité avec le présent passe-port et d'y prendre une nouvelle route. ».

Le même jour, acte identique d'émigration de M. Jean Chaudruc Duclos, curé et chanoine sacriste de la Réole, pour St-Sébastien.

Le signalement : « âgé de 60 ans, taille 5. pieds 4 pouces, visage long, maigre, menton un peu fourchu et allongé, petite bouché, nez long, sourcils châtain foncé, yeux gris petits et enfoncés, portant perruque. »

Autre passeport pour M. Léonard Pasquerie, vicaire de Ste-Bazeille, dont le signalement porte : « âgé de 38 ans, taille 5 pieds 2 pouces, visage rond, bouche petite, menton rond, nez ordinaire, cheveux châtain longs sur le derrière, yeux gris un peu gros, sourcils châtain. »

Et pour M. Jean François Ferrand, curé de Castelnau, « âgé de 50 ans, taille 5 pieds 5 pouces, visage large, menton gros, yeux gris enfoncés, sourcils foncés, cheveux gris crêpés. »

Et pour M. Jean Pierre Bascans, prêtre habitué de l'église paroissiale de Ste-Bazeille, « âgé de 45 ans, taille 5 pieds 1 police, visage long et maigre, menton allongé, bouche grande, nez gros, yeux gris enfoncés, sourcils châtain foncé, cheveux noirs, une petite verrue à la joue droite. »

12 septembre, ce Le directoire du département applaudit au zèle de MM. Jean Maubourguet et Jacques Fourton, mais, attendu que le département a déjà fourny plus de vollontaires que le nombre fixé parla loy du 22 juillet, les dits sieurs sont invités à se retirer dans leur municipalité jusqu'à ce qu'ils reçoivent un nouvel avis de l'administration. Il leur sera payé par le district d'Agen trois sois par lieue jusqu'à Ste-Bazeille.

« Fait en directoire du département de Lot-et-Garonne, le 12 septembre 1792 l'an IV de la liberté.

Crebessac, Barsalou fils aîné, Lamarque, J. B. Brellon, Coutausse pr. gl sindic »

14 septembre. André Maury, capucin, fait devant les municipaux la même déclaration de résidence que les autres ecclésiastiques dont nous avons parlé.

« 6 octobre, An 1er de la République, le citoyen Alexandre Courrèges (curé) a juré d'être fidel à la nation et de maintenir la liberté et l'égallité ou de mourir en la défendant. »

13 octobre. Comparait devant la municipalité le citoyen J. B. Mouchet, Taillebourg, fils aîné du citoyen Jean Mouchet, négociant de Ste-Bazeille. Il veut faire la preuve qu'il n'est point émigré comme il en avait été soupçonné et produit des pièces qui prouvent que depuis le mois de janvier précédent il a fait sa résidence à Paris, où il a prêté le serment de liberté et d'égalité à l'a section de la Butte des Moulins, ainsi qu'un extrait du procès verbal de l'Assemblée générale de ladite section du 9 septembre 1792 qui atteste qu'il a donné à cette section le plus beau de ses chevaux, etc., et que depuis le 23 juin, 1789 il a visité Paris, Londres, la Suisse et l'Amérique pour ses affaires commerciales.

Même jour. Le citoyen Antoine Mouchet, juge de paix de Ste-Bazeille prête devant la municipalité le serment civique.

25 octobre. Le citoyen Bertrand Rapin produit un certificat de la commune de Riom, département du Puy de Dôme, du 24 septembre 1792, pour lever tout soupçon sur son absence momentanée.

27 octobre. Les résolutions suivantes sont prises pour la célébration de la fête nationale : « Vu le décret de la Convention nationale du 28, septembre dernier et l'arrêté du département de Lot-et-Garonne, le Conseil général de la commune se rendra avec les citoyens de la commune qui voudront les accompagner autour de l'arbre de la liberté, place de la Révolution, pour y chanter l'himne des Marseillois. Vu et considéré que la commune n'est pas dans le cas de faire de grandes dépenses, désirant néanmoins ledit conseil général, procéder à ladite fette avec tout l'éclat dont elle est susceptible, a délibéré qu'il sera distribué à la classe indigente de la présente municipalité le nombre de cinq quintaux pesant de pain pour luy donner lieu et facillité de se réjouir, qu'au surplus il sera égallement fourny un viollon et tambour et fifre, le tout aux dépens de la dite commune, pour faire amuser ceux qui ayant de quoi vivre, seront d'ailleurs bien aises de ne pas payer les instruments propres à leur divertissement.

« Arrête qu'en conséquence tous les citoyens demeurent invités par le présent arrêté à assister demain, jour de dimanche, à trois heures de l'après-midy, à la fette civique, et que, pour faire observer la tranquilité et l'ordre qui doivent reigner dans de pareilles fêtes civiques, une garde de vingt citoyens gardes nationaux seront requis, etc.

« Beylard, maire, Bertrin off. municip., Guiraud notable, Blondet notable, Chaubin, pr. de la commune, Noguères, secrétaire greffier. »

(Où sont les autres officiers municipaux et les notables ? Depuis le 3 août, c'est l'infime minorité du Conseil général qui assiste aux séances.)

7 novembre. Après affiches posées relatives à l'adjudication des piques que la communauté doit faire fabriquer pour l'armement des citoyens, un seul adjudicataire se présente Pierre Segrestan, fils aîné, taillandier, qui se charge de faire 68 piques à raison de 5 livres, 10, sols chacune.

12 novembre. Deux officiers municipaux et deux notables seulement, assistent à la séance pour nommer l'officier public.

15 novembre. Le zèle des autres ayant été réchauffé, le Conseil général, au nombre de dix membres, élit les citoyens. Antoine Blondet et Antoine Guiraud, en qualité d'officiers publics, pour tenir les registres des naissances, mariages et décès.

29 novembre. Prêtent serment les citoyens Michel Chaubin, homme de lois, élu jugé de paix par l'assemblée primaire du 25 précédent, ainsi qu'Antoine Blondet, Jean Claris, André Beylard et Antoine Bertrin, assesseurs, et Pierre Teyssier, fils, greffier.

3 décembre. Le nouveau Conseil général élu se compose des citoyens André Beylard, maire, Antoine Blondet, procureur de la commune, Antoine Mourgues, Charles Timothée Grouiller, Antoine Bertrin, Jean Claris et Jean Dupeyron, officiers municipaux, Jean Ragot, aîné, Jean Feugas, François Chollet, aîné, Pierre Bertrin, Jean Janneau, Guillaume Claris, fils, Jacques Dupons, Jean Bertrin à l'Hôpital, Jean Moreau, Jean Dupons, tonnelier, Jacques Maubourguet et Jean Baudichon, notables. Le citoyen Noguères est élu secrétaire, et les citoyens François Chollet, aîné et Jean Dupeyron sont nommés officiers publics en remplacement des citoyens Antoine Blondet et Antoine Guiraud, démissionnaires.

11 décembre. Antoine Maubourguet, menuisier, reste adjudicataire de 230 manches de piques à raison de 25 sols chacun.

26 décembre. Les notaires ne pouvant exercer leur ministère s'ils ne sont pourvus d'un certificat de civisme et la présente municipalité comptant dans son sein trois notaires publics, Chaubin, Chollet et Goyneau, le Conseil général ne délivre ledit certificat qu'au citoyen Michel Chaubin, et délibère, en outre, que pour occuper la classe indigente, il sera adressé une pétition au département pour pouvoir faire démolir les portes de Ste-Bazeille, à l'imitation des villes voisines.

8 janvier 1793. Une lettre du directoire du district annonce au citoyen maire qu'il revient à la présente municipalité une somme de 2.880 livres en coupures d'assignats de 10 et 15 sols pour être employés à l'échange d'assignats de plus fortes sommes et principalement à, la rentrée des contributions.

Depuis la dernière élection, la moitié des membres du Conseil général n'assiste pas aux séances.

30 janvier An 11 de la République française. Le conseil général de la commune certifie que la dame Suzanne Lacropte Boursac, âgée de 41 ans, ci-devant chanoinesse du chapitre de Bourbour, taille 5 pieds, yeux petits et bleus, nez gros un peu aquilin, bouche moyenne, un peu gravée de petite vérole, cheveux châtain clair,habite dans sa maison depuis le 22 du présent mois, qui est le jour de son arrivée de Paris, où lui fut expédié un certificat de présence par le commissaire de police de la section de la Croix Rouge.

7 février. Le citoyen maire ayant mis sur le bureau une lettre du citoyen Boucherie, administrateur et directeur du bureau des impositions du district de Marmande tendant à une imposition de frais locaux, le citoyen procureur de la commune, considérant que ladite municipalité est obérée de dettes, qu'elle n'a pu payer ses impositions des années 1790 et 1791, et qu'elle a quantité d'autres dettes pour lesquelles les créanciers demandent chaque jour et sans ménagement, lui qui parle requiert que le conseil délibère dans sa sagesse sur les sommes qui sont nécessaires à la municipalité et qu'il en motive les besoins, conformément aux états qui lui sont adressés. Le Conseil municipal arrête qu'il sera demandé aux citoyens administrateurs du directoire du département et du district de leur accorder une imposition locale de la somme de 2.580 livres pour subvenir aux besoins les plus pressants, savoir.

Pour l'année 1791 :

 

Droits de perception des contributions foncières et mobilières

600 liv.

Pour l'année 1792 :

 

Pour pareille perception

600 liv.

Pour le régent françois

280 liv.

Paiement et entretien de 2 valets de ville

400 liv.

Paiement du secrétaire greffier

400 liv.

Papier, chandelles et bois

300 liv.

Total

2.580 liv.

14 février. Le citoyen Martinet, sergent du 2ème bataillon de notre département, a remis un arrêté du directoire du 6 de ce mois invitant tous les vrais patriotes à voler au secours de la patrie et à compléter le susdit bataillon. Le conseil municipal requiert le citoyen St-Avit, commandant en chef le bataillon du présent canton, d'ordonner à tous les gardes nationaux du présent canton de se rendre à Ste-Bazeille le 24 du courant dimanche à neuf heures du matin pour faire ledit recrutement.

14 et 16 mars. Les citoyens Guillaume Moreau, Pierre Teyssier et Nicolas Mouchet Lille, ayant subi le sort, se font remplacer.

18 mars. Les citoyens Chollet aîné, Guiraud, Chaubin et Ragot aîné, parlant au nom de la Société des amis de la liberté formée le 1er juillet 1791, demandent au conseil général la salle de la maison, presbytérale pour y tenir provisoirement les séances de ladite société les dimanche, mardi et jeudi de chaque Semaine. Ledit conseil, d'accord avec le cn curé qui n'habite pas ladite maison, donne son consentement.

21 mars. D'après un arrêté du directoire du département demandant 301 hommes ou volontaires de la Vendée, au district de Marmande et 17 à Ste-Bazeille, se sont fait inscrire les citoyens :

« Jean Péré, domestique de Mathieu Rapin ; Pierre Jusix, chez Andrieu ; Pierre Lamarque, charroyeur de Marmande ; Jean Boissonneau, 2e canonier à Gaujac ; Jean Brunet ; Michel Maubourguet, menuisier ; Jean Duffaud, forgeron du Petit-Saint-Martin ; Jean Junqua ; Jean Peyrey second, tailleur ; Etienne Dupuy, maçon ; Antoine David, menuisier ; Antoine Gatteau ; Jean Bizier, tonnelier : Jean Ragot, troisième ; Pierre Sauvestre, charpentier ; Jean Laffitte, laboureur (qui a été réformé) ; François Janneau, fils ; Guillaume Claris ; Jean Picard, lesquels devront se rendre dimanche prochain devant le directoire pour y prendre les ordres. »

16 mars. Le citoyen Bentzmann adresse aux cs officiers municipaux et notables de Sainte-Bazeille la lettre suivante :

Citoyens,

« Comme héritier de feu Timotté Joly Sabla, mon oncle, par son testament du 1er mai mil sept cent quatre-vingts onze, et décédé le 9 novembre même année, étant chargé d'acquitter un legs de dix mille livres qu'avoit fait fêu Alexis Joly Sabla son frère et mon oncle par son testament du quatre septembre mil sept cens quatre vingt cinq qui le chargeôit de faire acquitter ledit legs par ses héritiers ou ayant cause, comme appert, par lesdits testaments que je produiray s'il est nécessaire, pour la rente d'ycelle somme de dix mille livres être employée aux bouillons des pauvres et au soulagement des familles honteuses de cette paroisse, et comme le testament du légataire porte que

cette susdite somme devra être payée aux dames de la charité ou au curé de cette paroisse après le décès de Thimotée Joly Sabla, son frère, aux fins de placer cette susdite somme, et de l'intérêt d'ycellê en faire à leur gré et vollonté la distribution en faveur desdits pauvres de la présente paroisse ; voyant dans ce moment que je ne puis me délibérer de cette manière, les corporations étant abolies par un décret de l'assemblée nationalle, je crois ne pouvoir mieux m'adresser qu'à vous, citoyens officiers municipaux et notables, pour vous déclarer que mon intention est dans ce moment de me libérer de cette dite somme de dix mille livres que je suis chargé d'acquitter. Je vous prie donc à cet effet de peser dans votre sagesse aux fins de placer cette dite somme de la manière la plus assurée et la plus légalle au plus grand, avantage des pauvres de cette paroisses. En attendant votre décision, j'ay l'honneur d'être avec fraternité.

Bentzmann.

Ste-Bazeille le 16 mars 1793. »

26 mars. Le conseil municipal placera ladite somme de 10.000 livres à l'intérêt et la retirera dans le cas où un hôpital serait fondé.

30 mars. Le conseil municipal délibère au nombre de 4 membres qu'il sera commandé deux paires de souliers pour chaque volontaire et envoyé les 48 paires déjà faites, les cordonniers refusant de faire les 60 autres paires demandées par le directoire du district, à cause du besoin de divers particuliers qu'ils sont obligés dé servir.

3 avril. « Devant le conseil municipal s'est présenté, le citoyen Audré Maury, prêtre régulier, ci-devant capucin, qui, après avoir pris communication de l'arrêté du département du 30 mars dernier, relatif à l'arrestation et détention des ecclésiastiques non assermentés, a déclaré vouloir y satisfaire pleinement sur le point de la détention et vouloir se rendre à Agen dans la maison qui lui sera désignée. Nous lui donnons à sa demande copie de cette délibération et l'attestation de sa conduite régulière n'ayant commis aucun acte contre les lois. »

3 avril. Le conseil général au nombre de 12 membres, forme son comité de sûreté générale pour surveiller les actions malveillantes de ceux qui tentent d'anéantir la liberté et l'égalité et les dénoncer au comité du chef-lieu du district qui s'adressera ensuite au comité central. Il nomme à cet effet les citoyens Chollet, fils aîné, par 10 voix, Rousset par 8, Godefroy Rapin par 6 et Feugas par 5.

4 avril. Les citoyens André Bertrin et Pierre Bouillou aîné s'étant plaints qu'ils ne trouvaient pas de pain chez les boulangers, ceux-ci sont interpellés par les municipaux. Plusieurs répondent qu'ils font du pain tous les jours et le débitent au premier venu, les autres disent que, s'ils n'en font pas tous les jours, c'est à défaut de grains et à cause du refus des marchands de leur en vendre au cours. En conséquence le Conseil municipal délibère qu'il se transportera, en compagnie des boulangers, dans les maisons où ils croiront qu'il y a dû blé au dessus de la provision.

5 avril. Le conseil général, considérant la grande disette de grains, délibère qu'il prendra des mains du citoyen Bentzmann la somme de 7.000 livres sur celle de 10.000 qu'il doit aux pauvres. Les citoyens Mourgues et Blondet iront à Bordeaux acheter des grains pour cet argent.

7 avril. Le conseil général délibère, en outre, qu'il sera emprunté aux citoyens de la commune une somme suffisante pour approvisionner de grains la ville de Ste-Bazeille,

10 avril. Les citoyens qui ont volontairement prêté pour cet objet, sont :  

« Bentzman, 500 livres ; Antoine Blondet, 100 livres ; Bertrand Rapin aîné, 400 livres ; La citoyenne Uzard, 100 livres ; les citoyennes Noguey, 400 livres ; Godefroy Rapin, 200 livres ; Uteau Risens, 100 livres ; Deymier, frères, 200 livres ; la citoyenne Bouïre, 200 livres ; Arnaud Ferrand, 100 livres; Michel Rapin, 100 livres ; la citoyenne Rapin, 200 livres ; Tastes du Mirail, 2.000 livres ; soit en tout 4.500 livres remboursables sans intérêt au mois d'août prochain. »

15 avril. Le directoire du district rembourse à la municipalité 17 quintaux de farine fournis par elle'-lors du passage à Ste-Bazeille de la cavalerie du département.

16 avril. Le moment devenant de plus en plus critique, le citoyen Louis Lasserre, accompagné du citoyen Pierre Bertrin, membre du conseil général de la commune, est député pour aller acheter dans toute l'étendue du département le blé, le seigle ou les farines nécessaires à la subsistance. Les citoyens Mourgues et Blondet n'ayant pu se procurer à Bordeaux où ils avaient été envoyés, aucune quantité de grains, devenus trop rares, remettent entre les mains des deux premiers la somme de 14.559 livres qui leur avait été confiée pour leur commission.

23 avril. Les citoyens Mourgues, Jean Bertrin, Jean Feugas, François Hyacinthe Chollet se transporteront chez tous les citoyens pour y prendre état des grains qu'ils y trouveront.

Même jour. Les volontaires seront présentés aux citoyens commissaires du conseil exécutif.

30 avril. Le citoyen Jean Uteau, ayant tiré au sort et rapporté un billet portant l'inscription volontaire, se fait remplacer par le citoyen Jean Morin de Marmande.

9 mai. Le citoyen Jean Uteau, dit Tillon, ayant aussi tiré un billet de volontaire se fait remplacer par le citoyen Jean Péré, pour la somme de 700 livres.

Vendredi 10 mai. Le citoyen Courrèges, curé constitutionnel, s'enfuit de Ste-Bazeille sans prévenir personne.

14 mai. Les citoyens Antoine Bertrin et Charles Timothée Groullier, officiers municipaux sont chargés de se rendre immédiatement auprès du citoyen Constant, évêque d'Agen, pour obtenir un autre curé, en attendant le moment des assemblées électorales, la privation de prêtre excitant les murmures publics et des menaces à l'adresse du procureur de la commune.

17-19 mai. Les citoyens Pierre Moreau, Guillaume Martinet, dit l'Alise, et Jacques Claris, se font remplacer par les citoyens Martin Gay, Martial Rousseau et Jean Fabès pour le service militaire.

2 juin. Le procureur de la commune dit avoir reçu la loi du maximum. Il fait remarquer que la commune est chargée d'environ 60 boisseaux de meture, revenant à 43 livres 10 sols chacun et qu'aux termes de la loi fixant ledit maximum il en résulte une perte considérable pour la municipalité. Le conseil généra! délibère que ladite meture sera livrée à 32 livres le sac, mesure de la Réole et que la perte restera au compte de la communauté.

3 juin. Le citoyen Joseph Berné se présente devant le conseil municipal et lui exhibe sa nomination de desservant de la paroisse de Ste-Bazeille.

5 juin. Une garde est établie au lieu de la Barraque, ainsi qu'au pont de Lamothe, pour empêcher la sortie des grains et farines, et. défense est intimée aux meuniers de délivrer des farines sans permission.

16 juin. Le conseil général délibère encore qu'une garde sera placée sur le bord de la Garonne pour arrêter tout bateau chargé de grains, jusqu'à ce qu'on en aura retiré, acheté et porté dans la maison commune la capacité de 100 boisseaux, afin de pourvoir au besoin des habitants, dont la famine pourrait amener une insurrection. Il sera fait en même temps une visite domiciliaire pour trouver des grains.

17 juin. On réquisitionne les chevaux pour l'armée.

21 juin. Le conseil municipal assemblé en permanence dans la maison commune, considérant que la disette des denrées de première nécessité est sur le point de soulever le peuple qui réclame à tout instant du pain, délègue le citoyen Groullier pour aller à Marmande réclamer aux administrateurs la portion de blé qui doit revenir à la commune de Ste-Bazeille, dont la population est de 2.400 âmes, sans y comprendre les étrangers, les voyageurs et les voisins.

22 juin. Le conseil général siégeant en présence d'un très grand nombre d'habitants invités pour donner leur avis, délibère que la farine ne sera pas livrée aux particuliers au-dessus de 50 livres et que les boulangers prendront, s'ils veulent, la méture qui se trouve dans l'hôtel de ville. Ceux-ci devront néanmoins faire alternativement deux fournées par jour, qui seront distribuées, et la manipulation et distribution s'accompliront sous la surveillance d'un commissaire de la municipalité et dans la salle commune, où le pain cuit sera porté. Les boulangers recevront 30 sols par quintal pour leur travail.

26 juin. Devant le conseil général assisté de plusieurs citoyens, se présente le citoyen Jean Jolly, natif de Tonneins, instituteur français, qui se propose pour remplacer le citoyen Rabier hors d'état d'enseigner à cause de son grand âge. Mais ledit Jolly ne trouvant pas suffisants les gages de 200 livres, il est délibéré qu'un membre de la municipalité se transportera, le jour même avec le citoyen postulant, auprès des administrateurs du district, afin d'en obtenir un traitement en rapport avec les talents dudit citoyen. Ensuite, l'assemblée, dans laquelle se trouvent des habitants de Ste-Bazeille et de Lagupie, décide à l'unanimité de donner 10, 15 et 20 sols par mois pour apprendre à la jeunesse la lecture, l'écriture et le calcul, au lieu de 6, 10 et 15 sols qu'on avait donnés jusqu'ici.

8 août. Voulant prouver à la République entière la joie qu'a porté dans tous les coeurs l'acceptation de la constitution, et manifester de plus en plus le zèle qui doit animer tous les corps constitués, le conseil général délibère qu'il sera chanté une grand'messe, samedi 10 août, fête de la Fédération, et que tous les citoyens seront invités par une affiche et par le son de la. caisse et de la cloche, à se trouver à 10 heures du matin dans la grande église, et à solenniser ensuite le glorieux anniversaire toute la journée.

Même jour. Ledit conseil, averti par les citoyens Peyrey et Bertrin qu'une foule d'habitants de la ville et municipalité de Marmande leur ont arrêté, malgré les représentations de ladite municipalité, 48 boisseaux de blé froment qu'ils avaient ramassés dans un domaine de Druilhet, émigré, décide d'user de représailles et de nommer des commissaires qui seront chargés de visiter toutes les métairies des citoyens ne résidant pas dans la commune de Ste-Bazeille et de leur faire défense d'en laisser sortir aucune espèce de grains. En outre, quiconque vendra ou achètera dès grains en dehors du marché, sera condamné à 3 livres d'amende, et des gardes seront placés qui conduiront sur le marché ceux qui auront du blé ou autre céréale à vendre.

30 août. Le citoyen Bentzmann se présente devant le conseil général et se libère en faveur des pauvres des 3.000 livres qu'il avait encore à verser, en vertu du testament d'Alexis Joly Sabla, son oncle.

Même jour. Les gages du citoyen Noguères, secrétaire-greffier, sont portés de 200 à 400 livres.

9 septembre. Il est délibéré aussi qu'on démolira les portes de la ville et le haut des murailles de l'enceinte pour paver le chemin de Ste-Bazeille à Couthures.

11 septembre. Procès verbal est dressé contre certains habitants de la ville qui se proposaient d'enlever de nuit une grande quantité de pain et de l'emporter à Bordeaux. Il fut trouvé chez Jean Guerre, voiturier de Sainte-Bazeille 27 miches cachées, les unes dans des malles et les autres dans du foin, et constaté qu'un tel commerce se faisait depuis longtemps. Une enquête devra rechercher s'il y a complicité de la part des boulangers.

2 octobre. Les citoyens François Mallardeau, Antoine Laflargue et Antoine Bousquet, membres délégués du directoire du district, convoquent dans l'église de Ste-Bazeille les citoyens d'un républicanisme bien prononcé, en vertu d'un arrêté du citoyen Paganel représentant du peuple, qui destitue la municipalité et invite à la nomination d'une nouvelle.

Les citoyens de la commune réunis dans l'église sont appelés par lesdits commissaires à donner leur opinion sur le choix de ceuxqui doivent remplacer la municipalité et le conseil actuels et désignent :

Pour maire, Antoine Guiraud ;

Pour officiers municipaux : Brunet, aîné, à l'hôpital, Jean Peyrey, à la Place, Jean Feugas, maréchal, Jean Janneau, à Sallet, Jean Ragot jeune ;

Pour procureur de la commune : Pierre Douet.

Pour notables : Teyssier, père, André Bertrin, Antoine Maubourguet, Michel Maubourguet, Michel Segrestan, Pierre Bouillou , jeune , Baptiste Clouet ; Jean Moreau Mantille, Junqua, cadet, Chariot, menuisier, Antoine Bertrin, Peyron, oncle.

L'arrêté de Paganel est ainsi conçu : « Le même représentant, après s'être convaincu par les témoignages les plus sûrs de l'incivisme de la municipalité de Ste-Bazeille et de son insubordination affectée envers les corps supérieurs qui lui a mérité la juste sévérité de l'administration du département et que le nommé Mouchet, ci-devant procureur-sindic du district, est l'instigateur de tout le désordre qui règne dans la dite municipalité ; considérant qu'une pareille conduite ne peut être tollérée plus longtemps sans que la chose publique en souffre et que les patriotes ne soient la victime d'une poignée d'intrigans ;

« Arrête que la municipalité de Ste-Bazeille est et demure cassée, qu'elle sera renouvellée en entier sous la surveillance des commissaires nommés par le district et qui sont expressemement chargés de mettre le présent arrêté à exécution et d'en instruire les représentants du peuple délégués dans le département, les authorisant à prendre toutes les mesures que les circonstances pourroint nécessiter ;

« Arrête au surplus que le nommé Mouchet Lardan sera mis en état d'arrestation comme suspect à la dilligence du procureur-sindic du district qui demure responsable de la présente mesure ; et déclare, comprendre le conseil général de la commune dans la destitution, par luy prononcée pour être renouvelle de même que la municipalité par les commissaires du district d'après l'attestation des citoyens d'un républicanisme reconnu. »

4 octobre. Le nouveau conseil général délibère que la précédente municipalité rendra compte de son administration et qu'inventaire sera dressé de tous les registres, titres, papiers et autres objets déposés dans l'hôtel de ville.

6 octobre. La proclamation de, la Constitution qui avait été négligée par la précédente municipalité, sera faite à l'issue de vêpres solennellement et à haute et intelligible voix sur la place publique et aux quatre principaux carrefours et là, tout le peuple jurera, la main levée, de soutenir la république une et indivisible ou la mort.

Le procureur de la commune, à la suite delà municipalité, a levé avec elle la main en chacun de ces endroits et prêté ledit serment et le peuple a crié : « Vive la République une et indivisible ! Vive la Constitution et les sans-culottes ! »

7 octobre, « Aujourd'huy septième du mois d'octobre mil sept cents quatre ving treize et l'an second de la République française . nous maire et officiers municipaux de la présente municipalité, assistés des citoyens maires et un officier municipal des municipalités de Mauvezin, Castelnau, Lagupie et St-Martin, formant le présent canton, réunis dans notre autel commun en exécution de l'Arrêté du citoyen Paganel représentant du peuple en datte du 27 septembre dernier, pour procéder à la nomination de deux citoyens pour être adjoints aux citoyens Duzan, Fisellier, officier municipal, Betheile, Mouran fils, Galibert Courrèges, Rouilhan et Lespinasse, tous les sept formant le comité de

salut public près le district de Marmande relatif à l'arrestation des gens suspects, sur quoy nous susdits officiers municipaux nous avons procédé à la dite nomination comme de fait avons nommé à haute voix à la majorité des suffrages les citoyens Laffargue, habitant de la municipalité de Castelnau, et Jean Peyrey, officier municipal de cette ville, commissaires adjoints au comité de salut public, séant à Marmande, chef-lieu de district.

« Pouverreau, maire, Maubourguet, maire, Uteau, maire de Laguppie, Uteau, maire, Guiraud, maire, Douet, pr. de la come, Jeanneau, offi. mpl, Veilhon offi, mpl, Sauviac, offi. mpl, Peyrey, mpl, Uteau, offi. Mpl. »

7 octobre. Le citoyen Noguères est révoqué de ses fonctions de secrétaire-greffier et le citoyen Pierre Tessier, fils, mis à sa place.

11 octobre. Le conseil général arrête que les officiers municipaux pourront autoriser les citoyens nécessiteux à se faire délivrer du blé pour un mois chez les propriétaires qui en auront au-delà de leur provision, et les boulangers de même, afin de fournir du pain aux citoyens qui leur en réclament à chaque instant.

14 octobre. Le conseil général, fixant le maximum des salaires, gages, main d'œuvre et journées de travail suivant le décret de la Convention nationale du 29 septembre dernier, arrête 1° que la journée des travailleurs de terre est fixée à 22 sols depuis le 15 octobre au 31 mars, et à 36 sols depuis le 1er avril ; 20 que la journée des artisans est fixée à 36 sols du 15 oct. au 31 mars, et à 45 sols pour le reste de l'année ; 30 que le labour d'un journal sera de quatre livres 10 sols et un charroi de 30 sols.

15 octobre. Les citoyens Antoine et André Bertrin sont élus officiers publics.

17 octobre. La municipalité fera incessamment des visites domiciliaires chez les propriétaires de grains qu'ils croiront suspects d'avoir fait de fausses déclarations et ceux qui seront trouvés dans ce cas, seront poursuivis selon toute la rigueur de la loi du 11 septembre dernier.

20 octobre. Les cabaretiers, excédant le maximum, ne pourront vendre le vin qu'à raison de 15 sols le pot.

Même jour. Le conseil général arrête que demain tous les titres, brevets de noblesse, papiers seigneuriaux déjà remis au greffe et les quatre robes et chaperons de l'ancienne municipalité « qui marquent une espèce d'ancien régime, monstres qui ne doivent plus paraître aux yeux des bons républicains sans-culottes », seront livrés aux flammes d'un bûcher jusqu'à leur entière consommation. Le citoyen Berné, desservant de la paroisse, sera invité à dire le même jour une messe pour le succès des armes de la république, à laquelle assistera ledit conseil en corps, et seront invités tous les citoyens et citoyennes. Au dîner civique qui se donnera autour de l'arbre de la liberté et de l'égalité seront réunis tous les bons, sans-culottes pour resserrer de plus près les liens qui les unissent.

21 octobre. « Aujourd'hui vingt-un du mois d'octobre mil sept cents quatre vingt-treize, l'an second de la République française une et indivisible, dans l'hôtel et maison commune de la présent ville, à minuit, nous maire, officiers municipaux et membres du conseil général de la dite commune réunis au lieu de nos séances ordinaires pour dresser procès-verbal de tout ce, qui s'est passé cette jour- née, en exécution de notre délibération du jour d'hier, relative au brullement des titres féodaux, des robes et chaperons de l'ancienne municipalité, d'une (sic) messe pour le succès des armes de la République et d'un repas civique. Le conseil général en corps réuni dans l'hôtel commun à huit heures du matin, le citoyen juge de paix de ce canton, ensemble la garde nationale sous les armes, nous sommes transportés dans l'église pouf entendre la messe susdite. La messe finie nous sommes mis en marche pour retourner à l'hôtel commun, au devant de la porte duquel nous avons tous ensemble chanté l'imne des Marseillois ; cela, fait, nous avons, fait rendre devant ledit hôtel commun un tombereau, sur lequel nous avons fait mettre tous les papiers susdits. Pour lors, toutes les gardes nationales se sont empressées à prendre les dites robes, pour les porter au bout de leur pique ; ils les ont amoncelées (sic) avec leurs couteaux pour en avoir chacun un morceau. Cela fait nous sommes partis pour nous rendre hors ville, au lieu, indiqué pour jetter aux flammes les susdits papiers et robes. Pour lors tous les citoyens de la présente ville et faubourg en entonnant sans discontinuer plusieurs imnes patriotiques, ont abhoré tous les titres de nos plus cruels ennemis. Cela fait, nous sommes rendus sur la Grande route hors les murs de cette ville, et près la maison curiale, où nous avons trouvé le bûcher préparé pour la bruleson des susdits papiers. Là étant, nous avons fait décharger les papiers du susdit tombereau, et les avons mis sur ledit bûcher et autour d'icelluy, ensemble les gardes nationales ont chacun mis les morceaux de robes qu'ils avoient au bout de leur pique sur ledit bûcher, et à l'instant nous avons mis tout autour le feu ; tandit que tout bruloit, nous

avons dansé tous ensemble autour, en chantant la Carmagnole, et Vive la République, périssent tous nos ennemis !!! Et nous n'avons désemparé qu'à l'entière consommation. D'après cela nous nous sommes mis en marche pour nous rendre sur la place de la Liberté, et tout autour de l'arbre nous, avons dansé tous ensemble ; après, avons entonné plusieurs imnes et un chacun les uns après les autres, ont embrassé le dit arbre. Ensuite, nous nous sommes rendus dans notre autel commun en la même compagnie que dessus. Là étant, nous avons arretté que le repas civique serait le soir à soupe à cinq heures, que tous les chiens seraient invités à y assister. Il fut nommé de suite quatre, commissaires pour faire dresser les tables près de l'arbre de la liberté. En effet, le soir à 5 heures, tous les bons citoyens sans culottes se sont rendus, chacun apportant son plat, se sont mis à table, entourés des citoyennes. Tout le monde a témoigné une joie sans égale en portant des santés à la République, à nos représentants et à nos braves déffenseurs qui combattent les sattelites du despotisme. À la fin du soupé, tous ont chanté plusieurs imnes patriotiques analogues aux circonstances avec entousiasme. En ce moment tous les citoyens ont illuminé sur toutes, les croisés de leur maison. Ensuitte tous les citoyens et citoyennes ont dansé, autour de l'arbre de la Liberté, et dans toutes les rues avec une gayté incroyable ; cet amusement a continué toute la nuit avec tranquilité. »

Nous trouvons dans des notes manuscrites laissées par les delles Goyneau les détails suivants qui complètent le récit de cette fête : « On fit brûleries robes des anciens maires et consuls et les titres de noblesse et tous les papiers de la maison de ville. On fit une procession : il y avoit le tambour et le curé nouveau. On commença, à chanter dans l'église l'hymne des Marseillois, on chargea une charrette à la maison de ville, et les citoyens de la municipalité avoient des écharpes en bandoulière aux trois couleurs bleu, rouge et blanc, et les autres citoyens déchiraient les robes avec leur pique, et la populace y crachoit à travers et les déchiraient aussi. En faisant la procession ils sont entrés six citoyens chez un ancien consul, on lui a fait baiser les robes en chantant Vive la République ! On finit la procession en chantant l'égalité et la liberté. On fit un feu de joie pour tout brûler. »

23 octobre. Séance publique. « Le procureur de la cne est entré et a dit qu'il se trouve beaucoup de gens dans la présente commune qui se sont rendus suspects par leur incivisme ;

« Considérant qu'il est d'une nécessité absolue et de la prudence de la municipalité et conseil général de la cne de désarmer ces sortes de personnes qui sans cette sage précaution pourraient très bien en faire un mauvais usage, à cet effet, lui qui parle requiert que les ci après nommés soient désarmés, savoir : « Le Mr Chollet, fils, les Mrs Groulier, frères, le Mr  Rousset, le Mr Baudichon, le sr Noguères, le sr Edouard Noguey, le sr Ferrand, le sr Bentzeman, Tastes, la dlle  Seguin, Marque, Cousseau, frères, Chollet, père, Rapin Lanauze.

« Le conseil général délibère que lesdits sieurs seront désarmés à raison de leur incivisme prononcé et que copie de la présente délibération sera envoyée à l'administration du district à la diligence du procureur de la commune. »

24 octobre. « Vu l'arrêté du citoyen Paganel, représentant du peuple, délégué par la Convention nationale près les départemens de la Gironde, Lot-et-Garonne et autres circonvoisins, du 7 octobre 1793 relatif aux gens suspects,

« Considérant que l'art. 2 du susdit arrêté porte que les conseils généraux des communes pourront mettre en état d'arrestation dans leur domicile et pour un temps limité les personnes suspectes contre lesquelles on n'auroit pas acquis les preuves suffisantes pour faire ordonner leur arrestation par les comités de surveillance, à la charge toutes fois par les conseils généraux des communes de rendre compte dans les vingt quatre heures à l'administration et au comité de surveillance des districts, des motifs ou des circonstances qui auront déterminé ces mesures de salut public,

« Considérant qu'il y a dans cette municipalité une certaine quantité d'aristocrates et de gens inciviques qui ont toujours manifesté une opinion au désavantage de la République,

« Considérant que ces personnages ne désirent que la destruction et la ruine de la République,

« Considérant les rassemblemens fréquents, la conduite qu'ils ont tenue depuis le commencement de la révolution jusques à ce jour et qu'ils n'ont jamais donné aucune preuve d'attachement à la république et au succès de ses armes, méritent de toute nécessité, pour éviter quelque insurrection, d'être mis en état d'arrestation dans leur domicile pour un temps limité,

«  Considérant qu'un Conseil général doué d'un républicanisme prononcé ne doit pas différer plus longtemps ces arrestations ;

« Ouï et ce requérant le citoyen procureur de la commune, le conseil général de la commune délibérant au nombre de 15 membres, arrête :

«  Que les personnes ci-après nommées en la liste suivante seront consignées et mises en état d'arrestation chez elles pour le temps qui sera également expliqué en ladite liste, et que copie du tout sera envoyé tant à l'administration du district qu'au comité de surveillance de Marmande dans les 24 heures.

« 1. Les citoyennes Noguey, sœurs, hors ville, consignées chez elles pour deux mois,

« 2. La femme du citoyen Chollet, père, et sa fille, pour 3 mois,

« 3. François Descamps, tailleur, pour 8 jours,

« 4. La femme du sr Rousset, pour 6 mois,

« 5. La femme de Capoulade et sa fille, femme de Chollet fils, pour 3 mois,

« 6. Les dlles  Biot, sœurs , pour 3 mois, -

« 7. La demoiselle Cazenove, pour 2 mois,

« 8. La Grignolle, ci-devant servante de Pasquerie, ci devant vicaire, déporté, pour 6 mois,

« 9. Les Duefoses, sœurs d'un ci devant curé déporté, pour 6 mois,

« 10. Madeleine Clergeaud, pour un an,

« 11. La femme de Dubourg, dit Bacoune, pour un mois,

« 12. Les demoiselles Bentzman et leur belle-sœur, pour un an,

« 13. La nommée Fanchon, ci devant servante d'un ci devant chanoine, pour un an,

« 14. La Sourrissette, pour un an,

« 15. La demoiselle Rose Philipeau, pour un an,

« 16. La demoiselle Magdelon Rousseau, pour 6 mois,

« 17. Les demoiselles Chambaudet et leur servante, pour un an,

« 18. La demoiselle Ferrand, sœur du ci devant curé de Castelnau, pour un an,

« 19. La Desqueyrouze, femme de Dupons, pour 3 mois,

« 20. La femme de Chariot, à la Porte neuve, pour 3 mois,

« 21. Beylard, père, et sa femme, domestiques d'Uzard, émigré, pour 6 mois,

« 22. La femme de Sauvestre, aîné, pour 3 mois,

« 23. Le sieur Ferrand et sa sœur, pour trois mois, et sa femme jusques à la paix,

« 24. Marque sera mis, après avoir semé, pour 3 mois consigné,  

« 25. La femme dudit Marque et sa tante Andrée jusques à la paix,

« 26. Le sieur Philipeau, pour 3 mois,

« 27. La dlle Seguin, pour 6 mois, laquelle sera sommée de se rendre dans sa maison située dans cette ville pour subir son arrestation,

« 28. Despin et sa femme seront consignés, après avoir semé, pour 3 mois,

« 29. La femme Rogier, ci devant servante de prêtre déporté, pour 8 jours,

« 30. Martinet Guillaume, dit La pitaille, pour 8 jours,

« 31. Les dlles Merlande, soeurs, pour 6 mois,

« 32. Le Cen Rapin, fils Lanauze, pour…

« 33. Les dlles Goyneau, sœurs, près la Halle, pour 6 mois,

« 34. La dlle Rellion, dite Menette, pour 2 mois,

« 35. Le sieur Noguères aîné, pour…

« 36. Le Cen Mouchet, sa femme et son fils Henri et sa servante, pour…

« Arrête, de plus que les citoyens Peyrey et Ragot, officiers municipaux, demeurent chargés de l'exécution des présentes sous leur responsabilité. »

24 octobre. Vu un paquet du comité de surveillance de Marmande adressé aux officiers municipaux de cette commune et contenant huit mandats d'arrêt contre les sieurs Groullier frères, Beylard père, Claris, Mourgues, Chollet, Blondet et Rabier, tous habitants de Ste-Bazeille, pour les mettre en arrestation chez eux et désarmer les Grouiller frères, comme suspects, le citoyen Guiraud, maire, demeure commissaire nommé pour aller de suite notifier les susdits mandats d'arrêt aux dénommés en iceux et se  faire remettre par lesdits Groullier toutes leurs armes.

30 octobre. La municipalité arrête que les armes provenant du désarmement seront envoyées à l'administration du district, savoir : sept fusils doubles, trois fusils simples et une carabine très mauvaise.

31 octobre. Quant aux pistolets et sabrés, ils furent remis au district il y a quelque temps, et dans toutes les recherches il n'a été pris que deux sabres et cinq mauvais pistolets. Aucune des municipalités de ce canton n'a fait remettre à celle-ci ni sabres, ni pistolets, malgré les réquisitions qui leur ont été adressées.

2 novembre. Vu l'arrêté des représentants du peuple en séance à Toulouse, portant que les portes, grilles et clôtures de fer des maisons de la ville et de la campagne appartenant aux personnes suspectes, seront saisies pour l'usage dé la guerre, ainsi que le plomb, et cela sans indemnité et en forme de contribution,

Considérant qu'il y a chez la citoyenne Lapeyre une certaine quantité, de plomb, une rampe de fer devant le jardin, et quatre girouettes du même métal ; qu'il existe également chez la citoyenne Tastes du fer provenant des girouettes ; que chez le citoyen Rousset il y a une dalle de plomb pour recevoir les eaux de la toiture et que cet objet n'est que de luxe ; qu'il y a à la maison curiale de cette ville une petite rampe de fer, et chez le citoyen Castaing une dalle en plomb considérable,

Considérant que tous ces objets sont d'une grande utilité pour le salut de la République,

Sur ce et ce requérant le procureur de la commune, le corps municipal arrête que les susdits fer et plomb seront descendus desdites maisons et transportés de suite à l'administration du district et qu'il sera fait d'autres recherches du fer inutile qui pourrait se trouver encore dans cette municipalité.

Les citoyens Peyrey et Ragot demeurent commis pour l'exécution de la présente délibération.

2 novembre. Les citoyens Antoine Guiraud, maire, Jean Brunet et Jean Feugas, officiers municipaux, sont nommés pour composer le tribunal de police municipale.

6 novembre. Un membre du corps municipal a dit que le fer et le plomb retirés de chez les personnes suspectes, fut de suite transporté à l'administration du district.

«  Considérant que chez le citoyen Tastes, reconnu suspect, la municipalité a trouvé un quintal de fer provenant de deux girouettes ; plus, chez le citoyen Bentzmann deux boulets de fer pesant 63 livres ; plus, chez le citoyen Michel Bordes 21 livres de fer dont il réclame le paiement,

comme n'étant pas suspect,

« Le corps municipal arrête que les susdits plomb et fer seront de suite transportés à l'administration du district. »

An II. 1er frimaire. Le conseil général réduit chaque individu à 1 livre et demi de pain par jour et décide, pour augmenter les subsistances, de faire un mélange de fèves ou de blé d'Espagne avec le blé de froment, et qu'il faut, pour calmer les craintes du peuple, que chaque citoyen, bon sans-culotte, ne néglige rien, afin de persuader à tous que nos représentants prennent toutes les mesures, pour nous procurer des subsistances.

15 frimaire. Un certificat de civisme est accordé, en faveur de leur commerce, aux citoyens sans-culottes Castaing père et fils, marchands de bœufs, domiciliés en cette commune, qui ont été toujours du civisme le plus pur et dans les bons principes de la Révolution.

19 frimaire. « Dans la maison commune de Ste-Bazeille, le conseil général de la commune assemblé au lieu ordinaire de ses séances,

« Vu l'arrêté du conseil du département de Lot-et-Garonne du 10 frimaire portant que la fette de la Raison sera célébrée dans tous les communes chefs-lieux de canton, et qui règle les principaux objets de cette fette,

« Considérant que le conseil général delà commune doit s’empresser à célébrer l'heureux jour où la raison et la vérité doit (sic) faire connoitre aux hommes combien les erreurs propagées depuis si longtemps étoient funestes au bonheur de tous,

« Sur ce ouy et ce requérant le citoyen procureur de la commune, le conseil général délibérant au nombre de 18 membres, arrête :

« 1° Qu'il sera élevé un autel à la Raison, de forme quadrangulaire sur la place de la Liberté autour de l'arbre qui y est planté, et que des inscriptions analogues à la fette seront placées sur différentes places de l'autel,

« 2° Que des discours seront prononcés en l'honneur de la Raison,

« 3° Qu'il sera chanté des himnes patriotiques en l'honneur de là liberté et de l'égalité,

« 4° Que les jeunes citoyennes de cette ville seront invitées à se vêtir de blanc et à préparer des guirlandes qu'elles suspendront aux quatre coins de l'autel ; qu'il sera formé trois marches où seront placés à la première, les vieillards de l'un et l'autre sexe, à la seconde les mères de famille, à la troisième les enfans, et que les aveugles, sourds et muets qui se trouveront dans la présente municipalité seront placés sur les marches de l'autel et représenteront le Malheur honnoré,

« 5° Que la citoyenne Bouyre, fille, est choisie pour représenter la Raison, laquelle se conformera à l’art. VI du susdit arrêté,

« 6° Que la fette sera célébrée demain, mardi, jour, du second décadi de frimaire,

« 7° Que le lieu du rassemblement sera, à la présente maison commune, pour de là partir tous ensemble pour ; aller à l'autel de la Raison célébrer ladite fette au son des instruments et nous conformer an susdit arrêté...»

Nous trouvons, dans des Notes écrites par les demoiselles Goyneau la relation suivante de cette fête :

« On fit hors ville un grand théâtre garni de tapisseries prises chez les détenus et de grandes branches de chêne. On passait là, au milieu, en chantant l'hymne des Marseillois et de l'Égalité et de la Liberté. On choisit la plus belle citoyenne de la ville et douze petites citoyennes pour lui faire la jonchée avec des feuilles de chêne. On la monta sur le théâtre, et le plus vieux des citoyens de la ville lui a donné le premier baiser fraternel, et tous les autres citoyens ensuite. La Nation a donné à cette femme cinq cents livres, de la bonté qu'elle a eue de recevoir tant de baisers. Après, un citoyen porte un morceau de bois de 4 pieds de haut et chante l'égalité et la liberté et Vive la Nation et la République ! Ensuite un autre citoyen porte une bouteille et un verre pour faire boire, et à ces bons républicains on leur sert à boire de trois en trois pas, et celui qui sert en prend autant en chantant continuellement les hymnes des Marseillois. »

20 frimaire. Le conseil général, voulant accélérer la vente des biens des émigrés et faciliter aux chefs de familles, indigentes et aux défenseurs de la patrie les moyens d'en acquérir, arrête qu'il sera'dressé une liste de tous les chefs de famille, des veufs et veuves ayant des enfants qui n'ont aucune propriété et ne sont point compris sur les rôles des impositions, laquelle liste sera déposée dans les archives de la municipalité, et la copie adressée au directoire du district.

24 frimaire. Ordre est notifié de monter la garde pour arrêter toutes les personnes suspectes et maintenir la tranquillité publique.

26 frimaire. Sont nommés pour se transporter dans les maisons et mettre en réquisition tout le chanvre, fils blanc ou écru, toutes les huiles propres à brûler, graines de rave, de lin ou de navet, les citoyens Antoine Bertrin, Brunet, Feugas, Maubourguet, Moreau, Ragot, Bouillon, Ségrestan, Chariot, Janneau, Antoine Maubourguet, Guiraud, Tessier, Peyron et Bentzmann.

3 nivôse. Sont aussi nommés les citoyens Bentzmann, Blondet, Andrieu, Claris père, Dupons, tonnelier, Edouard Noguey, Chaubin, juge de paix, Cazemajou aîné, Dubourg aîné, Marque, Rapin, à Fallot, Maurice Grouiller, Bertrin père, au pont, Douet fils aîné, Uteau Risens, Jean Dupons, Guillaume Chaubin et Michel Bertrin, pris indistinctement parmi tous les citoyens, pour procéder au recensement de tous les grains et farines de la municipalité, et surveiller la manipulation du pain et la distribution des grains, afin d'exercer la plus sévère économie, dans la consommation des subsistances.

Ledit comité tiendra ses séances dans la salle de la maison curiale et le reste de la maison servira de grenier d'abondance, le tout sous la surveillance des corps constitués et de la Société populaire.

8 nivôse. Le conseil général de Sainte-Bazeille décerne au citoyen Blaise de Fontainemarie un certificat de résidence, afin de pouvoir toucher sa pension, portée en son brevet, de la somme de 355 livres.

« Nous officiers municipaux et notables composant le conseil général, etc., certifions à qui il appartiendra que le citoyen Blèze Fontaine Marie, ancien capitaine d'infanterie, né à Marmande le 12 janvier 1727, taille 5 pieds 3 pouces, yeux gros, visage rond, bouche moyenne, portant perruque et une blaissure au menton, un coup de byscayen au coup, demeurant dans la parroisse de Mauvezin, a résidé sans aucune interruption dans la République Française, depuis le premier janvier 1792 jusqu'à ce jour, ce qui est attesté par les citoyens Cabanes et Maubourguet - lesquels ont déclaré qu'il ne jouissoit d'aucun traitement d'activité depuis le 1er janvier 1790, ni d'autre pension que celle portée en son brevet, comme aussi qu'il a acquitté toutes ses impositions de 1791 et 1792, etc. »

8 nivôse. « Aujourd'huy huitième nivôse seconde année républicaine, le conseil général de la commune assemblé dans la maison commune de Ste-Bazeille, etc., s'est présenté le citoyen Joseph Berné, prêtre desservant de cette municipalité, lequel réclame un certificat de civisme.

Sur quoi ledit conseil général de la commune délibérant au nombre de douze membres reconnaissant le civisme audit Bernéy lui accorde le présent certificat, pour lui servir et valoir ainsi que de raison »

14 nivôse. L'agent national du district de Marmande requiert la commune de Ste-Bazeille :

1° Qu'elle ait à tenir une correspondance suivie avec le Directoire.

2° Que le procureur de la commune change de nom et porte celui d'agent national de la commune et passe au creuset de l'épuration dans la forme prescrite par la lettre du comité de salut public, à lui envoyée, par le district le 12 du courant et qu'il transmette la liste de l'épuration dans les 24 heures.

3° Que le conseil général ait à s'occuper sans relâche de correspondre, désormais avec le ministre de l'intérieur pour les secours à accorder aux pères, mères, femmes ou enfants des défenseurs delà patrie.

4° Qu'il nommera des commissaires pour inviter tous, les citoyens à faire des dons en souliers, bas, mouchoirs, chemises, destinés à couvrir nos braves frères d'armes.

5° Qu'il veillera très attentivement à ce que les cordonniers ne travaillent que pour les défenseurs de la patrie pendant l'époque déterminée par les lois, etc.

14 nivôse (1794). Vu l'arrêté du conseil du département, le corps municipal arrête que copie de l'inventaire dressé par la municipalité de toutes les matières d'objets de vermeil, d'argent, de cuivre, de plomb, de fer et, autres métaux qui se trouvent dans les églises de Sainte-Bazeille, sera adressée à l'administration du district avec tous les objets inventoriés.

17 nivôse. Quinze membres sont nommés qui se transporteront dans les différentes sections de la municipalité pour faire le dénombrement des animaux nécessaires à la subsistance… »

20 nivôse. Le citoyen Douet, n'ayant jamais donné,que des preuves non équivoques, de son civisme, et de son sans-culottisme, est réélu à l'unanimité agent national de la commune de Ste-Bazeille.

21 nivôse. Le citoyen Antoine Bertrin, membre du conseil général, est reconnu, dans le certificat, à lui délivré par la municipalité, du civisme le plus pur.

1er pluviôse. Les citoyens Salles et Peyronnet, membres, du comité de surveillance de Marmande, sont entrés dans la maison commune de Ste-Bazeille pour prendre des renseignements sur les motifs de l'arrestation de la citoyenne Madeleine Mouchet, femme d'Uzard, émigré de cette municipalité.

Les officiers municipaux leur déclarent que ladite citoyenne a été mise en état d'arrestation parce qu'elle était femme d'émigré et qu'elle recevait au début de la révolution des assemblées dans la maison qu'elle co-habitait avec le ci-devant curé Lugat, déporté ; mais que, depuis la disparition de ce dit curé, la municipalité n'a plus reconnu à la citoyenne Mouchet des principes contraires à la révolution, qu'elle a même fait des dons patriotiques réitérés et que les, présomptions qui l'avaient atteinte au sujet de ses assemblées se sont évanouies dès l'instant que Lugat est sorti de sa maison.

Même jour. Les deux soldats de ville recevront chacun désormais 150 livres par an et seront, habillés d'un habit bleu, revers rouge, collet blanc, parement, veste, et culotte rouge.

Il usa de toute la modération compatible avec sa charge, dans un pareil moment, empêcha de plus grands excès et préserva de la peine capitale plusieurs de ces concitoyens.

6 pluviôse. L'agent national du district demande des renseignements au conseil général de la commune de : Ste-Bazeille sur la conduite des citoyens Rapin aîné et jeune, et Rousset. Il lui est répondu : 1° que ledit conseil général persiste dans la première dénonciation faite au comité contre Rapin aîné ; 2° que Séverin Rapin jeune, a été mis en état d'arrestation, vu le refus de certificat de - civisme comme contrôleur que lui a opposé la municipalité de Bazas, dont les citoyens l'ont dénoncé à la présente municipalité ; 3° que, pour Rousset, ledit conseil maintient que ledit citoyen, ci-devant juge du tribunal du district, ne voulut pas, étant dans l'assemblée de Ste-Bazeille le jour de l'acceptation de l'acte constitutionnel, accepter ledit acte, prétextant qu'il voulait l'accepter à Marmande, quoiqu'on lui eut observé qu'au même instant l'acte constitutionnel s'acceptait dans cette dernière ville. Le citoyen Rousset a toujours fréquenté, d'ailleurs, les aristocrates qui ont été chassés du club, et a toujours été réputé suspect.

7 pluviôse. Le citoyen Pierre Tessier, père, est nommé officier public à la place du citoyen André Bertrin depuis longtemps malade. Son traitement est porté de 400 à 700 livres.

9 pluviôse. Un certificat de civisme est délivré au citoyen Jean Coin, ouvrier forgeron, à son départ pour l'armée en qualité de cavalier jacobin.

10 pluviôse. Les amendes perçues sur les contrevenants , à la loi du maximum et s'élevant à 400 livres 11 sols, seront employées, en forme d'atelier de charité, à réparer la sortie de la ville depuis la Porte Neuve jusqu'à la grande route.

12 pluviôse. Le conseil général certifie que le citoyen Bertrand Goyneau a exercé la fonction de procureur fiscal de Ste-Bazeille depuis l'année 1781 jusqu'au moment de la suppression de l'office, et qu'il l'a remplie avec autant de zèle que d'intégrité et, de désintéressement, prêtant secours à tous et cherchant toujours à concilier les parties.

18 pluviôse. A une demande de renseignements de l'agent national du 'district sur la conduite civique

ou incivique du citoyen Tastes aîné, le conseil général de la commune de Sainte-Bazeille répond que le citoyen Tastes, ci-devant marquis, a toujours depuis la révolution manifesté les principes d'un, aristocrate et d'un fanatique, qu'il n'a jamais fréquenté les assemblées primaires et donné que des preuves d'un grand incivisme ; qu'il a retiré chez lui des prêtres réfractaires jusqu'à leur départ pour l'Espagne et qu'il faisait dire la messe dans sa maison par un de ces prêtres, y recevait et attirait tous les infâmes fanatisés ainsi qu'une troupe d'aristocrates.,

19 pluviôse. Le citoyen Janneau est nommé commissaire pour faire chez le citoyen Tastes aîné, une visite des graines et farines.

25 pluviôse. « Dans la maison commune de Ste-Bazeille, etc., les maire, officiers municipaux et conseil général, prenant en considération la demande faite par deux députés de la Société populaire de cette ville, de consacrer le temple jadis dédié à la superstition, à un culte plus pur, c'est-à-dire à la Raison, à la nature et à toutes les vertus ;

« Considérant que longtemps abusés par les prêtres, les peuples n'ont dû leur malheur qu'à une doctrine qui tendoit à éloigner l'homme des vrais et grands principes, qu'à le tenir dans l'ignorence, qu'à lui faire aimer la paresse ; l'anéantissement de lui-même, et à lui faire chérir son esclavage, ouï et ce requérant l'agent national de la commune, au nombre de quinze membres arrête que sur le vœu de la Société populaire qui est celui de la municipalité ; et de cette commune la ci-devant église ne sera désormais que le temple de la Raison, que la Société populaire y tiendra, ses séances,'que! le jour du décadi sera le seul jour consacré au repos et au culte de la nature, que ce jour sera particulièrement voué à l'instruction publique, au chant des himnes patriotiques, aux plaisirs, aux danses, à l'allégresse, afin de démontrer aux ennemis du bien public, aux aristocrates et aux bigots que l'amour de la patrie et le bonheur d'être libres doivent seuls exciter notre joie et être la base de la religion d'un peuple républicain ;

« Arrête en outre que le jour du décadi, à, l'heure des ci-devant vêpres, la Société sera invitée de s'assembler et de faire lecture des vingt-cinq préceptes de la Raison envoyés et approuvés par les représentants du peuple Tallien et Yzabeau en séance à Bordeaux, ainsi que des discours composés en l'honneur de la Raison ou de la, Liberté ;

« Arrête aussi que copie du présent procès-verbal sera envoyée à la Convention Nationale, aux représentans du peuple Tallien, Yzabeau et Monestier, au département, au district et aux Sociétés populaires voisines ou affiliées ( ). »

Même jour. Les assignats à face royale démonétisés devant être annulés et brûlés en séance publique, le citoyen Pierre Douet a dit devant les officiers municipaux qu'il avait en main 4.900 livres desdits assignats et qu'il est malheureux pour lui, qui est un vrai sans-culotte, de n'avoir pu les placer, malgré toutes ses démarches pour en acheter des biens nationaux ; mais que cependant, voulant, témoigner son obéissance, aux lois, il venait les déposer devant la municipalité, afin qu'elle les annule et les fasse brûler.

27 pluviôse. Le juge de paix, sur la dénonciation du citoyen Jean Dupons, tonnelier, prononce la confiscation des grains trouvés, chez le citoyen Perrot, métayer du citoyen Tastes, aîné. Ces grains sont vendus 83 livres 4 sols, 8 deniers, dont la moitié a été payée audit dénonciateur.

Le Martyrologe du clergé français pendant la Révolution (Paris, 1840, in-18, p. 9) mentionne « Augan (N...), prêtre du diocèse de Bazas, né à Sainte-Bazeille, près Marmande (Lot-et-Garonne), condamné à la déportation pour refus de serment ; déposé mort au fort de l'île du Pâté, le 27 pluviôse an II (25 février 1794), à l'âge dé, 37 ans. »

4 ventôse. Un certificat de civisme, est délivré au citoyen Jean Mathieu Espaignet, à son départ pour l'armée des Pyrénées en qualité d'officier de santé.

Même jour. Le citoyen Jean Peyrey, officiel municipal, vient dénoncer devant ses collègues le citoyen Jean Bertrin, dit le Mulet, pour avoir hier soir discuté avec lui. Ledit Peyrey lui dit : « Lis l'acte constitutionnel, tu verras le contraire de ce que tu dis. » À quoi Bertrin en colère répondit : « Je me f... de l'acte constitutionnel ! » Peyrey lui répliqua : « Comment ? tu te f… de l'acte constitutionnel ? » - « Oui, je m'en f... » lui répondit Bertrin.

En conséquence, les officiers municipaux adressent la présente dénonciation au directoire du district et au comité de surveillance de Marmande.

9 ventôse. « Vu la pétition présentée par, la citoyenne Lapeyre au citoyen Monestier, représentant du peuple, pour obtenir son élargissement, le conseil général observe audit citoyen que la citoyenne Lapeyre a été mise en arrestation.

1° Comme ci-devant noble.

2° Pour avoir gardé chez elle, un prêtre réfractaire jusqu'à son départ pour l'Espagne,

3° Pour avoir reçu des lettres de Paris non signées, la plupart en abrégé, présumées suspectes mais reconnues depuis écrites par une de ses nièces ;

Et observe de plus que l'exposé de ladite citoyenne est en certains points véridique.

« Vu la situation de ladite citoyenne et le dévouement qu'elle a témoigné depuis son arrestation, le conseil général, à la, requête de l'agent national, estime que la citoyenne Lapeyre doit être délivrée des deux gardes qu'elle a chez elle et mise en liberté ; mais il estime aussi qu'il doit surveiller les personnes delà dite Lapeyre et sa maison pour qu'il ne s'y introduise des gens suspects. »

Même jour. Il est envoyé au directoire du district 125 draps de lit provenant de dons volontaires et 207 draps de lit saisis chez les prêtres déportés, en faveur des hôpitaux de l'armée.

13 ventôse. Le citoyen Jean Jolly, domicilié à Tonneins-La-Montagne, est nommé instituteur de la commune de Ste-Bazeille, pour élever la jeunesse dans les vrais principes de la révolution.

Même jour. Six déserteurs étrangers sont casernes dans la maison appartenant ci-devant à la veuve Joly, mère d'émigré. .

17 ventôse. La cloche de l’église, située hors les murs, sera descendue et transportée de suite à l'administration du district et tout le linge contenu dans l'église de la ville jadis dédiée au culte de la superstition, sera, de suite envoyée au même lieu.  

25 ventôse. Le citoyen. Tessier, secrétaire-greffier est nommé juge, de paix du canton et le citoyen Auguste Douet, secrétaire greffier de la commune.

1er germinal. Le conseil, général décerne, aux citoyens François Chollet et Charles Grouiller, entrés depuis plus de quatre, mois dans le 22e régiment des chasseurs à cheval, un certificat de civisme et une déclaration de non-noblesse.

2 germinal. L'agent national menace de dénoncer au district tout officier municipal ou membre du conseil général qui ne se tiendra pas constamment à son poste pour déjouer les complots liberticides des aristocrates et fédéralistes qui veulent perdre la république.

6 germinal. Le conseil demande l'autorisation de faire une imposition locale de 3424 livres 5 sols 9 deniers, pour subvenir au besoin delà municipalité à cause des dépenses occasionnées par la permanence du corpsmunicipal et de ses immenses travaux.

8 germinal. Un certificat est donné au citoyen Rousset, de son assiduité à remplir exactement les fonctions qu'il a occupées depuis 1788 jusqu'à son élection de juge au tribunal de Marmande.

Un certificat de civisme est accordé à la citoyenne Angélique Lapeyre et au citoyen Tastes, aîné, qui se sont toujours empressés de faire des générosités et des sacrifices pour la république, sans avoir donné aucune preuve qu'ils en fussent ennemis.

9 germinal. Nouvel ordre de faire des visites domiciliaires pour découvrir des grains et des farines.

Le citoyen Pierre Relion reçoit en qualité de défenseur de la patrie un certificat de civisme.

11 germinal. Le conseil général atteste que le citoyen Rapin, aîné, détenu dans la maison d'arrêt de Marmande, a fait preuve d'une bonne conduite dans cette commune avant son entrée dans le 5e régiment de cavalerie, et résidé à Ste-Bazeille depuis son retour de Rioms, vivant en bonne intelligence avec tous ses concitoyens et fournissant à l'emprunt dans les moments de disette, pour l'achat des grains, des sommes proportionnées à ses ressources.

13 germinal. Le citoyen Peyrey est nommé instituteur.

23 germinal. Un certificat de civisme est délivré aux citoyens Morin et Martinet, partant en qualité de tonneliers pour le service de la république.

24 germinal. Le citoyen Jean Lagraulet, fils aîné, reçoit un certificat de civisme où il est déclaré « bon citoyen, vrai sans-culotte, ami des lois et de la Constitution de 1793. Le certificat de civisme accordé au citoyen Rousset, est fondé sur les preuves de son attachement à la révolution depuis 1788 jusqu'en décembre 1792 qu'il fut élu juge au tribunal du district.

29 germinal. Certificats de civisme donnés aux citoyens, Mouchet, frères ; Teyssier, frères ; et Jean Desqueyroux, fils de Martial, reconnus bons citoyens, amis des lois et de la constitution de 1793 et défenseurs de la patrie.

2 floréal. Autre certificat de civisme en faveur du citoyen Jean Seguin, chapelier, bon républicain, vrai sans-culotte, membre de la Société populaire régénérée., ayant passé par le scrutin épuratoire de la dite Société des Amis de la Constitution de 1793.

7 floréal. Autre certificat de civisme aux citoyens Jean Maubourguet, Pierre Junqua et Jean Peyrey, soldats volontaires de la république.

13 floréal. On procède au recensement des cochons qui ont plus de 3 mois et qui sont destinés aux- salaisons pour les armées de terre et de mer.

14 floréal. Le tableau politique de la conduite du citoyen Tastes, aîné, et de la citoyenne Angélique Lapeyre, nobles de naissance, est approuvé pour le temps écoulé de l'an 1789 à ce jour.

19 floréal, Même approbation du tableau politique de la vie de la citoyenne Cazenove, noble de naissance.

21 floréal. Tous les citoyens compris dans lé rôle de la contribution mobilière et les jeunes gens qui ont atteint l'âge de 14 ans, sont invités à fournir chacun au moins une livre de vieux linge, chiffons ou rognures de parchemin pour la fabrication du papier.

24 floréal. D'après la nouvelle taxe du pain, ceux qui avaient droit à une livre par jour, ne recevront plus qu'une demi-livre, et tous les autres seront réduits à un quart.

Ordre est donné de procéder à un nouveau recensement des grains et farines.

Un certificat de civisme est délivré aux citoyens Jacques Fourtin et Michel Galissaires, vrais sans-culottes actuellement au service de la république.

Onze commissaires sont nommés pour faire le recensement des champs semés en fèves.

Le corps municipal invite le directoire du district à lui faire compter 2.000 livres pour continuer les travaux entrepris à la salpêtrerie établie à Ste-Bazeille.

26 floréal. Sont institués gardes-champêtres les citoyens Janneau, cloutier, Relion aîné, Baylafd fils, menuisier et Jacques Galissaires.

Certificat de civisme délivré aux citoyens Godefroy Rapin et Guillaume Chaubin, perruquier, vrais républicains et amis de la Constitution de 1793.

1er prairial. Il est procédé à la nomination de huit commissaires chargés de faire le recensement des cendres pour la fabrication de la poudre.

2 prairial. Les citoyens Antoine David, Michel et autre Michel Maubourguet, actuellement au service de la république, reçoivent un certificat de civisme, comme bons républicains.

3 prairial. Le corps municipal constate la disette de pain et décide d'ouvrir une souscription pour acheter du bétail, la commune étant sans ressources pour faire l'avance de l'argent nécessaire audit achat.

6 prairial. Les citoyens qui ont tonneaux, cuves et barriques sont requis de les racler et d'en porter le tartre à la maison commune, à raison, de 5 sols la livre s'ils en exigent le paiement. Ils sont, de plus, requis de garder la lie du vin et de conserver soigneusement l'eau de lessive, afin que la municipalité puisse les faire recueillir ; neuf commissaires sont nommés pour se transporter à cet effet chez les propriétaires.

8 prairial. Le corps municipal paie 49 livres au citoyen Imbert, dit Provençal, pour avoir joué du violon les jours de décade au temple de la Raison, depuis le 23 nivôse jusqu'à ce jour et lui alloue désormais 100 livres par an pour cette fonction.

On fait le recensement des vieilles futailles.

11 prairial. Les citoyens Jacques Grillon, Jean Picard, Martin Monguillot et Relion, aîné, obtiennent comme bons républicains et vrais sans-culottes un certificat, de civisme.

13 prairial. Sont approuvés le tableau de la vie politique de la citoyenne Mouchet, femme divorcée et celui du citoyen Antoine Mouchet, médecin (du 1er mai 1789 à ce jour).

Même approbation est donnée au tableau de la vie politique du citoyen Bentzmann, qui avait pris véritablement la qualité de noble sur son contrat de mariage mais qui n'a jamais démérité de la confiance de ses concitoyens. « Le conseil général de la commune verroit avec mal au cœur qu'il fut privé d'être mis au nombre des sans-culottes et vertueux républicains, n'ayant pas une action incivique à lui reprocher ».

16 prairial. Le conseil retire le certificat de civisme au citoyen Seguin, chapelier, détenu dans, les prisons de Bordeaux et « regardé par l'opinion publique comme un frippon pour avoir inculpé plusieurs bons républicains et sans-culottes ».

Le sieur Seguin fut guillotiné dans cette dernière ville peu de temps après.

18 prairial. Le conseil général considérant que le temple de la Raison de cette commune a besoin d'une grande restauration pour l'orner et le décorer d'une manière convenable ;

Considérant que les dépenses relatives à ces travaux doivent être supportées par les riches, les aristocrates, les fanatiques, les égoïstes, les indifférents ou les modérés dans la révolution, ainsi que par les intrigants, lesquels, faute d'y satisfaire dans un délai moral, verront leurs biens confisqués et vendus, arrête la liste suivante des individus taxés au total de 6.200 livres pour cet effet :

Tastes Thomas, riche et détenu

600 liv.

Angélique Lapeyre, célibataire, riche et détenue

400

La Séguinne, célibataire, riche

400

Guillaume Deymier, jeune, célibataire, riche

200

Guillaume Deymier, aîné, riche

200

La veuve Dezets, riche

400

Mouchet, hors ville, détenu, riche égoïste

400

Noguey, sœurs, célibataires, riches

400

Les Chambaudettes, célibataires, aisées

25

Le citoyen Bentzman, riche

100

Despin, à Fallot, riche et fanatisé

200

Rapin, frères, à la Geyre, aisés

200

Dubourg, frères, à la Geyre, aisés

100

Marque aux Baronnes et sa tante, aisés

50

Groulié, célibataire, aisé

50

Magdeleine Clergeau, célibataire, riche et fanatisée

200

Edouard Noguey, riche

200

Goinelle, hors ville, aisée

25

Goinelle, sœurs, aisées et fanatisées

100

Les Biottes, soeurs, célibataires, aisées et fanatisées

50

La Cazenove, célibataire, aisée et fanatisée

50

Rapin, aîné, détenu et riche

200

Rapin, Godefroy, riche

100

Rapin, Séverin, célibataire, riche

150

Petiton Ferrand, riche

150

Tante des Rapin, célibataire, riche et fanatisée

300

Chaubin, sur le Grand-Chemin, aisé

25

Uteau Risens, aisé

100

Pierre Moreau, dit Pierrichon, aisé

25

Uteau Tillon, aisé

50

George Cousseau et ses sœurs, fanatisés

150

Pouchet, métayer, de la Bouyre, fanatisé

25

Blondet Bourdelois, modéré

150

Barbarat, marchand de mouchoirs, aisé

150

Dutrieux, tailleur, aisé

50

Bertrin, à l'Hôpital, modéré

100

François Descamps, tailleur, fanatisé

20

Rousset, détenu

25

Treize (pour Thérèze) Bentzeman, aisée

50

21 prairial. Un certificat de civisme est accordé au citoyen Denis Capoulade, volontaire à Rochefort, bon et vrai républicain.

26 prairial. Les gages des gardes-champêtres sont portés à 3 livres chacun par jour.

28 prairial, La taxe de la journée de ceux qui cultivent la terre est, pendant l'été, de 35 sols pour les hommes et de 18 sols pour les femmes ; pour les artisans, 45 sols.

- Pour faucher un journal de pré, 45 sols ;

- Pour faucher, bêcher, charger les charrettes, aider à serrer le foin, 12 livres par journal ;

- Pour labourer, 4 livres 10 sols par journal ;

- Pour un charroi depuis Couthures, 45 sols ;

- Pour charroi d'ici à Marmande, 4 livres, 10 sols ;

- Pour un charroi de Laponte ici, 1 livre, 10 sols.

1er messidor. Certificat de civisme en faveur des citoyens Jean Rapin et Pierre Bordes, bons républicains et défenseurs de la patrie.

5 messidor. Certificat pour la citoyenne Marie Marguerite Dapeyron, épouse du citoyen Joseph Bentzmann, fille et héritière de feu Jean François Dupeyron, née le 7 août 1761, taille de 4 pieds 10 pouces, cheveux et sourcils châtain, yeux noirs, nez bien fait, bouche un peu grande, menton rond, figure pleine et unie, laquelle a donné des preuves constantes de son amour et attachement a là république.

6 messidor. Certificat de civisme en faveur des citoyens Alexandre Mouchet, Jacques Pailard et Jolies, bons républicains et vrais sans-culottes.

9 messidor. Les gardes-champêtres se transporteront de suite ; sur les divers domaines de la commune pour y reconnaître l'état de maturité des seigles et l'étendue du territoire ensemencé, afin que la municipalité puisse déterminer la quantité de grains que chaque propriétaire devra fournir.

11 messidor. L'état de la situation financière de la commune est :

- Actif : le revenu de la récolte pendante, dans les biens, fonds qui lui appartiennent, évalué 1200 livres ;

- Passif : Les pertes ou sacrifices sur les denrées achetées l'année dernière par la commune pour la subsistance des habitants, 1.514 livres 7 sols 9 deniers ; et, la présente année, pour perte faite sur la distribution de la viande fraîche, 2.204 livres ;

Pour la dépense des déserteurs étrangers envoyés dans cette commune, 697 livres, soit un total de 4.415 livres 7 sols 9 deniers.

19 messidor. Le conseil du directoire du district refuse d'approuver les gages de 3 livres par jour pour chaque garde-champêtre et trouve suffisante la somme de 200 livres par an, à prendre sur les amendes.

21 messidor. Certificat de civisme décerné au citoyen Séverin Rapin, vrai patriote et zélé républicain, admis à la Société régénérée de cette commune.

25 messidor. Approbation donnée au tableau politique de la vie du citoyen Jean Mouchet, détenu dans sa maison, et de sa conduite depuis le 1er mai 1789 jusqu'à ce jour.

27 messidor. Le conseil municipal, vu la lettre de l'agent national du district relative à la fabrication du salpêtre, aux termes de laquelle il est menacé par le représentant Fressine d'être traduit au tribunal révolutionnaire, s'il ne fait pas exploiter 10 quintaux de salpêtre par décade, en faisant brûler genêts, mousses, fougères, bruyères, chardons, ajoncs et autres, herbes, et en prenant la suie de toutes les cheminées, nomme quatre commissaires, François Tinus, Bentzmann, Blondet, aîné,-et Tessier, fils aîné, pour contraindre les citoyens à faire ramoner leurs cheminées et transporter la suie à la salpêtrerie, et à brûler et réduire en cendre lesdites herbes, et pour requérir des fourniers et boulangers de faire des cendres et de les porter à la salpêtrerie.

1er thermidor. Chaque officier municipal doit, sous peine de dénonciation, être en permanence et rester journellement an poste qui lui a été confié, et les notables devront, se rassembler le lendemain de chaque décade à 7 heures du matin, au son de la cloche et sans autre avis.

7 thermidor. Le conseil municipal arrête que les citoyens déclareront à la municipalité le produit détaillé de leur récolte aux époques du 20 thermidor et vendémiaire, tant pour les grains que pour les fourrages.

9 thermidor. Il ouvre une souscription patriotique pour offrir un vaisseau à la Convention nationale et invite tous les citoyens à faire tous les sacrifices que leur permettra leur fortune.

24 thermidor. Certificat de civisme en faveur des citoyens Jacques Carbounet, Jean Sans, François Chasteau, Marrens et Peyneau, bons citoyens, vrais sans-culottes et défenseurs de la patrie.

3 fructidor. Le, conseil général nomme commissaire « André Bertrin et Michel Maubourguet, pour l'intérieur de la cité et le faubourg ; Tessier, juge de paix et Chariot, notable, pour la section de Roubin ; Tessier père, et Bouillou jeune, notables, pour la section de la Fraternité-Campagne ; Chaubin et Chariot, membres du comité de surveillance, pour la section Sans-Culottes ; Segrestan, aîné, membre dudit comité, et Moreau, notable pour la section Républicaine-Campagne ; lesquels seront tenus de parcourir leur section respective chaque jour de fête ou ci-devant dimanche et d'inscrire sur un tableau tous les individus qu'ils trouveront les célébrer, ainsi que tous les citoyens et citoyennes qui par leur parure affectée ou leur désœuvrance solenniseroient les jours qui retracent le souvenir de la tyrannie et de toutes les horreurs enfantées par le fanatisme ;

« Arrête que les officiers municipaux parcourront, décorés de leur écharpe, l'enceinte de la ville, chaque fête ou ci-devant dimanche, pour faire ouvrir toutes les boutiques qui ne le seraient pas, et faire arrêter tous les individus qu'ils trouveront dans les rues affectant une parure et une oisiveté choquante dans un gouvernement libre ;

« Arrête que les dits officiers veilleront chaque décade à ce que toutes les boutiques soient fermées et à ce que les fêtes décadées soient célébrées avec toute la solennité possible, sous peine pour les citoyens qui refuseraient ou affecteroient de ne pas les solenniser dans les formes prescrites, d'être punis. »

19 fructidor. Le Représentant du peuple, Isabeau, arrête que le citoyen Bertrand Rapin sera mis en liberté pour avoir répondu aux griefs qui avaient amené sa détention.

23 fructidor. Le comité de sûreté générale de la Convention nationale arrête que le citoyen Mouchet père, de la commune de Sainte-Bazeille, sera sur le champ mis en liberté, et les scellés seront levés.

27 fructidor. Le conseil du district exime le citoyen Jean Baptiste. Antoine Mouchet Taillebourg de la liste des émigrés, sur le vu d'un certificat de résidence qu'il a obtenu dans la section de la Montagne, commune de Paris.

2ème sans culottide. Le représentant du peuple délégué dans le Lot-et-Garonne arrête que le citoyen Tastes aîné, sera sur le champ mis en liberté et que le séquestre apposé sur ses biens sera levé, à cause des sacrifices pécuniaires qu'il a faits pour les pauvres, la défense de la patrie et les subsistances.

3ème sans culottide. Le conseil général déclare faux l'exposé qu'a fait de sa vie politique la citoyenne Marie Sabla, veuve Blazon.

An III. 2 vendémiaire (22 septembre). Un certificat de civisme est décerné au citoyen Cazenove qui s'est comporté en vrai et zélé républicain tant qu'il a résidé dans cette commune.

« Vu le tableau de la vie politique de la citoyenne Marie Joly Sabla, veuve Joly Blazon, sur la conduite qu'elle a tenue depuis le mois de mai 1789 (vieux style) jusqu'à sa réclusion, ouï et ce requérant l'agent national de la commune,

« Le Conseil général, délibérant au nombre de douze membres, observe : 1° que la citoyenne Marie Joly Sabla, pétitionnaire, n'a donné que des preuves contre révolutionnaires depuis le commencement du mois de mai 1789 jusqu'à son arrestation, 2° qu'elle a occasionné l’émigration de son fils, 3° que les propos qu'elle a tenus contre la Révolution ne permettent pas de croire qu'elle fut dans la bonne voie ; que, quant à son âge et à ses infirmités, il l'atteste sincère et véritable. »

7 vendémiaire. Sont en réquisition, toutes les plaques de cheminée et tous les chenets en fer coulé.

9 vendémiaire. Le conseil général refuse le logement au citoyen Joly, instituteur, parce qu'il n'apprend rien aux enfants et qu'il est incompétent pour montrer l'arithmétique et l'écriture.  

13 vendémiaire. « Vu la pétition et d'autre part l'avis » du comité de surveillance de Marmande, le représentant du peuple arrête que la citoyenne veuve Jolly-Blazon sera mise sur le champ en liberté.

C. Alex. Isabeau. »

17 vendémiaire. Certificat de civisme en faveur des citoyens Jean Brunet, Pierre Tessier et André Bertrin, vrais républicains et bons sans-culottes.

18 vendémiaire. Autre certificat pour Antoine Guiraud, Maubourguet et Michel Maubourguet, et, le 22 du courant, pour les citoyens Pierre Douet, Pierre Bouillon jeune, Moreau Montille et Michel Toumazeau, et le 26, pour les citoyens Antoine Moreau et Raymond Barbarin, défenseurs de la patrie.

9 brumaire. Certificat de civisme en faveur du citoyen Pierre Tessier, fils, juge de paix, et le surlendemain, pomv les citoyens Jean Peyrey, Jean Feugas, Michel Segrestan, Baptiste Clouet, Junqua Cadet et Antoine Brunet.

11 brumaire. Le conseil municipal arrête que les scellés seront levés de suite chez la veuve Joly Blazon.

18 brumaire. Certificat de civisme en faveur des citoyens Jean Janneau, Jean Ragot, Pierre Chariot, menuisier, et Peyron, oncle.

13 frimaire. Pareil certificat en faveur du citoyen Rabier, instituteur de Cocumont depuis le mois de février 1793, ci-devant habitant de Bazeille, depuis le mois de septembre 1780.

14 frimaire. Certificat de civisme pour le citoyen Blaise Bernard, et le 19 du courant pour le citoyen Jean Lafargues, tous deux défenseurs de la patrie.

An III (1795), 13 nivôse. Autre certificat pour les citoyens Antoine Blondet, jeune, et Michel Noguères, bons et vrais républicains ; et le 22 du courant, pour les citoyens Jean Douet et Jean Neychens.

4 pluviôse. Des secours sont accordés aux parents des défenseurs de la patrie dont les noms suivent : Jean Lamothe, Bernard Relion, Louis Gibaud, Jean Moreau, Jean Relion, François David, Anne Bourg, Jean Jolies, Michel Dutrieux, Joseph Gabourias, Marie Perrot, Jean Marque et Jean Sans.

21 pluviôse. Un certificat de civisme est accordé aux citoyens Jean Gabourias, Jean Peyron et Pierre Aubret, vrais républicains et bons sans-culottes.

1er ventôse. La population de Bazeille est de 2.330 individus.

11 ventôse. Certificat de civisme pour le citoyen Jean Samsom, défenseur de la patrie, et le 21 ventôse, pour les citoyens François Bertrin et Mathurin Uteau, charrons.

18 germinal. Un certificat de résidence au lieu du Mirail , est délivré au citoyen Joseph Janvier Tastes, âgé de 45 ans, ci-devant noble ; et, le 21 du présent mois un certificat de civisme à André Palard, bon citoyen et vrai sans-culotte.

23 germinal. Le citoyen André Maury, ci-devant capucin, obtient un certificat de bonne conduite pour les sept mois qu'il a passés dans la commune.

3 floréal. « Le directoire du département autorise le citoyen André Maury ci-devant capucin, reclus dans la maison de Paulin (à Agen), à se retirer dans la commune de Bazeille dans la maison de Jeanne Maury : sa sœur, pour rétablir sa santé et jouir de sa liberté provisoire sous la surveillance de la municipalité et le cautionnement du citoyen François Hyacinthe Chollet. ».

15 floréal. Les gages de Jean Lauzun et de Bernard Rondereau, soldats de ville, sont portés à 400 livres, à cause de la cherté des vivres.

25 floréal. Vu l'arrêté du district, le conseil général arrête qu'il va ouvrir un registre et inviter les citoyens à venir y inscrire les noms de ceux qui ont participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor, et y détailler les actes dont ils auraient à se plaindre.

Dans ces derniers temps, furent faites de nombreuses réquisitions de bœufs, de grains, de légumes, de fourrages pour l'armée des Pyrénées-Orientales, et de fréquents recensements des subsistances.

13 prairial. L'administration du département arrête que le citoyen Pierre Dutrieux, reclus dans la maison de Paulin à Agen, sera mis en liberté provisoire et autorisé à transférer son domicile dans la commune de Bazeille sous la surveillance municipale et le cautionnement du citoyen Jacques Dutrieux, qui demeure chargé de le nourrir et soigner à ses frais.

25 prairial. Les gages du citoyen Douet, fils, secrétaire-greffier sont élevés à la somme de 1.600 livres, vu l'excessive cherté des denrées.

29 prairial. Les officiers municipaux ayant trouvé dans la boîte qui vient de la poste, deux lettres timbrées de Lyon, l'une adressée à la citoyenne veuve Joly Sabla et l'autre au citoyen Joly Sabla, lesquelles ont paru suspectes, l'écriture de l'adresse paraissant être celle de Joly Sabla, émigré.

Considérant que la municipalité ne saurait trop user des moyens de surveillance pour découvrir les ennemis de la patrie,

Arrêtent que le citoyen Peyrey, officier municipal, se rendra à l'administration du district chargé desdites lettres pour lui faire part du soupçon de la municipalité.

Le conseil général accorde au citoyen Giffey chargé d'une mission importante par le citoyen Monestier en prairial an II, un certificat attestant la douceur et l'humanité avec lesquelles il s'est conduit dans la commune, n'ayant porté que la consolation et la paix dans toutes les familles de ceux qui avaient été si injustement dénoncés et manifestant le plaisir qu'il avait de ne trouver que des innocents.

10 messidor. La garde nationale composée de 173 membres est réorganisée dé la manière suivante :

Premier Peloton :

Sont élus :

Capitaine en premier : Ferrand.

Lieutenant : Claris, fils.

Sous-lieutenant : Blondet.

Sergent-major : Jean Dupons.

Sergents : Guillaume Dupons ; Jacques Dupons ; Antoine Bertrin; Jean Moreau Montille.

Caporaux : Antoine Maubourguet ; Jean Rapin, fils d'Adam ; Jacques Dutrieux ; Morian Lagorce ; Bertrand Chariot ; André Bertrin ; Jean Cazemajou.

Deuxième Peloton :

Sont élus :

Capitaine en second : Rousset.

Lieutenant : Chollet.

Sous-lieutenant : Peyron.

Sergent-major : Antoine Janneau.

Sergents : Galissaires ; Bertrin aîné ; Beylard ; Michel Segrestan.

Caporaux : Andrien François Tinus ; Bouillou fils ; Relion jeune ; Jean Chariot ; Guillaume Clou et Navarre fils ; Noguey.

26 messidor. Un certificat de civisme est délivré au citoyen Jean Philipot aîné, serrurier, vrai et zélé républicain.

27 fructidor. Il est procédé au recensement des citoyens électeurs aux assemblées primaires pour les communes de Castelnau, Lagupie, Saint-Martin et Mauvezin, réunis dans l'église hors les murs pour accepter la constitution et nommer les électeurs, dont le nombre est de 574 pour l'assemblée primaire.  

20 vendémiaire an IV. Le citoyen Auguste Douet est révoqué de la fonction de secrétaire-greffier à cause de son insouciance, et le citoyen Jean Peyrey nommé à sa place, aux mêmes gages.

1er brumaire. Cette commune compte 2.312 habitants et celles du Petit-St-Martin, de Lagupie, de Castelnau et de Mauvezin, en tout plus de 3.000.

11 brumaire. L'administration municipale croit faire acte d'humanité en accordant à la citoyenne Fontainemarie, femme du citoyen Castaignet, émigré, la résidence chez le citoyen Edouard Noguey, son beau-frère ; ladite citoyenne résidait dans la commune de Buzet en 1792, lorsque l'administration du district de Casteljaloux ayant fait vendre le mobilier, les fonds et maisons dudit Castaignet, elle fut obligée de se réfugier chez ledit Noguey, qui fournit à ses besoins.

12 brumaire. André Maury, prêtre non assermenté, ancien capucin, âgé de 64 ans et Pierre Dutrieux ci-devant frère recollet, âgé de 54 ans, déclarent vouloir obéir à la loi du 4 brumaire relative à l'arrestation et détention des ecclésiastiques non assermentés, et se rendre à Agen dans la maison qui leur sera désignée.

Vu l'arrêté de l'administration du département, la commune de Ste-Bazeille est divisée en deux communes devant nommer chacune un agent et un adjoint.

La première commune, du côté du levant, portera le nom de haute, et celle du couchant celui de basse, séparées l'une de l'autre par une ligne de démarcation prise au chemin du Caillou qui conduit de la porte d'entrée du temple de l'Être suprême à la porte neuve et suit ledit chemin jusqu'au pont de la Gupie.

15 brumaire. Sont nommés par l'assemblée communale les citoyens Barthélémy Ferrand et Godefiw Rapin en qualité d'agents des deux communes et Bernard Bascaube et Hyacinthe Chollet en qualité d'adjoints.

24 brumaire. Sont venus devant l'assemblée primaire du canton sous la présidence du citoyen Michel Chaubin les citoyens Godefroy Rapin, agent municipal et Jacinthe Chollet, adjoint de la commune dite du couchant Barthélemy Ferrand, agent municipal et Bernard Bascaube, adjoint delà commune dite du levant ; Alexandre Forestier, agent municipal de la commune de Castelnau et Jean Bourgoing jeune, adjoint ; Nicolas Mouchet Lardan, agent municipal de la commune de Lagupie et Simon Guibert, adjoint ; François Uteau, agent municipal de la commune du Petit-St-Martin et Antoine Chabiran, fils, adjoint ; Baptiste Prévôt, jeune, agent municipal de la commune de Mauvezin et Martin Billaud, adjoint, lesquels ont déclaré n'avoir provoqué ni signé aucun, arrêté séditieux et contraire aux lois et n'être parents ou alliés d'émigrés, et se sont installés dans leurs fonctions.

Le citoyen Michel Noguères est élu secrétaire-greffier.

Le citoyen Chollet est élu commissaire provisoire du pouvoir exécutif auprès de l'administration du canton de Ste-Bazeille, attendu la récusation du citoyen Bentzmann qui avait été provisoirement nommé par l'administration du département.

Les assemblées des cinq susdites communes sont fixées à quatre par mois, chaque mercredi à 8 heures du matin.

Le citoyen Antoine Rousset est nommé juge de paix du canton de Sainte-Bazeille.

2 nivôse. Le citoyen François Hyacinthe Chollet donne sa démission d'adjoint et de commissaire provisoire du directoire exécutif près l'administration municipale du canton de Sainte-Bazeille.

4 nivôse. Cette démission n'est pas acceptée, mais il est adjoint audit citoyen Chollet le citoyen Ferrand, membre de l'administration.

21 pluviôse (1796). Il est dû à la citoyenne Jeanne de Las, veuve Labessède, une pension alimentaire de 900 livres par an à prendre sur les biens du citoyen Coulom, son frère, père d'émigré, qui sont séquestrés depuis le 6 décembre 1793. Ladite de Las demande le paiement de 1350 livres pour les trois quartiers de ladite pension lesquels ont commencé depuis le 1er juillet 1794 et sont échus le 1er janvier 1796.

Vu l'arrêté du district, du 4 frimaire an III, portant que ladite de Las sera payée de ladite pension, vu l'arrêté du directoire du département, etc., vu le contrat de vente consenti par feu Labessède et sa femme Jeanne de Las au citoyen de Las Coulom, leur beau-frère et frère, à la charge d'une pension annuelle et alimentaire de 900 livres exempte de toute charge nationale imposée et à imposer des biens situés dans la commune de Mauvezin.

L'administration municipale délibère que le receveur des domaines nationaux du bureau de Marmande payera à ladite citoyenne de Las Coulom ladite somme de 1.350 livres.

L'administration municipale refuse de délibérer sur la main-levée de la somme de 7.466 livres formée par la citoyenne Marie Françoise Louise Escodéca , veuve Verliac-Roffiac. Ladite somme provient des revenus et créances que la municipalité de Mauvezin a perçues sur les biens séquestrés de ladite citoyenne, mère d'émigré, pendant son arrestation.

12 ventôse. Le citoyen Chaubin, président de l'administration du canton déclare suspendre ses fonctions d'assesseur au juge de paix, parce qu'il est parent de la femme dudit juge et oncle par alliance du citoyen Espaignet, prêtre sorti en vertu de la loi.

Le citoyen Mouchet Lardan, agent, municipal de la commune de Lagupie, fait observer qu'il est frère d'un prêtre déporté et que pour cette raison il suspend ses fonctions jusqu'à ce que l'administration centrale ait décidé si les prêtres déportés doivent être compris dans la classe des émigrés.

Le citoyen Chollet, fils aîné, est nommé commissaire par le directoire exécutif près la présente administration.

19 floréal. « Nous membres de l'administration municipalle du canton de Ste-Bazeille, attestons que la citoyenne Marie Marguerite Fontainemarie, épouse du citoyen Edouard Noguey, s'est présentée devant nous ce jourd'huy et nous a affirmé que la créance de dix mille livres qu'elle a, en vertu de contrat de mariage qu'elle rapporte, sur les biens de Jean Baptiste Fontainemarie, son frère émigré, est sincère, et qu'elle ne lui a point été acquittée. »

27 prairial. L'administration municipale délibère que quatre écoles primaires sont nécessaires pour le canton : la 1ère à Ste-Bazeille, la 2e à Lagupie, la 3e à Castelnau et la 4e à Mauvezin ; et qu'elle fournira à chaque instituteur les maisons presbytérales avec leur jardin. Elle estime qu'il doit être attribué à chacun d'eux par mois pour chaque élève, savoir : pour les commençants 20 sols, pour ceux qui écrivent 40 sols et pour ceux qui apprennent l'arithmétique 3 francs.

L'administration municipale est d'avis qu'il n'y a nulle difficulté à faire main-levée aux citoyennes Denise, Angélique, Thérèze Noguey, sœurs, de 9 journaux 16 lattes de terre situés sur la commune de Lagupie et séquestrés sur la tête du citoyen Bertrand Nogues, ci-devant curé de Lagupie, prêtre déporté ; qu'il y a, également lieu à leur faire mainlevée de la somme de 1.025 livres pour les pactes de la ferme dudit bien, somme échue depuis le 14 floréal an III et pour laquelle lesdites pétitionnaires auront à se pourvoir contre les citoyens Pierre Brouillou et Jean Cazemajou, fermiers, qui n'ont jamais rien payé ou versé dans la caisse du receveur des domaines.

11 messidor. Le citoyen Guillaume Clouet est nommé adjoint de la commune du couchant.

16 messidor. L'administration municipale, vu l'arrêté de l'administration du département, arrête que le citoyen De Las Coulom, père, d'émigré, soit mis tout de suite en possession des biens séquestrés à son préjudice.

20 messidor. Mainlevée provisoire est donnée au citoyen Pierre Isaac Joly Bonneau et à la citoyenne Marie Roger, mariés, habitants, de Casteljaloux, de leurs biens séquestrés comme, étant ascendants d'émigrés.

11 thermidor. Autre mainlevée faite à la citoyenne veuve Verliac Roffiac, mère d'émigré, de ses biens séquestrés dans le canton de Sainte-Bazeille.

23 thermidor. Vu la déclaration des biens immeubles que possède la citoyenne veuve d'Auber dans cette commune pour demander le partage de ces biens a raison de la présumée émigration de son fils second, etc.,

« L'administration, ouy le commissaire du directoire exécutif, cinq membres délibérant, estime qu'il y a lieu de procéder au partage sollicité par ladite déclarante »

« Vu la soumission du citoyen Marc Antoine Moustier par lui faite pour acquérir la portion des biens

qui doit revenir à la nation, comme représentant Marie et Ursule Moustier, ses filles émigrées,

« L'administration estime qu'il y a lieu à faire procéder par expert à l'évaluation desdits biens. »

« Vu la soumission du citoyen Chaudordy, habitant d'Agen, par lui faite devant l'administration centralle du département, sur la portion indivise revenant à la nation, comme représentant Jean Coulom, fils ayné émigré, sur les biens de son père situés sur la commune de Mauvezin, etc.,

« L'administration municipale estime qu'il y a lieu à faire procéder par expert, etc. »

7 fructidor. Les citoyens Antoine Moustier fils aîné, homme de loi, demeurant ordinairement à Paris, et Mouchet Taillebourg, de Ste-Bazeille, sont rayés de toutes les listes d'émigrés où ils ont été inscrits.

19 brumaire, an V. « L'administration, considérant qu'il existait à Ste-Bazeille, avant la révolution, un bureau de charité qui faisoit distribuer aux pauvres la somme de 600 livres de rente annuelle que le ci-devant clergé faisoit pour un capital de 15.000 livres légué aux pauvres par feu sieur Lacam et pris par ledit clergé à rente de 4 %.

« Considérant que depuis la suppression du ci-devant clergé, la nation, qui s'est chargée des dettes dudit clergé, a payé une année ladite rente et que, depuis cette époque qui remonte en septembre 1791, elle n'a fait aucun autre payement et que par conséquent nos pauvres ont dû souffrir de cette privation,

« Considérant encore que les biens qui auraient dû appartenir à feu Joly Blazon, émigré, situés dans cette commune et celle du Petit-St-Martin n'ont été que soumissionnés et que l'aliénation n'en a pas été faite,

« Considérant que ces seuls biens ou partie de ceux sont dans le cas d'effectuer d'une manière plus convenable le remboursement des 15.000 livres dues aux pauvres par la nation, à cause de leur proximité, etc., etc.,

« Ouy le commissaire du directoire exécutif,

« L'administration arrête que pour remplacement de la susdite somme elle désigne partie des biens ci-dessus indiqués, à moins que dans sa sagesse la nation ne trouve plus à propos et plus avantageux à l'intérêt des pauvres de payer la susdite redevance de 600 livres chaque année, conformément à la disposition de l'article 9 de la loi du 16 vendém. »

Nous trouvons aux Archives du département de Lot-et-Garonne le tableau suivant dressé par l'administration municipale du canton de Ste-Bazeille le 25 brumaire an V :

« Département de Lot-et-Garonne.

« Canton de Ste-Bazeille.

« Etat des ci-devant églises ou chapelles existant sur le territoire du canton de Ste-Bazeille.

« Ste-Bazeille. - Une dans la ville bâtie en pierre et d'une assez grande étendue, toute décarellée, les autels brisés par les terroristes à la fin de l'an 2e ; - elle n'est pas rendue au culte fautte d'avoir trouvé un prêtre honnête ; - elle ne sert pas à l'exercice du culte depuis sa détérioration ; - elle n'est employée à aucun service public, ou tenue à titre de location ou autrement ; - elle ne sert à aucun usage.

Observation. Mais le peuple attend de trouver un bon prêtre pour reprendre son culte et cette église lui est absolument nécessaire ;

« - Une autre hors ville aussy bâtie en pierre, et d'une plus petite étendue, ayant le cimetière à l'entour ; toute décarellée et a servy pour faire du salpêtre ; les prisonniers de guerre y sont ;

« Une très petite chapelle aussy hors ville bâtie en pierre.

« Laguppie. - Une bâtie en pierre, d'une médiocre étendue, ayant le cimetière à l'entour ; - est en bon état ; - n'est pas rendue à l'exercice du culte ; - ne sert pas à l'exercice du culte ; - n'est employée, à aucun service public ou tenue à titre de location ou autrement ; - ne sert à aucun usage.

« Observation. Le peuple attend de trouver un bon prêtre pour reprendre son culte, cet édifice lui est absolument nécessaire.

« Castelnau. - Une bâtie en pierre, d'une médiocre étendue, ayant le cimetière à l'entour ; - est en bon état ; - est rendue à l'exercice du culte depuis 4 mois ; - sert au culte depuis 4 mois.

« Mauvaisin. - Une bâtie en pierre, d'une médiocre étendue, ayant le cimetière à l'entour ; - est en bon état ; - est rendue au culte depuis 4 mois ; - sert au culte depuis 4 mois,  

« Arrêté le présent état par nous membres de l'administration municipalle du canton de Ste-Bazeille,

« À Ste-Bazeille en administration le 25 brumaire, l'an 5e de la République française une et indivisible.

(N° 8. Arch. de Lot-et-Garonne.)

15 nivôse (1797). Le citoyen Michel Noguères, secrétaire-greffier, donné sa démissionna cause de la réduction à 400 livres de ses gages.

22 nivôse. Le citoyen Jean Rapin est élu à sa place.

18 ventôse. Le citoyen Prévôt, agent municipal de Mauvezin, donne sa démission sous prétexte de ses nombreuses affaires.

Le citoyen Mouchet Lardan, agent municipal de Lagupie, déclare donner purement et simplement sa démission comme frère d'un prêtre déporté.

Le citoyen Uteau, agent municipal du Petit-Saint-Martin, donne aussi sa démission, alléguant le poids de ses affaires.

7 floréal. Sont nommés à la place des susdits démissionnaires, savoir : le citoyen Simon Guibert, agent municipal de Lagupie, le citoyen Lafforet, agent municipal de Mauvezin et le citoyen François Uteau, agent municipal du Petit-St-Martin.

En outre, les citoyens Jean Bertrin aîné, et Jean Bourgoing, déclarent en revêtant la charge de nouveaux adjoints, l'un de Ste-Bazeille et l'autre de Castelnau, n'être parents d'aucun émigré ni provocateur ou signataire d'aucune mesure séditieuse et contraire aux lois, mais être sincèrement attachés à la république et vouer une haine éternelle à la royauté.

14 floréal. Soumission est faite par le citoyen Nicolas Lagorce (4 ) sur la portion, de biens revenant à la nation, comme représentant le citoyen Antoine Joly Blazon, émigré ().

L'administration municipale répond à l'administration centrale que « lesdits biens sont abonnés au citoyen Antoine Joly Blazon par succession de Mathurin Joly Blazon, son père, qui laissa en mourant trois enfants ses héritiers par portions égales et légua à Marie Joly Sabla, sa femme, son mobilier de toute espèce et la jouissance de ses immeubles, à la charge de nourrir et entretenir ses enfants. Après le décès de Mathurin Joly Blazon, un de ses trois enfants mourut en bas âge. Les droits d'Antoine Joly Blazon ou de la Nation consistent donc dans la tierce partie et un neuvième de ladite succession. - L'administration estime qu'il y a lieu de faire procéder par la voie des experts ».

3 messidor. L'arbre de la Liberté planté sur la place de Ste-Bazeille et renversé par le grand vent d'hier, sera rétabli, mais, pour éviter un pareil accident, le nouvel arbre sera mis devant la maison des réunions municipales.

27 fructidor. En conséquence de la conspiration royaliste dont la nouvelle est arrivée aujourd'hui, les agents municipaux de Castelnau et de Mauyezin, communes ayant chacune un prêtre exerçant publiquement en conformité de la loi de vendémiaire an IV, signifieront à ces ecclésiastiques de cesser leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils aient prêté le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la république et à là constitution de l'an III. Ce serment fut, en effet, prêté par Bernard Lespinasse, prêtre exerçant, à Castelnau.

27 prairial au VI. Le directoire exécutif arrête que le nom du citoyen Joseph Janvier Tastes soit rayé de toute liste d'émigré et que le séquestre apposé sur ses biens soit levé.

25 vendémiaire, an VII. Le citoyen Michel Douet est reçu instituteur de Sainte-Bazeille.

10 floréal. Les municipalités des communes du canton sont ainsi composées :

Barthélémy Ferrand, élu agent municipal de Ste-Bazeille ;

Jean Bertrin, adjoint ;

Guillaume Claris, fils aîné, élu agent municipal de Ste-Bazeille ;

Jean Ragot, aîné, adjoint ;

Bernard Uteau, élu agent municipal de Castelnau ;

François Pouvereau, adjoint ;

Denis Gadras, élu agent municipal de Mauvezin ;

Nicolas Laforêt, adjoint ;

Nicolas Mouchet Lardan, élu agent municipal de Lagupie ;

Pierre Duranthon, fils aîné, adjoint ;

François Uteau, élu agent municipal du Petit-St-Martin ;

Jean Uteau Lagrave, adjoint ;

19 floréal. Bernard Uteau, agent municipal de Castelnau et Guillaume Claris, agent municipal de Ste-Bazeille donnent leur démission. François Uteau, réélu pour la troisième fois, ne peut pour cette raison, être agent municipal du Petit-St-Martin, Jean-Ragot, adjoint de Sainte-Bazeille, ne peut exercer non plus cette charge, parce qu'il a pour oncle Barthélemy Ferrand, agent municipal ; à son tour, François Pouvereau ayant pour beaux-frères Forestier et Guibert, ne peut être élu adjoint de Castelnau.

7 messidor. Jean Bordes, officier de santé, est élu agent municipal: de la commune de Ste-Bazeille dite St-Pey d'Aaron ;  

Jean Dupons, tonnelier, adjoint ;

Jean Uteau Sablette est élu agent municipal du Petit-Saint-Martin ;

Jean Escoubès est élu agent municipal de Castelnau ; Mestrot fils, adjoint.

18 fructidor. Le citoyen Mouchet Lardan, agent de Lagupie, donne sa démission, à cause d’une lettre que le président lui a écrite en termes, peu convenables. L'administration municipale le prie de la retirer.

18 frimaire an VII. Les agents municipaux et adjoints, les commissaire et secrétaire prêtent serment au nouveau gouvernement en la forme suivante : « Je jure d'être fidèle à la république une et indivisible, fondée sur la légalité et liberté et le système représentatif. »

27 pluviôse. L'administration municipale, considérant que toutes ses relations commerciales sont particulièrement avec la commune de Bordeaux, qu'elle n'a aucune communication avec la commune d'Agen, que le vœu général de ses administrés du présent canton est de réclamer auprès du ministre de l'intérieur et des conseillers d'Etat d'être réunis au département de la Gironde, demande à faire partie de l'arrondissement de La Réole.

29 brumaire an IX. Procès des chauffeurs.

« Au nom du peuple français, vu par le tribunal criminel du département de Lot-et-Garonne l'acte d'accusation dressé par le directeur du jury de l'arrondissement de Nérac contre Jean. Ferrier, Jean Viiotte Lanauzé ; Jean Guytet dit Chiche, Jean Louis Dupillac fils aîné, Guillaume Moureau, Timothée de Vaux, Jean Rambaud, Jean Barbot, Antoine Deymier, Jean Grillon dit Tourneur, Martial Poitevin aîné, Pierrey Poitevin second, Etienne Beaudrix, François Bertrand dit Rolland, Jacques Rolle Balayssac, Léonard Doum surnommé Larrarné, Jean Fabès dit Lanau, Jean Grillon jeune dit Tourneur, Jean Monguillot dit Volland, Teyssier dit Capardou, Rolland métayer, Jean Vignau dit le Sacre, Rambaud aîné dit Grand poil, Itier dit Cardot, Dubourg fils métayer, Jacques Uteau dit Jacquillet, Moulines journalier et Fraîche métayer, et dont la teneur suit :

Le directeur du jury de l’arrondissement de Nérac au département de Lot-et-Garonne délégué par le jugement du tribunal criminel dudit départ, séant à Agen du 12 fructidor courant expose etc... et la déclaration du jury de jugement portant...

Qu'il est constant que du vingt et un au vingt-deux germinal dernier il a été soustrait et enlevé au citoyen Philipeau, habitant du lieu de Biarnès, commune de Lagupie une somme d'environ 60 francs en argent, une paire de bas de laine, un mouchoir de coton rayé, un grand pot de viande de cochon confit et d'autres effets,

Qu'Etienne Baudrix, journalier, est convaincu d'être l'auteur de la soustraction et enlèvement de ces objets... dans le dessein du crime de vol,

Que François Lusseau est convaincu d'avoir aidé et assisté l'auteur ou les auteurs dudit crime de vol dans les faits qui en ont préparé et facilité l'exécution..., qu'il a prêté cet aide et cette assistance sciemment, dans le dessein du crime, qu'il n'a pas aidé et assisté l'auteur ou les auteurs dudit crime dans les faits et actes qui en ont consommé l'exécution,

Que ledit Jean Grillon dit Tourneur, tonnelier et cultivateur, est convaincu d'avoir aidé et assisté l'auteur ou les auteurs dudit crime de vol dans les faits qui en ont préparé et facilité, l'exécution, sciemment, dans le dessein du crime ; qu'il a aidé et assisté l'auteur où les auteurs dudit crime dans les faits et actes qui en ont consomni l'exécution…

Que le susdit vol a été commis dans l'intérieur de la maison du dit Philipeau... à force ouverte, par violence envers la personne de la dite maison, la nuit, par plusieurs personnes,

Que les voleurs étaient porteurs d'armes à feu ou d'autres armes meurtrières,

Qu'il est constant que du 22 au 23 germinal dernier il a été soustrait et enlevé à la citoyenne Rolle Balayssac, veuve Lagorce, habitante de Malvoisin , une somme en argent ,

Que Jean Rambaud est convaincu d'être auteur de la soustraction et enlèvement de cette sommé, dans le dessein du crime de vol,

Que Jean Barbot est convaincu d'être auteur de la soustraction et enlèvement de cette somme, dans le dessein du crime de vol …

Qu'Etienne Beaudrix est convaincu de la soustraction et enlèvement de cette somme, dans le dessein du crime de vol,

Que François Lusseau est convaincu d'avoir aidé et assisté l'auteur ou les auteurs du dit vol dans lès faits, qui ont préparé et facilité l'exécution, sciemment, dans, le dessein du crime,

Qu'il n'a pas aidé et assisté l'auteur ou les auteurs dudit vol dans, les faits et actes qui en ont consommé, l'exécution..,

Que le vol a été commis dans l'intérieur de la maison de la dite Rolle Balayssac, veuve Lagorce à force ouverte, par violence envers les personnes de la dite maison, la nuit, par plusieurs personnes,

Que les voleurs étaient porteurs d'armes à feu et d'autres armes meurtrières,

Qu'il est constant que du 30 germinal au 1er floréal dernier il a été soustrait et enlevé à la citoyenne Jeanne Bacot, demeurant à Saint-Michel, canton de Lamothe Landeron une somme de 700 francs ou environ en numéraire, du cochon salé, du linge et autres effets,

Que Jean Ferrier est convaincu d'être auteur de la soustraction et enlèvement de ces objets, dans le dessein du crime de vol,

Que Jean Louis Dupillac, fils aîné est convaincu d'être auteur, etc., dans le dessein du crime de vol,

Que Léonard Douin surnommé Larramé est convaincu, etc., dans le dessein du crime de vol,

Que François Lusseau est convaincu d'avoir aidé et assisté, etc., sciemment, dans le dessein du crime,

Qu'il n'a pas aidé et assisté... dans les faits et actes qui  en ont consommé l'exécution,

Que le vol a été commis dans l'intérieur de la maison de la dite Bacot, à force ouverte, par violence envers les personnes de la maison, la nuit, par plusieurs personnes,

Que les voleurs étaient porteurs d'armes à feu et d'autres armes meurtrières,

Qu'il est constant que du 2 au 3 prairial dernier il a été soustrait et enlevé 5 mouchoirs au citoyen Henri Bertrand aîné, laboureur, habitant du lieu de Fallot, commune de Beaupuy,

Que Jean Ferrier est convaincu d'être auteur, etc., dans l'intention du crime de vol,

Que François Lusseau est convaincu d'avoir aidé et assisté, etc., sciemment, dans le dessein du crime,

Qu'il n'a pas aidé et assisté, dans les faits et actes qui en ont consommé l'exécution, que ce vol a été commis dans l'intérieur de la maison à force ouverte, par violence envers la personne dudit Henri Bertrand, la nuit, par plusieurs personnes,

Que les voleurs étaient porteurs d'armes à feu et d'autres armes meurtrières,

Qu'il est constant que du 3 au 4 prairial dernier il a été soustrait et enlevé à la citoyenne Marguerite Seguin, habitante du lieu de Labat, commune de Sainte-Bazeille, une, somme de 70 francs ou environ en numéraire,

Que Jean Ferrier est convaincu d'être auteur, etc., dans le dessein du crime de vol,

Que Timothée de Vaux est convaincu d'être auteur, etc., dans le dessein du crime de vol,

Que Jean Rambaud est convaincu d'être auteur, etc., dans le dessein du crime de vol,

Que Martial Poitevin, maçon, est convaincu d'être auteur, etc., dans l'intention du crime de vol,

Que Jean Fabès dit Lanau est convaincu, etc. dans l'intention du crime de vol,

Que Jean Grillon, jeune, dit Tourneur, est convaincu d'être auteur, etc.,

Qu'il n'a pas soustrait et enlevé cette somme dans l'intention du crime de vol,

Que Jean Monguillot dit Voilant est convaincu d'être auteur, etc.,

Qu'il n'a pas soustrait dans l'intention du crime,

Que François Lusseau est convaincu d'avoir aidé... etc., sciemment, dans le dessein du crime,

Qu'il n'a pas aidé... dans les faits et actes qui en ont consommé l'exécution,

Que Jean Grillon dit Tourneur, cultivateur et tonnelier est convaincu, d'avoir aidé, etc., sciemment, dans le dessein du crime,

Qu'il n'a pas aidé dans les faits et actes qui en ont consommé l'exécution,

Que Jean Grillon jeune est convaincu d'avoir aidé, etc.,

Qu'il n'a pas prêté cet aide sciemment, qu'il y est convaincu d'avoir aidé... dans les faits et actes qui en ont consommé l'exécution,

Qu'il n'a pas prêté cet aide... sciemment, (Idem pour Jean Monguillot),

Que le vol a été commis dans l'intérieur de la maison à force ouverte, par violence envers les personnes de ladite maison, la nuit, par plusieurs personnes,

Que les voleurs étaient porteurs d'armes à feu ou d'autres armes meurtrières.

Qu'il est constant que du 2 au 3 messidor dernier on s'est porté au-devant de la maison dudit Philipeau audit lieu de Biarnès, qu'on a frappé rudement et à plusieurs reprises à la porte de ladite maison, que ledit Philipeau a été sommé de donner une somme de 200 ou 300 francs qu'on lui avait fait promettre, lors de la précédente incursion faite chez lui, de tenir prête, et que ledit Philipeau ayant refusé d'ouvrir, on l'a menacé de faire enfoncer sa porte par des sapeurs et de mettre le feu au, bois qu'il avait en dehors et près de sa maison.

Qu'il est constant que du 2 au 3 messidor il a été soustrait a ladite Marguerite Seguin une somme de 72 francs où environ en numéraire,

Que Jean Fabès, dit Lanau est convaincu d'être auteur, etc., dans l'intention du crime de vol.

Que François Lusseau est convaincu d'avoir aidé, etc., sciemment, dans l'intention du crime, qu'il n'a pas aidé dans les faits, et actes qui ont consommé l'exécution, que le vol a été commis à force ouverte, la nuit, par plusieurs personnes ; que les voleurs étaient porteurs d'armes à feu ou d'autres armes meurtrières.

« Signé : Gassany, chef du jury, Seignet, 1er suppléant des jurés, Baury et Lespés, greffiers. »

L'ordonnance du président du tribunal portant que Jean Villole Lanauze, Jean Guytet dit Chiche, Guillaume Dupillac, Guillaume Moreau, Antoine Deymier, Pierre Poitevin second, François Bertrand dit Rolland, Jacques Rolle Balayssac, Jean Grillon, jeune, et Jean Monguillot dit Voilant sont acquittés de l'accusation portée contre eux ; en conséquence ils seront mis en liberté sur le champ.

Le tribunal, après avoir entendu le citoyen Fizelier, premier suppléant du tribunal remplissant les fonctions du commissaire du gouvernement, celui-ci absent pour cause de maladie survenue à la suite de la déclaration du jury qui a requis l'application de la loi, condamne Jean Rambaud, Jean Ferrier, Martial Poitevin aîné, Jean Barbot, Jean Louis Dupillac, Etienne Beaudrix, Léonard Douin, Timothée de Vaux, Jean Fabès, Jean Grillon aîné et François Lusseau, et chacun d'eux à vingt-quatre années de fer, savoir, les neuf premiers conformément aux articles 1, 4 et 5 de la seconde section du titre du code pénal et le dernier tant en vertu des articles ci-dessus, que de l'article 1er du titre 3™° du même code.

Ordonnons qu'avant de subir leur peine et en conformité de l'article 445 du code, les dix condamnés seront conduits sur la place publique de la présente ville d'Agen et seront attachés à un poteau placé sur un échafaud qui y sera à cet effet dressé, où ils demeureront exposés aux regards du peuple pendant six heures, ayant au-dessus de leur tête un écriteau où seront inscrits en gros caractères leur nom, leur profession, leur domicile, la cause de leur, condamnation et le présent jugement et ce conformément à l'article 28e du titre 1er du susdit code pénal.

Condamne les dits Rambaud, Ferrier, Poitevin, Barbot, Dupillac, Beaudrix, Douai, De Vaux, Fabés, Grillon et Lusseau solidairement aux frais de la procédure instruite contre eux.

Fait à Agen le 29 brumaire an IX de la République Française une et indivisible, en l'audience du tribunal où étaient présents les doyens Bory, président, Uchard et Vigué, juges, qui ont signé. »

8 messidor. Le citoyen Bentzmann figure en qualité de maire de Sainte-Bazeille.

28 pluviôse an IX. Le citoyen Bentzmann, maire, déclare quitter la présidence du conseil municipal. Le citoyen Chaubin est élu à sa place, et le citoyen Godefroy Rapin est nommé secrétaire.

« Le 16 pluviôse an X, à une heure de relevée le conseil municipal assemblé, vu l'état remis par le citoyen maire sur le bureau contenant plusieurs, objets pour être soumis à nos délibérations, le conseil municipal prenant en considération le premier article dudit état concernant le libre exercice, du culte catholique, apostolique et romain, considérant que le voeu unanime de tous ses concitoyens réclame impérieusement cette liberté.

Considérant encore que ce culte bien loin de nuire en rien à la conservation du gouvernement qui nous régit, n'est au contraire que propre à vouloir sa conservation, puisque le même culte selon son divin autheur commande expressément à tous les fidelles d'obéir à la puissance qui les gouverne ;

D'après ces considérations le conseil municipal délibère que copie de la présente délibération sera transmise au Sous-Préfet du présent arrondissement afin qu'il fasse connoître par l'entremise du citoyen Préfet à notre gouvernement le voeu sincère de nos concitoyens. Bentzmann, maire, Mouchet, président, Ferrand, Joly Blazon, Chollet, Beylard, Bordes, Godefroy Rapin. »

11 floréal an X. « Les maire et adjoint de la présente commune étant assemblés au lieu ordinaire de leurs séances,

Vu la proclamation des consuls relative au culte et la lettre du Sous-Préfet, etc. Considérant que le sujet d'une telle proclamation est d'une trop grande importance pour ne pas lui donner toute la publicité qu'elle mérite, puisqu'elle va faire jouir tous les citoyens d'un bienfait si précieux et si désiré et qui fera disparaître tous les éléments de discorde,

En conséquence ont arrêté ce qui suit :

Article 1er. Il sera écrit dans le jour au commandant de la garde nationale pour le prévenir de faire commander toutes les compagnies qui sont sous sa direction de se réunir en armes à l'hôtel de la mairie à 10 heures du matin pour accompagner les autorités constituées de ce lieu et assister à la publication de la proclamation ci-dessus ; le conseil municipal sera invité à s'y rendre.

Il sera aussi fait- une invitation au ministre du culte catholique desservant cette commune le priant qu'après la publication susdite, une messe Soit célébrée, à la suite de laquelle il sera chanté un Te Deum en action de grâce d'un bienfait aussi précieux, qui, en couronnant la paix générale, assure à jamais la paix intérieure.

- Art. 2. Il sera pris chez le Trésorier des revenus communaux de cette commune les fonds nécessaires pour obvier aux dépenses que nécessitera cette fête et d'où doit dériver le bonheur commun.

Fait à Ste-Bazeille en mairie les jour mois et an que dessus. Bentzmann, maire, S. Rapin, adjoint. »

Nous trouvons à cette date comme conseillers municipaux : Chaubin, Bordes, Ferrand, Joly Blazon, Chollet, Beylard, Antoine Mouchet, président dudit conseil, Godefroy Rapin, secrétaire.

15 pluviôse an XI. Au nombre des dépenses de la commune pour l'an XII, figurent 200 francs destinés à la réparation des églises de Ste-Bazeille et autres 200 francs affectés à la réfection du presb3'tère.

16 pluviôse. Le maire demeure autorisé à faire dresser les devis nécessaires pour réparer la maison des séances du conseil municipal qui doit être le presbytère.

17 pluviôse. Le maire demeure également chargé de faire travailler à la réparation des églises.

19 pluviôse. Le conseil municipal, considérant qu'il y a de l'indécence à ce que les jeunes filles aillent à la même institution que les garçons, délibère que le maire prendra des mesures pour trouver une maîtresse d'école.

26 frimaire an XII. Le conseil municipal délibère de faire un traitement de 1000 francs au citoyen Lugat, curé de Sainte-Bazeille, en sus du traitement qu'il reçoit du gouvernement, jusqu'à ce que ce dernier ait statué à ce sujet.

19 pluviôse an XIII. M. le Maire se fera autoriser à rétablir dans l'église le banc qui a servi autrefois et pendant si longtemps aux autorités constituées.

29 thermidor. La somme de 1000 francs est encore votée par le conseil municipal en faveur de M. le curé pour l'an XIV.

Les Registres paroissiaux nous apprennent que depuis le 16 juin 1800 jusqu'au Ier janvier 1801, M. Espagnet, curé de Mongausy et de Saint-Michel-de-Lapujade, venait exercer les fonctions du divin ministère à Sainte-Bazeille.

Il baptisa :

Le 16 juin 1800, Jeanne Rondereau, âgée de 4 ans ; Pierre Dutrieux, âgé de 3 ans ; Jeanne Guitet, âgée de 3 ans et demi ; Pierre Flouret, âgé de 20 mois ; Jeanne Pouchet, âgée de 22 mois ; Guillaume Bouges, âgé de 5 ans ; Marie Dupons, âgée de 5 ans ; Guillaume Dupons, âgé de 15 mois ; Guillaume Bertrin, âgé de 4 ans ; Marguerite Philipot, âgée de 5 ans ; Jean Rapin, âgé de 9 mois ; Jacques Junqua, âgé de 3 mois ; Marie Junqua, âgée de 5 ans ; Guillaume Sarramona, âgé de 3 ans ; Jeanne Sarramona, âgée de 6 ans ; Guillaume Simon, âgé de 5 ans ; Guillaume Ricaud, âgé de 10 mois ; Jean François Tessier, âgé de 4 ans ; Guillaume Rifiaud, âgé de 3 ans ; Elisabeth Philipot, âgée de 30 mois ; Isabeau Philipot, âgée de 5 ans ; Michel Dugrillon, âgé de 3 ans ; Marie Jusix, âgée de 28 mois ; Marie Jusix, âgée de 5 ans ; Jeanne Roger, âgée de 9 mois ; Jean Boissonneau, âgé de 4 ans ; Jacques Combes, âgé de 18 mois ; Marguerite Auroux, âgée de 18 mois ; Marie Auroux, âgée de 5 ans ; Jean Bertrin, âgé de 11 mois ; Françoise Rondereau, âgée de 9 mois ; Marie Riffaud, âgée de 3 ans ; Guillaume Rapin, âgé de 6 ans ; Guillaume Rapin, âgé de 3 ans ; Guillaume Sauvestre, âgé de 4 ans ; Françoise Desqueyroux, âgée de 3 ans ; Marie Ragot, âgée de 23 mois ; Arnaud Ragot, âgé de 3 ans ; Arnaud Ragot, âgé de 5 ans 6 mois ; Jeanne Ricard, âgée de 10 mois ; Madeleine Ricard, âgée de 4 ans ; Jeanne Marguerite Martinet, âgée d'un mois ; Jeanne Claris, âgée de 3 ans ; Louise Rapin, âgée de 6 ans ; Anne Claris, âgée de 3 ans 6 mois ; Guillaume Claris, âgé de 4 ans 6 mois.

Le 17 juin, Catherine Carbonnet, âgée de 4 ans ; Louis Petit, âgé de 3 ans ; Jean Petit, âgé de 6 ans ; Marie Couybes, âgée de 3 ans ; Pierre Samson, âgé de 11 mois ; Jacques David, âgé de 2 ans ; Jacques David, âgé de 7 mois ; Léonard Moniear, âgé de 2 ans ; Madeleine Monicar, âgée de 7 ans ; Madeleine Monicar, âgée de 3 ans ; Bernard Dupons, âgé de 26 mois ; Marie Dupons, âgée de 6 mois ; Guillaume Janneau, âgé de 30 mois ; Anne Janneau, âgée de 4 ans 6 mois ; Guillaume Peyrey, âgé de 4 ans ; Marie Louise Marrens, âgée de 26 mois ; Guillaume Garrau, âgé de 6 ans ; Marie Ricard, âgée de 4 ans ; Marie Lacoste, âgée de 3 ans ; Elisabeth Castaing, âgée d'un mois 17 jours ; Marie Guerre, âgée de 4 ans ; Antoine Martinet, âgé de 3 ans ; Jacques Martinet, âgé de 6 ans ; Louise Martinet, âgée de 31 mois ; Marie Dupuy, âgée de 5 mois ; Guillaume Brinsolle, âgé de 4 ans ; Françoise Dupuy, âgée de 4 ans 6 mois ; Guillaume Dupuy, âgé de 29 mois ; Anne Descamps, âgée de 7 ans ; Anne Descamps, âgée de 4 ans 9 mois ; Jean Descamps, âgé de 2 ans 10 mois.

Le 18 juin, Jean Descamps , âgé de 5 ans ; Jean Descamps, âgé de 8 mois ; Marguerite Grousard, âgée

de 3 mois ; Guillaume Auroux, âgé de 7 mois ; Anne Beaupied, âgée de 5 ans ; Antoine Auroux, âgé de 2 ans ; Jeanne Auroux, âgée de 4 ans 6 mois ; Jean Lagraulet, né le 20 avril 1796 ; Jean Lagraulet, né le 14 mars 1795 ; Marie Causimon, âgée de 7 ans ; Guillaume Causimon, âgé de 3 ans ; Guillaume Causimon, âgé d'un mois ; Guillaume Dubourg, âgé de 31 mois ; Guillaume Lamothe, âgé d'un mois ; Guillaume Gâteau, âgé de 5 ans ; François Beaupied, âgé de 4 ans ; Guillaume Beaupied, âgé de 30 mois ; Catherine Maurin, âgée de 14 mois ; Anne Pouchet, âgée de 3 mois ; Guillaume Poitevin, âgé de 10 mois ; Jacques Ragot, âgé de 3 mois ; Marie Dutrieux, âgée de 4 ans ; Marie Dutrieux, âgée de 6 ans ; Guillaume Dutrieux, âgé de 20 mois ; Guillaume Pouchet, âgé de 5 ans ; Guillaume Bertrin, âgé de 5 ans ; Guillaume Clouet, âgé de 5 ans ; Pierre David, âgé de 3 ans ; Anne David, âgée de 5 ans ; Marguerite Thibaud, âgée de 4 ans ; Pierre Thibaud, âgé de 18 mois.

Le 19 juin, Jeanne Pouchet, âgée de 18 mois ; Anne Bareille, âgée de 18 mois ; Catherine Monguillot, âgée de 6 ans ; Marie Monguillot, âgée de 4 ans ; Marthe Grilhon, âgée d'un mois ; Guillaume Riffaud, égée de 7 mois ; Jean François Bertrand Desqueyroux, âgé de 16 mois ; Jean Court âgé de 2 ans ; Marie Rose Turpeau, âgée de 34 mois ; Jean Boissonneau, âgé de 32 mois ; Jean François Turpeau, âgé de 5 ans ; Guillaume Janneau, âgé de 5 ans 6 mois ; Guillaume Ragot, âgé de 5 ans ; Guillaume Ragot, âgé de 3 ans 6 mois ; Guillaume Ragot, âgé de 13 mois.

Le 2 novembre, Antoine Jusix, âgé d'un mois et demi ; Catherine Rapin, âgée d'un mois et demi.

M. Lugat, ancien curé légitime de Sainte-Bazeille, reprend ses fonctions au commencement de l'année 1801, et confère le baptême à des enfants ondoyés secrètement pendant la Révolution, savoir :

Le 8 janvier, à Guillaume et Jeanne Beaupied, ondoyés dans leur maison par Catherine Mauget, sage-femme de la paroisse.

Le 9 janvier, à Guillaume Beaupied, ondoyé dans sa maison par Guillaume Martinet, tisseran ; à Jean Despeyroux, né le 9 décembre 1800, ondoyé dans sa maison par Catherine Mauget ; à Françoise Palard, née le 7 du courant, ondoyée dans sa maison par la même.

Le 10 janvier, à Jean Capdeville, né le 7 décembre 1800 ; à Françoise Estié, âgée d'environ 2 ans ; à Anne Dutrieux, âgée de 4 ans et 2 mois ; à Jeanne Dutrieux, âgée d'environ 7 ans ; à Marguerite Estié, âgée de 4 ans et demi, ondoyés de même.

Le 11 janvier, à Anne Dutrieux, âgée de 3 mois, ondoyée chez elle par Guillaume Martinet ; à Jeanne

Beylard, âgée de 3 mois, ondoyée chez elle par Catherine Mauget ; à Marie Garrau, âgée de 11 jours, envoyée chez elle par Guillaume Martinet.

Le 12 janvier, à André Bouynes, né le 5 juillet 1800, ondoyé chez lui par Anne Jannot, sage-femme de Couthures.

Le 16 janvier, à Catherine Moreau, née le 18 décembre 1800, ondoyé chez elle par Guillaume Martinet.

Le 17 janvier, à François Grilhon, âgé de 8 mois ; à Jeanne Brinsolles, âgée de 4 ans ; à Catherine Brinsolles, âgée de 30 mois, ondoyés par Catherine Mauget.

Le 18 janvier, à Jeanne Riftaud, âgée de 6 mois ; à Jean Ricaud,âgé de 3 mois, ondoyés chez eux par

Guillaume Martinet.

Le 25 janvier, à Jean et autre Jean Sourget, le premier âgé de 5 ans et 2 mois, ondoyé par Catherine Mauget et le second, âgé de 2 ans et 9 mois, par Marie Boissonneau, veuve de Darras, sage-femme de cette paroisse.

Le 3 avril, à Bertrand et Anne Barberin, le premier âgé de 5 ans et 3 mois et la seconde âgée de 15 mois.

Le 6 avril, à Anne Médail, âgée de 4 ans, oudoyée chez elle par Catherine Mauget ; à Marie Martinet, né le 9 août 1800 et ondoyée chez elle par Guillaume Martinet ; à Marie Durand, âgée de 5 mois, ondoyée chez elle par Guillaume Teyssier, laboureur.

Le 8 avril, à François et autre François Fourcade, âgés le premier de 7 ans et le second de 5 ans, ondoyés chez eux par Jean Cazemajou, laboureur.

Le 21 avril, à Jean Salvy, né dans le mois de janvier 1799 et ondoyé chez lui par Marguerite Jolies, sa grand-mère.

Le 23 avril, à François Boissonneau, né le 24 juin 1800, et ondoyé chez lui par Guillaume Martinet.

Le 8 mai, à Georges Ségrestan, âgé de 14 mois, ondoyé chez lui par Marie Boissonneau.

Le 10 mai, à Jean Feugas, né le 29 mars 1800 ; à Jean Boissonneau, né le 31 octobre 1800 ; à Anne Boissonneau, âgée de 3 ans, ondoyés chez eux par la même ; à Marie Beaupied, âgée de 9 mois ; à Marie Bougés, âgée de 6 ans ; à Ursule Bougés, âgée de 3 ans.

Le 17 mai, à Antoine Palard, âgé de 5 ans ; à Marie Palard, âgée de 3 ans et 3 mois ; à Jeanne Feugas, âgée de 28 mois, ondoyés par le sieur Larroche, ancien officier.

Le 7 juillet, à Marie Monguillot, âgée de 3 ans.

Le 26 juillet, à Jeanne Lizotte, née le 4 février 1800, ondoyée par dame Anne Andrieu, veuve Lançon.

Le 9 août, à Jean Boissonneau, âgé de 7 ans.

Le 14 novembre, à Pierre Bertrin, né le 30 janvier 1796, à Anne Bertrin, née le 31 décembre 1797, à Marguerite Bertrin, née le 20 octobre 1800, à Guillaume Boissonneau, âgé de 5 ans 9 mois, à Jeanne Boissonneau, âgée de 14 mois.

Le 31 décembre, à Gabriel Ségrestan, âgé de 3 ans et demi, à Jeanne Ségrestan, âgée de 6 ans 8 mois.

Monsieur Lugat ajoute cette note : « Les actes de baptême en l'autre part inscrits sont des baptêmes qui ont été administrés dans le teins de terreur par des prêtres cachés et dont la note m'a été remise par des personnes de confiance entre les mains desquelles on les avoient déposés ; pour éviter qu'ils ne s'égarent j'ay crû devoir les transcrire cy-après. »

« Je soussigné certifie avoir solennellement baptisé Jeanne Marque, fille légitime de Jean Marque, cultivateur, et de Marie Larquey. Parrein Jean Larquey ; marraine Jeanne Larquey, ses oncle et tante maternels, en une maison faute de temple catholique le vingt neuf octobre 1795.

Signé : Drouillard, prêtre insermenté. »

« Je soussigné certifie avoir solennellement baptisé Catherine Bentzman, fille naturelle et légitime de Joseph Bentzman, et de Marie Marguerite Dupeyron. Parrein Jean Bordes, officier de santé ; marreine Catherine Thérèze Bentzman, en une maison faute de temple catholique le dix septembre 1796.

« Signé : Drouillard, prêtre insermenté. »

« Je soussigné certifie avoir Solennellement baptisé Louise Dutrieux, fille légitime de Pierre Dutrieux et d'Anne Faure. Parrein Jean Bordes ; marreine Catherine Thérèze Bentzman, en une maison faute de temple catholique le dix septembre 1756.

Signé : Drouillard, prêtre insermenté. »

« Le sr Jean Bordes, chirurgien, nous a déclaré ainsi que plusieurs personnes dignes de foy avoir fait baptiser par M. Ladoire, prêtre, le dix septembre 1796, deux enfants nés de son légitime mariage avec dlle Jeanne Merlande, sçavoir Jean Jacques Bordes, et Catherine Bordes. Le parrein de Jean Jacques a été Jean Jacques Bordes, son oncle et sa marreine dlle Marie Lagorce. Le parrein de Catherine a été Joseph Bourratoire, et sa marreine dlle Catherine Chambaudet.

« Est née Marie Riffaut le 18 août 1798 fille à Pierre Riffaut et à Elisabeth Janneau, et a été baptisée le 29 may 1800. Parrein Guillaume Clouet, marreine Marie Janneau.

« Est née Marie Noguères le 18 Novembre 1799, fille à Michel Noguères et à Marie Janneau, et a été baptisée le 29 may 1800. Parrein Joseph Bentzman, et marreine Marie Dupeyron son épouse.

« Est né Guillaume Riffaut le 10 may 1800, fils à Pierre Riffaut et à Elisabeth Janneau, et a été baptisé le 29 may 1800. Parrein Guillaume Clouet, marreine Jeanne Bentzman.

« Est née Marguerite Ducasse le 10 may 1799, fille à Jean Ducasse et à Jeanne Rondereau, a été baptisé le 29 may 1800. Parrein Jacques Falier, marreine Marguerite Dumas.

« Est née Marie Descamps le 27 décembre 1799, fille à François Descamps, et à Marie Simon, et a été baptisée le 29 may 1800. Parrein M. Bordes, marreine Marie Chavaneau.

« Est née Marie, d'un père inconnu et de Marie Labonne le 9 janvier 1897 et a été baptisée le 29 may 1800, Parrein M. Bordes et marreine Marie Bentzmann.

« Est née Marie Sauvestre le 17 septembre 1794, fille à Guillaume Sauvestre et à Jeanne Ricard et a été baptisée le 29 may 1800. Parrein M. Bordes, marreine Marie Voyer.

« Est née Françoise Sauvestre le 24 janvier 1797, fille (des précédents), a été baptisée le 29 may 1800. Parrein M. Courrejoies de Marmande, marreine Françoise Barès.

« Est née Catherine Sauvestre le 25 avril 1799, fille des (précédents), a été baptisée le 29 may 1800. Parrein M. Bentzman, marreine Catherine Sabardin.

« Est né Antoine Jambaut le 1er janvier 1794, fils, à Jean Jambaut et à Jeanne Causimon, et a été baptisé le 29 may 1800. Parrein Antoine Sourisseau, marreine Jeanne Clouet.

« Est né Guillaume Jambaut le 2 décembre 1798, fils (des précédents) et a été baptisé le 29 may 1800. Parrein Guillaume Sauvestre, marreine Seconde Clouet.

« Est né Antoine Peyrey le 25 décembre 1798, fils à Jean Peyrey et à Jeanne Neichens, et a été baptisé le 29 mai 1800. Parrein Antoine Blondet, marreine Marie Beylard. »

« Je soussigné atteste qu'après les informations que j'ay prises et d'après les attestations que m'ont fournies plusieurs personnes des plus respectables de cette paroisse, il est très assuré que les quatorze derniers baptêmes que j'ay inscrits sur ce registre ont été administrés par M. Ladoire, prêtre et alors sous administrateur de ce diocèze.

Lugat, prêtre. »

Les Registres paroissiaux font mention, à cette époque, d'un grand nombre de mariages validés par M. Lugat. Ces unions n'avaient été contractées que devant l'officier civil pendant les années de la République.

Il y eut de nombreuses calamités à Sainte-Bazeille durant le XVIIIe siècle.

1705. Le 6 août, la chaleur est excessive ; le thermomètre se brise, à deux heures après midi. On fait cuire les œufs au soleil ; les vignes sont brûlées.

1706. Le 12 mai, à 10 heures du matin, le jour est tellement sombre que les chauves-souris se mettent à voler.

1709. L'hiver est cruel. Le froid fait descendre le thermomètre à 13 degrés Réaumur au dessous de zéro. La Garonne se gèle le 7 et le 8 janvier et on la traverse, depuis le 12 jusqu'au 25, à cheval ou sur des charrettes.

Le 25, débâcle. Les vignes et les arbres sont gelés, ainsi que les vins en barrique. On est obligé de chauffer le pain pour l'entamer. La terre est glacée à deux pieds de profondeur. Le prix du sac de blé monte de 4 livres à 44 livres.

Le tonneau de vin, dont le prix ordinaire était de 35 à 45 livres, vaut 120 livres.

Le 25 juin, la Garonne déborde, et en juillet la grêle complète le ravage.

1712. Le 11 juin, la Garonne sort de son lit et détruit toutes les récoltes. Les eaux montent à plus de 30 pieds au dessus du niveau naturel. Il grêle en juillet, et toute la Généralité de Bordeaux souffre d'une grande disette de grains. L'Intendant, M. de Courson, fait acheter du blé pour les semences et la subsistance du peuple.

1727. La grêle brise les toits les 24 et 28 mai.

1729. La Garonne est glacée et le froid presque aussi vif qu'en 1709.

1731. Une grêle extraordinaire tombe le 1er septembre à 6 heures du soir. Il y eut un déluge de pluie qui submergea les maisons, des vents impétueux qui déracinèrent les arbres.

1740. La Garonne est prise par les glaces.

1744. Le froid est très intense.

1745. Les pluies sont très grandes.

1748. La disette se fait sentir, l'hiver est très rigoureux, le dégel arrive en février.

1753. Les chaleurs sont très fortes.

1760. Cinq débordements survenus dans l'année anéantissent les récoltes.

1766. La Garonne se gèle fortement du 12 janvier au 2 février. Les charrettes la traversent pendant 15 jours.

1770. Le 7 avril, pluies torrentielles et inondation de la Garonne. L'eau s'élève de 5 pieds au dessus du niveau des plus forts débordements antérieurs ; tout le bétail est noyé. La neige tombe, du 3 au 10 mai. La Garonne sort sept fois de son lit dans l'année.

1771. Le 21 mai, débordement de la Garonne.

1773. Il y a disette de grains et le boisseau de blé est taxé à 12 livres. Le 27 mai, la Garonne déborde.

1775. Une épizootie fait interdire les foires.

1776. Le thermomètre marque 10 degrés Réaumur au-dessous de zéro. La Garonne est prise par les glaces.

1777. Deux débordements du fleuve, le premier le 31 mai, et le second le 5 juin.

1781. Le 23 juin, ouragan, pluies torrentielles pendant 24 heures, débordements les 24 et 29 juin, bétail noyé. Le 8 août, orage et grêle, récolte détruite.

1783. Grand froid, et débordement du fleuve le 9 mars.

1786. Le 1er juillet, orage épouvantable.

1788. Le froid est si rigoureux en décembre que la Garonne est toute glacée.

1789. Le 30 juillet, vers 4 heures du soir, épouvante telle que les habitants courent aux armes. Le 12 août, il souffle un vent de sud si brûlant qu'il rentre dans les maisons comme pour se mettre à l'abri du feu et que les bestiaux reviennent d'eux-mêmes dans les étables en mugissant.

1791. Le 28 décembre, la Garonne déborde.

1792. Le 29 août, grand orage.

1793. Le 12 février, débordement de la Garonne dit de carnaval. Le blé vaut 33 livres, puis 37 livres et demi, la mesure équivalente à notre hectolitre.

1795. Le froid est des plus violents et prend la Garonne dans les glaces. Le 23 janvier, la neige tombée est de neuf pouces d'épaisseur. La température n'avait pas été si basse depuis un siècle et demi.

1796. Le 6 août, grêle fort grosse qui hache les vignes et les arbres.

1798-1799. On traverse la Garonne sur la glace.

1799, Le 28 janvier, à 4 heures du matin, on ressent un tremblement de terre.

(Annales de la Réole. Dupin. - Manuscrit O. Gauban).

 

Notes :

 

1. Elle habitait la maison noble d'Artus. Voir sur les Lagorce Notice sur Mauvezin, p. 422-427, et sur les Rolles ibidem, p. 425, 576, 577, 594, 596.

2. Voir sur les Labessède Notice sur Mauvezin p. 227, 290, 357, 430, 432. 436.

3. Voir sur les d'Escodéca de Boisse Ibidem, tout le chap. VI, et sur Marie Françoise Louise d'Escodéca, p. 290, 291, 325, 326, 327, 329, 338, 346, 347, 348.

4. Voir sur Nicolas de Lagorce et sa maison : Notice sur Mauvezin, p. 260, 263, 333, 336, 383, 422-427, 596, 597.

5. Nous trouvons dans les archives de M. Bentéjac l'affiche suivante :

« À vendre d'autorité de justice en gros ou en détail : Le superbe domaine du Mirail, situé dans la commune de Ste-Bazeille, à quinze minutes de la grande route de Toulouse à Bordeaux, à laquelle on parvient par une allée qui est la propriété dudit domaine, à demi heure des villes de Marmande et de Ste-Bazeille, que l'on voit depuis la maison qui se trouve en face de la Garonne.

« Ce domaine est composée d'une très belle maison de maître presque neuve, d'une belle terrasse, dépêches, cellier, chapelle située sur le penchant du coteau, de deux logements pour les vignerons et le colon, de potagers, terres labourables, vignes et prés, de la contenance totale de 24 hectares 3,0 ares 80 centiares ou 61 journaux 6 lattes 8 escats, etc. Tous ces biens dépendant de la succession bénéficiaire de Messire Joseph Janvier de Tastes de Labarthe, décédé à Marmande, seront vendus par lots ou en bloc aux enchères en la salle d'audience du tribunal civil de Marmande, devant M° Bouet. l'un des juges dudit tribunal à ces fins commis par jugement du 30 avril 1827. etc.

« À la requête de Messire Jean Jacques Gabriel Ursin de Bouquier, écuyer, et de dame Catherine Joseph Véronique de Tastes de Labarthe, mariés domiciliés ensemble de la ville du Mas, le mari pour l'autorisation agissant en qualité d'héritiers bénéficiaires du dit feu Joseph Janvier de Tastes de Labarthe leur ayeul, etc., etc.

« L'adjudication préparatoire des dits immeubles a eu lieu le 23 juin 1827, il n'y a pas eu d'enchérisseurs, etc. »

Voir sur les Tastes Notice sur Mauvezin, p. 418, 419, 420, 421,

Nous les retrouverons passim dans la présente Histoire.

6. Les églises de Sainte-Bazeille furent profanées et souillées, les saintes Images traînées dans la rue et mutilées. Deux citoyens qui s'étaient mis à la tête des nouveaux iconoclastes ne tardèrent pas à être frappés de cécité jusqu'à leur mort.

 

 

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