Histoire de Sainte-Bazeille.
C.H.G.H.47
Au bureau, 54 rue de Cocquard, à Villeneuve-sur-Lot, les adhérents peuvent consulter nos archives, de nombreux dépouillements et relevés de tables décennales.

CHAPITRE VI.

LES BOUILLON.

Ducs D'ALBRET.

VIE MUNICIPALE.

 

Louïs XIV céda au duc de Bouillon le duché d'Albret avec d'autres terres et seigneuries, en échange des principautés de Sedan et de Raucourt. Le contrat porte la date du 20 mars 1651, mais la convention remontait à l’année 1642. On avait dit que le duché d Albret passeroit entre les mains de son nouveau maître et de ses descendants avec tous les titres, dignités et prééminences anciennes, pour avoir leur effet du jour de leur première possession. Mais lors de l'enregistrement de cet acte au Parlement de Paris, il fut stipulé que la pairie d'Albret ne pourrait avoir son effet et son rang, que du jour du présent arrêté, et en obtenant par M. de la Tour d'Auvergne des lettres de Sa Majesté. Ces lettres furent accordées ; mais M. de Bouillon mourut avant leur enregistrement, ce qui en nécessita de nouvelles. Le prince de Condé avait nommé le chevalier de Rivière gouverneur de l’Albret. Mais c'est M. de Morin, baron du Sendat, qui fut revêtu de cette charge, sous le premier duc de Bouillon, et qui la passa à ses enfants jusqu'aux Mazelières qui leur succédèrent immédiatement ( ).

C'est ainsi que Sainte-Bazeille changea de maître et appartint, comme faisant partie du duché d'Albret, aux ducs de Bouillon jusqu'à la Révolution française.

Le 31 mars 1652, Jean Dutrieux abjura la R. P. R. dans l'église de Notre-Dame.

Nous lisons dans les Registres paroissiaux :

« Ont resceu les cérémonies du baptesme dans la présente églize de Notre-Dame de Ste-Bazeille Pierre Girard et Jeanne Edmonds avec David, Elie et Simon Girard leurs enfants, après avoir fait abiurration de la religion prétendue refformée et resceu, l'absolution de l'excommunication par M. de Lomènie, curé de lad. parroisse, suivant la permission que luy en envoya Monsieur Boulos, vicaire général de Monseigneur l'evesque de Bazas.

« Chevassier, vicaire. »

Nous sommes aux troubles de la Fronde. Au mois de mars 1652, le prince de Condé, venant de Tonneins avec les troupes de Balthazar, obligea le Mas-d'Agenais et Marmande à recevoir garnison ( ). Puis il quitta la Guyenne le 24 mars, et son frère, le prince de Conti « ne trouvant pas sa sûreté dans Agen, qui avait déjà traité avec le comte d'Harcourt ( ) », se présenta devant Marmande. Mais d'après Labenazie (t. I, p. 352), « on ne voulut pas souffrir qu'il entrât dans la ville. On permit seulement qu'il passât le long des murailles.

Le comte d'Harcourt, quittant Agen, descendit sur des bateaux au Mas-d'Agenais, qu'il fit capituler, et y établit son quartier général, le jour même 10 avril. Le lendemain il fit une excursion à Marmande, pour témoigner lui-même aux habitants la satisfaction que lui causait leur retour à l'obéissance du roi et pour leur faire prêter un nouveau serment de fidélité. Au milieu des démonstrations empressées des habitants, deux villes voisines, Monségur et Sainte-Bazeille vinrent, par députés, lui apporter leur soumission ( ).

De son quartier général, le comte d'Harcourt écrivit à Le Tellier, ministre de Louis XIV, une lettre dont nous extrayons le passage suivant :

« Au camp du Mas d'Agenois, le 15 avril 1652.

Monsieur,

Depuis la pris de ce lieu, il ne s'est rien passé de considérable de de ça, que la soumission de bon nombre de petites villes qui promettent fidélité, comme Sainte-Bazeille,

Montpezat, Bazas, Tartas et Casteljaloux ( ). »

Il y eut quelque combat autour de Sainte-Bazeille vers le milieu de mai, car les Registres paroissiaux de Notre-Dame mentionnent deux soldats tués qui furent inhumés, savoir, Jean Coruil, le 15 de ce même mois et Arnaud Rapin, fils du métayer du sieur Labarthe, le lendemain.

Raymond de Lapeyre ( ) d'abord capitaine d'infanterie au régiment de Boisse, puis de cavalerie à celui de M. Du Coudray-Montpensier, était en cette année, commandant de Sainte-Bazeille.

Ce gouverneur, possédé d'une grande avarice et entaché depuis longtemps de félonie, exerçait une véritable tyrannie sur les habitants par ses immenses levées et exactions qui s'étendaient même sur les lieux circonvoisins, tellement que le pays, était réduit à la misère et plongé dans le désespoir ( ). Ce fut surtout le désir de terminer ces épreuves, bien plus que le profit qu'on pouvait tirer de la réduction de cette place, qui engagea Mgr le Prince de Conti à s'en emparer. Aussi résolut-il d'y envoyer une partie de ses troupes et donna-t-il ordre à M. de Galapian ( ) de les y conduire de la Réole avec une partie de son régiment et de celui de Montmorency.

Le 7 août, les habitants de Meilhan, conduits par le sieur Graves de Mares et le sieur de Noguères, capitaine d'infanterie, livrent combat à Lapeyre devant Sainte-Bazeille et lui prennent neuf de ses cavaliers. Le capitaine de Noguères lui en prit trois de sa main et se comporta généreusement.

Les Registres paroissiaux rapportent l'acte d'inhumation d'un cavalier nommé Antoine, serviteur de M. Lafleur, qui fut tué dans cette affaire.

Le 15 du même mois, sur les sept heures du matin, le sieur de Galapian se rend devant cette place, accompagné de cent fantassins volontaires, commandés par le sieur Henry et de cinquante cavaliers de La Réole avec une vingtaine de bourgeois de Sainte-Bazeille réfugiés dans La Réole, conduits par le sieur Vilotte La Hage, lieutenant du sieur Vilotte La Garrossy, qui était alors à Bordeaux.

A peine arrivé, M. de Galapian fait sommer la ville de se rendre. Le gouverneur épouvanté juge qu'il lui faut déguerpir avec ses cavaliers. Ceux de Sainte-Bazeille recourent à M. de Galapian pour obtenir une composition qui leur est accordée, et ils sortent sur le champ avec armes et bagages et une escorte jusqu'à Marmande.

Bien que la majeure partie des habitants fut sympathique au parti des Princes, quelques citoyens de cette ville avaient si bien profité des circonstances qu'ils l'avaient auparavant fait soumettre à l'obéissance mazcirinc et avaient fait aussi nommer Lapeyre pour gouverneur, contre le désir des fidèles de l'autre parti, qui avaient saisi cette occasion pour venir à la hâte à Bordeaux demander au prince de Conti que, si la force avait surmonté le devoir et leur volonté, il leur fut du moins permis de former entre eux une compagnie sous la conduite du sieur Vilotte La Garrossy. – Aussi les habitants de Sainte-Bazeille reçurent-ils M. de Galapian, suivi de ses cavaliers, aux enthousiastes acclamations de « Vive le Roi et Messieurs les Princes ! »

Le soir même, sur les onze heures, Lapeyre vient avec sa cavalerie jusques aux faubourgs de la ville pour tâcher de faire quelque surprise, mais il y rencontre quelques cavaliers frondeurs aussi éveillés que lui et sa compagnie qui le chargent avec tant d'ardeur « qu'ils lui firent avouer qu'il avoir plus esté incommodé du chaut la nuit que le jour, combien que caniculaire. » On lui tua deux hommes, on lui en blessa un autre et son cheval mortellement.

Les sieurs Vilotte de La Garrosy, Vilotte de La Hage et de Noguères ne cessaient de harceler Lapeyre dans des courses continuelles, et l'incommodaient beaucoup. Un autre combat se livra le 29 août à la porte de la ville» où furent tués, d'après les registres paroissiaux, Jean Dubernard, marchand, Tartas, officier du régiment de Galapian, et un nommé Laniarche, soldat du même régiment. Enfin les habitants de Sainte-Bazeille, conduits par La Garrossy, se comportèrent fort courageusement au siège de Langon ( ).

Le comte d'Harcourt avait remis son armée vers le 12 août 1652 dans les mains des lieutenants généraux Sauvebœuf, Lillebonne et Marin.

Le 11 septembre, le comte de Lillebonne écrivait à Le Tellier :

« Monsieur… Avant hier, sur les advis que nous eusmes que le peuple de Marmande avoit tenu quelques discours séditieux sur ce que les ennemis ayant repris Sainte-Bazeille, ont esté prendre du bétail à leurs portes, et sur les bruits que les partisans de M. le Prince ont faict courir de son retour en Guyenne avec de nouvelles troupes, nous y avons envoyé M. le comte de Vaillac pour tascher de calmer ces esprits et les deffendre des courses qu'on leur faict, avec ordre aux trouppes que commandoit le sieur de Sainte-Colombe d'aller recevoir ses ordres ( ). »

Les trois généraux de l'armée royale marchent sur Marmande au commencement d'octobre, et quand le marquis Du Plessis-Bellière les a rejoints, ils arrivent le 12 de ce mois devant Sainte-Bazeille, qui avait refusé de payer sa part des contributions imposées aux villes de l’Albret ( ). Ils attendaient des ordres de la Cour, mais pour ne pas rester inactifs, ils se mettent à faire le siège de cette place, où commandait La Madeleine ( ), capitaine au régiment de Conti infanterie, qui ne peut tenir que trois jours. La ville est prise le 15 du mois. De tous ceux de la place, le gouverneur et deux capitaines ont seuls la liberté de se retirer, toute la garnison est prisonnière et obligée de prendre, parti dans les troupes du roi ( ). « Je serais parti plus, tost, écrit le 15 octobre Plessis-Bellière à Mazarin, si j'avois eu les ordres positifs du détachement des troupes lesquelles n'ont esté rendues ni à M. de Sauvebœuf, ni à moy, que le quinze courant devant Sainte Bazeille dont j'ay fait le siège en attendant lesdits ordres, afin que mon passage en cette province ne fut pas inutile au service du roy. Nous l'avons prise à discrétion et toute la garnison qui estoit composée du régiment de Galapian et de cent cinquante hommes détachés de Conty, lesquels faisoient en tout trois cents hommes de pied et quarante officiers.

D'Agen le 27 octobre 1652 ( ). »

Les Registres paroissiaux mentionnent un soldat du régiment de Conti, nommé Grateloup, natif ou marié dans Mucidan, mort le 13 octobre ; un soldat du même régiment, Jean Latavyne qui était marié à La Réole, mort le 15 ; un soldat appelé Mouzon, de la ville de Mouzon, du régiment de Périgord, mort le 19 ; plus cinq autres soldats de la garnison, morts de la peste, les 20 novembre, 20 décembre 1652, 4 et 24 janvier et 9 février 1653.

Nous trouvons dans les Archives de M. Bentéjac les extraits suivants du Livre de la Jurade :

« Le régiment de Galapian étant venu loger en ville et la communauté ayant accordé du vin à MM. les officiers, il se serait trouvé que le sieur Gouzil leur en aurait fourni pour la somme de 400 livres. »

Le 28 août 1656, « les sieurs David Merlande, capitaine, et Guilhem Andrieu, consuls, représentent que, suivant

l'arrêté de la Jurade du 26 août, ils auraient fait compter et liquider la depence que les officiers du régiment de M. de Galapian firent en 1652 chez la veuve Roubin, laquelle dépence s'élève à la somme de 159 livres, 5 sols. »

En l'année 1653 « disent les sieurs consuls (David Merlande et Jean Lacam, capitaines) avoir payé pour la communauté à Monsieur de Lapeyre, escuyer et lors gouverneur de Ste Bazeille la somme de 1600 livres, selon la quittance du 25 avril 1653 ;

« Plus audit sr Lapeyre 3.700 livres, selon sa quittance du 11 mai 1653 ;

« Disent lesdits consuls que, M. de Sauvebœuf estant veneu loger dans la présente ville, ils lui auraient fait présent de 6 livres, 5 sols de foin pour son cheval. »

En l'année 1659, « représentent les sieurs David Merlande et Rolland Gouzil, consuls, qu'il auroit été procédé au calcul et liquidation des sommes dues par la communauté au sieur Michel Dupeyron du Fort en présence de tous les jurats, et ce seroit trouvé lui estre due la somme de 500 livres pour reste de l'avance par lui faite à MM. les généraux de l'armée du Roy, lors de la réduction de la présente ville, avec l’interest de la dicte somme qui eschoit au 8e novembre prochain, prenant lesdits interests à 233 livres, 7 sols, 4 deniers. »

Dans un acte du 26 juin 1669 en faveur de M. Me Bertrand de Noguères et signé Ragot et Labat (Archives de M. Bentéjac), nous lisons :

« A comparu M. Me Bertrand Noguères, advoçat et a dit que les maisons de feu sieur Jean Gayrard et demoiselle Marie Noguères et celles de M. Me François Noguères, son père, situées au faubourg de Ste-Bazeille auraient esté entièrement bruslées par la garnison qui estoit dans la ville en l'année 1652 et la veille du siège. Sieur Jean Ragot, procureur postulant au présent ordinaire et sieur Philippe Labat, baile de la présente cour, après avoir juré de dire la vérité, témoignent avoir vu que les officiers du régiment de Mgr le Prince de Conti en garnison à Ste-Bazeille mettoient le feu aux maisons de M. Me François Noguères et de feu Jean Gayrard, lesquelles furent bruslées avec toutes les autres qui estoient au faubourg de ladicte ville le mois d'octobre 1652 et veille du siège. »

En cette année 1652 et la suivante, il y eut une grande mortalité dans Sainte-Bazeille. La peste y fit de cruels ravages. Le nombre des morts fut :

 

en juin

de 24

personnes

 

 

en juillet

28

 

 

 

en août

39

 

 

 

en septembre

82

 

 

 

en octobre

89

 

 

 

en novembre

91

 

 

 

en décembre

73

 

 

 

en janvier

37

 

 

Puis la mortalité devient normale. Le mois de février ne compte que 8 décès. Mais il y eut recrudescence cinq mois après, savoir :

 

en août

18

personnes

 

 

en septembte

32

 

 

 

en octobre

30

 

 

 

en novembre

18

 

 

Parmi les personnes notables mortes pendant l'épidémie, nous trouvons :

14 juin 1652. M. de Sangosse, sieur de Belloc, qui fut porté à Tarsac ;

17 juin, François de Noguères, fils de M. Jacques de Noguères, avocat, et de demoiselle. Andrée de Lapeyre ;

4 juillet, Marie de Noguères, veuve de sieur Jean Gayrard ;

7 juillet, Pierre de Noguères, capitaine ;

7 juillet, demoiselle Marie, Seguin, femme de M. Me Bertrand Noguères, avocat, fils de M. Me François de Noguères, procureur du roi ;

20 juillet, M. Raymond de Lapeyre, écuyer, sieur de La Sauviolle ;

5 août, M. Jean de Noguères ;

4 septembre, demoiselle Anne de Noguères, fille de M. Pierre de Noguères et de demoiselle Suzanne Vilotte ;

23 septembre, M. Pierre de Noguères, fils de M. Pierre de Noguères et de Marie Lafon ;

24 septembre, M. Jacques de Lapeyre, fils de M. Jean de Lapeyre, juge, et de Marguerite de Noguères ;

25 septembre, M. Louis de Lapeyre, fils des précédents ;

1er octobre, M. François de Lapeyre, fils des précédents ;

1er novembre, M. Vilotte, fils de M. Vilotte de La Garrossy ;  

8 novembre, demoiselle Suzanne de Tastes, veuve, de M. Rapin, lieutenant de juge ;

12 décembre, demoiselle Isabeau de La Vallade, veuve de M. Raymond de Lapeyre, sieur de La Sauviolle ;

21 septembre 1653, demoiselle Marthe de Noguères, fille de M. Jacques de Noguères, sieur de St-Martin et de demoiselle Andrée de Lapeyre ;

22 novembre, demoiselle Jeanne de Sangosse, femme de M. David Merlande, consul. (Registres paroiss.)

Aux fléaux de la peste et de la guerre il faut ajouter un débordement de la Garonne survenu le 6 juin 1652, qui enleva la récolte ; le prix du blé monta, pour la mesure équivalente à notre hectolitre, à 45 livres. Ce débordement avait, été précédé d'un autre, arrivé l'année précédente, qui avait .emporté la moitié des fruits de la terre ( ).

Les Registres de la Jurade de Casteljaloux mentionnent à la date, du 27 février 1653, des courses de ceux de Marmande, de Sainte Bazeille et du Mas aux environs de Casteljaloux. « Ce matin, ils ont enlevé des bestiaux à Roques, ainsi qu'à Mauleyres. » On fait un rôle des habitants qui ont des chevaux et des armes « pour entrer eu campagne et courir sus aux voleurs. » Ordre aux paroisses de sonner le tocsin quand on apercevra l'ennemi et de s'attrouper en armes. On écrit aux habitants de Marmande qu'on n'est dans l'intention de faire la guerre à personne et on les prie de restituer les bestiaux, enlevés, sous la menace d'employer la force. La ville s'engage à dédommager ceux qui sortiront en campagne, des pillages que ces courses pourront leur occasionner ( ).

En avril, 1654. Durant la maladie de M. Me Jacques Rapin, curé de Sainte Bazeille, M. Ducau, prêtre et chanoine de la Cathédrale de Bazas et député du chapitre, administra le sacrement de baptême à plusieurs enfants de la paroisse.

Le 18 octobre 1654, M. Rapin, curé, est inhumé dans l'église de Notre Dame. M. de Sabourin, grand archidiacre de Bazas, officie avec l'assistance de M. Boutin, curé de Beaupuy et de M. le curé de Gaujac.

Dans une copie du Livre consulaire de Sainte-Bazeille on lit à la date du 18 mai 1660 : « Représentent les sieurs consuls (Me François de Noguères, procureur du roi et M. Pierre Deymier, fils de M. Nicolas Deymier) qu'ils auraient dépensé la somme de 13 sols pour le feu de joie et la procession faits en l'honneur du mariage du Roy et de la paix, et qu'ils auraient aussi envoyé à Clairacq, suivant l'ordre de M. l'Intendant, quatre hommes pour la démolition des fortifications dudict Clairacq, à raison de 12 sols par jour pour chaque homme, lesquels auraient coûté en tout 50 livres 12 deniers. »

Vers la fin du mois de novembre, le feu prit, à la maison appelée de La Grange, près de la ville, demeure de Jacques de Noguères, écuyer, seigneur de Saint Martin.

A la nouvelle du sinistre, M. de Loménie, curé de Sainte-Bazeille, se transporta processionnellement à deux reprises différentes sur les lieux en portant le Très-Saint-Sacrement, pour tâcher d'arrêter par des prières publiques la violence de l'incendie. La maison devint la proie des flammes avec tous les meubles, effets, titres, papiers et documents qu'elle renfermait. Un frère même dudit seigneur de Saint-Martin y périt dans le feu. (Arch. du Mis de Bonneau.)

Le 8 avril 1663, Jacques Granouilhat, brassier, habitant de Monségur, abjure la R. P. R. dans l'église, de Notre-Dame de Sainte-Bazeille.

Le 29 septembre 1664, M. le Curé bénit une petite cloche pour l'église de Notre-Dame, Les parrains sont les deux consuls Michel Dupeyron Dufort et Jean Lacam, avocat, et la marraine est. Marguerite de Noguères, veuve de Jean de Lapeyre, juge de Sainte-Bazeille ( ).

 

II.

 

Raymond de Lapeyre, avons-nous dit plus haut, avait été gouverneur de Ste-Bazeille pendant les troubles de la province. Son cousin, Jean de Lapeyre, sieur de La Sauviolle, venait d'être condamné le 10 mars 1667 à payer 100 sols d'amende et à faire l'aveu de ses fautes, pour avoir chassé, sur les terres de son seigneur Henri de Boisse, marquis de Mauvezin, et l'avoir injurié. – Mais, loin d'apaiser le sieur de Lapeyre, la modération de cet acte de justice ne servit, au contraire, qu'à l'irriter davantage, et lui suggéra, comme moyen de vengeance, d'autres manœuvres encore plus répréhensibles contre le seigneur de Mauvezin. Il fit éclater d'affreuses menaces, comme celle de vouloir l'assassiner, passa même des paroles aux actes et chercha, depuis, l'occasion d'exécuter son criminel dessein. Trois ou quatre jours après ledit appointeraient, s'étant fait accompagner de Raymond de Lapeyre, son cousin, sieur de Lalanne, de son valet, des nommés Gachet et Sainseric, tous à cheval et armés d'épées, de pistolets et de fusils, et de trois ou quatre hommes à pied portant aussi des armes, il vint se poster avec eux assez près de la maison seigneuriale de Mauvezin, dans un petit bois appelé Garenne du château, où il se mit au guet, pour voir sortir son ennemi et le tuer, tentative qui fut reprise le surlendemain par Raymond de Lapeyre, suivi de trois ou- quatre domestiques. Ce dernier avait déjà été condamné par défaut le 28 mai 1655 en vertu d'un arrêt du parlement de Toulouse à la peine de mort, pour ses violences et brigandages commis dans la guerre. N'ayant jamais pris la peine de s'en justifier, ni de sefaireinscrire sur les registres du procureur général pour bénéficier de l'amnistie pleine et entière que Louis XIV accorda, dès la conclusion de la paix, à tous les gens d'armes, il fut arrêté et constitué prisonnier le 31 juillet 1667, en vertu d'une ordonnance du parlement de Toulouse en date du 3 juin précédent. Mais dans l'intervalle qui s'écoula entre le prononcé dudit décret et son exécution, Lapeyre, averti à temps et soupçonnant le marquis de Boisse d'être l'instigateur de ces poursuites, s'était hâté de présenter une requête à l'intendant Petiot, par laquelle il demandait à être mis sous la protection du roi et de la justice, offrant de se rendre en telle prison qui lui serait désignée. La réponse du sieur Pellot fut une défense aux habitants de Sainte-Bazeille et à tous autres, de ramener le décret de prise de corps, à moins qu'il ne l'eût visé, sous peine d'être procédé à l'extraordinaire à l'égard de tout contrevenant. Des défenses particulières et verbales avaient été faites au marquis de Boisse par M. de Saint-Lucy, lieutenant du roi dans la province, de n'agir contre le sieur suppliant par aucune voie de fait.

Néanmoins, le sieur Molinier, huissier du parlement de Toulouse, chargé par le procureur général de faire l'arrestation, se présentait d'abord, le dernier jour de juillet, chez le marquis de Boisse, lui rendait compte de son mandat et lui demandait, en vertu des ordres qu'il avait reçus, de vouloir bien lui faciliter la capture du sieur Lapeyre. Le seigneur de Mauvezin témoigna plus tard, dans un interrogatoire ouï par M. Me Daguesseau, avoir seulement répondu a l'huissier qu'il pouvait, en vertu de sa commission, aller prendre Lapeyre, domicilié seulement, à une lieue de là, mais s'être gardé de lui prêter, aucun secours, ni d'ordonner à ses gens de l'accompagner, et que, si quelques-uns l’avaient suivi, c'était sans son ordre ni sa participation, mais bien pour en avoir été requis par le commissaire.

A sept heures du soir de ce même jour, Lapeyre était arrêté, conduit à Toulouse, enfermé le deux août, dans les cachots de la conciergerie. Il demanda, le lendemain, d'être reçu opposant.à l'exécution de l'ordonnance du parlement de cette ville et élargi des prisons où il était détenu, en invoquant les bénéfices de l'amnistie royale. Il obtint, six jours après, son absolution et la liberté, avec permission de poursuivre les dépens contre qui il appartiendrait, et avec défense à quiconque d'attenter, à sa personne.

Cependant, le jour même où le prisonnier présentait son instance pour sortir des chaînes, son épouse, Marie-Ursule de Verdun portait plainte devant l'intendant Petiot contre les sieurs François Rapin, avocat, Jean et François Bèze capitaines, frères, Etienne Dupeyron, jurat, François Dupont, habitants de Sainte-Bazeille, Jean-Pierre Dandirac, sieur de Verderi, Pierre Cussol, Jean Labadie et Jacques Dubois, de Mauvezin, et autres leurs complices, qu'elle accusait d'avoir maltraité son mari, lors de sa capture, commis envers elle certains actes de violence et pillé sa maison. Raymond de Lapeyre vint confirmera son tour les plaintes de sa femme, et voici les détails qu'il donna au sieur Pellot sur son arrestation :

« Le dernier juillet 1667, à la tombée du jour, entrent dans la maison du suppliant (au château de Lalanne) trente-cinq ou quarante hommes, armés de mousquetons et de pistolets, et plusieurs étaient masqués et déguisés, et celui qu'on voyait à leur tête était le nommé Cussol, écuyer du sieur d'Escodéca de Boisse, accompagné de La Verderi, d'autres gens, domestiques du seigneur de Mauvezin, et d'autres de Sainte-Bazeille, qui sont énoncés dans les informations. Ils tirent un coup de mousqueton au suppliant et lui donnent plusieurs coups de bout de pistolet en lui disant : ce Nous te voulons faire gentilhomme. » Puis ils maltraitent la demoiselle sa femme, lui percent de Pépée le visage et la main, la traînent par toute la basse-cour, lui donnent un coup de mousqueton sur le ventre qui la fait avorter aussitôt, rompent une malle où ils prennent beaucoup de papiers très importants, dérobent les cuillers et les fourchettes d'argent qui sont sur la table, frappent les valets et les servantes qui les veulent empêcher de piller le reste, enlèvent le suppliant, le mettent sur un cheval aveugle, le démontent en chemin, battent un prêtre qui lui portait des vêtements, et enfin, pendant deux nuits et deux jours, le cortège va à travers bois et champs, sans suivre aucune grande route ; on fait passer le malheureux captif près de la maison de Merville, appartenant à la dame belle-mère du marquis d'Escodéca de Boisse, sous les fenêtres, n’ayant pour tout vêtement qu'un caleçon de toile, un pourpoint de treillis et un bonnet à la tête ; on le passe en triomphe pour faire voir son autorité, on lui porte, chemin faisant, deux cents fois le pistolet à la face et on lé fait prier Dieu pour le préparer ; à mourir. - Est-ce la manière, Monseigneur, de conduire un prisonnier ? »

Le vice-sénéchal de Bordeaux avait déjà fait les premières informations, lorsque les sieurs Rapin et Bèze, frères, se mirent d'eux-mêmes en prison dans cette ville, pour y poursuivre leur justification par devant le sieur Pellot. Mais ils furent, après vingt-deux-jours, remis en liberté, ce qui donna lieu de croire qu'on ne leur pouvait faire extraordinairement le procès, aucun décret, d'ailleurs, n'ayant été décerné à leur encontre, et refus leur ayant sans cesse été opposé, de les recevoir en leur alibi, qui est toujours de droit in limine litis.

Cependant le sieur Lapeyre, ayant surpris, le 23 septembre 1667, un arrêt du conseil d'Etat du roi  d'attribution de juridiction au sieur Pellot, qui jusque-là avait été incompétent d'en connaître, les accusés se remirent de nouveau en prison, où ils restèrent plus de huit mois, pendant lesquels il n'y eut point, dirent-ils, de souffrances qui n'aient été exercées en leurs personnes par des cruautés inouïes, dont ils ne purent se libérer qu'à prix d'argent, au moyen d'un traité passé, le 24 avril 1668, entre le sieur Rapin, faisant au nom d'eux tous, et le sieur Lapeyre : les détenus s'engagèrent à payer, à l'autre partie la somme de 2.000 livres, pour ses prétendus dépens, dommages et intérêts.

Mais, le 4 août de la même année, l'Intendant Pellot rendit, conjointement avec le présidial de Condom, une sentence rigoureuse contre les défaillants, qui furent condamnés par défaut et contumace, à payer 105.000 livres d'amende et les dépens, et à servir neuf ans dans les galères, s'ils pouvaient être appréhendés, sinon, en effigie, c'est-à-dire dépeints à un tableau attaché à une potence, qui serait dressée sur les placés publiques de Condom, de Sainte-Bazeille et de Mauvezin. Et il fut, en outre, décerné un décret d'ajournement personnel contre le sieur de Boisse.

Toutefois ce jugement avait été rendu en violation des ordonnances concernant l'instruction des procès criminels, puisqu'entre autres choses, il n'y avait jamais eu de décret contre aucun des accusés, et que les officiers du présidial de Condom étaient la plupart parents du sieur Lapeyre. Aussi la cassation en fut-elle ordonnée par arrêt du 25 septembre 1669, rendu au rapport de M. de Bignon, maître des requêtes, et M. Pellot céda la place à M. d'Aguesseau, qui devait procéder avec le concours d'un des présidiaux de la Généralité de Guyenne autre que celui de Condom. « Mais au lieu de suivre la loi qui lui avait été prescrite, objectèrent les accusés, le sieur d'Aguesseau aurait fait trais choses contraires : - la première, d'avoir rendu seul un appointement à l'extraordinaire contre le sieur de Boisse, bien qu'il n'y eut aucune charge, ni plainte, ni information contre lui, dont la cassation, d'ailleurs, a été introduite au conseil et y est à présent indécise ; - la seconde, d'avoir fait aller lesdits Dupeyron et Verderi de prison en prison, et subdélégué ensuite M. de Goffreteau, pour leur faire seul l'instruction dudit procès et aux autres accusés de même, jusques à jugement définitif exclusivement ; - la troisième et dernière, d'avoir condamné lesdits Rapin, Bèze l'aîné, Dupeyron et Verderi sur cette procédure, nulle, vicieuse et abusive, par son jugement du 18 septembre 1670, en une espèce d'amende honorable, à la somme de 1.200 livres, pour des intérêts civils, et solidairement aux dépens. » Nous apprenons par une autre pièce du procès que ces dépens se montaient à 12.000 livres et devaient amener la ruine des condamnés. Aussi appel fut-il interjeté au conseil, de ce nouvel arrêt ; et l'affaire y restait encore indécise, lorsqu'intervint, en avril 1671, une sentence arbitrale, qui mit fin à toute nouvelle procédure et tint lieu de règlement définitif. En effet : « Par devant les notaires du Roy au Chastelet de Paris soubsignés, furent presans en leurs personnes Henry d'Escodéca de Boisse-Malvoisin, demeurant ordinairement à Malvoisin en Bazadois et de présent, logé à Paris, paroisse de Sainet-Sulpice, tant en son nom que comme se faisant fort, de François Rapin, Etienne Dupeyron, bourgeois et jurats de Ste-Bazeille, Jean et François Bèze frères, capitaines, habitans de la jurisdiction de Dame (?), Jean Pierre d'Audirac, sieur de Verderi, capitaine, habitant de Mauvoizin en Bazadois, par lesquels Rapin, Bèze, Dupeyron et la Verderi, ledict sieur de Boisse promet en son nom faire ratiffier ces présentes et en fournir acte de ratiffication dans un mois de ce jour, d'une part, et noble Raymond de Lapeyre, seigneur de Lalanne Dauriolle, demeurant ordinairement audit lieu de Lalanne Dauriolle, près Saincte-Bazeille en Albret, estant de présent logé à Paris, à la Croix de Lorraine, rue de Pélican, paroisse St-Eustache, d'autre part, lesquelles parties disant que pour terminer le procèz pendant entr'eux au conseil, pour raison de l'enlèvement fait de la personne dud. sieur de Lapeyre, de son emprisonnement es prisons du parlement de Tholosé et des violences qu'il prétendoit avoir esté exercées en sa personne, ils auraient remis leurs intéretz entre les mains de MM. Les Comtes de Vaillac et de Gouhas, avec pouvoir de choisir les arbitres et tous arbitres que bon leur sembleroit par compromis sous seing-privé du 4 avril 1671, etc.,» et il est dit que par sentence arbitrale, le sieur de Boisse fut condamné, tant pour lui que pour ses domestiques, en la somme de 6.000 livres payables dans un an ( ).

Nous avons un contrat du 14 juillet 1668 par lequel sieur Jean Vilotte vend à François Laberchède toutes les rentes qu'il possédait dans la « ville, barrys ou fauxbourg et jurisdiction de Ste-Bazeille. Sçaichent tous presans et advenir que aujourd'hui qûatorziesme du mois de juillet 1668 après midy dans la ville de Marmande en Agenois pardevant moy notaire royal d'icelle et tesmoins bas nommés a esté presant Jean Vilotte, sieur de la Nauze, habitant de Fauillet, lequel de son bon gré et volonté, a fait vente par ces présentes à sieur François Laberchèdè, bourgeois de la presante ville, presant et acceptant, sçavoir est déroutes les rentes directes et foncières à luy appartenantes assignées sur divers fonds et terres, vignes et maisons en la ville et juridiction de Ste-Bazeille, lezdits biens possédés par divers tenanciers et emphitéotes venant de la maison noble de Serres et dépendantes de la maison noble de Lanauze appartenant audict sieur la Berchède, etc. » On cite dans cet acte le dénombrement rendu « par feu noble Pierre Giraut, sieur d'Auriolié, au roy de Navarre conseigneur dudit Ste-Bazeille le 20e septembre 1584 qu'il a remiz ez mains dudit sr Laberchèdè en un petit livre couvert de parchemin en 47 feuillets, ledit dénombrement expédié à Estienne Villotte, agent dudit sieur vendeur, le 13e d'avril 1606. - Il y est fait mention aussi d'un Jean Vilotte le 4 décembre 1581 avec « six ardits de rente. »

Le 18 novembre, M. Jean Dubernard, clerc tonsuré et précepteur de la jeunesse de Sainte-Bazeille, est inhumé, à l'âge de 60 ans, dans la chapelle de Saint Roch de l'Eglise de Notre-Dame.

 

III.

 

Nous trouvons dans les Archives de M. Bentéjac, la date du 9 octobre 1674, une requête adressée à M. le maréchal d'Albret par M. Me Bertrand Noguères, avocat et procureur du roi, disant « que ce jour devant sa maison située au-devant de la grand'porte de Ste-Bazeille, les sieurs Limajour, jeune, Rayne, son beau-frère, Lespiau, prestre, son précepteur, Monlon, Sangosse, Belloc et autres à lui inconnus, tous armés d'épées et de fusils, seraient venus, environ sept à huit heures du matin, dans la presante ville et qu'ayant trouvé ledict suppliant devant sa porte, ils se seraient rués sur lui et Pauroient înaltraicté à coups de poing, de soufflets et frappé du bout dès fusils et auraient même donné des coups de pied dans le ventre de la demoiselle sa femme et de ses domestiques, sans qu'il se soit jamais rien passé entre eux et ledict suppliant, ny que l'on puisse l'attribuer à autre chose qu'à la coutume qu'ont ces gens de faire de telles actions. »

En l'année 1674, les consuls Barthélemy Sainserric et Pierre Merlande paient les gages de 100 livres au prédicateur du carême, la somme de 6 livres 6 deniers pour la procession sur l'eau du jour de l'Ascension, plus celle de 8 livres 7 sols 3 deniers pour la conduite d'une chaîne de forçats, et la somme de 221 livres 15 sols 3 deniers pour « l'équipage de cinq soldats donnés à M. le mareschal d'Albret, plus la somme de 13 livres 10 sols 8 deniers pour le passage dudit mareschal et la somme de 17 livres 18 sols 4 deniers pour sa dépense. » (Arch. de M. Bentéjac).

Le 7 octobre 1682, Anne Marc abjure la R. P. R. dans l'église Notre-Dame.

Le 10 janvier 1683, Pierre Désière, natif de Montpellier, fait la même abjuration ainsi que Jacques Bouillaguet, de Landeroat, le 3 mai suivant.

Les Registres paroissiaux font encore mention, à la date du 5 mars 1685 du naufrage entre Hure et Tartifume, de deux bateaux de Sainte-Bazeille chargés dé blé et montés par sept hommes et six femmes, qui furent tous noyés, savoir : « Pierre Rifaud, marchand, le jeune Carcos, les deux frères Cazaubon, Martin Chandillon, Dupeyron, Bertrand Faure, des Oliviers, Isabeau Dumas, femme de Pasquet, le jeune, la femme de Montastruc, métayer de M. de Saint-Martin, Marie Patache, femme dudit Carcos, Maria Dupeyron, femme d'Isaude, la servante de M. de Saint-Martin et la servante de M. Jacques Rousset. Quelques-unes de ces femmes furent retrouvées et ensevelies dans le cimetière de la paroisse de Bourdelles.

Le 6 avril 1685, sous le consulat de Pierre Merlande et de Jean Lacam, la cloche refondue de l'église est bénite.

Le 22 octobre 1685, Jacques Bazeillés, cavalier de la compagnie de M. le marquis de Gauges, capitaine dans le régiment de Chevilly, abjure la R. P. R. en présence de M. Me Bertrand de Noguères, procureur du roi, et des sieurs Jean Goyneau et Jean François Biot, consuls.

Le 18 novembre, pareille abjuration faite par Jean Pierre Vernet, dragon de la même compagnie, en présence des sieurs Pierre Merlande et François Boissonneau, jurats.

Le 13 juin 1686, abjuration de la R. P. R. par Jeanne Duffour, de Montauban, en présence de MM. Nicolas Dubernard, Bertrand de Noguères, procureur du roi, Jean Goyneau et François Biot, consuls ( ).

Le 12 juin 1688, hommage fut rendu dans le château de Nérac par Messire Jacques de Fontainemarie ( ), sieur de Beaufossé en Bordelais et de Castecu en Agenais, conseiller du roi en sa cour des Aides de Guyenne, au due de Bouillon, représenté par le président d'Andiran, pour les rentes d'Auriolle de haut qu'il venait d'acquérir de Jean Laberchède, sieur de Lanauze, habitant dans sa maison noble de Lanauze, juridiction de Sainte-Bazeille ( ).

Le 26 juillet 1690, dame Anne Sacriste, veuve de Nicolas de Brocas, écuyer, sieur Du Frèche, est inhumée dans l'église Notre-Dame après avoir abjuré la R. P. R. Elle avait été assassinée dans sa maison, la nuit du 23 au 24 du même mois ( ).

En l'année 1692, Bertrand de Noguères inscrit dans le livre de raison de sa famille la note suivante sur les revenus du curé de Ste-Bazeille :

« Le sr curé a les novales très considérables, la sixiesme partie du disme des bleds de la paroisse, et six barriques de vin, plus un journal 3 quarts vigne en disant 12 messes obituaires chaque année, un Libéra me, Domine, tous les dimanches à la fin des Vêpres ; plus jouit d'un quart de terre léguée par sr Jean Rapin dans son testament reçu par M. Me Goyneau, notaire, à la charge d'une messe obituaire chaque année; plus 3 livres de rente obituaire pour messe haute, que les consuls, payent; plus 3 livres 10 sols de rente foncière. (Arch. de M. Bentéjac).

Les calamités qui fondirent sur la région pendant le XVIIe siècle furent :

En 1615 un grand froid et d'aboûdantes neiges pendant lesquels le cent de fagots vaut 8 livres, la bûche 9 livres, le faissonat 18 livres, prix exhorbitants.

En 1618, un grand débordement de la Garonne au mois de février.

En 1622, le picotin (3 livres) de sel se vend, le 15 janvier, 25 sols ; il ne valait ordinairement que 3 ou 4 sous.

En 1624, le froid glace la Garonne qu'on traverse à pied et à cheval, le 9 février, et avec des charrettes en décembre 1623 et en janvier suivant ; les arbres et les vignes furent gelées.

En 1628, les charrettes peuvent de nouveau traverser la Garonne gelée.

En 1629, une peste.

En 1630, une disette en septembre, octobre et novembre, pendant laquelle le sac de blé vaut 20 louis au lieu de 4 à 5 livres, année commune ; beaucoup de personnes périssent.

En 1651, un débordement de la Garonne qui emporte la moitié des récoltes.

En 1652, un autre débordement, le 6 juin, qui enlève tout, et la peste, qui fait de grands ravages.

En 1653, une recrudescence de la peste en août, septembre, octobre et novembre.

En 1665, un rude hiver.

En 1677, la Garonne prise par les glaces.

En 1693, la Garonne fermée par les glaces, pendant un mois ( ).

 

IV.

 

Le 26 mai 1703, M. Me Bertrand de Loménie, docteur en théologie, ancien curé de Ste-Bazeille est inhumé dans le chœur de l’église de Notre-Dame à l'âgé de 80 ans ( ).

Le 23 juin montre fut faite par Alexandre de Lansac, seigneur, marquis de Roquetaillade, sénéchal d'Albret, en conséquence des ordres du roi et Mgr de Sourdis, commandant en Guyenne : « Nous, Alexandre de Lansacq, etc., ayant mandé au sieur de Mothes, lieutenant général au siège de Casteljaloux, de convoquer à ce jour la noblesse de la sénéchaussée.

« Nous avons procédé à la montre de tous les gentilshommes et gens vivant noblement qui ont été mandés par ledit sieur de Mothes, lieutenant, général, où se sont trouvés les sy-dessous nommés qui sont :

« Monsieur de Lapeyre, à Sainte-Bazeille.

« Monsieur Saint-Martin, de Sainte-Bazeille, absent, etc (

Il n'y eut jamais aucun couvent de religieux ou religieuses à Sainte-Bazeille, malgré plusieurs tentatives qui furent faites pour en établir.

C'est ainsi que le 11 octobre 1705, M. Me Jean Dubernard Grandchamps, lieutenant de maire, avait obtenu une délibération de la Jurade exprimant le consentement de la communauté à la fondation d’un couvent d'Augustins que désirait faire, à Sainte-Bazeille, le sieur Joseph Francia, habitant de Bordeaux.

Le R. P. Cursol, ex-provincial et prieur des Augustins de cette dernière ville, s'intéressant fort à la réalisation de ce projet, reçut de l’Evêque de Bazas la lettre suivante :

« A Paris, 15e avril 1706,

« Mon Révérend Père,

« Monsieur Gineste, pour qui j'ay beaucoup de considération, m'a remis la lettre du feu Père Provincial, qui me prioit de donner mon approbation pour rétablissement de vos pères à Ste-Bazeille.

« Comme c'est une affaire qui souffrira beaucoup de difficulté à la Cour, le Roy n'en voulant plus absolument permettre, il est bon de prendre toutes les mesures et les précautions nécessaires, afin qu'il .ne survienne aucun obstacle, ny aucune opposition. C'est pour cet effet qu'il est nécessaire que j'envoye un de mes vicaires généraux sur les lieux, pour assembler la communauté, et toutes les parties intéressées, afin qu'elle n'aye plus rien à dire, j'écriray pour cet effet à Bazas afin qu'on aille sur les lieux, pour procéder, ainsy qu'il conviendra, afin que sur le procès verbal je puisse donner mon consentement.

« Je suis véritablement,

« Mon Révérend Père,

« Votre très humble et très affectionné serviteur,

« J.-J. Ev. de Bazas ( ). »

Quelque temps après, les maire et consuls de Sainte-Bazeille représentèrent à la Jurade que Jean Dubernat, ci-devant lieutenant de maire, mu par un intérêt particulier et un faux zèlè avait fait le 11 octobre 1705 une assemblée clandestine composée de six ou sept de ses plus proches parents et de quelques autres notables, pour obtenir le consentement de la communauté a ladite fondation ; qu'il importait de révoquer, une telle délibération consentie de la sorte ; que, d'ailleurs, la petitesse et la pauvreté du lieu ne permettaient pas un établissement de ce genre. Ils rappelèrent qu'autrefois les Minimes avaient tenté une pareille fondation dont la communauté s’était toujours défendue et à laquelle Messieurs les Evêquès n'avaient jamais voulu donner leur consentement, à cause que les habitants avaient toujours exposé : 1° que les couvents, situés dans leur voisinage, étaient plus que suffisants pour donner le secours spirituel à ceux qui aimaient mieux se servir de leur ministère que de celui dés dignes prêtres séculiers du lieu, et 2° que les religieux desdits couvents venaient en foule en divers, temps de l'année faire la quête dans la juridiction, de Sainte-Bazeille. – Il fut, en conséquence, décidé par tous que la délibération du 11 octobre 1705 et tous les. autres actes qui pouvaient s'y rattacher, demeureraient annulés. L'évêque de Bazas était en même temps prié de refuser son consentement à tout établissement de religieux en cette ville ( ).

Le 11 janvier 1710, le nommé Hables, garçon hollandais, abjura la R. P. R. dans l'église de Notre-Dame ( ).

Dans, un état des sommes que levait le sieur Lacourrège sur les rôles de la taille en l'année 1711, nous trouvons :

« 70 livres sur l'article de Jean de Noguères, escuyer ;

60 livres sur l'art. de noble Jean-François de Lapeyre, escuyer ;

60 livres sur l'art. de noble Nicolas de Brocas, sieur du Frêche, escuyer ;

25 livres sur l'art. de noble Gabriel de Brocas, sieur de Tampouy, escuyer ;

100 livres sur l’art. de M. Me de Blanc, conseiller du roi en la Cour, escuyer ;

70 livres sur l'art. de Daniel et Noé de Capdeville ;

30 livres sur l'art. de noble Jean de Labail, escuyer ;

29 livres, 6 sols sur l'art, de Joseph et Guillaume de Tastes, escuyers ;

50 livres sur l'art, de Jérémie Joly de Sabla ( ), etc. etc. ( ) »

Le 2 avril 1712, François de Fontainemarie, conseiller du roi en la Cour des Aides de Guyenne fait au château de Nérac, par devant le substitut du procureur de son Altesse le duc de Bouillon l'hommage suivant, pour raison des rentes acquises par feu son père dans la baronnie de Sainte-Bazeille :

« Guillaume de Canterac, écuyer, seigneur d'Andiran, conseiller du Roy, président au siège présidial de Nérac, commissaire député pour la réception dés foys et hommages deubs à S. Al. Mgr Godefroy Maurice de la Tour d'Auvergne, par la grâce de Dieu souverain, duc de Bouillon, duc d'Albret et de Château-Thierry, comte d'Auvergne et du Bas Armaignac, vicomte de Turenne, pair et grand chambellan de France, gouverneur et lieutenant général pour le Roy du haut et bas pays et province d'Auvergne, sçavoir faisons que ce jourd'huy bas écrit, s'est presanté par devant nous dans le château de Nérac Me Jean Berretté jeune ( ), procureur au siège de la presante ville, au nom et comme procureur constitué par messire François Fontainemarie, conseiller du Roy en la cour des Aydes de Bordeaux, y habitant, par procuration du 22e mars de la presante année 1712 en original passé par Larroque, notaire royal de la ville de Marmande en Agenois en original remise au greffe de nostre commission, ledit sieur de Fontainemarie n'ayant pas peu venir en personne à cause de son indisposition dont ledit Berretté, son procureur, a rapporté le certificat joint à ladite procuration, lequel en présence et du consentement de M. Me Jean- Louis de Pérès, substitut du procureur de sa dicte Altesse, étant à genoux tête nue sans manteau, bottes, épée ni éperons, tenant ses mains jointes entre les nôtres, a fait et prêté sa foy et hommage et serinent de fidellité que ledit sieur de Fontainemarie doit à sa dite Altesse comme duc d'Albret pour raison des rentes acquises par le feu sieur de Fontainemarie, son père, dans la baronnie de Sainte-Bazeille, de Jean Laberchède, sieur de Lanauze, co-seigneur des rentes d'Oriolle de haut… ( ) »

Les archives de la mairie de Sainte-Bazeille ne nous, ont conservé les Livres de la Jurade que depuis l'année 1713, avec deux interruptions, la première de l'année 1715 à l'année 1721 et la seconde de 1722 à 1729. La perte des anciens registres est bien regrettable pour nous ; dans un acte de l'année 1718, les consuls exposent « qu'ils n'avoient pas d'archives ; qu'en l'année 1586 leur ville fut pillée et en partie brûlée par les gens de la Relligion prétendue réformée ; et qu'en 1652, étant survenus des troubles dans la province, elle fut obligée de soutenir un siège, ce qui est cause que presque tous les titres et papiers de la ville sont perdus. » Ils ajoutent que les consuls « ont ensuite produit les privilèges de la ville rétablis et confirmés par Louis XIII en 1626. » Il est non moins regrettable que les privilèges de la ville de Sainte-Bazeille dont il est ici question, n'aient pu être retrouvés malgré nos recherches. M. Bentéjac, maire de la commune, annonce dans une lettre à M. le Préfet de Lot-et-Garonne qu'il en envoie la copie aux Archives départementales. Mais cette copie elle-même est perdue.

Tout ce qui suit est extrait, à moins d'avis eoiftraire, des Livres de la Jurade :

Le 5 mars 1713, à la Jurade convoquée par le sergent Jacques Lhuile au son de la cloche, sont venus : Antoine Rapin, maire et premier consul et Hellies Joly de Sabla, deuxième consul, Pierre Lacourrège, assesseur, Dubernard, Jean Rapin, Vilotte Lagarrossy, Mathurin Boissonneau, jeune, et Capoulade, greffier.

2 avril. Après enchère, la grande boucherie est affermée à Nicolas Cazenave pour 120 livres, à condition qu'il vendra jusqu'à la fin de l'année la viande à raison de 9 sols la livre ; et la petite boucherie à Jean Ragot, qui vendra à raison de 5 sols la livre. Ont signé : Antoine Rapin, maire et consul, Alain Joly Blazon de Sabla, consul, Pierre Lacourrège, assesseur, Lacam, Jean Rapin, Jean de Noguères Saint-Martin, Pierre Lacourrège, Barthélémy Ferrand, Mathurin Boissonneau jeune, Sainsarric, jurats, François Deymier, procureur du roi, de Brezets, syndic, Capoulade, greffier.

7 juin. Représentent les sieurs maire et consuls à la Jurade, qu'il a été extrait du rôle de la taille de la ville et juridiction de Sainte-Bazeille composés de 7271 journaux ; 16 lattes, 8 escas, savoir, 389 journ. 8 lat, 19 esc., partie de non valeur, partie possédée par des misérables qui difficilement peuvent payer la taille, et le restant étant des titres cléricaux, savoir, pour la paroisse de Sainte-Bazeille 106 journ. 14 lat. 17 esc. en 27 articles, dans lesquels sont compris 12 journ. 9 lat. 9 esc, pour le titre clérical de M. Me Jacques Lacam, prêtre ; 5 journ. 12 lat. 9 esc., pour le titre clérical de l'abbé de Lapeyre ; 16 journ., pour le titre clérical de M. Me François Dubernard, prêtre ; – pour la paroisse de Lagupie, 148 journ. 17 lat. 15 esc., en 35 articles, dans lesquels sont, compris : 18 journ. 18 lat. 19 esc, pour le titre clérical du sieur Lacam, prêtre ; 8 journ. 2 lat., pour le titre clérical du sieur Seguin, prêtre ; – pour la paroisse du Petit-Saint-Martin ( ), 134 journ. 6 lat. 7 esc, en 45 articles, dans lesquels sont compris : 19 journ., 18 lat., pour le titre clérical du sieur Lacam, jeune, prêtre ; en sorte que le rôle de lad. juridiction aux fins du dixième se trouve réduit à 6.881 journ. 17 lat. 9 esc.

Pour fêter la nouvelle de la paix entre Louis XIV et la reine de la Grande Bretagne, le roi de Portugal, le roi de Prusse, le duc de Savoie et les Etats Généraux des Provinces-Unies, on alluma un feu de joie et on distribua au peuple deux boisseaux de blé, deux barriques de vin et de la poudre à canon.

Le 6 juillet, 9 livres, 8 sols, 6 deniers sont payés pour la collation donnée aux prêtres et au peuple, lors de la dernière procession sur la Garonne dite de Castelnau, et pour le bateau qui a transporté les fidèles.

Le pain vaut à ce moment 26 deniers la livre.

Les délibérations des 19 août et 10 septembre accusent la grande pauvreté des habitants de la communauté. A cette dernière date, « représentent à la Jurade les sieurs consuls que Antoine Rapin, premier consul, est allé à Bordeaux présenter une requête à Mgr l'Intendant pour demander une décharge de la somme de 1.584 livres 6 deniers, droit à prélever sur la viande vendue par les officiers de contrôleur des suifs, à laquelle requête le seigneur Intendant aurait répondu : soit communiqué au sieur Fontanieu, qui a dit se retrancher à la somme de 1.056 livres, 4 deniers. Il est arrêté par tous que, les habitants étant si pauvres que la plupart ne peuvent acheter de la viande à cause de son prix élevé, il est impossible de lever ladite somme et que la communauté s'en remet à la discrétion du seigneur Intendant, suppliant Sa Grandeur d'accorder une décharge pure et simple. »

15 octobre. Il a été dépensé pour la fête donnée à l'occasion de la prise de Landau la somme de 106 livres, savoir : 36 livres en pain ( ) distribué au public ; 30 livres en vin ; 30 livres et 16 sols en poudre ; 30 sols aux tambours ; 5 livres 5 sols pour le bois ; 40 sols en cierges, et 9 sols en une perche pour tenir le bûcher.

24 octobre. Représente le sieur maire, qu'au préjudice de ce que la communauté s'est pourvue devant Mgr l'Intendant pour avoir une décharge absolue de la somme de 1.584 livres 6 deniers, il fut signifié au sieur Antoine Rapin qu'une garnison serait établie à Sainte-Bazeille, à faute du paiement dudit impôt.

27 décembre. Il est délibéré qu'il sera fait, à l'occasion de la prise de Frihourg, un feu de joie avec toute la pompe et la magnificence possible.

28 décembre. Représentent à la Jurade les maire et consuls, qu'il vient d'arriver une compagnie du régiment de cavalerie d'Estaniol pour loger en la ville, sans qu'ils en aient eu avis ni reçu d'autre ordre que celui que les officiers de ladite compagnie leur ont remis tout présentement, daté du 25 de ce mois et signé : le maréchal de Montrevel. Il est arrêté par tous que les maire et, consuls logeront la compagnie de cavalerie, en donneront avis à Mgr le maréchal de Montrevel et à Mgr de Curson et leur représenteront la pauvreté des habitants et la disette des fourrages, afin d'obtenir un délogement dans le plus bref délai.

Ce même jour, Jean Rapin, maire et 1er consul et François Sainsarric, consul, prêtent serment avant leur entrée en charge.

1714, 21 janvier. Les sieurs Rapin, maire et 1er consul et Laeourrège, assesseur, reçoivent 7 livres 10 sols pour aller complimenter M. de Guionnet, conseiller au parlement de Bordeaux, nommé intendant de Mgr le duc de Bouillon dans le duché d'Albret, et lui demander sa protection et se rendre par la même occasion chez Mgr de Curson pour le prier de régler le paiement des droits attribués aux officiers de contrôleur des suifs et pour lesquels ils viennent de recevoir une autre contrainte.

2 février. Représentent les sieurs consuls Rapin et Sainsarric, qu'ils reçurent le 20 du mois dernier une lettre, du sieur Briol leur donnant avis qu'il venait en cette ville avec trois hommes pour établir une garnison en pure perte sur les consuls, et la communauté, à défaut de paiement des 1.584 livres 6 deniers susdits. Il est arrêté par tous qu'on ira devers lui pour le prier de se retirer. Et de fait, le sieur Briol aurait accordé de s'en aller, en lui payant trois journées, à raison de 6 livres par jour.

27 février. Le sieur Rapin, maire et 1er consul représente qu'en conséquence de l'acte de Jurade du 2 de ce mois il était allé à Bordeaux faire la révérence, de la part de la communauté à M. de Guionnet, qui l'aurait assuré d'une protection particulière pour cette communauté, et qu'ensuite il avait vu le sieur de Fontanieu au sujet de la décharge d'inspecteur du suif, qui lui aurait conseillé de présenter une requête à Mgr de Curson, tendant à ce qu'il lui plut de modérer ladite finance et donner des aides à cette communauté d'une tierce portion, ce que le sieur maire, qui parle, avait fait sur le champ. Sa requête- fut .appointée par Mgr de Curson d'un renvoi à M. de Bourriot, son subdélégué. Il est arrêté par tous que les sieurs maire et consuls enverront un exprès à Bazas vers M. de Bourriot.

11 mars. Il est alloué à Me Pierre Dubosc, clerc tonsuré, nommé régent latin en remplacement de Me Currain de Daubèze, les gages de 125 livres chaque année. Ses élèves lui donneront 12 sols par mois.

17 décembre. Jean Ragot, boucher du grand banc, est condamné à 10 livres d'amende applicables au luminaire de l'église pour avoir vendu la viande 9 sols la livre au lieu de 8 sols, prix convenu dans le contrat d'affermé. Ordre lui est donné de livrer de la bonne viande grasse et d'exposer sur la place publique les veaux et les bœufs avant de les tuer.

Le 4 février 1715, les Registres paroissiaux, mentionnent l'abjuration faite de la R. P. R. par Elie Joly de Sabla, sieur de Blazon, jurat de Sainte-Bazeille, âgé de 40 ans, fils de Jérémy Joly de Sabla, et de Anne d'Aricaut, décédès, en présence d'Alain Joly de Sabla, premier consul, et de Jean Durand, avocat, etc.

Le 17 décembre 1727, Jean de Noguères, écuyer, sieur de Saint-Martin, maire et 1er consul,  Me Ignace Noguey, avocat, second consul, Jean Lacam, David Merlande, Jean-François Biot, François Deymier, François Sainsarric, Antoine Rapin, Jean Dupeyron, Me Pierre Lacourrège, docteur en rnédecine, Alain Joly de Sabla, Mathurin Joly de Sabla, Joseph Merlande, Me Jean Durand, Joseph Mouchet, jurats, Me de Brézets, juge royal, Me Goyneau, procureur fiscal, Seguin, syndic de Lagupie et Capoulade, greffier, arrêtent qu'il sera construit deux guérites pour les deux sentinelles qui veillent aux deux portes de la ville.

Le 22 février 1722, sont maintenus dans leur fonction les régents latin et français, et les autres gagistes de la communauté.

15 mars. Il est délibéré que chaque boucher aura un abattoir, un troupeau, un pasteur et un débit particulier, sous peine de 300 livres d'amende. Le boucher de la grande boucherie ne pourra vendre la livre de mouton et veau de lait que le prix mentionné par la délivrance, et la livre de bœuf et grand veau que selonla taxe fixée par le corps de ville. Il en sera de même de la petite boucherie. Ne seront vendus au poids ni tête, ni langue, ni pieds, ni entrailles, sous les mêmes peines que dessus. Le boucher du grand banc pourra vendre à l'œil l'agneau, depuis Pâques jusqu'à la St-Jean, et, au prix du mouton, de la St-Jean à la Noël. Lesdits bouchers seront tenus d’attacher et d'exposer au pilier de la halle les bœufs, vaches et veaux, et de porter la viande à leur banc les samedis et veilles des fêtes.

22 mars. La grande boucherie est affermée à Guillem Rapin, homme d'armes, pour 10 livres, à condition de ne vendre le veau et le mouton que 8 sols la livre et le bœuf selon la taxe. Son troupeau sera confisqué s'il nourrit des brebis parmi les moutons. – La petite boucherie est affermée à Bernard Dupuy pour 435 livres, à condition de ne vendre la viande qu'à raison de 5 sols la livre.

25 mars, Il est arrêté que le bateau de blé meture amené par le sieur Ferrand sera débité, pour obéir à une lettre de Mgr l'Intendant, après l’examen qu'en auront fait les meuniers, boulangers et fourniers de la ville.

7 avril. Ledit blé ayant été trouvé mauvais d'après l'échantillon du pain, il est enjoint au sieur Ferrand de l'enlever dans huit jours de la ville et de la juridiction.

L'érection du duché d'Albret et l'organisation judiciaire, qui en fut la conséquence et dont nous avons parlé, ne portèrent aucune atteinte au droit de la justice des consuls, ces derniers siégeant avec l'assesseur perpétuel, créé par Henri d'Albret, comme ils l’avaient fait antérieurement avec le baile des sires d'Albret. Mais alors survinrent et l'article 50 du cahier d'Orléans, et l'art. 24 de l'édit de janvier 1560, et l’art. dernier de l'édit de novembre, même année, abolitifs des deux degrés de juridiction dans la même ville.

Ce fut même, au bout de quelque temps, un moyen d'enlever aux consuls la connaissance des causes criminelles et de ne leur laisser que la simple police. C'est ainsi que le régime municipal qui avait pu résister à beaucoup de révolutions, n'existait plus à l'époque où nous sommés arrivés. A la perte de la plus noble des prérogatives attachées à la charge de consul, celle de la justice, était venu se joindre la perte de la liberté des élections consulaires. Le corps de ville, en masse ou par ses délégués, créait directement les consuls, au bon temps du régime municipal, et le seigneur n'avait le droit que de surveiller les formes de l'élection. Dans les dernières années, on ne laissa aux électeurs que la faculté de dresser une liste double, et même en quelques lieux triplé, du nombre des consuls à élire, et c'est sur cette liste de candidats au consulat que le seigneur ou le prince firent désormais le choix des officiers de la commune. On sent que dès lors ces derniers, furent plutôt les créatures du pouvoir que les élus de la municipalité. Et ceci est d'autant plus vrai, qu'en même temps les agents du pouvoir s'immisçaient dans les élections, pour obtenir dès candidats à leur convenance. – A  la vérité, l'on trouve à la date du 26 décembre 1650, un arrêt du parlement de Bordeaux qui fait inhibitions et défenses aux jurats de déférer à l'avenir aux ordres pu lettres des gouverneurs de la province ni autres, pour raison des élections, à peine de la nullité et de 4.000 livres d'amende contre les contrevenants, et de répondre, tant par les nominateurs que par les nommés, et un chacun d'eux solidairement, de tous les dépens, dommages et intérêts des communautés et des particuliers. – Mais il suffit de considérer la datede cet arrêt pour que l'on soit autorisés à croire que le parlement le rendit bien plus par ressentiment contre le dernier gouverneur de Guyenne, que par attachement à notre régime municipal ( ).

Nous trouvons dans les Registres de la Jurade, à la date du 17 mai 1722, que les sieurs maire et Lacourrège, jurat, étant allés à Bordeaux pour saluer M. de La Mazelière, qui avait quitté Nérac, ce nouveau gouverneur s'informa auprès d'eux de la manière dont on procédait à l'élection consulaire dans la juridiction de Sainte-Bazeille, prétendant que la communauté devait envoyer la liste double des candidats à S. A. Mgr le duc de Bouillon.

Nos deux députés répondirent que depuis qu'ils avaient l'honneur d'être agrégés au corps de ville, la communauté était dans l'usage d'élire, et confirmer elle-même les consuls en vertu des anciens titres et privilèges donnés, à leur ville. Le sieur de La Mazelière répliqua qu'on n'avait qu'à se rendre à Nérac pour y porter, les titres justificatifs desdites prétentions.

L'assemblée appelée à délibérer, arrêta par tous que lesdits sieurs députés iraient à Nérac vers M. de La Mazelière pour l'assurer de nouveau des respects de la communauté et lui marquer qu'elle aura toujours une parfaite soumission aux volontés de Son Altesse et aux siennes, espérant bien que Mgr le duc de Bouillon et lui-même feront attention et auront égard aux droits et prétentions de la communauté après avoir examiné leurs titres et privilèges.

M. de La Mazelière écrivit le 31 mai aux consuls de Sainte-Bazeille, pour demander l'envoi de la liste double en vue des élections consulaires. Cette lettre entraîna un second voyage des deux susdits députés à Nérac, pour y expliquer les intentions de la communauté.

Le 19 juin, à leur retour de cette dernière ville, les députés rendirent compte à la Jurade de l'accomplissement de leur mission et dirent que M. le Gouverneur n'avait pas trouvé suffisantes les délibérations du 17 mai et 4 juin. Les sieurs de Brezets, juge et Goyneau, procureur fiscal émirent aussitôt, l'avis de faire adresser par les consuls la liste double des nouveaux consuls à Mgr le duc de Bouillon suivant l'usage. Mais il fut arrêté par tous que le présent corps agirait par avis de conseil pour la conservation des droits et prétentions de la communauté.

2 août. La Jurade constate qu'il y a journellement des réfractaires pour faire la garde, aux portes de la ville selon les ordres de Mgr le duc de Berwick. Le jour d'hier, notamment, Jean Brabat, dit Vidour tonnelier, refusa la faction, de sorte que la garde fut imparfaite, ce qui a obligé le consul de le mettre ce matin en prison. L'assemblée réclame bonne garde et approuve l'emprisonnement de Brabat qui ne sera délivré que demain au moment où il ira monter la garde.

23 août. Est approuvée la dépense de 15 livres 10 sols 6 deniers pour la chaîne de forçats qui passa le 7 juillet devant Sainte-Bazeille sous la conduite du sieur Tauzin, lesquels couchèrent chez Danois, aubergiste. Ledit Tauzin reçut dû consul huit hommes armés avec poudre, plomb et chandelles pour la garde de nuit, et quinze tireurs de cordes jusqu'à Marmande.

21 septembre. Le consul prend en fraude le boucher de la grande boucherie qui a tué des brebis et en a porté la viande à son banc Cette viande amenée dans le corps de ville, est soumise à l'examen de Nicolas Cazenave, Bertrand Bertriu et Bernard Dupuy, bouchers, et reconnue être de brebis. Sur la réquisition de Me Bertrand Goyneau, procureur, elle demeure confisquée et sera distribuée aux pauvres et le boucher Rapin est condamné à 3 livres d'amende.

12 novembre. L'assemblée voulant procédera l'élection et nomination des deux consuls, pour l'année 1723, selon la volonté du duc de Bouillon, délibère que la liste double des candidats dont deux seront proposés par le sieur Noguey, consul, et deux autres, par le corps de ville, sera remise à Son Altesse, par l'entremise-de M. de La Mazelière, gouverneur d'Albret. Il est arrêté que ledit sieur Noguey choisira lui-même les quatre sujets proposés et que les sieurs Lacourrège, médecin et Goyneau, iront les présenter à Nérac.

20 novembre. L'assemblée-approuve le choix fait par M. de La Mazelière, des sieurs Hellies Joly Blazon de Sabla comme premier consul, et Michel Lacam comme second.

Il y avait dix-huit ans que Bernard Lerin, fermier du bateau de poste de Marmande, à Bordeaux appartenant à M. de Collin, faisait avec Jean Confoulens, jeune, Pierre Confoulens dit Cadet et Jean Pludiraet, ses associés, le transport des voyageurs et des denrées entre ces deux villes et celles des rives de la Garonne, lorsque le 26 septembre 1724, il renouvela les pactes du fermage, en s'engageant comme par le passé à porter par eau deux fois la semaine, le dimanche et le mercredi, de Marmande à Bordeaux ou de Bordeaux à Marmande, toute personne avec son bagage moyennant 12 sols ; l'eau-de-vie pour 20 sols la pièce avec les hommes même qui conduiront cette marchandise ; le fer, le plomb, le cuivre, le beurre, le savon, la résine pour 5 sols le quintal ; les huiles, plâtres, sucres, cassonnades au même prix ; le vin pour 50 sols le tonneau ; le chanvre pour 5 sols le quintal, le sel pour 15 sols la mine ; le poisson salé pour 20 sols la barrique ; les harengs blancs pour 15 sols la barrique ; les harengs rouges à, 10 sols le barril ; la morue blanche pour 1 sol par couble ; la sèche à 5 sols le quintal ; la sardine à proportion ; les huîtres à 5 sols le sac, etc. (Arch. de M. Bentéjac.)

Nous constatons une lacune dans le Registre de la Jurade jusqu'au 25 juillet 1729.

A cette dernière date, sont 1er consul, Me Pierre Lacourrège, docteur médecin ; 2e consul, sieur Pierre Merlande ; juge royal, Me Nicolas de Brezets ; procureur fiscal, Me Bertrand Goyneau ; jurats, sieurs Antoine Rapin, Jean de Noguères, écuyer, sieur de St-Martin, Durand, Joly de Sabla, Dupeyron, Mouchet, Noguey, Merlande, et greffier sr Capoulade.

Les consuls représentent que M. de Bayiez subdélégué à Marmande, leur a envoyé une requête avec une ordonnance de Mgr de Boucher, intendant, du 21 de ce mois, laquelle requête a été présentée par quelques habitants de Marmande et attisants de Sainte-Bazeille pour faire supprimer l'imposition de 675 livres employées chaque année au paiement des gages du prédicateur, des régents latins et français et des autres fonctionnaires de la communauté. Il est arrêté par tous que l'entreprise desdits particuliers est bien haruie et que les consuls y répondront incessamment et exposeront à Mgr l'Intendant qu'il est absolument nécessaire que l'établissement de cette imposition faite de temps immémorial en conséquence des arrêts du conseil, subsiste et qu'il lui'faut un fonds fixe et annuel pour payer les prédicateurs, régents et autres, gagistes de la communauté, puisque c'est l'intention de Sa Majesté suivant les nouvelles déclarations, et qu'en conséquence ceux-ci continueront à recevoir le même traitement.

Les officiers des deux compagnies de cavalerie en garnison dans cette ville démandant journellement des réparations à leurs casernes et écuries, l'assemblée, considérant que les consuls en ont déjà fait plusieurs, et n'ont point d'argent, arrête que la communauté se pourvoira par devant Mgr l'Intendant.

24 août. Les consuls, représentent qu'ils ont répondu à la réquête que plusieurs habitants de Marmande taillables de Ste Bazeille avaient présentée à Mgr l'Intendant pour obtenir la suppression des 675 livres affectées aux gagistes de la communauté. Depuis, M. Faget, secrétaire de M. de Bayle, subdélégué alors absent, a envoyé au consul une réplique anonyme et non signée, par laquelle I° il est conclu que les consuls de Ste Bazeille rendront compte devant M. de Bayle, de toutes les transactions passées depuis 20 ans et, que le tout, sera communiqué aux forains ; et 2° il est interdit de ne faire à l'avenir, l'imposition des 675 livres et autres que par ordre de Sa Grandeur. Il est arrêté par tous que, l'affaire étant de la dernière gravité et portant atteinte aux privilèges de la ville et à des établissements utiles au public et confirmés par les règlements et arrêts du conseil et déclarations de Sa Majesté, attendu l'absence de M. de Bayle qui est aux Eaux de Teray, le sieur Lacourrège, 1er consul, député pour aller à Bordeaux porter à Mgr l'Intendant-les écritures de part et d'autres concernant ladite affaire, demeura, également chargé d'y porter les pièces justificatives du droit de la communauté, afin que Sa Grandeur puisse donner sa décision.

2 octobre. Représentent les consuls que Mgr le duc de Duras vient de les informer de la naissance du Dauphin. L'assemblée arrête que le corps de ville assistera au Te Deum, allumera un principal feu de joie et fera toutes les réjouissances publiques que lui permettront ses ressources. En conséquence, il y aura une fontaine de vin en un coin de la halle, une distribution de viande, de pain et de vin aux pauvres et aux cavaliers des deux compagnies du régiment Royal-Piémont ; un festin public pour les membres du corps de ville, les principaux habitants de la juridiction et les troupes bourgeoises qui se mettront sous les armes. Les tables seront placées dans l'hôtel de ville et sous la halle. Les consuls feront bonne provision de verres et de bouteilles pour en casser lorsqu'il sera bu à la santé de Mgr le Dauphin et de leurs Majestés le Roi et la Reine ; ils disposeront toutes choses pour lesdits festins de manière à susciter une joie éclatante et feront distribuer de la poudre aux cavaliers et à tous les habitants capables de tirer au feu de joie, aux feux d'artifices le long de la rivière et ailleurs.

1er décembre. Il fut dépensé pour fêter cet heureux avènement 517 livres 16 sols, 4 deniers, savoir : 4 livres 5 sols en rubans pour cocardes distribuées aux sergents des compagnies bourgeoises , au porte-enseigne, aux tambours et fifres ; – 16 livres 16 sols en bois de chêne et chandelles de cire ; – 150 livres en un quintal de poudre à feu pour les compagnies bourgeoises et les cavaliers casernes le jour du feu de joie et pendant les jours suivants où les réjouissances ont continué avec feu d'artifice et tir du canon ; – 78 livres 2 sols en un veau gras acheté au métayer du sieur Goyneau, en viande de mouton et autre prises aux bouchers du Grand et Petit banc, et en viande de cochon délivrée par Jacques Guichard pour être distribuée aux pauvres, aux cavaliers des deux compagnies et au festin public de l'hôtel de ville et de la halle ; - 41 livres 10 sols en volailles, chapons, gelinotes, poulets, pigeons et canards ; - 40 livres 18 sols 4 deniers en pain pris chez les boulangers de cette ville et de La Réole pour les pauvres, les cavaliers et le festin ; - 60 livres en vin pour la fontaine publique, les cavaliers et le festin ; – 15 livres en lard, graisse, beurre, œufs, sel, épiceries, ail, oignons , échalottes et fleur de farine des tourtières ; – 18 livres en desserts, fromage, fruits, châtaignes et dragées ; – 25 livres en verres et bouteilles qu'on à cassés en buvant à la santé de Mgr le Dauphin et de leurs Majestés le Roi et la Reine ; – 14 livres 10 sols en bois et chandelles, employés pendant deux jours et demi et une partie, de la nuit pour préparer et faire cuire les viandes ; – 15 livres pour le paiement des cuisiniers et des serviteurs ; – 7 livres aux tambours et fifres ; – 5 livres 10 sols pour des serviettes fines et cuilliers qui se sont égarés et perdus lors du festin ; – 6 livres pour avoir fait blanchir deux fois les nappes, serviettes et.autre linge qui avaient servi au festin fort gâtés par le vin répandu ; - 5 livres en chandelles pour les illuminations du soir le jour du Te Deum et du feu de joie et les soirs des jours suivants pendant lesquels on a continué les réjouissances sur la place publique et le long de la rivière au devant de la ville ; – 15 livres 5 sols pour la dépense des fusiliers, tambours et fifres et des matelots qui portèrent les sieurs consuls et les jurats au bateau de Mgr l'Intendant qui passait, laquelle dépense a été faite à la clôture des réjouissances, chez la veuve de Louis Martin et chez Peignes, cabaretiers.

8 décembre. Le consul représente qu'il est temps de procéder à la nomination des consuls pour l'année 1730. Mais, attendu que le corps de ville qui doit être composé de 24 prud'hommes, n'est pas au complet, à cause de la mort de plusieurs, que d'autres n'entrent pas et que ceux qui restent sont en petit nombre comme il se voit par les signatures des délibérations et n'ont pas rendu compte, les consuls ne peuvent pas proposer des sujets convenables en nombre suffisant. L'Assemblée arrête que dans une telle situation et vu la pénurie d'habitants capables et solvables, elle réclamera l'autorité de Mgr l'Intendant. A ces fins, les consuls représenteront cet état de choses à Sa Grandeur et la supplieront de permettre sous le bon plaisir du roi que, nonobstant l'incompatibilité, le nombre des prud'hommes soit rempli au moyen de personnes capables et solvables de ladite ville , ainsi que cela se pratiquait avant l'année 1690 et la transaction du 19 mai 1705, pour la régie des affaires publiques et la levée des deniers royaux.

6 janvier 1730. L'Intendant accorde ce qui précède, à condition de se conformer pour la nomination des collecteurs à la déclaration de Sa Majesté et aux ordonnances rendues en vue de son exécution. Ceux qui ont géré les affaires de la communauté seront tenus de rendre compte de leur administration dans un mois en la manière accou-tumée.

22 janvier. M. de Bayle, subdélégué à Marmande remit dimanche dernier au sieur Lacourrège, consul, les deux requêtes que la communauté avait présentées à Mgr l'Intendant contre les requêtes des forains et des habitants de la présente juridiction qui demandaient la suppression de 675 livres annuelles des traitements municipaux susdits, avec une ordonnance du seigneur Intendant, du 2ème de ce mois, qui déboute lesdits forains et habitants de leurs prétentions et ordonne que les comptes rendus depuis 20 ans par ceux qui ont géré les revenus de la communauté, seront représentés dans la quinzaine de la signification de ladite ordonnance.

Le sieur Lacourrège consul alla le 17 janvier à Nérac pour prêter au nom de la communauté foi, hommage et serment de fidélité à S. A. Mgr le duc de Bouillon, comme duc d'Albret, pour raison de son avènement audit duché.

1er février. Sont nommés jurats les sieurs François Biot, Pierre Deymier-Madaillan, Me Barthélémy Lacourrège, docteur en médecine, Joseph Noguey, Jean Philipeau aîné, Etienne Goyneau-Grandchamps, et Jean Clerc, chirurgien. – Trois jours avant, les sieurs Pierre Uteau et Georges Gouzilh avaient été nommés collecteurs de la paroisse du Petit-Saint-Martin, et. les sieurs Jean Gabourias et Jean Robereau de celle de Lagupie.

19 mars. La Petite boucherie est adjugée à Bernard Dupuy qui la transporte à Bernard Lagraulet, pour 510

livres, à condition de ne vendre la viande que 4 sols la livre ; et la Grande boucherie audit Bernard Dupuy pour 310 livres, à condition de ne vendre que 10 sous la livre.

20 août. L'Assemblée arrête que la demoiselle Suzanne Chaniart est reçue pour régente des filles, aux gages de 40 livres par an et de deux chambres d'habitation. Les enfants lui payeront 5 sols par mois, et 10 sols quand elles sauront écrire.

26 novembre. Sont payées 10 livres 8 sols 8 deniers pour la collation, et 8 livres à Jean Roubin pour le bateau, le jour de la procession de Castelnau sur la Garonne.

18 décembre. Sieur Antoine Rapin est nommé premier consul et sieur Etienne Goyneau , second consul, pour l'année 1731.

30 juin 1732. La principale cloche de l'Eglise Notre- Dame est bénite par M. Parchiprêtre et curé de la ville, sous le consulat de François Deymier, notaire royal et Biot. Le premier consul est parrain et demoiselle Boissonneau femme d'Antoine Rapin, marraine. (Régis. parois.)

31 janvier 1733. Sieur Blazon Joly de Sabla est premier consul et sieur Jean Philipeau, second consul.

15 mars. La Grande boucherie est affermée à Michel Sage pour 500 livres, et la Petite à Bernard Dupuy pour 420 livres.

16 août. Défense est faite aux aubergistes et cabaretiersde se servir de certaines bouteilles qu'ils appellent façon de Hollande et qui ne tiennent pas au-delà d'une tierce, et ordre leur est intimé de vendre le vin en égard au prix du tonneau, selon la coutume ancienne, les statuts et privilèges de la ville.

23 août. Plusieurs amendes dont le montant sera distribué aux pauvres par M. le curé, sont infligées à des marchands et débitants qui se servaient de poids, balances, mesures et bouteilles faux, et défectueux.

4 décembre. Sont nommés premier et deuxième consuls pour l'année 1734 sieurs Michel Lacam et Pierre Deymier-Madaillan.

14 mars 1734. Chacun est tenu de réparer la rue au-devant de sa maison, surtout la rue du château qui est la plus fréquentée pour aller à l'église et que suivent la procession de la Fête-Dieu et les autres processions de l'année.

29 août. Le corps de ville, considérant que le sieur Delbac, régent, latin s'attache moins au progrès de ses élèves qu'à l'accroissement de sou revenu, et que le nombre des écoliers diminue au lieu d'augmenter, nomme à sa place le sieur Guillaume Eugène Riordan, de nation irlandaise, habitant de Bordeaux , en qualité de régent principal, qui devra ouvrir ses cours le 1er octobre prochain, aux gages de 200 livres annuelles, et, de plus, à raison de 6 sols, par mois pour chaque élève commençant, de 8 sols pour celui qui apprend à écrire, de 12 sols pour celui qui compose, et de 18 sols pour les plus avancés et les élèves de rhétorique.

21 novembre. « Le Roy ayant par son édit de novembre 1733 rétabli les offices de gouverneur, lieutenant de roy, maire, lieutenant de maire et autres offices des hôtels de ville de son royaume, Sa Majesté aurait en même temps, par arrêt de son conseil du 29 novembre 1733, permis aux villes et communautés d'acquérir et de réunir à elles lesdits offices, et par le même arrêt ordonné que lesdites villes et communautés ne pourroient être reçues à rembourser les particuliers qui auroient acquis lesdits offices, lesquels en jouiroient comme titulaires, ainsi que leur, ayant-cause, ce qui est très intéressant à la communauté de prévenir, doutant plus qu'elle a vers elle des preuves qui ne la persuadent que trop qu'il ne convient pas d'avoir dès officiers, municipaux perpétuels, à cause des contestations fréquentes avec le juge et le lieutenant, puisque, pour s'en délivrer, elle est en instance devant Mgr de Boucher, intendant de cette province, contre le procureur fiscal de cette ville, lesdits juge et lieutenant prétendant les fonctions de maire et le procureur fiscal celle de procureur syndic, attachées à leurs offices en conséquence d'une transaction du 19 mai 1705, homologuée par arrêt du Parlement de Bordeaux qui leur attribue la faculté de clore et arrêter les comptes et de garder les clefs des archives.

« Mais les consuls s'étant consultés sur l'exécution de cette transaction, il leur auroit été dit que la communauté n'avoit pu la consentir, soit sur le fondement des anciens statuts, soit sous prétexte de l'usage, parce qu'elle n'étoit que dépositaire des fonctions des offices municipaux, dont le Roy lui avoit confié la nomination, et que ces fonctions étant purement royales, ne pouvoient jamais résider dans l'officier du seigneur, ni faire un attribut de sa charge, Sa Majesté devant retrouver dans la main de la communauté et non dans celle des officiers du seigneur les fonctions desdits offices en leur entier, lesquels offices n'étant pas même cessibles dé la part du Roy, n'ont pu l'être de la part de la communauté dans l'intérêt du juge, lieutenant de juge et procureur fiscal, d'autant mieux encore que l'ancien statut fut anéanti par l'édit de Sa Majesté de l'année 1547, qui prohiba aux villes et communautés d'élire ni confier aucunes fonctions municipales aux officiers des cours et juridiction tant supérieures que subalternes, à peine d'amende contre les élisants… etc.

« L'assemblée arrêtité que Sa Majesté, sera très humblement suppliée, sous, le bon plaisir de Mgr l'Intendant de Guyenne, de rétablir la communauté dans la faculté d'élire des officiers municipaux, nonobstant la transaction, du 19 mai 1705 qui demeurera par ce regard comme non avenue en circonstances et dépendances comme attentatoire à la disposition des.èdits et règlements ; qu'à ces fins et pour donner à S. M. des preuves du zèle et de l'obéissance de la communauté, elle a autorisé par ces présentes le sieur Jean Phelipeau, jurat, auquel elle donne pouvoir de se transporter au bureau des offices municipaux de la généralité de Bordeaux, à y faire la soumission de ladite ville pour la levée des offices de maire ancien et alternatif et celle de procureur sindic, dont la communauté s'oblige de payer la finance. »

1735, 20 novembre. Me Riordan, régent latin, démissionnaire, est remplacé par Me Joseph Lafaille.

1736, 2 septembre. Les consuls représentent que la mission a commencé en cette ville le 19 du mois dernier, et doit finir le 17 du présent mois et qu'il est d'usage de planter en pareille circonstance une croix de pierre ou de bois aux frais de la communauté. L'assemblée arrête que les collecteurs et syndics ayant été appelés, il sera fait, sous le bon plaisir de Mgr l'Intendant et sans tirer à conséquence pour l'avenir, une croix de pierre qui sera placée au-delà du pré de Lamothe, sur le canton des chemins tendant de cette ville à La Réole et de Meilhan à Monségur et Castelnau.

27 novembre, Me Jean Claude Gros, natif de St-Claude (Franche-Comté) succède à Me Joseph Lafaille en qualité de régent latin. L'assemblée arrête que, pour satisfaire à la preuve de capacité qu'exige le présent corps de ville, les consuls accompagnés de prud'hommes compétents, se transporteront dans l'école, afin d'être témoins et examinateurs de la méthode dont se servira le sieur Gros. Après ladite épreuve, la capacité de ce dernier fut reconnue et louée.

1737, 10 février. Nous trouvons encore pour consuls sieurs Michel Lacam et Pierre Deymier.

Ier décembre. Me Jean-Claude Gros, régent latin, quitte sa charge, et la communauté arrête que, sous le bon plaisir de Mgr l'Intendant, le régent latin recevra désormais 300 livres au lieu de 200, afin d'en avoir un qui soit ferme et stable.

1738, 8 janvier. Me Ignace Noguey, avocat à la cour est nommé premier consul, et Me Barthélémy Laeourrège, docteur en médecine, second consul.

15 janvier. La femme du sieur Goyneau est nommée, sur la recommandation de l'évêque de Bazas, régente des filles, en remplacement de Mlle Latour, décédée.

14 février. Me Jean-Jacques Bedout Nadalens est pris pour régent principal, latin et français et pour professeur de rhétorique. Le sieur Capoulade avait fait l'intérim en attendant cette nomination.

25 mai. Le corps de ville permet de vendre le pain de froment 19 deniers la livre.

10 juin. Les sieurs jurats Pierre Laeourrège, Jean Mouchet, docteurs en médecine et Antoine Rapin sont choisis pour constater le dommage causé tant par les pluies continuelles et les débordements des rivières que par d'autres fléaux de Dieu.

1739, Ier mars. La viande, veau et mouton, est taxée à 10 sols la livre jusqu'à, la Saint-Jean, à 9 sols de la Saint-Jean à Noël ; l'agneau à l'œil ; le boeuf selon la taxe en vigueur, la brebis et la vache à 5 sols.

11 novembre. Le corps de ville arrête qu'une seconde cloche sera fondue pour l'église.

Nous lisons dans le livre de raison de M. Philipeau, à l'année 1740 : « Vers la fin février jusqu'au 15 mars, de fortes gelées gèlent quantité de bois des vignes. On assure qu'à Paris il a fait autant de froid qu'en 1709. Cette gelée arriva à Paris en janvier, pendant qu'il tomboit à Ste-Bazeille beaucoup de pluie. Le mois de may, du 1er au 8ème, gelée presque tous les jours, glace de l'épaisseur d'un liard, qui n'a pas fait beaucoup de mal. Le 9ème, gelée beaucoup plus forte, glace épaisse d'un écu de 6 livres, ce qui a gelé beaucoup le jet de la vigne. Le 17ème glace de l'épaisseur d'un liard. Du 1er octobre au 22ème, gelées blanches. » (Arch. de M. Bentéjac.)

Le 2 novembre 1741, est décédé Messire Joseph de Loménie, prêtre et curé de Ste-Bazeille, à 11 heures et demie du soir, à l'âge de 75 ans, après avoir reçu les sacrements. Il est inhumé le lendemain dans l'église par M. Mercier, curé de Baleyssac, vicaire forain, assisté de ses confrères soussignés : Laujacq, curé de… Faugeroux, curé de St-Michel et Mongausy, Rousseau, curé de St-Martin de Serres, Noguey, curé de Lagupie, Joly de Sabla, prêtre desservant de la paroisse de Ste-Bazeille, Bacot…

1742, 6 janvier. M. Me Joseph de Loménie, curé de Ste-Bazeille, décédé le 2 novembre 1741, est remplacé par M. Me Laurent Chaix, sieur Dumola, qui avait été présente pour ladite cure le 5 du même mois par le sieur Latapy, chanoine hebdomadier de l'église cathédrale de Bazas. Ce même jour l'Evêque lui donna le titre et le nouveau pasteur prit possession de sa paroisse le lender main.

Le 27 octobre précédent, le sieur de Loménie avait consenti une procuration ad resignandum en faveur, de M. Me Fieuzal, qui, le 19 du mois de novembre obtint de Rome le titre de curé de Ste-Bazeille avec la clause per obitum et quovis modo. M. Fieuzal fit procès à M. Chaix, nommé, par l'Ordinaire quelques jours avant. Parut un arrêt du 7 février 1743 qui maintint ce dernier en possession du bénéfice.

25 octobre. M. Joseph de Bentzmann, écuyer ( ), est maire de Ste-Bazeille, les sieurs Jean Lantillac, vivant noblement et Jean Clerc, sont consuls.

1743, 16 avril. Etant satisfaits de la mission du R. P. Casimir, capucin, les maire et consuls sont autorisés par la communauté de tirer un mandat de 100 livres sur le collecteur principal de la présente année pour les honoraires du prédicateur.

15 novembre. Mgr le Marquis de Tourny est intendant de la province en remplacement de Mgr de Boucher.

5 décembre. Me Jean Philipeau est installé en qualité de conseiller et procureur du roi à Sainte-Bazeille.

1744, 8 mars. Il est permis au boucher du Grand banc de vendre la viande, veau et mouton, à raison de 12 sols de Pâques à la Saint-Jean et à raison de 11 sols de la Saint-Jean au carnaval ; le bœuf à la taxe, et l'agneau à l'œil. Le boucher du Petit banc pourra vendre la brebis à raison de 6 sols la livre.

1746, 10 août. Une boucherie de cochons est établie par la communauté.

Il est arrêté que le régent latin recevra 300 livres de gages annuels, plus une livre par mois de chaque élève.

1747, En cette année, sont maire Me Etienne Boissonneau, consuls anciens sieurs Jean Mouchet et Michel Lacam et consul électif sieur Jean Clerc.

1747-1748. La disette est générale. Elle est encore augmentée ici par de désastreuses gelées. Le corps de ville délibère de venir au secours des pauvres et des mendiants et de taxer les viandes.

1748, 26 mai. Il a été dépensé pour la procession de Castelnau qui s'est faite sur l'eau le jour de l'Ascension, selon l'ancienne coutume, la somme de 22 livres 13 sols en distribution de pain et de fromage.

2 juillet. Le débordement de la Garonne et de la Gupie, les grands froids de l'hiver, les chaleurs excessives du printemps et les intempéries de l'air ont causé des dommages considérables à la récolte.

15 septembre. La mission prêchée par les RR. PP. Capucins est clôturée par l'érection sur la place de la Tuque, devant la porte de St-Pey, d'une croix, dont la pierre a coûté 12 livres, la chaux 4 livres 19 sols et la façon 36 livres.

1750, 14 juin. En vue de la visite de Mgr l'Evêque de Bazas, la communauté acquiert un dais en damas bordé d'argent et décide de mettre 40 hommes sous les armes en donnant un quart de poudre à chacun.

19 juin. Monseigneur J.-B. Amédée Grégoire de Saint-Sauveur, évêque seigneur de Bazas arrive du côté de Beaupuy. On lui a fait préparer une tente sous l'orme près de la croix, à la porte de St-Pey. Un consul, accompagné d'une cavalcade, va le joindre sur le grand chemin de Marmande pour le mener sous la tente, où Sa Grandeur revêt ses habits pontificaux. « Nous maire et consuls, lisons-nous dans le Registre de la Jurade, nous nous presentâmes au-devant de la tente, nous eûmes l'honneur de le haranguer, et ensuite lui ayant présenté le dais, nous eûmes celui de le prendre en ce lieu sous le dais, les troupes en haies, et l'accompagner ainsi en ville, à la porte de laquelle M. le curé, suivi du clergé, le harangua et ensuite processionnellement, chantant le Te Deum on le conduisit en l'église de cette ville où, étant entré et ayant fait des prières, il en partit pour se rendre à la maison de M. de Tilhaut en cette ville où il logea, y ayant été conduit par nous maire et consuls, toujours les troupes en haies ; et ayant resté en cette ville jusqu'au 21 du mois de juin, à son départ on le conduisit jusqu'au delà de l'église, hors ville, toujours les troupes en haies et sous.les armes ; pour le tout qùoy on a fait des dépenses 61 livres 3 sols 2 deniers, plus 3 livres 10 sols 9 deniers. »

1751, 7 février. Le corps de ville renouvelle l'habillement rouge des sergents de ville et leur chapeau garni d'un galon d'argent et d'un bouton.

4 avril. La Fabrique étant pauvre reçoit de la communauté la cession d'un terrain vaquant de temps immémorial.

25 avril. Un débordement de la Garonne détruit la récolte.

20 mai. Une troisième- porte de ville est ouverte.

1752, 4 janvier. Me Nadalens, régent latin, étant mort, on met à sa place Me André Capoulade, dont la nomination est agréée par l'Evêque le 13 du même mois. Il reçoit 300 livres de gages annuels et 20 sols de chaque élève, et demeure exempt de capitation, guet, garde, logement des gens de guerre et autres charges publiques dépendant de la communauté. Il fera classe en hiver de 8 heures du matin à 11 heures, en été de 7 heures à 10, et le soir de 1 heure à 4. Les vacances seront d'un jour par semaine et du 1er septembre à la fin d'octobre. Sera tenu le sieur Capoulade d'avoir les égards convenables pour la communauté en général et pour chacun de ceux qui la composent en particulier ; il veillera en dehors du collège, autant quil lui sera possible, à ce que ses écoliers se comportent sagement et civilement. Il les mènera, à l'église, principalement pour les vêpres, auxquelles il assistera lui-même pour surveiller leur conduite et leur tenue.

24 janvier, Dans quelque épuisement que soit la communauté, pour seconder néanmoins les vues de nos. seigneurs du Parlement et manifester l'amour qu'elle, a pour la personne sacrée de Sa Majesté et son zèle pour le bien et le service de l'Etat, elle donnera de ses revenus la somme de 400 livres pour la construction d'un vaisseau de guerre qui doit être offert au roi.

2 février. Le corps de ville fait l'établissement et les règlements d'une compagnie de milices bourgeoises pour la patrouille de Sainte-Bazeille.

21 février. Le sieur Cicéron, régent français, est cassé aux gages comme incapable.

2 mai. La communauté élève une protestation contre la conduite de M. Bernus, prêtre de Marmande, nommé chapelain de la chapelle de Mothe, qui, contrairement à l'usage, ne dit pas une messe les fêtes et dimanches dans l'église de la ville, mais qui vient la dire seulement le vendredi. Les héritiers du sieur Laeourrège, qui possèdent les titres de cette messe, devront les remettre à la Jurade dans la huitaine. – Des réparations à la charpente et à la toiture de la chapelle de Neuffons sont reconnues nécessaires et décidées.

11 mars. Six douzaines d'ormeaux seront plantées sur les anciens fossés de la ville qui ont été comblés pour les ouvrages du grand chemin neuf.

23 juillet. Une grêle survenue la nuit du 10 au 11 de ce mois, ravage la récolte.

L'Etat et le Roi accordent aux pauvres de Sainte-Bazeille un secours en argent, en blé et en riz.

4 décembre. La nouvelle porte de ville portera gravées sur le frontispice au dehors les armes du roi avec l’inscription « du règne de Louis XV » avec le millésime 1752 ; et au dedans les armes de la ville telles qu'on les trouve à la porte vers le faubourg Des Barris, appelée de La Réole. De ce même côté on gravera l'inscription suivante : « Mre Louis Urbain Aubert cher marquis de Tourni intendant, Me Etienne Boissonneau, avocat, juge et maire alternatif, Jean Mouchet consul alternatif, Pierre Biot consul électif, Jean Philippeau procureur du roi » avec le millésime 1752 ; et la porte sera nommée porte de Tourni.

1754, 25 avril. Le R. P. Daniel, capucin, reçoit 100 livres pour le carême qu'il a prêché à la satisfaction de tous.

1755, 31 mars. Le Père prédicateur du carême reçoit 100 livres pour ses honoraires.

1756, 20 avril. La même somme est donnée au prédicateur du carême.

1757, 23 février. Le poisson blanc qui pèsera au-dessous d'une livre, est taxé pour le carême, 7 sols la livre ; celui d'une livre jusqu'à deux, 8 sols ; celui qui s'élèvera au-dessus de deux livres, 10 sols. L'anguille, le brochet et autres poissons fins, 10 sols. La taxe du saumon et du créac (sic) demeure réservée.

16 octobre. Défense aux aubergistes et cabaretiers, d'acheter, de vendre et de débiter aucune espèce de vin forain, sous quelque prétexte que ce soit.

30 novembre. Il est ordonné aux habitants et aux servantes de Messieurs les bourgeois de cette ville de tenir la rue au-devant de leurs maisons nette de tous bourriers et immondices et de mettre en pile lesdits beurriers proche la muraille de chacun. Défense de pousser dans le canal où doivent passer les eaux pluviales les bourriers qui seront portés hors ville tous les mardis et samedis.

21 décembre. Des parents se plaignent du peu de progrès que font les garçons à l'école du sieur Cicéron, régent français, qui les dissipe et les applique à ses propres affaires, les envoyant à sa campagne pour garder sa chenevière lorsqu'elle a été ensemencée. Il quitte lui-même son devoir pour élever quantité de volailles « et depuis quelque mois a quelque paire de pigeons auxquels il est aveuglement attaché. » Une telle négligence oblige un grand nombres de parents à envoyer leurs enfants dans une autre école située à l'extrémité de cette juridiction. Depuis l'année 1747 qu'il est rentré en charge, le sieur Cicéron n'a pas su former un seul écolier qui ait pu ni su écrire pour la communauté lorsqu'elle s'est trouvée chargée d'écritures. En conséquence, le sieur maire destitue ledit régent et prie la Jurade de jeter les yeux sur un sujet plus capable.

1758, 28 mars. Il sera donné suivant l'usage 100 livres au Père prédicateur du carême, plus 18 livres à titre de gratifications, sans tirer à conséquence.

10 mars. Me Rabier est nommé régent français.

4 juin. Mgr l'Intendant a donné ses ordres aux maire et consuls pour ôter la régence au sieur Rabier, reçu sans approbation de l'Evêque de Bazas.

25 juin. Il est délibéré qu'un député, le sieur Augan, consul élu, et le sieur Rabier iront vers l'Evêque pour solliciter l'approbation du nouveau régent.

2 juillet. L'évêque leur demande un certificat du curé de Sainte-Bazeille justifiant des bonne vie et moeurs et capacité du sieur Rabier.

12 juillet. Les maire, consuls élus, procureur du roi et Jean Chaubin, jurat, se rendront auprès de M. le curé et lui exposeront que la Jurade pense que M. le curé pourrait avoir quelque mécontentement de ce qu'on a procédé sans son concours pour destituer l'ancien régent et instituer le nouveau. La communauté serait mortifiée d'avoir manqué à ses devoirs, et s'il n'y a que cela qui porte obstacle à la concession de son suffrage, M. le curé est prié de s'en expliquer et de vouloir s'accorder avec le corps de ville qui sera charmé d'agir de concert avec lui pour le bien publie.

23 juillet. M. le curé répond qu'il est sensible aux politesses de la communauté, mais qu'il ne reconnaît d'autre régent français que le sieur Cicéron. Les délégués lui avaient cependant produit une requête en tête de laquelle était une ordonnance de Mgr l'Evêque et une délibération de la Jurade et les approbations qu'avaient le sieur Rabier.

12 novembre. La Jurade rappelle aux aubergistes et cabaretiers la défense de débiter de vin aux habitants pendant les offices de l'église, ni de leur donner des cartes ou des dés à jouer les jours de fêtes et de dimanches. La femme Capdeville ayant donné du vin et des cartes à deux concitoyens pendant les vêpres le jour de la fête de Sainte-Bazeille, patronne de ce lieu, est condamnée, à la requête du procureur du roi, à une amende de 3 livres par corps.

L'Evêque consent à ce que la régence du français soit donnée à tout autre qu'au sieur Rabier, moyennant qu'il plaise à M. le curé et qu'il soit examiné conformément aux règles prescrites. La Jurade délibère que, pour se procurer un nouveau régent français, des affiches seront apposées dans les villes voisines.

27 décembre. Le sieur Jean Berge, natif de Monségur, ayant rempli les conditions requises, est nommé régent français.

1759, 25 mars. Sainte-Bazeille étant portée pour 900 livres dans un don gratuit à faire au roi, la Jurade trouve la somme au-dessus des ressources modestes de la communauté et demande que sa part soit diminuée.

17 avril. Le R. P. Casimir reçoit, outre ses honoraires, pour la prédication du carême, une gratification de 12 livres.

29 avril. M. Joseph de Bentzmann, écuyer, offre à la communauté de lui vendre et céder sa charge de maire ancien.

28 juin. Le sieur Bergé, reçu par la communauté, ne s'étant pas fait approuver par l'Evêque, le sieur Pierre Mausset, consul, et plusieurs jurats ont cherché un régent français et ont trouvé le sieur Vignaut, régent de Lagruère. Mais M. le curé lui refusé son suffrage, parce qu'il soutient le sieur Cicéron.

15 août. Le corps de ville annonce que deux compagnies d'infanterie vont arriver le 21 du courant.

6 décembre. Le consul sieur Pierre Mausset nomme et présente pour le consulat sieurs François Merlande et Jean Labadie. La Jurade décide d'envoyer la présente délibé-ration à M. de La Mazelière, gouverneur et intendant du duché d'Albret, afin qu'il choisisse et nomme un des deux sujets pour l'exercice d'un consul électif de l'année 1760.

1760, 2 avril. Une compagnie du bataillon de milice de Libourne doit arriver le 12 du courant.

26 mai. La foire du 25 février, jour de St-Mathias, ayant été dérangée par le mauvais temps, fut renvoyée au 18 mars, et les villes etbourgs voisins en furent informés par affiches, ce qui fit croire qu'il yavait une foire par mois comme dans d'autres lieux. La Jurade délibère qu'il serait avantageux, en effet, d'avoir une foire par mois, qui serait fixée au troisième mercredi, jour ordinaire du marché.

1761, 22 mai. Me Capoulade, régent latin, est nommé greffier commis.  

1762, 5 décembre. M. Faget de Caseaux, Subdélégué, a envoyé au maire une requête, présentée depuis longtemps par M. le curé et autres habitants de Sainte-Bazeille pour demander que le sieur Cicéron, ci-devant régent français, reprit sa charge. Cette requête parut du temps de Mgr de Tourny, père, qui avait autorisé la destitution. Elle a été remise ensuite à M. de Tourny, fils, aussi intendant, qui n'a point désapprouvé ce qu'avait fait son père. Tout cela ne semble pas avoir lassé le sieur Cicéron, qui a fait agir devant Mgr de Boutin, actuellement intendant.

1764, 11 mars. On réparera le banc dans lequel prennent place pendant l'office divin les sieurs maire et consuls.

17 mars. Le sieur Rousset, consul, représente que M. de Lugat, curé, et le R. P. Casimir, l'ont prié de proposer à la Jurade de vouloir bien consentir à ce qu'il n'y ait que deux offices par semaine et un autre le dimanche, sans rien diminuer de l'honoraire, vu l'âge avancé et maladif du prédicateur du carême. La proposition est acceptée.

21 mars. M. le curé de Lagupie charge M. Mouchet, consul ancien,, de remercier la Jurade de lui avoir envoyé un secours de 50 livres pour les pauvres de sa paroisse et celui de 2 livres de cire blanche pour brûler devant l'autel de Saint Jean pendant l'office des fêtes et dimanches ; il termine sa lettre en assurant que cette aumône ne pouvait mieux arriver que dans ce misérable temps de calamité.

27 mai. Vu la disette de cette année qui a augmenté des trois quarts le nombre des pauvres, il est arrêté qu'on ne donnera que 10 miches de pain de 20 livres, un choine (sic), de 2 livres, 2 bouteilles de vin et un peu de fromage aux fidèles et au prêtre qui feront la procession de Câstelnau sur la rivière, le jour de l'Ascension.

12 décembre. Le sieur Cicéron présente une requête à la communauté pour recevoir les gages qu'il réclame depuis sa destitution, c'est-à-dire depuis cinq années. La Jurade fait sa requête pour renvoyer les parties devant les juges.

1765, 6 janvier. Le seigneur Intendant a condamné la communauté à payer au sieur Cicéron les quartiers échus de ses gages dans la huitaine du jour de la signification de l'ordonnance.

1766. Le corps de ville déclare la communauté impuissante à payer les 520 livres qui sont demandées pour don gratuit à Sa Majesté, parce que presque tous les habitants sont dans l'indigence occasionnée surtout par la perte des deux dernières récoltes, dont l'une fut emportée par la grêle et l'autre, l'année passée par les débordements de la Garonne, les grandes pluies et le froid excessif qui ont, enlevé les fèves, les pois et les fourrages.

2 mars. L'évêque de Bazas, de passage à Sainte-Bazeille, interdit le sieur Cicéron dans les fonctions de régent qu'il continuait contre le gré de la communauté et approuve la nomination du sieur Pierre Douet, de Bazas, aux gages de 180 livres et d'un logement convenable. Les enfants qui commencent à lire, lui donneront 6 sols par mois, ceux qui écrivent, 10 sols et ceux qui apprennent l’arithmétique, 15 sols. Le régent demeure exempt de capitation, corvées et logement des gens de guerre.

Même jour. Le grand débordement de, décembre dernier a emporté les fonds de terre, déraciné les blés et les guérets et traîné dans le fonds de la basse-rivière de grandes quantités de sable. La forte gelée de cette année a causé un dégât plus considérable sur les blés et les vignes presque entièrement gâtés, sur les fèves, pois, lins et fourrages totalement perdus. La Jurade n'accepte pas l'avance des semences de mars, parce que plus de là moitié des biens de la paroisse sont possédés par des non-domiciliés qui sont en état de fournir des semences de mars à leurs métayers et faisandiers. Quant aux habitants, ils feront des emprunts pour s'en procurer.

20 mai. Depuis plusieurs années les habitants ont été privés des sermons de l'Avent et du Carême, sous prétexte du modique honoraire que la communauté est dans l'usage de donner depuis près d'un siècle. Attendu que de concert avec l'évêque et sous son bon plaisir il n'y aura de sermon que le dimanche pendant l'avent et le mercredi et le dimanche pendant le carême, le corps de ville fixe à 250 livres l'honoraire du prédicateur de l'avent et du carême, et la communauté présentera chaque année à l'évêque eonjoinctement avec M. le curé, le prêtre qui sera chargé de cette mission.

16 novembre. Divers particuliers, malgré les défenses précédentes, se sont portés et se portent journellement à détruire les chemins qui sont au midi et au couchant de la gravière près du village de St-Pey-d'Aaron, dit Fenouilla, en y tirant du gravier des deux côtés, au point que si cet empiétement durait davantage on détruirait totalement ces chemins qui sont des plus utiles au public, et notamment celui du couchant où passent les processions solennelles. En conséquence, de nouvelles mesures sont prises à l'égard des contrevenants.

28 décembre. Trois jurats se transporteront sur les lieux où le débordement a fait des ravages, pour en dresser un rapport.

1767, 16 août. Sieur Mathurin Joly Blason de Sabla, ancien capitaine d'infanterie, consul élu, la communauté étant assemblée ainsi que les collecteurs et habitants des paroisses de la juridiction, a dit : I° que les sieurs Chollet père et fils, notaires, préposés en 1761 par le sieur Barthouil, du Taillac, lors intendant de S. A, Mgr le duc de Bouillon, pour continuer le Terrier de la présente, juridiction, commencé par feu Me Seguin, notaire, se conduisent dans leurs opérations, d'une manière tellement inique vis-à-vis des tenanciers que l'humanité exige que la communauté prenne des mesures pour arrêter les progrès de leur avidité ; 2° que les sieurs Chollet, abusant de la confiance de Son Altesse et agissant contre ses intentions bienfaisantes, au lieu de continuer et de parachever le  Terrier, l'ont recommencé, en ne faisant que les reconnaissances déjà consenties devant Me Seguin, qu'ils les font même les unes sans le consentement et en l'absence des tenanciers, et les autres en intimidant les censitaires par des menaces de les ruiner en frais de justice, ce qui n'arrive que trop, les sieurs Chollet exigeant de gré ou de force par des saisies et exécutions, des droits illégitimes et exhorbitants desdites reconnaissances. – La communauté, délibérant sur des abus aussi préjudiciables, a d'une commune voix arrêté qu'il sera fait de très humbles représentations à Son Altesse, pour la supplier d'arrêter de telles entreprises et de déférer les sieurs Chollet à toutes Cours où besoin sera, afin de réprimer « leurs exactions tortionnaires » ; et pour l'exécution de la présente délibération la communauté a d'une voix unanime nommé syndics sieurs André Rousset, jurât, et Alexis Joly de Sabla, ancien officier d'infanterie, auxquels elle donne plein pouvoir, avec promesse de les relever indemnes.

28 décembre. Lé roi accorde des lettres de provision datées de Versailles pour l'office de gouverneur de la ville de Sainte-Bazeille en faveur de noble Guillaume de Tastes, ancien officier au régiment de Monboissier.

Dans un mémoire que sieur Nicolas Mouchet, avocat en la Cour et juge de la ville de Sainte-Bazeille, dressa pour Mgr de Dudon, procureur général au parlement de Bordeaux, sur les difficultés qui se présentaient dans l'exécution de l'édit du mois de décernbre 1767 relativement à la nomination de Députés conformément à l'article 58, on lit :

« Ste-Bazeille a été gouvernée par deux consuls qui sont, à la nomination du duc de Bouillon et prêtent serment devant son juge.

« Elle contient dans son enceinte 700 personnes, dans les faubourgs 400 et dans la campagne 958, soit en tout 2038.

« Il y a deux paroisses, Lagupie et le Petit-St-Martin, qui dépendent de la justice de Ste-Bazeille et qui ont 1.200 personnes. Ces deux paroisses ne contribuent point au don gratuit ni au logement des troupes, si elles ne sont pas casemées, mais si elles le sont, ces paroisses fournissent à l'ustensile, sauf le bois qui est à la charge de la ville. La campagne du chef-lieu contribue au don gratuit, mais pour ce qui est du logement des troupes, elle est dans, le même cas que les deux paroisses.

« Dans la totalité de la paroisse de Ste-Bazeille, il y a 488 cotisés de tout âge, sexe et condition.

« Il n'y a dans la ville, paroisse et juridiction que deux personnes comprises sur le rôle de la noblesse, dont l'une est presque toujours infirme. Il n'y a pas un officier militaire de marque ou de pension. Il n'y a actuellement que deux officiers de justice, l'office de lieutenant-étant vaquant.

« On ne connoit pas un commensal de la maison du roi, ni un avocat.

« Il a trois médecins et trois chirurgiens. Il y a 14 bourgeois qui forment le corps municipal, dont quelques-uns sont médecins, marchands, notaires ou chirurgiens, de telle sorte que, cette classe se réduit à neuf.

« Il y a onze personnes qui font un petit commerce, les autres sont artisans, métayers, filles ou veuves.

« Ste-Bazeille doit être placée non dans la seconde classe, mais dans la dernière. »

Il est vrai que la communauté n'accepta pas ce tableau trop chargé en noir.

1768, 15 juin. Les gages du régent latin, fixés en 1737 à 300 livres, sont réduits à 150 livres, attendu la pénurie des enfants qui apprennent le latin, sans préjudice néanmoins d'augmenter lesdits gages dans la suite, s'il le faut.

Les gages du régent français restent fixés à 180 livres ; ceux du sergent de ville seront de 75 livres, avec logement, et ceux du valet de ville de 90 livres, auxquels il sera donné, en outre, un habit complet tous les trois, ans, un chapeau, deux paires de souliers neufs, deux ressemelages et deux paires de bas neufs à chacun par année. Les gages du garde des jettins seront de 120 livres, au moyen de quoi il sera tenu de la culture et de l'entretien des allées de la présente ville ; ceux de l'horloger de 24 livres ; et la communauté continuera de payer la capitation des gagistes, comme il est d'usage sauf celle du régent français.

14 août. Le veau se vendra 14 sols la livre, le mouton 12 sols à la Grande boucherie, tant que la cherté desanimaux subsistera, et la viande de la Petite boucherie se vendra 8 sols.

24 août. Il est délibéré que les maire et échevins écriront  à S. A. Mgr le duc de Bouillon, pour qu'elle consente à la construction d’une maison curiale sur les fossés ou sur la place appelée du Château.

1769, 25 mai. La Jurade autorise M. le Curé à vendre ou à échanger la lampe, une chaîne et trois cœurs d'argent, pour leur substituer une lampe, une croix et un encensoir avec sa navette d'argent haché. De plus, l'église manquant de chappe, chasuble, dalmatiques et devant d’autels de couleur noire, ces objets étant à là charge de la communauté, il est délibéré que M. le Curé fera teindre en noir deux dalmatiques jaunes qui sont dans la sacristie, ainsi qu'une robe de damas bleu qui a été donnée, qu'il achètera du damas blanc pour faire la chappe et demandera à Toulouse un devant d'autel gauffré noir,

2 juin. Les maire et échevins, faisant droit à la réquisition du procureur syndic, arrêtent que défenses seront faites à tous marchands d'étaler, vendre et débiter les jours de fête et de dimanche quelle chose que ce soit sur la place publique, sous la halle ou ailleurs, sous peine de confiscation de la marchandise et de telle amende que de droit, à la réserve de la vente des légumes, fruits et ustensiles nécessaires à la vie.

8 septembre. Il tomba le 7 septembre vers minuit (du 6 au 7) une grêle si abondante et si forte dans les paroisses de Ste-Bazeille, de Lagupie et du Petit-St-Martin, que tous les raisins, regains et autres fruits furent emportés. Le dégât fut tel qu'il ne parut nul vestige de récolte. En conséquence, MM. Noguey, premier échevin, Seguin, Capoulade et Relion, conseillers de ville, sont chargés d'aller constater les dommages.

10 septembre. Sieurs Mathurin Joly Blazon de Sabla, maire, Ignace Noguey, docteur en médecine et Jean Philippeau, échevins, représentent que Seguin, valet de ville, remplit si mal ses fonctions qu'il doit être chassé. Le nommé Ragot, tombé en démence, outrageait le public et fut mis en prison par diverses fois. Il est sorti en pratiquant des trous et démolissant les murs qui ont trente pouces d'épaisseur, ce qui n'a pu se faire que du consentement dudit Seguin, qui a dû lui fournir des outils. Ledit Seguin a dit hautement, d'ailleurs, que, si ledit Ragot restait dans la prison, il ne voulait plus être sergent de ville, propos répété aussi par sa fenime. Ce qui prouve encore sa complicité dans cette évasion, c'est qu'il n'a pas averti les magistrats du travail de Ragot ni de son évasion. Ceux-ci ne l'ont apprise que par le menu peuple qui en a fait des risées. – L'assemblée arrête que Seguin sera chassé, cassé aux gages et dépouillé de la livrée de ville, et le mur réparé aux dépens de la communauté.

29 septembre. Il est délibéré, sur la réquisition de M. Rousset, procureur syndic, qu'il sera pris incessamment des moyens par la communauté pour arrêter divers ouvrages qui tendent à la perte du port. En effet, les gens d'affaire de M. de Camiran, conseiller au Parlement de Bordeaux et M. Vilotte, avocat audit Parlement, font depuis bien du temps des entreprises dans leurs possessions bordant l'entrée du canal qui procure à la ville les avantages d'un port. Ce genre de travail devient de jour en jour préjudiciable à la ville et aux habitants qui seront privés de ce qu'ils ont de plus cher. Il sera convoqué pour le 8 octobre une assemblée générale des personnes notables de cette juridiction et de celles de Castelnau, Caubon, Lévignac, Taillecavat et Duras qui sont intéressés à la conservation du port, afin d'aviser aux mesures à prendre.

8 octobre. Cette assemblée générale composée du corps de ville de Ste-Bazeille et de deux habitants des lieux sus-nommés, décide que M. de Brezets, avocat, sera consulté et que M. Rousset, procureur syndic et M. Desqueyroux, son adjoint, écriront à MM. de Blanc, Camiran, conseillers au Parlement, Courrèges et Villote, avocats, pour leur proposer l'intention de la Jurade et savoir s'ils ne voudraient faire couper dans leurs possessions, afin de donner un libre cours au passage des eaux et par là procurer le rétablissement du port ardemment demandé par tous les habitants.

23 novembre. M. de Brezets répond qu'il faut d'abord lever un plan de la situation des lieux et de la largeur du canal. La Jurade autorise MM. Rousset et Desqueyroux : I° à demander un plan et à le rapporter à, l'Assemblée pour sa vérification, 2° à faire tous actes conservatoires et oppositions contre toute oeuvre nouvelle, plantations, appositions de nasses ou autres entreprises qu'on pourrait élever le long du canal depuis son ouverture du côté de Couthures jusque vis-à-vis le port de Ste-Bazeille.

8 décembre. Les cabaretiers de la ville, prétextant que la grêle a laissé peu de vin, disent qu'il n'a pas la qualité requise et démandent à en acheter au dehors. Les maire et échevins, faisant droit au réquisitoire du procureur syndic, ordonnent que ceux qui auront du bon vin rouge vieux ou nouveau à vendre, seront tenus de venir le déclarer au greffe dans le délai de quinze jours et défendent aux cabaretiers d'en acheter ailleurs, sous peine de confiscation et d'amende.

20 décembre. A la requête du procureur syndic rappelant les arrêts de 1718 et 1724 relatifs à la police des villes et bourgs et les ordonnances de François Ier d'août 1536 et arrêts du parlement du 2 janvier 1672, les maire et échevins interdisent aux cabaretiers de recevoir aucun consommateur les jours de fête et de dimanche pendant l'office divin, à l'exception des étrangers, sous peine de 58 livres d'amende, tant contre les uns que contre les autres.

Il est également interdit de recevoir personne au cabaret après 8 heures du soir en hiver et 10 heures en été, sons les mêmes peines.

30 décembre. On payera le plan du canal à M. Laguette, ingénieur des Ponts et Chaussées de la province, soit 160 livres pour le plan, 10 livres pour l'adjoint qu'il mena avec lui et 27 livres pour la dépense qu'ils prirent chez le sieur Desportes.

1770, 12 janvier. La communauté fera réparer à ses frais le mur du nord de la chapelle de Neuffons qui menace d'une ruine prochaine.

Mme veuve Goyneau, régente des filles aux gages de 52 livres, se trouvant atteinte d'une paralysie, est remplacée par Mme Jeanne Lanauze, femme du sieur Desportes, marchand aux mêmes gages. Ses élèves lui donneront, en outre, celles qui commencent à lire 6 sols par mois, celles qui écrivent 10 sols, et celles qui sont à l'arithmétique 12 sols.

21 mars. Le fermier de la Grande boucherie exposera au pilier de la halle les animaux destinés à la consommation et pourra vendre à la livre tête, pieds, langue et entrailles, le veau à 12 sols, le mouton et le boeuf suivant la taxe, l'agneau à l'œil jusqu'à la Saint-Jean et 12 sols ensuite.

Il sera tenu à ne garder aucune brebis dans son troupeau, par conséquent, à n'en tuer ni débiter, sous peine de confiscation et d'amende arbitraire ; il sera de même tenu à porter sous la halle tous les veaux et moutons en entier pour y être dépecés et vendus, et à porter, le samedi pendant l'hiver, de la viande à son banc, à en avoir les vendredis et samedis et jours de Vigile pour les malades, à tuer des bœufs de quinze en quinze jours, depuis la Toussaint au Carnaval. Il ne pourra s'associer ni directement ni indirectement avec le fermier de la Petite boucherie.

La liberté demeure réservée aux habitants de tuer, vendre et débiter des cochons, en payant au fermier 5 sols par tête.

Le fermier de la Petite boucherie attachera également au pilier les bêtes qu'il devra abattre, ne pourra vendre à la livre tête, pieds, langue et entrailles, entretiendra son banc de bonne viande de vache, brebis et chèvre, mais sous peine de confiscation et d'amende arbitraire si la viande est défectueuse. Il lui est interdit de garder aucun mouton dans son troupeau, sous les mêmes peines.

Ier avril. Représentent les maire et échevins que M. Laguette, sous-ingénieur des ponts-et-chaussées, leur a envoyé un plan et un devis d'une maison curiale selon l'ordonnance de Mgr l'Intendant, du 14 juillet 1768. Il est porté par l'article 7 de ladite ordonnance que le logement convenable d'un presbytère comprend trois chambres et une chambre de plus, si le curé a un vicaire ; que dans ce logement ne seront compris greniers, caves, granges, cuviers, écuries, à moins que pour ce dernier objet l'étendue de la paroisse ne soit assez considérable pour obliger le curé à entretenir un cheval, ce qui doit être dûment constaté dans la délibération des habitants. Et par l'art. 8, il est dit que pour mettre Mgr l'Intendant en mesure de décider si cette écurie est absolument nécessaire, l'article de la délibération qui en fera mention, doit contenir la mesure de l'étendue de la paroisse en circonférence, longueur et largeur et donner la distance du presbytère aux maisons les plus éloignées. C'est sur ces objets qu'ils prient l'assemblée de délibérer, et d'autant encore que par la même instruction il est porté en l'art. 14, que les habitants déclareront s'ils entendent s'assujettir à faire gratuitement eux-mêmes sous forme de corvées le transport des matériaux et déblais, le remuement des terres et autres travaux de même nature, pour diminuer le prix de l'adjudication. Et comme dans la paroisse il y a 160 paires de bestiaux bons à la charrue, lesdits maire et échevins demandent à l'Assemblée s'il ne conviendrait pas d'obtenir de Mgr l'Intendant la faculté de faire gratis 480 charrois, soit 3 charrois par chaque paire de bestiaux pour le transport des matériaux, le gravier nécessaire étant à pied-d'oeuvre et se trouvant en creusant les fondements ; le sable n'est pas loin, et le tireur de pierre de Maubin doit rendre sur le chantier les quartiers à raison de 12 sols chacun. Au moyen de ladite corvée, le prix de l'adjudication diminuerait d'au moins 720 livres, attendu que par l'art. 27 de ladite instruction, il est dit que, pour mettre Sa Grandeur en état de juger si le montant de l'adjudication devra être imposé en une ou plusieurs années, on aura soin de marquer la partie des fonds qui n'est point assujettie à la taille en pays de taille réelle ; et comme il ne s'en trouve point de cette espèce dans cette juridiction, Sa Grandeur sera très humblement suppliée de permettre à la communauté de faire la construction aux dépens des deniers communs, après l'adjudication.

Il est délibéré qu'il en sera ainsi sur tous les points et qu'il sera exposé à Sa Grandeur que cette paroisse a quatre lieues de tour, des maisons éloignées d'une lieue et 1.800 communiants et que, par conséquent, la chambre marquée pour un vicaire et l'écurie pour un cheval, sont de toute nécessité.

4 juin. La communauté présente à Mgr l'Intendant l'état, suivant de ses revenus et dépenses :

Revenus :

 

liv.

sols

den.

Municipaux ou octrois imposés sur le Rolle de la taille suivant une. ordonnance de M. de Pellot en l'an 1666

676

« 

«  

Boucheries

800

« 

« 

Revenus de 45 journaux de jettins : aubarèdes et terres, labourables :

 

 

 

Aubarèdes

450

« 

« 

Terres labourables

400

« 

« 

Total

2.326

« 

« 

Dépenses :

Secrétaire greffier.

200

« 

« 

Sindic receveur.

100

« 

« 

Régent du latin.

150

« 

« 

Régent du français.

180

« 

« 

Régente.

52

« 

« 

Valet de ville qui est logé.

75

« 

« 

Valet de ville qui n'est pas logé.

90

« 

« 

Celui qui a soin de monter les poids de l'horloge.

24

« 

« 

Garde des jettins.

12

« 

« 

Prédicateur de l'Avent et du Carême.

150

« 

« 

Total.

1.141

« 

« 

Autres dépenses annuelles :

4 paires de souliers, 4 ressemelages et 4 paires de bas pour les valets de ville.

30

17

4

Pour la rente du bien de la communauté.

13

« 

« 

Pour la taille dudit bien .

76

« 

« 

Pour le loyer de la maison de M. le curé.

50

« 

« 

Pour un obit.

5

« 

« 

La communauté est dans l'usage de payer aux collecteurs la taille pour 9 journaux tombés en non-valeur qui se sont montés pour l'année 1770.

15

« 

« 

Pour le vingtiesme des foires et marchés.

32

11

« 

Pour du pain qu'on distribue aux pauvres à une procession, suivant l'ancien usage.

30

« 

« 

Pour un bateau qui porte la procession sur l'eau le jour de l'Ascension.

9

« 

« 

Pour le voyage de Condom pour faire vérifier les Rolles de la taille, pour droit d'enregistrement des baux-àferme et recollement du tableau.

45

« 

« 

Pour le port des lettres ou paquets que la communauté reçoit ou affranchit.

12

« 

« 

Pour le papier marqué pour les livres de ville et autres pour l'usage de la communauté.

12

« 

« 

Pour la vérification des Rolles de la capitation.

6

« 

« 

Pour le port des deniers royaux en la ville de Bordeaux, suivant l'usage.

50

« 

« 

Pour la cire pour les officiers municipaux les jours du Corpus Christi, St Jean Bte, Noël, etc.

16

« 

« 

Elle donne aussi par an aux paroisses de Lagupie et du Petit-Sl-Martin pour leur portion des patrimoniaux pour subvenir aux besoins de leur paroisse et notamment au loyer de la maison de leur curé.

120

« 

« 

Pour l'entretien de l'horloge, cordes et autres choses.

30

« 

« 

Il est d'usage que lorsqu'on procède à la repartition des cotes de la capitation, il en coûte à la communauté.

24

« 

« 

Pour l'entretien de la halle, maison de ville et prison.

20

« 

« 

Pour l'entretien des fontaines.

40

« 

« 

Pour l'entretien des ponts.

20

« 

« 

Pour l'entretien des bois qui soutiennent les cloches et des planchers dans le clocher.

60

« 

« 

Pour l'entretien du pavé, des places publiques.

10

« 

« 

Pour l'entretien de la maison appelée l'Hôpital, qu'occupe le régent françois.

20

« 

« 

Total.

813

4

4

Dépenses qui se font tous les 3 ans :

On fournit aux valets de ville un habit complet et un chapeau bordé en argent.

200

« 

« 

Autres dépenses qui arrivent par temps :

Lorsque la chaîne des forçats passe, ou fournit et on paye des hommes pour tirer la corde jusqu'à Marmande.

24

« 

« 

Lors des changements des seigneurs Evêques et qu'ils font leur tournée, il est d'usage que la communauté fournit la garniture d'un dais à l'entrée de la paroisse pour l'accueillir.

40

« 

« 

Quand des trouppes viennent hiverner ou en quartier, ce qui est arrivé 5 fois en 15 ans, on est obligé, si c'est de la cavalerie, de fournir des écuries et des maisons pour des casernes ; si c'est de l'infanterie, on les caserne seulement, et la communauté payé le loyer de ces maisons suivant les ordonnances pour les soldats et la chandelle pour le corps de garde ; on estime que ces 5 fois il en a coûté 3.000 livres, soit par an.

200

« 

« 

Lorsque Nosseigneurs gouverneurs, commandants des provinces et intendants viennent prendre possession de leur gouvernement, la communauté est obligée de faire une dépuration pour leur faire la révérence et leur marquer son obéissance, le voyage coûte.

60

« 

« 

Pour les robes consulaires qu'on achète tous les 30 ans qui coûtent 600 francs, soit par an.

20

« 

« 

Il est aussi à observer qu'en temps de guerre, mariages et naissances de nos princes et princesses, on reçoit des ordres pour faire des feux de joie et réjouissances publiques dont on ne peut apprécier la dépense ; mais en 1728, lors de la naissance de Mgr le Dauphin, il en coûta.

500

« 

« 

Autres dépenses qu'on ne peut prévoir qui peuvent arriver :

Il fut payé à un avocat l'année 1769 pour deux différentes requêtes.

13

16

« 

A M. le Curé il fut payé le 18 août 1769, suivant une délibération de MM. les notables pour avances qu'il avoit faites pour l'achat d'un ornement complet en noir pour l'Eglise, la fabrique n'ayant pas de revenu.

151

1

« 

Pour avoir fait ou chaussé les pioches pour tirer la grave pour le grand chemin royal.

20

1

« 

Pour une procédure en police pour prouver la démence de Ragot.

12

« 

« 

En 1769 pour l'achat de 12 chaises et réparation d'autres de l'hôtel de ville.

21

« 

« 

La demoiselle Cazenove s'étant adressée à la cour de l'élection de Condom concernant son art. de taille, on fut obligé pour répondre à sa requête de s'adresser à un avocat, à qui il fut payé.

10

16

« 

1771, 15 mars. La taxe de la viande est pour la Grande Boucherie : le veau jusqu'à la St-Jean 13 sols la livre, le mouton 12 sols ; depuis la St-Jean, le veau 12 sols, le mouton 11 sols ; et pour la Petite Boucherie : la vache et la brebis 8 sols.

30 décembre. Demoiselle Catherine Piraube est nommée régente des filles à raison de 100 livres par an, à la place de demoiselle Lanauze, décédée. Les élèves commençantes lui donneront 6 sols par mois, celles qui écrivent 10 sols, et celles qui feront de l'arithmétique 12 sols.

1772, 12 juillet. Demoiselle Marie Vidal, femme du sieur Blondet, maître perruquier de cette ville, remplace, à la régence des filles, demoiselle Catherine Piraube, démissionnaire.

1773, 28 mars. Il est délibéré que l'ancien port sera rétabli dans le lieu appelé le port de Desqueyroux ou dans le lieu appelé La Garrossy, ou bien même au-dessous de ce dernier ou au-dessus du premier.

L'aggrégation des prud'hommes est fixée à seize, au nombre desquels sont sieurs Joly de Sabla, Noguey, médecin, Philippeau, avocat, Clerc et Mouchet, médecins.

23 mai. Les sieurs Sabla, Joly de Blazon, abbé Sabla, Goyneau des Barris, Noguey, médecin, Mouchet, médecin, Mouchet jeune, Philippeau, Chaubin, Rapin-Lanauze, Clerc, Lançon, Claris fils et Marque, laboureur, sont nommés commissaires pour composer le bureau qui pourvoiera à la nourriture et subsistance des pauvres conjoinctement avec les sieurs curés et les officiers de justice et de police. Dans ce bureau seront traités et réglés tous les moyens qui tendent au bien et soulagement des pauvres.

I° Les commissaires demeurent chargés de faire l'état des pauvres ; 2° il sera donné à chaque pauvre une livre et demi de pain par jour, et si c'est un enfant, une livre, sauf au bureau d'augmenter ou de diminuer l'aumône, selon la prudence ; 3° le bureau demeure également chargé d'établir la taxe des seigneurs du lieu et des fiefs, des décimateurs, des taillables et généralement de tous ceux qui ont ou perçoivent des revenus, à proportion de leurs facultés ; 4° M. le Curé demeure prié et accepte de faire la recette des taxes qui seront fixées et arrêtées par le bureau ; 5° il nommera d'office un greffier, s'il en est besoin ; 6° il sera battu un ban pour faire inhibitions et défenses aux pauvres de vaguer et demander l'aumône, et 7°, il est ordonné aux indigents étrangers de se retirer dans leur paroisse.

28 mai. Il sera distribué aux pauvres chaque semaine 915 livres de pain. La taxe fixée s'élève à la somme de 1.430 livres 10 sols à prélever sur les contribuables. Et comme il y a beaucoup de pauvres honteux, MM. le Curé, l'Abbé de Sabla, Noguey et Mouchet, médecins, demeurent priés de faire telles distributions que leur prudence et les besoins de ces familles ont droit d'attendre de la charité, en observant tout le .secret qu'exige une si délicate fonction.

8 octobre. Cette assemblée générale composée du corps de ville de Ste-Bazeille et de deux habitants des lieux sus-nommés, décide que M. de Brezets, avocat, sera consulté et que M. Rousset, procureur syndic et M. Desqueyroux, son adjoint, écriront à MM. de Blanc, Camiran, conseillers au Parlement, Courrèges et Villote, avocats, pour leur proposer l'intention de la Jurade et savoir s'ils ne voudraient faire couper dans leurs possessions, afin de donner un libre cours au passage des eaux et par là procurer le rétablissement du port ardemment demandé par tous les habitants.

23 novembre. M. de Brezets répond qu'il faut d'abord lever un plan de la situation des lieux et de la largeur du canal. La Jurade autorise MM. Rousset et Desqueyroux : I° à demander un plan et à le rapporter à, l'Assemblée pour sa vérification, 2° à faire tous actes conservatoires et oppositions contre toute oeuvre nouvelle, plantations, appositions de nasses ou autres entreprises qu'on pourrait élever le long du canal depuis son ouverture du côté de Couthures jusque vis-à-vis le port de Ste-Bazeille.

8 décembre. Les cabaretiers de la ville, prétextant que la grêle a laissé peu de vin, disent qu'il n'a pas la qualité requise et démandent à en acheter au dehors. Les maire et échevins, faisant droit au réquisitoire du procureur syndic, ordonnent que ceux qui auront du bon vin rouge vieux ou nouveau à vendre, seront tenus de venir le déclarer au greffe dans le délai de quinze jours et défendent aux cabaretiers d'en acheter ailleurs, sous peine de confiscation et d'amende.

20 décembre. A la requête du procureur syndic rappelant les arrêts de 1718 et 1724 relatifs à la police des villes et bourgs et les ordonnances de François Ier d'août 1536 et arrêts du parlement du 2 janvier 1672, les maire et échevins interdisent aux cabaretiers de recevoir aucun consommateur les jours de fête et de dimanche pendant l'office divin, à l'exception des étrangers, sous peine de 58 livres d'amende, tant contre les uns que contre les autres.

Il est également interdit de recevoir personne au cabaret après 8 heures du soir en hiver et 10 heures en été, sons les mêmes peines.

30 décembre. On payera le plan du canal à M. Laguette, ingénieur des Ponts et Chaussées de la province, soit 160 livres pour le plan, 10 livres pour l'adjoint qu'il mena avec lui et 27 livres pour la dépense qu'ils prirent chez le sieur Desportes.

1770, 12 janvier. La communauté fera réparer à ses frais le mur du nord de la chapelle de Neuffons qui menace d'une ruine prochaine.

Mme veuve Goyneau, régente des filles aux gages de 52 livres, se trouvant atteinte d'une paralysie, est remplacée par Mme Jeanne Lanauze, femme du sieur Desportes, marchand aux mêmes gages. Ses élèves lui donneront, en outre, celles qui commencent à lire 6 sols par mois, celles qui écrivent 10 sols, et celles qui sont à l'arithmétique 12 sols.

21 mars. Le fermier de la Grande boucherie exposera au pilier de la halle les animaux destinés à la consommation et pourra vendre à la livre tête, pieds, langue et entrailles, le veau à 12 sols, le mouton et le boeuf suivant la taxe, l'agneau à l'œil jusqu'à la Saint-Jean et 12 sols ensuite.

Il sera tenu à ne garder aucune brebis dans son troupeau, par conséquent, à n'en tuer ni débiter, sous peine de confiscation et d'amende arbitraire ; il sera de même tenu à porter sous la halle tous les veaux et moutons en entier pour y être dépecés et vendus, et à porter, le samedi pendant l'hiver, de la viande à son banc, à en avoir les vendredis et samedis et jours de Vigile pour les malades, à tuer des bœufs de quinze en quinze jours, depuis la Toussaint au Carnaval. Il ne pourra s'associer ni directement ni indirectement avec le fermier de la Petite boucherie.

La liberté demeure réservée aux habitants de tuer, vendre et débiter des cochons, en payant au fermier 5 sols par tête.

Le fermier de la Petite boucherie attachera également au pilier les bêtes qu'il devra abattre, ne pourra vendre à la livre tête, pieds, langue et entrailles, entretiendra son banc de bonne viande de vache, brebis et chèvre, mais sous peine de confiscation et d'amende arbitraire si la viande est défectueuse. Il lui est interdit de garder aucun mouton dans son troupeau, sous les mêmes peines.

Ier avril. Représentent les maire et échevins que M. Laguette, sous-ingénieur des ponts-et-chaussées, leur a envoyé un plan et un devis d'une maison curiale selon l'ordonnance de Mgr l'Intendant, du 14 juillet 1768. Il est porté par l'article 7 de ladite ordonnance que le logement convenable d'un presbytère comprend trois chambres et une chambre de plus, si le curé a un vicaire ; que dans ce logement ne seront compris greniers, caves, granges, cuviers, écuries, à moins que pour ce dernier objet l'étendue de la paroisse ne soit assez considérable pour obliger le curé à entretenir un cheval, ce qui doit être dûment constaté dans la délibération des habitants. Et par l'art. 8, il est dit que pour mettre Mgr l'Intendant en mesure de décider si cette écurie est absolument nécessaire, l'article de la délibération qui en fera mention, doit contenir la mesure de l'étendue de la paroisse en circonférence, longueur et largeur et donner la distance du presbytère aux maisons les plus éloignées. C'est sur ces objets qu'ils prient l'assemblée de délibérer, et d'autant encore que par la même instruction il est porté en l'art. 14, que les habitants déclareront s'ils entendent s'assujettir à faire gratuitement eux-mêmes sous forme de corvées le transport des matériaux et déblais, le remuement des terres et autres travaux de même nature, pour diminuer le prix de l'adjudication. Et comme dans la paroisse il y a 160 paires de bestiaux bons à la charrue, lesdits maire et échevins demandent à l'Assemblée s'il ne conviendrait pas d'obtenir de Mgr l'Intendant la faculté de faire gratis 480 charrois, soit 3 charrois par chaque paire de bestiaux pour le transport des matériaux, le gravier nécessaire étant à pied-d'oeuvre et se trouvant en creusant les fondements ; le sable n'est pas loin, et le tireur de pierre de Maubin doit rendre sur le chantier les quartiers à raison de 12 sols chacun. Au moyen de ladite corvée, le prix de l'adjudication diminuerait d'au moins 720 livres, attendu que par l'art. 27 de ladite instruction, il est dit que, pour mettre Sa Grandeur en état de juger si le montant de l'adjudication devra être imposé en une ou plusieurs années, on aura soin de marquer la partie des fonds qui n'est point assujettie à la taille en pays de taille réelle ; et comme il ne s'en trouve point de cette espèce dans cette juridiction, Sa Grandeur sera très humblement suppliée de permettre à la communauté de faire la construction aux dépens des deniers communs, après l'adjudication.

Il est délibéré qu'il en sera ainsi sur tous les points et qu'il sera exposé à Sa Grandeur que cette paroisse a quatre lieues de tour, des maisons éloignées d'une lieue et 1.800 communiants et que, par conséquent, la chambre marquée pour un vicaire et l'écurie pour un cheval, sont de toute nécessité.

4 juin. La communauté présente à Mgr l'Intendant l'état, suivant de ses revenus et dépenses :

Revenus :

 

liv.

sols

den.

Municipaux ou octrois imposés sur le Rolle de la taille suivant une. ordonnance de M. de Pellot en l'an 1666

676

« 

«  

Boucheries

800

« 

« 

Revenus de 45 journaux de jettins : aubarèdes et terres, labourables :

 

 

 

Aubarèdes

450

« 

« 

Terres labourables

400

« 

« 

Total

2.326

« 

« 

Dépenses :

Secrétaire greffier.

200

« 

« 

Sindic receveur.

100

« 

« 

Régent du latin.

150

« 

« 

Régent du français.

180

« 

« 

Régente.

52

« 

« 

Valet de ville qui est logé.

75

« 

« 

Valet de ville qui n'est pas logé.

90

« 

« 

Celui qui a soin de monter les poids de l'horloge.

24

« 

« 

Garde des jettins.

12

« 

« 

Prédicateur de l'Avent et du Carême.

150

« 

« 

Total.

1.141

« 

« 

Autres dépenses annuelles :

4 paires de souliers, 4 ressemelages et 4 paires de bas pour les valets de ville.

30

17

4

Pour la rente du bien de la communauté.

13

« 

« 

Pour la taille dudit bien .

76

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« 

Pour le loyer de la maison de M. le curé.

50

« 

« 

Pour un obit.

5

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« 

La communauté est dans l'usage de payer aux collecteurs la taille pour 9 journaux tombés en non-valeur qui se sont montés pour l'année 1770.

15

« 

« 

Pour le vingtiesme des foires et marchés.

32

11

« 

Pour du pain qu'on distribue aux pauvres à une procession, suivant l'ancien usage.

30

« 

« 

Pour un bateau qui porte la procession sur l'eau le jour de l'Ascension.

9

« 

« 

Pour le voyage de Condom pour faire vérifier les Rolles de la taille, pour droit d'enregistrement des baux-àferme et recollement du tableau.

45

« 

« 

Pour le port des lettres ou paquets que la communauté reçoit ou affranchit.

12

« 

« 

Pour le papier marqué pour les livres de ville et autres pour l'usage de la communauté.

12

« 

« 

Pour la vérification des Rolles de la capitation.

6

« 

« 

Pour le port des deniers royaux en la ville de Bordeaux, suivant l'usage.

50

« 

« 

Pour la cire pour les officiers municipaux les jours du Corpus Christi, St Jean Bte, Noël, etc.

16

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« 

Elle donne aussi par an aux paroisses de Lagupie et du Petit-Sl-Martin pour leur portion des patrimoniaux pour subvenir aux besoins de leur paroisse et notamment au loyer de la maison de leur curé.

120

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« 

Pour l'entretien de l'horloge, cordes et autres choses.

30

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« 

Il est d'usage que lorsqu'on procède à la repartition des cotes de la capitation, il en coûte à la communauté.

24

« 

« 

Pour l'entretien de la halle, maison de ville et prison.

20

« 

« 

Pour l'entretien des fontaines.

40

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« 

Pour l'entretien des ponts.

20

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« 

Pour l'entretien des bois qui soutiennent les cloches et des planchers dans le clocher.

60

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Pour l'entretien du pavé, des places publiques.

10

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Pour l'entretien de la maison appelée l'Hôpital, qu'occupe le régent françois.

20

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Total.

813

4

4

Dépenses qui se font tous les 3 ans :

On fournit aux valets de ville un habit complet et un chapeau bordé en argent.

200

« 

« 

Autres dépenses qui arrivent par temps :

Lorsque la chaîne des forçats passe, ou fournit et on paye des hommes pour tirer la corde jusqu'à Marmande.

24

« 

« 

Lors des changements des seigneurs Evêques et qu'ils font leur tournée, il est d'usage que la communauté fournit la garniture d'un dais à l'entrée de la paroisse pour l'accueillir.

40

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« 

Quand des trouppes viennent hiverner ou en quartier, ce qui est arrivé 5 fois en 15 ans, on est obligé, si c'est de la cavalerie, de fournir des écuries et des maisons pour des casernes ; si c'est de l'infanterie, on les caserne seulement, et la communauté payé le loyer de ces maisons suivant les ordonnances pour les soldats et la chandelle pour le corps de garde ; on estime que ces 5 fois il en a coûté 3.000 livres, soit par an.

200

« 

« 

Lorsque Nosseigneurs gouverneurs, commandants des provinces et intendants viennent prendre possession de leur gouvernement, la communauté est obligée de faire une dépuration pour leur faire la révérence et leur marquer son obéissance, le voyage coûte.

60

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« 

Pour les robes consulaires qu'on achète tous les 30 ans qui coûtent 600 francs, soit par an.

20

« 

« 

Il est aussi à observer qu'en temps de guerre, mariages et naissances de nos princes et princesses, on reçoit des ordres pour faire des feux de joie et réjouissances publiques dont on ne peut apprécier la dépense ; mais en 1728, lors de la naissance de Mgr le Dauphin, il en coûta.

500

« 

« 

Autres dépenses qu'on ne peut prévoir qui peuvent arriver :

Il fut payé à un avocat l'année 1769 pour deux différentes requêtes.

13

16

« 

A M. le Curé il fut payé le 18 août 1769, suivant une délibération de MM. les notables pour avances qu'il avoit faites pour l'achat d'un ornement complet en noir pour l'Eglise, la fabrique n'ayant pas de revenu.

151

1

« 

Pour avoir fait ou chaussé les pioches pour tirer la grave pour le grand chemin royal.

20

1

« 

Pour une procédure en police pour prouver la démence de Ragot.

12

« 

« 

En 1769 pour l'achat de 12 chaises et réparation d'autres de l'hôtel de ville.

21

« 

« 

La demoiselle Cazenove s'étant adressée à la cour de l'élection de Condom concernant son art. de taille, on fut obligé pour répondre à sa requête de s'adresser à un avocat, à qui il fut payé.

10

16

« 

1771, 15 mars. La taxe de la viande est pour la Grande Boucherie : le veau jusqu'à la St-Jean 13 sols la livre, le mouton 12 sols ; depuis la St-Jean, le veau 12 sols, le mouton 11 sols ; et pour la Petite Boucherie : la vache et la brebis 8 sols.

30 décembre. Demoiselle Catherine Piraube est nommée régente des filles à raison de 100 livres par an, à la place de demoiselle Lanauze, décédée. Les élèves commençantes lui donneront 6 sols par mois, celles qui écrivent 10 sols, et celles qui feront de l'arithmétique 12 sols.

1772, 12 juillet. Demoiselle Marie Vidal, femme du sieur Blondet, maître perruquier de cette ville, remplace, à la régence des filles, demoiselle Catherine Piraube, démissionnaire.

1773, 28 mars. Il est délibéré que l'ancien port sera rétabli dans le lieu appelé le port de Desqueyroux ou dans le lieu appelé La Garrossy, ou bien même au-dessous de ce dernier ou au-dessus du premier.

L'aggrégation des prud'hommes est fixée à seize, au nombre desquels sont sieurs Joly de Sabla, Noguey, médecin, Philippeau, avocat, Clerc et Mouchet, médecins.

23 mai. Les sieurs Sabla, Joly de Blazon, abbé Sabla, Goyneau des Barris, Noguey, médecin, Mouchet, médecin, Mouchet jeune, Philippeau, Chaubin, Rapin-Lanauze, Clerc, Lançon, Claris fils et Marque, laboureur, sont nommés commissaires pour composer le bureau qui pourvoiera à la nourriture et subsistance des pauvres conjoinctement avec les sieurs curés et les officiers de justice et de police. Dans ce bureau seront traités et réglés tous les moyens qui tendent au bien et soulagement des pauvres.

I° Les commissaires demeurent chargés de faire l'état des pauvres ; 2° il sera donné à chaque pauvre une livre et demi de pain par jour, et si c'est un enfant, une livre, sauf au bureau d'augmenter ou de diminuer l'aumône, selon la prudence ; 3° le bureau demeure également chargé d'établir la taxe des seigneurs du lieu et des fiefs, des décimateurs, des taillables et généralement de tous ceux qui ont ou perçoivent des revenus, à proportion de leurs facultés ; 4° M. le Curé demeure prié et accepte de faire la recette des taxes qui seront fixées et arrêtées par le bureau ; 5° il nommera d'office un greffier, s'il en est besoin ; 6° il sera battu un ban pour faire inhibitions et défenses aux pauvres de vaguer et demander l'aumône, et 7°, il est ordonné aux indigents étrangers de se retirer dans leur paroisse.

28 mai. Il sera distribué aux pauvres chaque semaine 915 livres de pain. La taxe fixée s'élève à la somme de 1.430 livres 10 sols à prélever sur les contribuables. Et comme il y a beaucoup de pauvres honteux, MM. le Curé, l'Abbé de Sabla, Noguey et Mouchet, médecins, demeurent priés de faire telles distributions que leur prudence et les besoins de ces familles ont droit d'attendre de la charité, en observant tout le .secret qu'exige une si délicate fonction.

1775, 30 avril, Les gages de Me Blanchet, régent latin, sont élevés de 150 à 300 livres.

1777, 2 novembre, Sieur Jean Guichard, marchand de farines en détail, de la ville de Bordeaux, ayant légué par son testament du 3 juillet 1757 la somme de 1.300 livres à 13 filles des plus pauvres, natives et habitantes de Sainte-Bazeille, au moment de leur mariage, à raison de 100 livres chacune, MM. le curé, le maire, le juge et les consuls désignent celles qui auront part à cette faveur.

1778, 13 mai. Me Blanchet, régent latin, refusant de quitter sa maison « située dans une position indécente », pour aller habiter celle que la communauté lui présente, demeure cassé aux gages.

19 juillet. « Par devant nous, notaire royal à la ville de Marmande en Agenois, soussigné, en présence des témoins bas nommés, fut présente haute et puissante demoiselle mademoiselle Angélique de La Peyre, seigneuresse de la maison noble de la Lanne et fiefs en dépendants, etc., demeurante dans son château dudit la Lanne, paroisse de Ste-Bazeille en Albret, agissante au nom et en vertu du pouvoir verbal qu'elle a de haute et puissante dame madame Angélique Gabrielle Joumard des Achards de la Brangelic, veuve de haut et puissant seigneur François de Galard, comte de Béarn, Brassac, seigneur haut justicier de la Mothe Landeron et autres lieux, agissante aussi pour Mtre Pierre Louis François Alexandre de Galard, chevalier de Béarn, fils à la dite dame, chevalier de Malthe, gentilhomme d'honneur de Monsieur, frère du Roi, demeurants à Paris, au Luxembourg, paroisse St-Sulpice, et à laquelle dite dame comtesse de Béarn, de même qu'à mondit seigneur le chevalier, son fils, ladite demoiselle comparante promet faire approuver et ratifier ces présentes…

« La dite dlle de La Peyre baille par cet acte à Jean Desqueyroux, marchand, fils d'autre Jean, aîné, et encore, à autre Jean Desqueyroux, fils de feu encore autre Jean, les deux premiers cousins germains, demeurants, dans les fauxbourgs et ville de Ste-Bazeille… le droit et privilège de tenir et avoir des bateaux pontés et non pontés, au port de Ste-Bazeille, pour charger et faire transporter les personnes, denrées et marchandises qui se présenteront au-devant ledit port, pour être portés et rendus au-devant le port et havre de la ville de Bordeaux et autres ports…

« De tout quoy les parties nous ont requis acte, concédé, fait et passé au château dudit La Lanne, susdite paroisse de Ste-Bazeille, l'an 1778 et le 19e du mois de juillet, avant midy, en présence de Mr Me Antoine Mouchet, dr en médecine, demeurant dans la ville dudit Ste-Bazeille, et Pierre Massu, cuisinier de ladite dlle de La Peyre, demeurant audit La Lanne, qui ont signé avec ladite dlle de La Peyre… » (Arch. hist. de la Gir. XXVI, 65-69. Bail à ferme du privilège de la poste à eau de la Garonne depuis Sainte-Bazeille jusqu'à Bordeaux).

1779, 19 décembre. Me Douet, régent français, et dlle Marie Vidal, régente des filles, négligeant l'éducation de la jeunesse, sont cassés aux gages.

1780, 19 janvier. Me Pierre Larroehe, habitant de la ville de Monségur, est nommé régent latin aux gages de 300 livres.

23 juillet. Me Antoine Rabier, natif du Petit-St-Martin, est nommé régent français aux gages de 200 livres.

8 août. Le plancher du clocher et le plafond de l'église de la ville et la chapelle de Neuffons seront réparés aux dépens de la communauté..

9 novembre. La communauté, mécontente du sieur Larroche, régent latin, lui retire ses fonctions et charge le sieur Capoulade, secrétaire greffier, d'écrire à MM. Labotière frères, à Bordeaux, pour qu'ils aient la bonté de faire mettre sur les affiches que la régence du latin est vacante à Ste-Bazeille et que si quelque sujet capable désire occuper cette place, il peut se présenter à MM. les officiers municipaux de cette dernière ville, qui lui feront d'assez bonnes conditions pour pouvoir vivre honnêtement.

1781, 19 mars. Mr Jean Courtade, maître-es-arts en l'Université de Bordeaux, natif de Bernat-de-Bat, au diocèse de Tarbes, est reçu pour la régence du latin aux gages de 500 livres. Les écoliers de la paroisse et juridiction lui donneront en plus 30 sols par mois, et ceux des autres paroisses 3 livres. Ledit sieur régent se logera et donnera de vacances un jour par semaine et du 15 septembre à la Toussaint.

25 mars. L'Evêque de Bazas refusant son approbation audit sieur Courtade jusqu'à ce qu'il ait porté à Sa Grandeur une lettre du curé de Ste-Bazeille, la communauté délibère que le sieur Capoulade ira prier M. le curé de vouloir signer la délibération qui nomme le sieur Courtade pour régent latin.

15 novembre. Pour célébrer la naissance de Msr le Dauphin on a chanté le Te Deum, allumé un feu de joie autour duquel 120 hommes ont tiré des coups de fusils, et illuminé les maisons et les édifices publics. De plus, il y aura mercredi dans l'hôtel de ville un grand banquet à 5 francs par tête, où sont invités les bourgeois, les fils de bourgeois et les principaux habitants. Une collation et un bal seront donnés le dimanche suivant aux dames et demoiselles qui seront invitéespar billet. Trois tambours et trois, fiffres joueront à cette fête, et 8 quintaux de pain et une barrique de vin seront distribués aux pauvres sous la halle.

1782, 14 juillet. Les gages du sieur Courtade qui a manqué d'exactitude, sont diminués de 100 livres.

Les enfants ne paieront plus que 20 sols par mois. La classe durera 3 heures le matin et 3, heures le soir. Les vacances iront du 7 septembre au lendemain de la Toussaint.

10 novembre. Me Jacques Martin Duthil, de Carcassonne, est nommé régent latin à la place du sieur Courtade et aux mêmes conditions.

1784, 5 mai. La Jurade fournit, comme par le passé, le pain des pauvres et le bateau pour la procession sur l'eau du jour de l'Ascension.

17 septembre. Sieurs Deymier, consul, Joseph Goyneau, procureur syndic, Michel Chaubin, jurat et Nicolas Mouchet, syndic de la paroisse de Lagupie, commis pour recon-naître les graviers et alluvions qui se sont formés sur la rivière de Garonne, disent devant l'Assemblée : « Nous nous sommes transportés au-dessous de la ville, au lieu appelé le port de Desqueyroux, où nous avons fait les observations suivantes :

I° Avons remarqué qu'autrefois la rivière de Garonne se divisoit en deux branches au-dessus de la ville dont l'une arrosoit ses murs et formoit son port appelé Desqueyroux, lequel étoit aussi utile par sa proximité que commode par la situation naturelle du terrain et où les bateaux et les marchandises étoient en sûreté et à l'abri des vents et des orages ; 2° que cette branche de rivière qui est totalement encombrée sans espérance d'y voir rétablir cet ancien port, présente un terrain sablonneux, susceptible de production auquel on a donné le nom de Sablier. 3° Dans la partie centrale dudit Sablier avons remarqué sur le ruisseau du moulin de la ville un ponteau que la communauté, toujours attentive au bien public et au progrès du commerce, secondée des bontés de M. Dupré de St-Maur, intendant de cette Généralité, vient de faire bâtir par la voie d'un atelier de charité. 4° Avons remarqué que la communauté a déjà fait tracer sur le sablier deux chemins, dont l'un, dans la partie inférieure va aboutira la Garonne et y doit former un port commode et utile au commerce de ses habitants et au débouché des productions de son territoire et de celui de plusieurs paroisses voisines qui viennent aboutir de trois lieues à la ronde. Le second chemin, qui est marqué dans la partie supérieure du Sablier va également joindre dans la partie supérieure la Garonne où il procurera au public, non seulement un second port nécessaire, mais encore une communication très avantageuse avec le port et bourg de Couthnres, pour le commerce de la Lande, dontnous étions privés, n'ayant point de chemin de communication, du moins pratiquable ; 5° Que ledit ruisseau depuis le ponteau jusqu'aux possessions des héritiers du sieur Dezets, a une largeur convenable et qu'au moyen de quelques réparations elle seroit suffisante à lui faire porter de petits bateaux en l'eau haute jusques au ponteau ou port de Desqueyroux qui viendroient par ce moyen charger ou déposer les marchandises sous les murs de la ville, ce qui présente un avantage d'utilité et d'économie publique. 6° Nous avons remonté du côté de la Garonne le long de l'île de Bournan sur un gravier atterri ; nous avous trouvé que les propriétaires de l'île se proposoient de planter ledit gravier, d'où il résulteroit un préjudice considérable pour notre navigation, en ce que ce gravier, ainsi pianté, serait susceptible de s'accroître très considérablement dans la partie inférieure et par là, il nous éloignerait de plus en plus la Garonne de nos murs et insensiblement le port que la communauté se propose d'établir pour la commodité et utilité publique, seroit couvert par cette île de Bournan, Il s'est formé dans la rivière de Garonne au-devant de la ville et sous les murs trois graviers : le premier étoit, il y a environ douze ans une branche de la rivière de Garonne qui formoit sous les murs de là ville à côté d'un rocher sur lequel elle est bâtie, un port de Desqueyroux où les bateaux et les marchandises étoient à l'abri des vents et des orages. La position avantageuse de ce port avoit fait de Sainte-Bazeille l'entrepôt de plusieurs paroisses qui venoient y embarquer les productions de leur territoire, de trois lieues à la ronde. Le second et le troisième gravier sont en perspective l'un de l'autre au couchant de l'île Bournan. »

5 décembre. Il est délibéré qu'afin de prévenir la perte des lettres qui sont adressées à la communauté et aux habitants, il sera fait deux boîtes fermant à clef pour y mettre les correspondances allant au courrier ou en venant ; qu'une des boîtes avec la clef sera déposée dans les mains du directeur du bureau des postes de Marmande qui sera prié de mettre dans ladite boîte toutes les lettres du district, sauf les lettres de ceux qui voudront les faire retirer par exprès ; que la clef de ladite boîte restera toujours aux mains dudit sieur Directeur, et que la boîte contenant lesdites lettres sera remise fermée à clef à la personne choisie par la communauté pour aller retirer ladite boîte ; que cette dite boîte sera remise chaque jour de courrier et aussitôt après l'arrivée du messager, chez le sieur Rabier, régent français, commis pour la recevoir, l'ouvrir, enregistrer les lettres et soudain les. faire distribuer à leur adresse qu'il sera pareillement fait un tronc dans un lieu sûr du sieur Rabier, où sera placée la seconde boîte qui sera également fermée à clef et servira à recevoir les lettres que les habitants voudront faire porter au bureau de Marmande, lesquelles le sieur Rabier sera tenu d'enregistrer et d'envoyer chaque jour de courrier audit bureau dans ladite boîte fermée dont il retiendra la clef, attendu qu'il y aura, encore une autre clef dans les mains du Directeur, Le sieur Rabier recevra, à titre de dédommagement, 48 livres par an, des deniers de la communauté, plus 12 livr es pour aller tous les lundis et autres jours au courrier allant et venant, et porter les papiers des registres qui seront paraphés et numérotés par un officier municipal. Ont signé : Mouchet, Ier consul, Deymier consul, Joly de Blazon, de Bentzmann, Edouard Noguey, Merlande, Chaubin, Baudichon, Rabier, Goyneau, procureur-syndic, Mouchet, syndic de Lagupie, Capoulade, secrétaire greffier.

1785, 23 janvier. Pour le plusgrand avantage du public, le messager qui ira chercher les lettres au bureau de Marmande sera obligé de s'y rendre tous les jours de courrier, c'est-à-dire le mardi, le vendredi et le samedi au matin, pour arriver à Sainte-Bazeille, au lieu où se tiendra le bureau, à 9 heures en été et à 10 heures en hiver. Il sera également tenu de partir de Sainte-Bazeille le lundi à 10 heures du matin et le jeudi à 11 heures, pour porter avec exactitude la boîte aux lettres. La communauté a nommé à cette charge Anne Martin, dite La Cardine, qui a accepté et promis d'observer tous les règlements de sa commission.

3 avril. La Fabrique se trouvant sans ressources, il sera remis à M. l’archiprêtre, curé de Sainte-Bazeille, l'ancienne garniture du dais et la somme de 150 livres pour l'achat d'une nouvelle garniture. Les officiers municipaux sont chargés d'acquérir les montants en bois conformes à la garniture.

20 avril. Après lecture de la lettre du comte de Fumel, datée du 16 et annonçant la naissance d'un second prince, l'Assemblée arrête que les officiers municipaux s'entendront avec M. l’Archiprêtre pour le Te Deum ; que, la veille, il sera battu de la caisse et joué du fiffre, que le lendemain le peuple sera mis sous les armes et assistera au Te Deum ; qu'il sera fait un feu de joie auquel assisteront les officiers municipaux et le corps de ville ; que ledit feu sera allumé sur la place où est le ponteau du ruisseau dit de la ville ; que ladite place et ledit ponteau seront appelés la place et le pont du duc de Normandie, en l'honneur du prince dont la naissance est la cause de la joie publique ; qu'il sera donné à chacun des habitants placés sous les armes un quart de poudre pour tirer et 20 sols pour boire à la santé de l'enfant royal ; que chacun des officiers municipaux aura, selon l'usage, une torche dé cire fine et une paire de gants blancs, ainsi que chacun des membres du Corps de ville ; que pour témoigner d'une plus grande allégresse il sera donné un « ambigu » à la communauté et que tout sera fait de ses deniers.

Même jour. La communauté considérant qu'il n'y a point d'objet plus utile que la communication d'une ville aux rivières navigables, que, depuis l'ensablement du bras de rivière qui baignait les murs de cette ville et formait son port, la communauté a déjà fait des dépenses très considérables pour procurer à cette juridiction et à plusieurs paroisses voisines l'avantage d'un nouveau port, que pour cet objet elle a fait bâtir un pont sur le ruisseau appelé du moulin de la ville et commencer un chemin qui part de la porte des Barris jusqu'au dit ponteau, chemin qui se divisera en deux branches dont une se portant dans la partie inférieure dudit canal à sec, doit aboutir à la Garonne où il formera le nouveau port, et l'autre branche ira vers.la partie supérieure dudit canal à sec pour communiquer au port de Couthures et favoriser le commerce de la Lande.

La communauté offre en conséquence pour ces travaux la somme de 600 livres, espérant que Nosseigneurs les commissaires départis voudront bien prendre ces dépenses en considération et fournir aux frais de l'achèvement,

15 avril. Jean Baptiste Joly de Blazon de Sabla, vivant noblement et habitant de cette ville, prête serment par devant Me Jean Courrèges, conseiller du roi, juge royal de Meilhan, de l'office de maire de Ste-Bazeille dont il a été pourvu par Sa Majesté et qui est vacant depuis le décès de sieur Nicolas Clerc.

Ier mai. La procession sur l'eau le jour de l'Ascension se fera selon l'ancien usage aux frais de la communauté,

8 juin. Les sieurs Mouchet et Deymier donnent leur démission de la charge de premier et second consul.

Il est délibéré que pour l'avantage de la communauté, celle-ci réunira et rachètera à son profit tous les offices du corps municipal ; que pour cet effet elle offrira la somme de 6.000 livres demandée par Mgr le Contrôleur général, ainsi qu'il fut écrit par M. Colombet, subdélégué, le 4 avril 1784 ; que Mgr le Contrôleur général sera supplié d'autoriser la communauté à réduire le nombre de ses officiers à deux consuls et un procureur syndic et qu'elle nommera seule les consuls, qui seront changés chaque année, ainsi qu'il était d'usage, avant l'édit de création des charges municipales de l'année 1733.

9 octobre. La communauté procède à l'installation par devant le maire, des sieurs Michel Ghaubin, avocat en la cour et Jean Baudichon, nommés premier et second consul par brevet de Sa Majesté du 9 septembre dernier.

30 octobre. Malgré tous les règlements de police, il est arrivé plusieurs fois que des jeunes gens sortant des auberges et: cabarets, lieux de débauche, à des heures indues, la tête échauffée par le vin, ne font que courir dans la ville et les faubourgs, et s'y livrent à toute espèce de désordres, la Jurade, à la requête du procureur sindic, renouvelle les défenses faites aux aubergistes et cabaretiers de ne recevoir personne chez eux, hormis les étrangers, pendant l'office divin, et après 9 heures du soir en hiver et 10 heures en été, à peine de 50 livres d'amende pour la première fois contre les dits aubergistes et cabaretiers, et de 20 livres contre ceux qui seront trouvés dans leurs établissements, et à peine de la prison et d'amende double en cas de récidive.

1786, 10 janvier. Il est interdit de laisser vaguer par les rues les cochons, les oies et les canards qui prennent le pain à la main des enfants et qui pourraient leur faire du mal, à peine d'amende et de confiscation de ces animaux.

20 janvier. La Jurade porte plainte par devant Mgr l'Intendant contre sieurs Jean Mouchet, négociant et troisième consul, Antoine Mouchet, ancien premier consul, Guillaume Deymier Madaillan, ancien deuxième consul, Guillaume Deymier, Edouard Noguey, Jean Capoulade, de Bentzmann, jurats, Nicolas Mouchet, syndic de la paroisse de Lagupie et Uteau, syndic de la paroisse du Petit-St-Martin, pour les obliger à se rendre aux assemblées de la communauté dont ils se sont absentés depuis le 14 septembre 1785.

9 juin. Les officiers municipaux répondent à M. de La Faurenque qu’attendu que les revenus d'octroi sont ceux qui se perçoivent sur les vins et autres denrées et marchandises de consommation, la ville de Ste-Bazeille n'a jamais joui de semblables revenus.

1788, 2 janvier. Les sieurs Baudichon, consul et Merlande, jurat, s'adjoindront les sieurs Jean Marque, laboureur et Jean Claris, artisan, pour aller constater les dégâts occasionnés par le débordement dans toute la basse-rivière, et voudront bien aussi se transporter sur la haute plaine pour y reconnaître les dommages causés par les pluies continuelles qui ont couvert de flaques d'eau la plupart des terres et contrarié les semailles.

Il y eut deux débordements, le premier à la fin de décembre 1787 et le second en janvier 1788, Les deux tiers de la récolte furent perdus dans la basse-rivière et un quart dans la haute plaine.

31 mars. Il sera adressé à Mgr l'Intendant une requête pour le supplier qu'en considération de cette calamité publique, il veuille bien retirer son ordonnance frappant sur la paroisse une imposition pour refaire le carrelage et le reerepissage de l'Eglise de Notre-Dame de cette ville, et renvoyer à la communauté l'acte d'adjudication qui avait été faite de ces travaux par devant M. Golombet de la Faurenque.

Ier avril. Il n'est pas un seul propriétaire imposé sur le rôle de la capitation, qui ne le soit à raison de 12 à 15 sols par journal. Les jurats demandent qu'à cause de son immense fortune, le sieur Mouchet soit imposé pour 120 livres, car il possède dans trois paroisses 234 journaux de fonds et un moulin à eau.

27 avril. L'assemblée vote 18 livres pour le pain et le bateau de la procession dite de Castelneau qui se fera sur l’eau, selon l’ancienne coutume, le jour de l'Ascension.

8 mai. Mgr François Claude Michel Benoit Le Camus, chevalier, seigneur châtelain et patron de Neville, etc., intendant en la Généralité de Guyenne, ordonne que la somme de 1.030 livres, sera payée sur les deniers de la communauté à l'adjudicataire des travaux de carrelage et recrépissage de l'Eglise de Notre-Dame de Ste-Bazeille.

7 juillet. Le Livre de la Jurade renferme l’extrait suivant du Registre du Conseil d'Etat, du 7 mars 1786 :

« L'île de Bournan contient 49 arpents, 3 perches, 143 pieds ou 65 journaux bazadois, 14 lates, 15 escats. Elle est bornée au couchant par le lit de la Garonne et entourée dans toutes ses autres parties par un bras du même fleuve actuellement à sec, sur lequel bras ou canal la ville de Ste-Bazeille avoit autrefois un port qui est aujourd'hui comblé. Il s'est formé dans cette partie de la Garonne, trois graviers blancs. Ladite île de Bournan est aujourd'hui couverte de saules et possédée par M. Le Blanc de Mauvezin et M. Me Courrèges, avocat au parlement de Bordeaux. »

Le roi en son conseil a ordonné et ordonne que les accroissements survenus à l'ancien canal actuellement à sec au delà du ruisseau du moulin seront et demeureront réunis au domaine de la couronne, et fait Sa Majesté la concession aux habitants de la communauté de Ste-Bazeille dudit canal et desdits accroissements par eux en jouir à titre d'accroissement et de propriété incommutable, à la charge I° de faire construire un port, qui aboutira auxdits graviers, et des chemins pour y conduire ; 2° de payer au domaine de Sa Majesté une redevance annuelle et perpétuelle de 5 livres de blé par journal payables en argent à raison de 1 sol 6 deniers la livre pendant les 20 premières années et ensuite selon l'estimation qui en sera faite et renouvelée tous les 20 ans, sans qu'en aucun cas ladite estimation puisse être moindre de 1 sol 6 deniers la livre. Ladite redevance.sera double tous les 40 ans, pour tenir lieu à Sa Majesté des droits seigneuriaux casuels.

Les livres de la Jurade offrent encore mille particularités intéressantes ; qu'il eut été trop long de reproduire. Ils prouvent surtout le soin dévoué que prenait des intérêts intellectuels, moraux, et matériels l'ancien corps de ville, si jaloux d'ailleurs de ses prérogatives, et de ses libertés. On trouvera au chapitre IX la liste de tous, les maires et consuls dont il nous a été possible de retrouver les noms.

 

Notes :

 

Voir sur les Bentzmann leur généalogie, ch. IX

Les trois paroisses de Sainte-Bazeille, de Lagupie et du Petit-Saint-Martin formaient à cette époque la juridiction de Sainte-Bazeille.

La livre de pain bis valait 26 deniers, prix très élevé et la viande était aussi très chère.

Hist. de l'Agenais, etc, t. 11, p. 456.

Regist. parois.

Voir sur les Fontainemarie Notice sur le Château de Mauvezin, p. 319, 345, 362, 434, 440. - Livre de raison, des Fontainemarie, par Tamizey de Larroque.

Archives de M. Maurice Boisveri.

Regist. parois.

Annales de La Réole, par M. Dupin, ms. de M. O. Gauban.

Regist. parois.

Arch. hist. de la Gir. X. 260. Lapeyre présent à la montre de Casteljaloux est sans doute Jean François de Lapeyre, seigneur de Lalanne, qui eut de son mariage avec Aime de Brocas, baronne de Trenqueléon, Gaspard, baron de Lapeyre, colonel d'infanterie et brigadier des armées du roi, mort le 30 mai 1745 des blessures qu'il venait de recevoir à la bataille de Fontenoy, - M. de Saint-Martin est Jean de Noguères, marié à Jeanne Dubois. Voir sur les familles de ces deux personnages chap. IX.

Arch. de M. Bentéjac.

Arch. de M. Bentéjac.

Regist. parois.

Voir sur la famille des Joly Chap. IX.

Arch. de M. Bentèjac.

Sic pour jeune. Cela peignait la prononciation locale.

Arch. de M. Boisvert.

Arch. du château de Mauvezin. – Voir Notice sur le château de Mauvezin de la page 233 à la p. 243.

Annales de La Réole, msc. de M. O. Gauban.

Hist. de l'Agenais, etc., t. II, p. 456.

Reg. Parois.

Hist. de l’Agenais, etc., t. II, p. 456.

Hist. de la Guerre de Guyenne, par Balthazar, édit. de M. Moreau, biblioth. elzévirienne, 1858, p. 321.

Ibid., p. 322.

Souvenirs du règne de Louis XIV, par le comte de Cosnac, t. II, p. 280.

Arch. du Ministère de la Guerre, vol. CXXXM.

Voir sur Raymond de Lapeyre, qui habitait le château,de Lalanne, près de Sainte-Bazeille, et sur sa famille, le chap. IX de la présente Histoire.

Voir sur le même personnage la Notice sur la château de Mauvezin, pp. 236-241.

Pierre de Lusignan, baron de Galapian, 3e fils de François, premier marquis de Lusignan et de Marguerite de Nuchèze. Ce fut son frère aîné, le marquis François II, qui prit uue si grande part aux troubles de la Fronde bordelaise : il était lieutenant général dans l'armée des princes.

Voir la Mazarinade publiée en note des pages 228-231 Notice sur le château de Mauvezin et dont l'original est dans la Collection d'Izon, de M. J. Delpit.

Souvenirs du règne de Louis XIV, t. V, p. 73.

Hist. de l'Agenais, etc., t. II, p. 441.

Lieutenant au régiment d'Enghien en 1644 ; il fut blessé à la bataille de Fribourg. En 1668, il concourut à la défense de Candie comme major de la brigade de Saint-Paul dans l'armée du maréchal de Navailles, et reçut, dans une sortie delà fin du mois de décembre, une blessure dont il mourut peu de temps après. (C. Moreau, éditeur des Mémoires de Balthazar.)

Gazette du 26 oct. 1652, p. 1003. Nouvelles envoyées de Bordeaux le 17 du même mois.

Souvenirs du règne de Louis XIV, t. V, p. 108-109.

 

 

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